Procès Verbal - PV CM 08012016 def

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Procès Verbal - PV CM 08012016 def Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08012016 def)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE SEANCE

Conseil municipal du 8 janvier 2016

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Conseil municipal du 8 janvier 2016

Le huit janvier deux mil seize à 19 heures 00 s’est réuni le Conseil municipal de la commune nouvelle Les Avenières Veyrins-Thuellin en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La séance est ouverte sous la présidence de Daniel MICHOUD, désigné Maire de la commune nouvelle pendant la période transitoire, par arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2015 (ci-joint), qui a déclaré les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Catherine BIARD, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE (jusqu’à 20h20 avant le vote de la délibération n°2016-1-4), Patrick CANET, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Gilles CORTEY, Denise CORTEY, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Guillaume FAVIER, Maria FAVIER, David FERNANDEZ, Philippe GAGNEUX, Jean GAILLARD, Christel GALLIANO, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Bruno GORDON, Colette GREPAT, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Marie-Catherine LAMIRAL, Patrice LONGA, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilbert MERGOUD, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Chantal REY, Eric ROUX, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Alain SOCIE, Benoît STOCARD, Jean-Pierre TROLLIET.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Maria-Elisabete BOURDALE à Gilles CORTEY (à partir de 20h20 à compter du vote de la délibération n°2016-1-4), Christian LEPREVOST à Maria FAVIER, Marlène SUBIT à Nadège BALLEFIN.

Etaient absents et excusés : Carole DESOUCHE, Youri GARCIA.

Date de convocation : Samedi 2 janvier 2016

Les Conseillers présents, soit 42 (puis 41 à compter de 20h20) à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 46, ayant atteint le quorum, et conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance (le plus jeune des Conseillers), à savoir Aurore GUICHERD.

ORDRE DU JOUR

2016-1-1 Election du Maire de la commune nouvelle

2016-1-2 Fixation du nombre d’Adjoints de la commune nouvelle

2016-1-3 Election des Adjoints au Maire de la commune nouvelle

2016-1-4 Création de Conseils communaux délégués et désignation des Conseillers communaux

2016-1-5 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire délégué des AvenièresProcès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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2016-1-6 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire délégué de Veyrins-Thuellin

2016-1-7 Election des Adjoints au Maire délégué des Avenières

2016-1-8 Election des Adjoints au Maire délégué de Veyrins-Thuellin

2016-1-9 Désignation des représentants au CCAS de la commune nouvelle

2016-1-10 Création des Comités consultatifs communaux d’action sociale des Avenières et de Veyrins-Thuellin et désignation des membres

DELIBERATIONS

2016-1-1 Election du Maire de la commune nouvelle

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, soit Mme Simone SALAS, prend la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des 46 membres du Conseil et constate que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite ensuite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs :

- Mme Christiane CHEVALIER-GAYMARD

- M. Joël BORDEL.

Le Président fait un appel à candidature à la fonction de Maire et fait procéder au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 44

- nombre de suffrages déclarés nuls : 10

- nombre de suffrages exprimés : 34

- majorité absolue : 18

VOTE

CANDIDATS NOMBRE DE VOIX

Daniel MICHOUD 34

Le Président donne lecture des résultats.

M. Daniel MICHOUD est proclamé Maire et est immédiatement installé.Procès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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Discours du Maire de la commune nouvelle

« Vous venez de me confier la lourde et exaltante responsabilité de conduire pour les 4 années à venir et dans l’intérêt général la destinée de la commune nouvelle : « Les Avenières Veyrins- Thuellin ».

Je mesure l’honneur et la confiance que vous me faites en me permettant aujourd’hui de devenir le premier Maire de cette nouvelle commune.

Nous vivons depuis le 01 janvier des moments historiques.

En ce début d’année 2016, nous écrivons tous ensemble la première page d’une nouvelle histoire territoriale.

En effet, depuis une semaine, nos deux communes sont rassemblées pour ne faire désormais qu’une. En changeant d’état-civil, en prenant de nouvelles dimensions et en rassemblant toutes les richesses humaines de ce nouveau territoire, émerge une nouvelle entité porteuse d’espoir et d’avenir.

Cette idée de procréation, pardon de création, remonte à l’automne 2014. Proche l’une de l’autre, nos deux communes et leurs habitants s’apprécient depuis longtemps n’hésitant pas à mettre en commun des services et des festivités. Et combien de couples se sont formés entre Aveniérantes et Veyrlinois et entre Veyrlinoises et Aveniérants ? Il était donc bien normal et naturel qu’un jour devant tant d’exemples d’unions, nos deux communes disent à leur tour : oui à la « fusion ».

Pendant plus d’une année, avec Gérard GUICHERD nous n’avons pas ménagé nos efforts pour construire avec sérieux et complicité ce grand projet. Cela n’a pas toujours été facile sur le plan technique, juridique et organisationnel mais nous avons fait nôtre la citation de Sénèque (précepteur de César) : « ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, mais c’est parce que nous n’osons pas qu’elles le sont ». Alors nous avons osé ! Avec vous et tous ensemble chers collègues élus. Oser c’est faire preuve de courage, une des qualités que doivent avoir, les élus. Le courage est synonyme de prises de risques, maîtrisées bien sûr, mais c’est aussi et surtout assurer ses responsabilités.

Mes chers collègues, Adjoints et Conseillers municipaux des deux communes historiques je vous remercie chaleureusement pour votre lucidité, votre confiance et votre très forte implication dans la construction de cette commune nouvelle.

En votant à une très large majorité sa création, vous avez su prendre, avec le sens des responsabilités qui caractérise ceux qui voient au-delà du quotidien, la décision, ô combien difficile, de modifier le cours de l’histoire de nos communes.

Avec cette décision, nous complétons le dispositif de réorganisation territorial engagé par l’Etat, et sans attendre qu’on nous l’impose. Nous restons ainsi maîtres de notre destin.

Mais qu’aurions-nous pu faire sans la compréhension de nos populations ! Bien sûr et il est normal que s’expriment des interrogations et certaines craintes. Mais de toutes les réunions publiques, de toutes les rencontres avec la population, nous n’avons pas ressenti de réelles oppositions à notre projet.

La population nous fait confiance mais elle attend aussi pour voir !

Alors à nous Elus de prouver que les citoyens ont eu raison de nous faire confiance. Cette commune nouvelle repose sur des fondations solides contenues dans la charte que nous avons rédigée et portée plusieurs fois à la connaissance de nos concitoyens. A la tête de cette commune nouvelle je m’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des dispositions contenues dans cette charte ayant valeur de contrat moral pour tous. Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, vous pouvez compter sur ma disponibilité, mon énergie, ma rigueur et mon courage pour assurer ma fonction de Maire avec honnêteté, transparence, et en respectant les valeurs humaines que je n’ai de cesse de défendre. Je n’ai pourProcès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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objectif, que l’intérêt général et le développement de notre territoire au service de la satisfaction de ses habitants.

Vive la commune nouvelle des Avenières Veyrins-Thuellin,

Vive la République,

Vive la France. »

2016-1-2 Fixation du nombre d’Adjoints de la commune nouvelle

En vertu des articles L 2122-1 à L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne donc pour la commune des Avenières : (46 x 30) / 100 = 13.8 soit un nombre de 13 Adjoints.

Le Maire propose la création de treize postes d’Adjoints.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE

POUR : A L’UNANIMITE

2016-1-3 Election des Adjoints au Maire de la commune nouvelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire, L’élection des Adjoints au Maire, dans les communes de plus de 3500 habitants s’effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (article L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- liste conduite par M. Gérard GUICHERD

1er Adjoint(e) Gérard GUICHERD

2ème Adjoint(e) Josiane GIPPET

3ème Adjoint(e) René DESCHAMPS

4ème Adjoint(e) Nicole SITRUK

5ème Adjoint(e) Hervé MORNEY

6ème Adjoint(e) Myriam BOITEUX

7ème Adjoint(e) Jean GAILLARD

8ème Adjoint(e) Maria FAVIER

9ème Adjoint(e) Jean-Pierre TROLLIETArticle L1111-1-1

Procès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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10ème Adjoint(e) Simone SALAS

11ème Adjoint(e) Gilles CORTEY

12ème Adjoint(e) Sylvie MELIN

13ème Adjoint(e) Bruno GORDON

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 44

- nombre de suffrages déclarés nuls : 6

- nombre de suffrages exprimés : 38

- majorité absolue : 20

- Nombre de voix obtenues par la liste de Gérard GUICHERD : 38

Le Maire donne lecture des résultats.

Sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau et immédiatement installés :

1er Adjoint(e) Gérard GUICHERD

2ème Adjoint(e) Josiane GIPPET

3ème Adjoint(e) René DESCHAMPS

4ème Adjoint(e) Nicole SITRUK

5ème Adjoint(e) Hervé MORNEY

6ème Adjoint(e) Myriam BOITEUX

7ème Adjoint(e) Jean GAILLARD

8ème Adjoint(e) Maria FAVIER

9ème Adjoint(e) Jean-Pierre TROLLIET

10ème Adjoint(e) Simone SALAS

11ème Adjoint(e) Gilles CORTEY

12ème Adjoint(e) Sylvie MELIN

13ème Adjoint(e) Bruno GORDON

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT. Il remet en séance une copie de la charte et du chapitre III (Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux).

Article L1111-1-1

• Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'éluProcès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Discours d’Alain Socié au nom de l’ensemble du groupe.

« Dans le contexte de notre nouvelle commune notre groupe tient à apporter quelques précisions :

Nous avons été élus comme groupe minoritaire lors des dernières élections municipales. Nous pouvions avoir à l’époque le qualificatif habituellement utilisé « d’opposition ». Dans le nouveau contexte de regroupement nous nous considérons comme un « groupe » (groupe de réflexion ou groupe d’opinion). La définition d’opposition n’ayant plus de sens. Il nous paraît important à l’instant de cette création de redire nos convictions et le fil directeur qui marquera notre positionnement.

Nous sommes très favorables à cette fusion non pas comme un élément subit mais une réelle chance pour notre nouveau territoire.

A partir de ce moment, nous sommes bien des conseillers municipaux de l’ensemble du territoire. A ce titre nous marquerons le même intérêt pour l’ensemble des projets quelle que soit leur implantation.

Nous étions enthousiastes sur la première version de la charte avec des structures plus simples. Nous avons eu de la difficulté à comprendre la seconde version avec la création des conseils communaux délégués. Aujourd’hui nous avons obtenu les explications sur les motifs de ces évolutions. A l’époque, nous avions vécu cela comme un revirement et dans l’incompréhension. Si ces nouvelles instances nous paraissent un peu lourdes et complexes, elles correspondentProcès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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effectivement à l’attente d’une partie de la population craignant des changements trop rapides avec un risque de perte de repère. C’est effectivement une étape de transition.

La dernière commission finances a permis de lever les inquiétudes légitimes sur l’harmonisation fiscale. J’ai personnellement indiqué que l’effort demandé en 2017 était tout à fait acceptable au vu de l’enjeu.

C’est donc avec enthousiasme et conviction que nous souhaitons travailler dans ce nouveau conseil comme force de réflexion et de proposition. »

Départ de Maria –Elisabete BOURDALE à 20h20

2016-1-4 Création de Conseils communaux délégués et désignation des Conseillers communaux

L’article L. 2113-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « dans un délai de six mois à compter de la création de la commune nouvelle, des communes reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes dont la nouvelle est issue sont instituées au sein de celle-ci, sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle.»

L’article L. 2113-11 du CGCT précise que la création de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’elles :

• L’institution d’un maire délégué, désigné par le conseil municipal. Toutefois, l’article L. 2113-17 du CGCT précise que, le maire de l’ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit maire délégué jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal.

• La création d’une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes d’état –civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Par ailleurs, l’article L.2113-12 du CGCT prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d’un conseil de la commune déléguée, composé d’un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres.

Les deux maires ont proposé un projet de gouvernance qui permet de garder un lien fort entre les communes fondatrices et les habitants. Cela se traduit dans la charte fondatrice adoptée lors du Conseil municipal du 12 novembre 2015 par la création d’un conseil communal dans les deux communes déléguées.

C’est pourquoi, le Maire propose de :

• créer dans les deux communes déléguées un conseil de la commune déléguée, • décider que le nombre de conseillers communaux sera de

- 29 aux Avenières,

- 17 à Veyrins-Thuellin,

• Décider que les conseillers municipaux des communes fondatrices sont désignés conseillers communaux des conseils communaux des communes déléguées.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE

POUR : A L’UNANIMITEProcès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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2016-1-5 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire délégué des Avenières

En vertu de l’article L 2113-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’Adjoints au Maire délégué sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil communal. Ce pourcentage donne donc pour la commune déléguée des Avenières : (29 x 30) / 100 = 8.7 soit un nombre de 8 Adjoints. Le Maire propose la création de trois postes d’Adjoints au Maire délégué des Avenières.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE

POUR : A L’UNANIMITE

2016-1-6 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire délégué de Veyrins-Thuellin

En vertu de l’article L 2113-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’Adjoints au Maire délégué sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil communal. Ce pourcentage donne donc pour la commune déléguée de Veyrins-Thuellin : (17 x 30) / 100 = 5.1 soit un nombre de 5 Adjoints. Le Maire propose la création de trois postes d’Adjoints au Maire délégué de Veyrins- Thuellin.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

VOTE

POUR : A L’UNANIMITE

2016-1-7 Election des Adjoints au Maire délégué des Avenières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire délégué des Avenières,

L’élection des Adjoints au Maire délégué est conduite selon les règles du droit commun applicables à l’élection des Adjoints au Maire dans les communes de plus de 3500 habitants. L’élection s’effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (article L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs :Procès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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- Mme Simone SALAS

- Mme Aurore GUICHERD.

Après un appel à candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- Liste conduite par Mme Josiane GIPPET.

1er Adjoint(e) Josiane GIPPET

2ème Adjoint(e) Hervé MORNEY

3ème Adjoint(e) Sylvie MELIN

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 44

- nombre de suffrages déclarés nuls : 5

- nombre de suffrages exprimés : 39

- majorité absolue : 20

- Nombre de voix obtenues par la liste de Josiane GIPPET : 39

Le Maire donne lecture des résultats.

Sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire délégué des Avenières dans l’ordre du tableau et immédiatement installés :

1er Adjoint(e) Josiane GIPPET

2ème Adjoint(e) Hervé MORNEY

3ème Adjoint(e) Sylvie MELIN

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

2016-1-8 Election des Adjoints au Maire délégué de Veyrins-Thuellin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’Adjoints au Maire délégué de Veyrins-Thuellin,

L’élection des Adjoints au Maire délégué est conduite selon les règles du droit commun applicables à l’élection des Adjoints au Maire dans les communes de plus de 3500 habitants. L’élection s’effectue au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (article L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.Procès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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Le Conseil municipal désigne deux assesseurs :

- Mme Christiane CHEVALIER-GAYMARD

- M. Joël BORDEL.

Après un appel à candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

- Liste conduite par Mme Myriam BOITEUX.

1er Adjoint(e) Myriam BOITEUX

2ème Adjoint(e) Jean GAILLARD

3ème Adjoint(e) Simone SALAS

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de votants : 44

- nombre de suffrages déclarés nuls : 1

- nombre de suffrages exprimés : 43

- majorité absolue : 22

- nombre de voix obtenues par la liste de Myriam BOITEUX : 43

Le Maire donne lecture des résultats.

Sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire délégué de Veyrins-Thuellin dans l’ordre du tableau et immédiatement installés :

1er Adjoint(e) Myriam BOITEUX

2ème Adjoint(e) Jean GAILLARD

3ème Adjoint(e) Simone SALAS

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

2016-1-9 Désignation des représentants au CCAS de la commune nouvelle

Le Maire expose que le nombre d’élus du Conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale ne doit pas excéder 8 personnes, lui –même étant d’office Président. Il propose de fixer ce nombre à 7 et fait appel aux candidatures.

En outre, le Maire rappelle que la réglementation lui donne obligation de désigner, par arrêté, hors élus du Conseil municipal, un nombre de membres équivalents (7) représentant divers organismes (insertion, handicapés, associations familiales, retraités, ...).

Le Maire propose de désigner les représentants comme suit :

CANDIDATS

Josiane GIPPET

Simone SALAS

Danielle GARCIA

Maryse BILLET

Sylvie MELIN

Marlène SUBIT

Colette GREPATProcès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

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Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE

POUR : A L’UNANIMITE

2016-1-10 Création des Comités consultatifs communaux d’action sociale des Avenières et de Veyrins-Thuellin et désignation des membres

Les conseillers municipaux des communes fondatrices ont approuvé lors de leurs séances respectives du 12 novembre 2015 la charte qui définit les fondements de la commune nouvelle. Cette dernière prévoit dans chaque commune déléguée la création d’un comité consultatif communal d’action sociale.

Pour la période transitoire de 2016 à 2020, soit jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, il est proposé que les membres élus des deux CCAS existant dans les communes fondatrices deviennent membres des comités consultatifs communaux d’action sociale dans les communes déléguées.

Cela se traduit pour le comité consultatif communal d’action sociale de la commune déléguée des Avenières par la désignation de 7 membres élus qui sont :

Josiane GIPPET

Danielle GARCIA

Sylvie MELIN

Tristan PAIN

Maria-Elisabete BOURDALE

Denise CORTEY

Colette GREPAT

Le Maire délégué des Avenières sera Président de droit. Un nombre équivalent de membres représentant divers organismes (insertion, handicapés, associations familiales, retraités, ...), hors élus du Conseil municipal, seront désignés par arrêté du Maire.

Cela se traduit pour le comité consultatif communal d’action sociale de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin par la désignation de 4 membres élus qui sont :

Simone SALAS

Maryse BILLET

Myriam BOITEUX

Marlène SUBIT

Le Maire délégué de Veyrins-Thuellin sera Président de droit. Un nombre équivalent de membres représentant divers organismes (insertion, handicapés, associations familiales, retraités, ...), hors élus du Conseil municipal, seront désignés par arrêté du Maire.Procès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

12

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE

POUR : A L’UNANIMITE

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H05

Les Avenières, le 14 janvier 2016.

Le Maire,

Daniel MICHOUDLiberté + Égaliié » Pratsrutté

RÉPUULIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'ISERE

Sous-Préfecture de La Tour du Pin

Pôle relations avec les colactivités cales

Poltiques Erweonnementales

Aménagement durable

ARRETE

Création de la commune nouvelle :

Les Avenières Veyrins-Thuellin

LE PREFET DE L'ISERE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2113-1 et suivants :

VU les délibérations concordantes n° 2015-8-2 et n° 151112-01 du 12 novembre 2015, par lesquelles respectivement les conseils municipaux des communes de Les Avenières et Veyrns-Thuellin approuvent la création d'une commune nouvelle au 1* janvier 2016 ;

VU le nombre d'électeurs inscrits dans ces deux communes :

CONSIDERANT que les communes sont contiguës :

CONSIDERANT que dans un souci de bon fonctionnement, les actes de pure administration conservatoire et urgente doivent pouvoir être exécutés entre le 1“ janvier 2016, date de création de la commune nouvelle et l'élection du maire et des adjoints de la commune nouvelle;

SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin :

12, PLACE DE VERDUN -CS71046 —- 40921 GRENOBLE CHDEX | - 14. 0820 89 30 56 (0,119 ETT Can) fox 04 76 51 03 86 - wuww.isere gouv.fr

Procès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

13ARRETE:

ARTICLE 1*°

Une commune nouvelle est constituée en lieu et place des communes de Les Avenières et Veyrins-Thuellin, dans l'arrondissement de La Tour du Pin, canton de Morestel.

ARTICLE 2

La commune nouvelle est créée à compter du 1° janvier 2016.

ARTICLE 3

La commune nouvelle est dénommée : « Les Avenières Veyrins-Thuellin ».

ARTICLE 4

Le siège de la mairie est fixé à l'adresse suivante : 1, Square Emile Richerd — 38630 Les

Avenières, soit l'adresse de la mairie de la commune historique de Les Avenières.

ARTICLE 5

À compter du 1* janvier 2016 et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils

municipaux, la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin est administrée par un conseil municipal comprenant l'ensemble des conseillers municipaux des deux communes dont elle est issue (29 pour Les Avenières et 17 pour Veyrins-Thuellin}, soit 46 conseillers

municipaux au total.

ARTICLE 6

Conformément aux délibérations des communes de Les Avenières et Veyrins-Thuellin, entre le 1” janvier 2016 et l'élection du maire et des adjoints de la commune nouvelle de Les

Avenières Veyrins-Thuellin, les fonctions de maire de la commune nouvelle relatives aux actes de pure administration conservatoire et urgente seront exercées par Monsieur Daniel

MICHOUD.

Monsieur Daniel MICHOUD est également chargé de la convocation des membres du conseil municipal de Les Avenières Veyrins-Thuellin pour l'élection du maire et des adjoints.

Procès-verbal Conseil municipal du 08/01/2016

14ARTICLE 7

La création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin entraîne :

- le transfert des biens, droits et oblkgations des anciennes communes,

- la substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les anciennes

communes,

- l'exéoution des contrats dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties,

- la subslilution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération Intercommunale dont elles étaient membres,

- le rattachement des régies de recettes existantes dans les anciennes communes à la commune nouvelle.

ARTICLE 8

Des arrêtés ultérieurs détermineront, en tant que de besoin, les dispositions rendues

nécessaires par la création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

ARTICLE 9

Les fonclions de comptable public assignataire sont exercées par le trésorier de MORESTEL-

MONTALIEU.

ARTICLE 10

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- le Sous-Préfet de La Tour du Pin,

- le Directeur Départemental des finances publiques de l'isère,

- les Maires des cornmunes concernées.

il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère,

A Grenoble le - 2 DEC, 2015

Lsuute Jean-Paul

BONNETAIN

N.£, : Le présent arrêté peut faire l'oblet d'un recours conlentisux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Piace de Verdun, CS 71046- 38021 Grenoble codex 1, dans les deux mols suivant sa nofificalion ou sa publicallon au recueil

des actes adminielrallfs ou de sa publication +.

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