Procès Verbal - PV CM du 24052016

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Procès Verbal - PV CM du 24052016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24052016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

Conseil municipal du 24 mai 2016

Le 24 mai deux mil seize à 19 heures 30 s’est réuni le Conseil municipal des Avenières Veyrins- Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Catherine BIARD, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Patrick CANET, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Guillaume FAVIER, Maria FAVIER, David FERNANDEZ, Philippe GAGNEUX, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Gilbert MERGOUD, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Marc PETIT, Chantal REY, Eric ROUX, Simone SALAS, Benoît STOCARD, Jean- Pierre TROLLIET.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Maryse BILLET à Gérard GUICHERD, Denise CORTEY à Gilbert MERGOUD, Gilles CORTEY à Simone SALAS, Christel GALLIANO à Olga MARTINEZ, Bruno GORDON à Jean Pierre TROLLIET, Sylvie MELIN à Josiane GIPPET, Tristan PAIN à Hervé MORNEY, Nicole SITRUK à Maria FAVIER, Alain SOCIE à Guillaume FAVIER, Marlène SUBIT à Nadège BALLEFIN.

Etaient absents et excusés : Carole DESOUCHE, Youri GARCIA, Marie-Catherine LAMIRAL,

Date de convocation : mardi 17 mai 2016

Les Conseillers présents, soit 32 (puis 31 à compter de 22h35) à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 45, ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les Conseillers, à savoir Maria FAVIER et Aurore GUICHERD. Ces dernières acceptent.

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 26 avril 2016

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 mai 2016

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

Le maire demande s’il y aura des questions diverses.

Gilbert MERGOUD dit qu’il a deux questions à poser. La première concerne l’application de la convention de gestion avec la SEMCODA pour les logements de Curtille. Sa deuxième question porte sur le projet de l’OPAC 38 chemin des Vignes.

Christian LEPREVOST demande où en est l’affaire PILLAUD et le problème des trottoirs.

Chantal REY fait savoir qu’elle a une information à donner concernant la médiathèque.

 La présentation du projet de l’Archipel des Iles du Rhône est reportée à une prochaine séance.

 Information et débat relatifs à la fusion des intercommunalités.

Présentation d’un Power Point.

Nadège BALLEFIN demande comment cela se passe pour les associations des eaux privées.Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Gérard GUICHERD répond qu’ils ne sont pas impactés. Il n’est pas interdit d’avoir un réseau d’eau privée.

Gilbert MERGOUD demande quel est le nombre de compétences facultatives.

Monsieur le Maire répond que c’est 3 au minimum.

Gilbert MERGOUD demande si par exemple on prend parmi les 9, si elles deviendront plus tard obligatoires.

Monsieur le Maire répond que pour certaines ce sera le cas.

Marc PETIT demande si la CCPC a des compétences facultatives.

Monsieur le Maire répond positivement.

Maria FAVIER demande ce qu’est la politique de la ville.

Monsieur le Maire explique que cela concerne les communes qui ont un contrat de ville.

Pour le PLUI :

Gérard GUICHERD explique que si on transfère le PLUI tout de suite, il faudra 3 à 4 ans pour l’élaborer.

Chantal REY demande si en 2017 toutes les communes auront fini le PLU.

Monsieur le Maire dit que c’est une bonne question. Aujourd’hui les communes qui n’ont pas arrêtés leur PLU sont incitées à le faire le plus vite possible, avant le 27 mars 2017. Pour la CCPC il reste 3 communes environ. Pour l’Ile Crémieu c’est beaucoup plus. Pour les Balmes Dauphinoises, ils n’auront pas tous terminé. Il faut faire en sorte que ces communes terminent le plus rapidement possible. S’il y a prise de compétence du PLUI, cela pose question pour les communes qui n’ont pas terminé. Cela pose un problème d’équité entre ceux qui ont fini et tout payé et ceux qui n’ont pas fini et pour lesquels il reste à payer.

Gilbert MERGOUD rebondit en disant que si la compétence est transférée plus tard, le PLUI sera effectif plus tard.

Gérard GUICHERD répond positivement en expliquant qu’on redécallera de plusieurs années. Le PLUI ne sera pas disponible tout de suite. S’agissant de l’équité, on a demandé au niveau de la CCPC d’arrêter au moins le projet PLU.

Monsieur le Maire explique qu’il faudra 3 à 4 ans pour réaliser un PLUI, voire plus. C’est un très gros travail.

Catherine BIARD demande quel est l’intérêt du PLUI.

Monsieur le Maire répond que c’est pour avoir une approche d’un territoire plus grand que la commune, pour pouvoir organiser le territoire à plus grande échelle.

Jean Pierre TROLLIET dit qu’il y a un SCOT.

Monsieur le Maire dit que le SCOT donne des orientations à prendre en compte.

Jean Pierre TROLLIET dit que le SCOT et l’intercommunalité aurait le même territoire.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas impossible qu’un jour le SCOT du Symbord fusionne avec celui du Nord Isère.

Gérard GUICHERD explique que c’est élargir la vision urbaine au-delà de la commune pour l’économie, pour l’urbanisme. Il dit que le PLUI sera sectorisé.

Catherine BIARD demande si cela sera respecté. Les communes risquent de perdre leur identité.

Nadège BALLEFIN demande comment cela se passe par rapport à la centralité.

Gérard GUICHERD dit qu’aujourd’hui il y a 3 pôles urbain et que demain il y en aura 5.Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Gilbert MERGOUD explique que c’est un sujet qui va cristalliser la crispation. Il y a des communes qui construisent en zone inondable aujourd’hui. Avec le PLUI forcément il y aura une vision différente. Il y a des communes où il n’y aura plus de constructions.

Patrick CANET dit que c’est l’intérêt de sectoriser. Il se demande si Le PLUI sectorisé se fera dans la réalité. Cela reste à démontrer. Il dit que sectoriser permet de tenir compte des particularités.

Monsieur le Maire explique que la réflexion se fait dans cet état d’esprit aujourd’hui. La question de la définition des secteurs sera à traiter.

Gilbert MERGOUD dit que ce peut être à l’échelle des communes.

Gilbert MERGOUD dit qu’aujourd’hui aux Avenières et à Veyrins Thuellin il y a deux PLU. La commune nouvelle devra-t-elle refaire un PLU.

Monsieur le Maire répond que selon l’art 37 de la loi NOTRe, nous pouvons avoir 2 PLU.

Gérard GUICHERD explique que si on voulait réviser le PLU il faudrait le faire sur le territoire de la Commune Nouvelle.

Monsieur le Maire précise que la prochaine révision se fera dans le cadre du PLUI.

René DESCHAMPS donne son avis sur l’intérêt de prendre la compétence en 2017. Comme nous avons commencé le travail il serait intéressant que ce soit nous qui terminions ce dossier.

Compétence de la petite enfance/enfance : elle est assurée par la CCBD et la CCIB. La CCPC n’exerce pas cette compétence.

Gérard GUICHERD explique qu’à un moment la CCPC s’était posée la question. Un diagnostic avait été fait. Les conclusions étaient que les missions petite enfance/enfance et jeunesse étaient bien assuré par les communes. La conclusion était qu’il n’y avait pas lieu de transférer. Il précise toutefois que ce qui est valable à un moment donné ne l’est plus forcément à un autre.

Chantal REY demande si les communautés de commune peuvent renoncer à ces compétences.

Monsieur le Maire explique que si les communautés de communes renoncent à ces compétences cela veut dire qu’elles sont rendues aux communes. Il explique que les 2 autres communautés de communes sont bien structurées, ils ont mis des moyens. Ils ont construit des crèches et il semble compliquer d’envisager que ces compétences soient rendues aux communes.

Chantal REY conclut que c’est difficile de rendre les compétences aux communes.

Monsieur le Maire explique que du personnel a été recruté par l’intercommunalité. Cela pourra être, politiquement, une situation de blocage.

Gilbert MERGOUD dit que le cabinet KPMG a conclu qu’ils étaient tous contents des compétences qu’ils exerçaient. S’agissant de la petite enfance/enfance, les deux territoires gravitent autour d’un seul Bourg centre. Il sera difficile de rendre la compétence aux communes. L’étude à laquelle Gérard GUICHERD faisait référence montrait que la compétence était organisée autour de 3 Bourgs centre. C’est un service de proximité exercé par les centres sociaux des Avenières et de Morestel et la MJC de Montalieu.

Gérard GUICHERD explique que la communauté de communes peut s’appuyer sur les structures qui existent. Elle peut confier l’exercice de la compétence aux structures existantes.

Monsieur le Maire dit que sur notre territoire si on s’appuie sur les structures existantes, l’usager peut ne pas percevoir le transfert. Ce ne sera plus la commune qui confiera la compétence au centre social, mais l’intercommunalité. Le service peut être mis en concurrence. La CCBD a confié cette mission à Léo Lagrange.

Gilbert MERGOUD demande comment cela va se passer pour les contrats enfance jeunesse.Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Monsieur le Maire répond que la CAF souhaiterait contractualisé qu’avec les intercommunalités. La petite enfance pourrait donc être intercommunale.

Myriam BOITEUX dit que le centre social rend difficilement des comptes aujourd’hui et que l’on a du mal à y voir clair. Elle se demande comment cela va se passer quand se sera l’intercommunalité qui financera.

Monsieur le Maire dit que ce sera comme aujourd’hui. Cela dépendra des élus et des techniciens.

Maria FAVIER demande si l’intercommunalité peut inciter à un mode de garde particulier.

Monsieur le Maire répond positivement. Dès lors que l’intercommunalité a une compétence, elle peut faire des choix politiques.

Maria FAVIER demande si on pourra choisir le lieu de garde ou s’il y aura des secteurs.

Monsieur le Maire explique qu’il faut garder une souplesse pour offrir le meilleur service à la population.

Gilbert MERGOUD demande si on peut dissocier petite enfance et enfance.

Monsieur le Maire répond positivement. Il va falloir déterminer ce que l’on met dans la compétence petite enfance et se poser la question de savoir si on transfert toutes les missions. La même interrogation se pose pour l’enfance à savoir est ce que l’on transfert toutes les missions.

Hervé MORNEY précise que la petite enfance c’est le multi accueil, le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) et pour l’enfance c’est le centre de loisirs, le périscolaire et les Temps d’Accueil Péri Educatifs (TAPE).

Monsieur le Maire explique que les TAPE ne font pas partie de l’analyse aujourd’hui.

Hervé MORNEY précise que le LAEP est un lieu d’accueil pour les enfants et les parents qui permet de limiter l’isolement. Il permet aussi aux familles de se confronter sur des modes éducatifs.

Compétence maintien à domicile des personnes âgées : Seule la CCPC exerce cette compétence. . Elle verse en lieu et places des communes les subventions aux ADMR et aux aides à domicile. Cette subvention est versée en fonction du nombre d’heures aidées assurées. La CCPC verse également une aide à la formation pour aider les associations à faire monter en compétence leur personnel.

Compétence insertion : Une aide financière est apportée à des structures comme OSEZ et aux missions locales dans les 3 structures. Cela ne pose pas de problème dans les discussions.

Compétence maisons de santé : Il n’y a que la CCPC qui a pris la compétence. Celle-ci sera certainement liée au maintien à domicile. Ceci ne fait pas un gros débat. Les autres communautés de communes sont d’accord avec notre politique qui consiste à structurer le territoire autour de maisons de santé. On a bon espoir de poursuivre notre politique d’équipement du territoire autour de 3 maisons de santé.

Compétence équipement culturel : Aucune des 3 communautés de communes ne possèdent cette compétence. Il n’y a pas de débat.

Compétence culture : Pas de gros débat sur ce sujet. Quelques exemples : solstice de Brangues, Isle en scène. La politique culturelle est une question qui sera traitée plus tard.

Gilbert MERGOUD demande ce qu’est l’équipement culturel et demande si la médiathèque en fait partie.

Monsieur le Maire répond que la médiathèque n’est pas en discussion. Il ne voit pas l’intérêt de la transférer.

La communauté de communes est la seule à exercer la compétence musique à l’école. Il n’y a rien sur les 2 autres communautés de communes. Il dit qu’harmoniser par le haut a un coût. La question est de savoir ce que deviennent les 2 agents si on renonce à la compétence.Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Compétence équipements sportifs : La CCBD a la compétence tennistique.

Gilbert MERGOUD intervient et demande s’il a le droit de rire.

Gérard GUICHERD répond qu’on peut rire jaune.

Monsieur le Maire explique que nous somme contre les transferts d’équipements sportifs hormis la piscine. Pour une piscine couverte comme Morestel, le déficit annuel sera très important. Si la compétence piscine n’est pas transférée, cela peut être compliqué pour les Morestellois. Avant on pouvait scinder le fonctionnement et l’investissement. Cela n’est plus possible aujourd’hui. Il faut tout transférer.

Gilbert MERGOUD demande quels sont les équipements sportifs.

Monsieur le Maire donne l’exemple du pôle tennis à Saint chef.

Guillaume FAVIER dit que dans ce type de réflexion ce n’est pas le débat de fond relatif à l’intercommunalité qui prime mais que l’on rentre dans du clientélisme.

Monsieur le Maire explique que pour les gymnases le transfert n’est pas une bonne chose. Si on regarde les équipements existants, ils ont besoin de travaux. L’intercommunalité peut être une bonne chose pour l’investissement. Mais concernant le fonctionnement au quotidien, ce sont des équipements de proximité. Si on transfert on gardera les « embêtements » au quotidien. La proximité doit primer et rester aux communes.

Gilbert MERGOUD dit que si on transfert tous les gymnases à l’intercommunalité, deux agents ne suffiront pas.

Myriam BOITEUX dit que la CCBD a pris la compétence tennistique très tardivement. Elle se demande si on part sur de bonnes bases.

Gilbert MERGOUD dit que la CCBD n’a pas dû lire la charte.

Gérard GUICHERD précise que c’était avant la charte qui avait justement pour objectif de faire cesser ces pratiques.

Gilles MONNET demande s’il peut y avoir des compétences sportives.

Monsieur le Maire dit que c’est possible de transférer la compétence sportive comme par exemple la compétence pour l’organisation d’une grande manifestation.

Compétence politique environnementale des sentiers : Cette compétence a souvent été la prise pour résoudre des problèmes dans des communes. Le sentier de ceci ou cela ne fait pas une politique. Il serait plus intéressant de prendre les sentiers qui se connectent comme par exemple le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Compétences Voirie,

Gérard GUICHERD fait un état de l’existant :

- La CCIC a la compétence en intégrant l’intérêt communautaire

- La CCBD exerce complètement cette compétence

- La CCPC ne l’exerce pas. Elle avait été transférée et avait très rapidement rendu aux communes

Pour la CCBD, cela fonctionne bien car les transferts des moyens sont importants : environ 500 000 euros. La compétence va jusqu’au déneigement, l’élagage. Avec la loi NOTRe, il précise qu’il n’est plus possible de dissocier investissement et fonctionnement.

La CCIC a transféré et exerce à hauteur des charges transférés. Les avis sont plus mitigés. Chaque vice-président veut garder sa situation. Dans le cas d’un transfert ce serait 900 kilomètres de voies communales.

Chantal REY repose la même question que pour l’enfance. Elle demande s’il est possible de rendre cette compétence aux communes.Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Gérard GUICHERD explique qu’en transférant les moyens aux communes, c’est possible.

Concernant l’éclairage public, il y a trois niveaux d’adhésion au SEDI :

- L’aide à l’investissement

- La délégation de maîtrise d’ouvrage

- Les compétences fonctionnement et investissement.

La gestion de l’adhésion au SEDI se pose donc.

Chantal REY demande si la CCPC est satisfaite de la compétence éclairage public.

Gérard GUICHERD dit que le transfert de compétence donne satisfaction car la CCPC a mis les moyens notamment pour la mise à niveau.

Gilbert MERGOUD fait remarquer qu’il y a une grosse différence de longueur de voirie entre les communes.

Gérard GUICHERD répond que le problème de l’intérêt communautaire, c’est sa définition. La sélection de voie peut toujours être contestée par les élus. C’est un débat sans fin. On peut toujours remettre en cause la définition.

Compétence mobilité, déplacement et transport : Ce n’est pas un sujet de discussion.

SDIS : Seule la CCPC a cette compétence. Les deux autres ne l’ont pas.

Cette compétence concerne le versement en lieu et place des communes d’un montant par habitant au SDIS, l’entretien des logements des pompiers et les subventions aux amicales. Si cette compétence n’est pas transférée, ce seront les communes qui devront verser directement leur participation au SDIS.

Politique de soutien aux commerces locaux : Cette compétence se retrouve dans la compétence économique. Aujourd’hui cela concerne par exemple la subvention versée à l’ACABRED ou le soutien au dernier commerce existant dans une commune.

Compétence Tourisme :

Depuis la loi NOTRe la promotion touristique est une compétence obligatoire. Elle se traduit par la création d’un Office de Tourisme intercommunal. Sur le territoire intercommunal, il y aura un seul Office de Tourisme. Aujourd’hui il y en a cinq. Cela ne veut pas dire qu’on les ferme. Les cinq Offices de Tourisme deviendront des bureaux d’information touristiques qui seront des antennes. L’Office de Tourisme serait situé au sein de l’intercommunalité.

Gilbert MERGOUD demande si le personnel devient agent de la fonction publique territoriale car aujourd’hui c’est privé.

Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui il y a les deux cas de figure. Quel que soit le statut, le personnel serait repris par l’intercommunalité.

Chantal REY demande si les Bureaux d’Information Touristique auront leur heure définit par l’intercommunalité.

Monsieur le Maire répond que tout sera décidé au niveau du siège de l’intercommunalité.

Compétence Logement :

Les 3 intercommunalités ont une politique de logement à travers le CLH (Comité Local Habitat). Ce n’est qu’une question d’organisation. Ce n’est pas une compétence qui pose problème.

Compétence Maison de services au public :

Cela correspond à ce qui s’appelait Relais de Services Publics (RSP). Il y en a une à Morestel et une à Saint Chef. Cela ne fait pas de débat.

Monsieur le Maire résume en expliquant qu’il y a des discussions sur l’enfance/jeunesse, la voirie, l’éclairage public et les équipements sportifs.Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Gilbert MERGOUD demande si le 12 juillet 2016 la délibération du conseil municipal portera sur le périmètre. Il demande comment cela se passera pour les compétences.

Monsieur le Maire répond que si la compétence est optionnelle, alors elle peut être gérée à la carte pendant un an. Si elle est facultative elle peut être assurée pendant deux ans à la carte. Il explique que pour ne pas se mettre en risque il s’interroge sur la prise des compétences qui ne sont pas obligatoires. La prudence voudrait que soit différé en 2017 et 2018 le transfert des compétences optionnelles et facultatives. Il faut y associer les capacités financières et administratives de chacune des intercommunalité à la réflexion.

Gilbert MERGOUD a deux interrogations.

Il demande s’il est obligatoire d’harmoniser le taux d’imposition et quel sera le siège de la nouvelle intercommunalité.

Gérard GUICHERD répond qu’il faudra harmoniser mais il ne connaît pas la période de lissage. L’intercommunalité démarrera avec les taux qui existent aujourd’hui.

Chantal REY demande si la nouvelle intercommunalité a déjà un nom.

Monsieur le Maire répond que suite à un vote informel, le choix s’est porté sur les Balcons du Dauphiné. Les intercommunalités devront délibérer.

Guillaume FAVIER demande s’il faut se presser à prendre des compétences optionnelles sans savoir si on peut financer les obligatoires.

Gérard GUICHERD répond que le Maire et lui sont dans cet état d’esprit à savoir qu’il faut aller « crescendo ». C’est leur avis mais cela ne dépend pas que d’eux.

Monsieur le Maire dit qu’il y a une réflexion politique sur le sujet. Il dit que s’il a souhaité présenter l’acte III de la décentralisation ce n’est pas pour rien. Il dit qu’il y a quelque chose qui le préoccupe. Il se demande ce que deviennent les communes dans tout cela. Il dit qu’une des raisons de la création de la commune nouvelle était d’assurer la proximité.

Il dit que dans une intercommunalité plus grande il faut des grandes compétences qui soient structurantes : L’économie, l’eau et la promotion du tourisme.....

Le risque si l’on transfert des compétences de proximité c’est de « vider » les communes. Il dit que la commune compte près de 8 000 habitants et que les services de proximité peuvent être assurés à l’échelle communale.

La majorité des communes n’ont pas plus de 1 000 habitants. Si on transfert trop de compétences de proximité les communes vont devenir des coquilles vide. Dans l’étape III de la décentralisation, il reste à faire renaître de nouvelles communes. Il faut lancer le débat sur la renaissance des communes. Il ne faut pas les appauvrir car il sera difficile de revenir en arrière. Monsieur le Maire dit qu’il est favorable à une intercommunalité plus grande car les compétences structurantes ne peuvent pas être assurées par des communes isolées mais que les compétences relatives à la proximité doivent rester aux communes.

Gérard GUICHERD dit qu’il est tout à fait d’accord et que le travail ne se fait pas dans la bonne chronologie, que c’est par les communes qu’il fallait commencer.

Catherine BIARD demande pourquoi le rapprochement des communautés de communes a été validé si tôt.

Gérard GUICHERD explique que la réflexion avait été lancée avant la loi NOTRe. Il explique que le 12 juillet chacun est responsable de son vote.

Monsieur le Maire précise que certains sujets justifient des intercommunalités. Mais il faudra être prudent sur les transferts de compétences.

Catherine BIARD dit qu’elle n’est pas contre mais qu’il faudra prendre le temps de la réflexion.Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Gérard GUICHERD répond qu’ils étaient sur un objectif de fusion sur 2019, sauf que la loi NOTRe oblige à réaliser cette fusion en 2017. L’échéance de 2019 laissait le temps de la réflexion.

Gilbert MERGOUD dit qu’il faut y aller lentement car certaines compétences risquent d’être remises en cause. Il réitère sa question relative au siège de la future intercommunalité.

Monsieur le Maire dit que les cols de 2ème catégorie ont été faits. Il dit que l’on va attaquer ceux de 1ère catégorie. Il donne l’ambiance sur ce sujet. Le siège est une question qui divise. Aujourd’hui il y a 3 sièges. Il dit qu’il n’en faut pas trois pour demain. Il dit que tout le monde entend mais la question n’a pas avancé. Chacun a ses arguments.

La CCBD dit qu’elle est le plus au centre

La CCPC dit qu’avec son bâtiment et la Maison du pays elle a des surfaces suffisantes pour tout La CCIC dit que les conseils communautaires se feront à la maison du département. Le siège est lié à la gouvernance.

La première modification, c’est le nombre de conseillers communautaires : il passe de 100 à 71 conseillers.

Chaque conseil municipal va délibérer pour décider quels conseillers communautaires restent.

Gilbert MERGOUD dit que c’est un déni de démocratie.

Monsieur le Maire précise que la commune les Avenières Veyrins Thuellin il y en a huit (6+2). Demain il y aura sept conseillers communautaires Il explique ensuite qu’il faudra 15 vice- présidents à la place des 25. Un autre sujet qui fera débat est celui du président. Il dit que ce n’est pas simple et que si ça l’était tout le monde l’aurait fait depuis longtemps.

Départ d’Eric ROUX à 22h35, ne vote pas à la délibération n°2016-6-1

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 26 avril 2016  Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 mai 2016

I . ASPECT REGLEMENTAIRE

2016-6-1 Convention employeur public-SDIS de l’Isère,

II . ASPECT FINANCIER

2016-6-2 Attribution subventions aux associations

2016-6-3 Décision modificative budgetaire n°1 – Budget général

2016-6-4 Camping municipal : tarif de l’hébergement Atypique

IV. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

 Présentation du dispositif d’hébergement d’urgence

 Marché des producteursProcès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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DELIBERATIONS

I . ASPECT REGLEMENTAIRE

2016-6-1 Convention employeur public-SDIS de l’Isère,

Les communes employant des agents étant par ailleurs sapeurs pompiers volontaires ont la possibilité de passer une convention avec le SDIS permettant de définir les disponibilités pour intervention et pour formation pendant le temps de travail des sapeurs pompiers volontaires. En contrepartie, la commune signataire obtient le remboursement aux frais réels des temps d’interventions et de formation effectués durant le temps de travail.

Une convention entre le SDIS et la commune des Avenières existe depuis le 1er mai 2010.

Il n’existe pas de convention entre le SDIS et la commune de Veyrins-Thuellin.

Dans le cadre de la création de la commune nouvelle, le Maire propose de signer avec le SDIS de l’Isère une convention employeur public-SDIS de l’Isère, à compter du 1er juin.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

II . ASPECT FINANCIER

2016-6-2 Attribution subventions aux associations

L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions validées par la commission finances et vie locale et associative du 4 mai telles que présentées ci-dessous :Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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CULTURE

Atelier TA3 250,00 € 250,00 €

Croqueurs de pommes 50,00 € 50,00 €

Groupe d'études historiques 200,00 € 200,00 €

Synfonia 700,00 € 700,00 €

Alta Voce 100,00 € 100,00 €

Batterie Fanfare de VEYRINS-THUELLIN 1 000,00 € 1 000,00 €

Sang pour sang polar 500,00 € 500,00 €

DIVERS

Amicale du personnel (arbre de noël) 1 200,00 € 1 760,00 €

Amicale du personnel 340,00 € 340,00 €

F.N.A.C.A. des AVENIERES 110,00 € 110,00 €

F.N.A.C.A. de VEYRINS-THUELLIN 100,00 € 100,00 €

Association Nationale des Anciens Combattants et résitants 50,00 € 50,00 €

Les Mains vertes du Dauphiné 100,00 € 100,00 €

F.R.A.P.N.A. 225,00 € 225,00 €

SCOLAIRE

D.D.E.N. 120,00 € 120,00 €

Association du Collège Arc en Ciers 200,00 € 200,00 €

Collège Arc en Ciers Voyages linguistiques 1 350,00 € 1 350,00 €

Sou des Ecoles de Buvin 150,00 € 150,00 €

Sou des Ecoles de Curtille 150,00 € 150,00 €

Sou des Ecoles de Ciers 200,00 €

Sou des écoles de VEYRINS-THUELLIN 1 000,00 € 1 000,00 €

SPORT

Aikido 230,00 € 230,00 €

UB2A (Basket) 700,00 € 700,00 €

Club de ski 1 000,00 € 1 000,00 €

Club nautique 100,00 € 100,00 €

Cyclotouristes Avenières Morestel 200,00 € 200,00 €

Cyclisme Veyrlinois Tout Terrain 200,00 € 200,00 €

Association Sportive Vèzeronce Huert 2 350,00 € 2 350,00 €

Club des Vétérans de VEYRINS-THUELLIN 100,00 € 100,00 €

Judo Club 950,00 € 950,00 €

Les Av'es (Avenières escalade) Subvention exceptionnelle 500,00 € 700,00 €

Rand Aves 200,00 € 200,00 €

Fraternelle boules 300,00 € 300,00 €

OLA (Olympique Les Avenières) 0,00 € 100,00 €

Sport Olympique CHARVIEU St Pierre Cycliste 1 600,00 € 1 600,00 €

Amicale Sportive Veyrlinoise 150,00 € 150,00 €

Tennis club 400,00 € 400,00 €

Tennis club Subvention exceptionnelle 0,00 € 400,00 €

DESIGNATION DES ASSOCIATIONS Voté en 2015 Proposition 2016Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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SOCIAL

C.S.J.B. Action Jeunes 17 300,00 € 17 300,00 €

C.S.J.B. Action Jeunes intercommunale Dotation de solidarité C.C.P.C. 7 700,00 € 7 700,00 €

C.S.J.B. Action Jeunes intercommunale Dotation de solidarité CORBELIN 13 639,00 € 13 481,00 €

C.S.J.B. Fête de la musique ou carnaval 2016Fête de la musique ou carnaval 900,00 € 900,00 €

C.S.J.B. Fête de la musique ou carnaval Régularisation VT 2015 -1 200,00 € 300,00 €

C.S.J.B. Périscolaire en pause méridienne à V.T. Régularisation 2012 à 2015 -10 538,70 € 6 442,30 €

C.S.J.B. Temps d'Activités Péri-éducatives 7 870,00 € 7 870,00 €

C.S.J.B. Garderie périscolaire du matin 500,00 € 500,00 €

C.S.J.B. Garderie périscolaire de Buvin 500,00 € 500,00 €

C.S.J.B. Halte garderie Fonctionnement 14 300,00 € 14 300,00 €

C.S.J.B. Halte garderie Ménage 7 578,00 € 6 950,00 €

C.S.J.B. Ludothèque 1 000,00 € 1 000,00 €

C.S.J.B. - Dotation C.E.J. VEYRINS-THUELLIN Régularisation CEJ 2014 1 612,39 €

C.S.J.B. - Dotation C.E.J. VEYRINS-THUELLIN Regul C.E.J. pour AFR 2012 à 2015 -2 214,56 €

C.S.J.B. Volet enfance Régularisation -15 000,00 €

C.S.J.B. Volet jeunesse Régularisation -3 000,00 €

Association Famille Rurale - Dotation C.E.J. VT Regul C.E.J. 2012 à 2016 2 214,56 €

C.S.J.B. compens. Mise à disposition secrétaire 23 676,00 €

Association Famille Rurale VEYRINS-THUELLIN 700,00 € 700,00 €

Association ISA (Issue de Secours vers les Autres) 200,00 € 200,00 €

MONTANT TOTAL des subventions attribuées 103 766,69 €

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et d’autoriser le Maire à verser ces subventions.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

Gérard Guicherd donne des éléments de méthode. Il dit que deux principes ont guidé la réflexion : - Une priorité aux associations qui s’occupent des jeunes (sport, culture) - Une priorité aux associations qui créent des animations sur la commune. Il dit qu’il faut harmoniser mais que le passé ne peut pas être gommé. Gérard Guicherd explique aussi qu’il n’est pas possible de s’attirer les foudres pour des sommes modestes. Il dit que pour certaines associations, des éléments manquaient (Synfonia, maison des pratiques musicales). L’attribution sera donc différée.

Monsieur le Maire donne des précisions sur sang pour sang polar.

Chantal REY complète en disant que c’est une association qui porte cette animation. Madame Clerc de Veyrins en est la présidente. Il y a un concours de nouvelles et un prix de premier roman policier. L’animation aura lieu en septembre. Il y a également un salon des écrivains. Ce sont des prix de qualité. Un auteur qui a gagné l’année dernière était interviewé récemment sur France Inter.

Monsieur le Maire dit qu’il est important de développer les activités culturelles sur la commune. Les Aveyrinades ont été un succès : près de 1000 personnes étaient présentes au champ de mars pour le théâtre. Il dit qu’il faut mettre des moyens pour la culture.

Guillaume FAVIER explique que les subventions pour les voyages linguistiques datent de la fin du syndicat du collège. Le versement est désormais assuré par les communes à condition que les 4 communes qui fréquentent le collège participent.

Gérard GUICHERD répond sur la différence des 25 000 €. Cela correspond au versement d’une subvention au centre social Jean Bedet en lieu et place d’une mise à disposition de personnel.Procès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Guillaume FAVIER demande pourquoi la dotation du sou des écoles de Veyrins-Thuellin est plus élevée que celle des Avenières.

Gérard GUICHERD répond qu’à Veyrins-Thuellin la subvention comprend les transports à la piscine de la Tour-du-Pin mais que c’est la dernière année.

Patrick CANET dit que l’harmonie, l’équité et la justice c’est important. Entre la FNACA de Veyrins-Thuellin et des Avenières il y a une différence de 10 €.

Gérard GUICHERD répond que c’est l’histoire.

Patrick CANET dit qu’à l’époque il trouvait que ce n’était pas beaucoup. On prend en charge la gerbe aux Avenières et il voudrait que cela soit la même chose à Veyrins-Thuellin.

Le Maire explique que c’est déjà le cas. Les gerbes sont prises en charge pour Veyrins-Thuellin et au même prix.

Christian LEPREVOST demande où en est la demande de subvention pour les Aveyrinades.

Gérard GUICHERD répond qu’il n’a pas eu la demande.

Monsieur le Maire dit qu’Anne Pourtier a annoncé une subvention du conseil départemental.

Nadège BALLEFIN demande ce qu’est le SO Charvieu.

Monsieur le Maire répond que c’est l’association qui organise la course cycliste Saint Pierre.

Nadège BALLEFIN demande si on peut faire un point sur le club de l’amitié.

Gérard GUICHERD répond qu’il est en sommeil.

2016-6-3 Décision modificative budgetaire n°1 – Budget général

Suite à une erreur administrative, un ajustement de crédits est nécessaire à la réalisation des dépenses – recettes pour l'année 2016 du budget général.

Investissement Dépenses Recettes Opération 223 Travaux divers

2313-223-020 Travaux sur bâtiments -3 000 € Opération 109 Aménagements divers Bâtiments Veyrins-Thuellin

2313-109-020 Travaux sur bâtiments 3 000 € Total 0 € 0 €

Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à effectuer ces opérations.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

2016-6-4 Camping municipal : tarif de l’hébergement Atypique

Par délibération en date du 26 avril 2016, le conseil municipal a approuvé le projet de développement du camping municipal. Celui-ci comprend notamment l’acquisition d’un hébergement atypique le « Géodesic Sphere Dome ».

Il convient de définir un tarif de location pour cet équipement. Le maire propose d’adopter les tarifs suivants :

- Basse saison 72,73 € HT (80 € TTC) la nuit pour 2 à 4 personnes

- Haute saison 81,82 € HT (90 € TTC) la nuit pour 2 à 4 personnesProcès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Il convient de délibérer pour approuver ces tarifs, autoriser leur mise en application à compter du 1er juin 2016 et la signature, par le Maire, de tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR A L’UNANIMITE

IV. QUESTIONS DIVERSES

 Les loyers des logements de Curtille (au-dessus de l’école). Monsieur le Maire explique que les loyers ne peuvent pour le moment pas être reversés à la commune. Le Maire dit qu’une solution est actuellement recherchée avec le percepteur.

 Le projet de l’OPAC « chemin des vignes » : Une présentation du projet aux élus est prévue le 15 juin. Le début des travaux est programmé le 20 juin.

 Médiathèque : Chantal REY informe qu’il y aura une vente de livres déclassés le 27 mai sur le marché des Avenières. 1 € le livre et 0.5 € le magazine. Cette vente aura lieu le 4 juin à Veyrins-Thuellin. Ensuite cette vente se fera à la médiathèque et à la bilbliothèque.

 Affaire « Pillaud » :

Monsieur le Maire explique que le passage est en indivis avec la commune. Monsieur Pillaud conteste l’acte. Lors de la construction de la rue Guillermaz, une partie de trottoir a été construite sur cette indivision.

Gilbert MERGOUD précise qu’il s’agit de moins de 1 m2

Monsieur le Maire dit que le service des domaines a évalué la parcelle pour que l’on rachète la part propriété de M. Pillaud. Ce dernier avait promis de faire une proposition mais il ne l’a pas faite.

Quand il a mis les moellons monsieur le Maire les a fait démonter par les services techniques. Il vient de remettre un grillage. Monsieur le Maire dit qu’il va demander aux services techniques d’aller le démonter.

Christian LEPREVOST précise que le problème c’est qu’il met les gens en danger. Il dit qu’heureusement il a viré son tas de ferraille de voiture.

Gilbert MERGOUD dit que la difficulté dure depuis 20 ans au moins. Le monsieur refuse de comprendre que quand on est propriétaire indivis on n’est pas propriétaire chacun d’un morceau, mais on est propriétaire ensemble de la totalité.

 Christiane CHEVALIER GAYMARD demande ce qu’il en est de la propriété GARIN Monsieur le Maire dit qu’une procédure de péril va être mise en œuvre.

 Aurore GUICHERD informe que sur le marché des producteurs, des mini-entrepreneurs de la classe de 3ème - option DP3, du Collège des Avenières seront présents le mercredi 01 juin pour vendre les cintres parfumés qu'ils ont imaginés et fabriqués.

 Maria FAVIER annonce que le 3 et 4 juin aura lieu le week-end du développement durable.

INFORMATIONS

 Présentation du dispositif d’hébergement d’urgence

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire a validé le dispositif d’hébergement d’urgence lors de sa séance du 9 mai 2016. Il dit que le dispositif d’hébergement d’urgence permet de proposer une solution transitoire à des personnes momentanément dépourvues de logement. Ce peut être le cas, par exemple, pour le relogement temporaire d’une famille suite à un incendie ou àProcès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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dégât des eaux, ou de personnes victimes de violence conjugale, en situation de perte, d’expulsion ou sans logement.

L’hébergement d’urgence fait partie de la compétence logement exercée par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC). Cette dernière avait signé une convention avec le centre communal d’action sociale (CCAS) de La Tour-du-Pin gestionnaire du Foyer des jeunes travailleurs pour que ce dernier accueille les personnes en situation de relogement. Compte tenu de sa fermeture, la CCPC a recherché une autre solution. Le dispositif d’hébergement qui va être mis en place comprend deux volets :

• Le premier traite de l’hébergement proprement dit.

• Le deuxième concerne l’accompagnement social des personnes en situation de relogement. Il sera assuré par l’établissement ALPA (Accompagnement Logement de la Porte des Alpes ).

Christiane CHEVALIER-GAYMARD comprend qu’il y a des chambres indépendantes mais demande comment se fait la restauration.

Monsieur le Maire explique qu’au rez de chaussé il y a deux petites cuisines et un séjour. Les deux autres pièces ne seront pas occupées.

A l’étage il y a six chambres mais trois ménages au maximum peuvent être accueillis simultanément car un ménage c’est une ou plusieurs personnes.

L’immeuble est loué meublé et un budget a été prévu par la CCPC pour changer ou acheter du matériel.

Maria FAVIER demande comment cela va se passer si tout est loué alors qu’une partie de l’immeuble est fermé.

Monsieur le Maire explique que les deux pièces ne sont pas nécessaires pour l’instant. Il était plus simple en termes de responsabilité de tout louer. L’ouverture est prévue en septembre.

Maurice NICOLAS demande la durée des séjours dans cet établissement.

Monsieur le Maire répond que la durée maximale est de trois jours avec prolongation d’une semaine. Ensuite les personnes sont prises en charge par l’ALPA qui a des logements. La personne peut rester jusqu’à 1 mois. Il dit que cette mise à disposition n’est pas gratuite. La somme demandée est limitée à 10 % du revenu de la personne. Par ailleurs, il précise qu’une caution sera demandée.

Christiane CHEVALIER-GAYMARD pense qu’il y aura une grosse rotation.

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas un hébergement où l’on est sensé rester.

Hervé MORNEY pose la question de la cohabitation entre les différents publics. Des hommes et des femmes de différents milieux avec des problèmes différents. Il se demande comment va se faire la cohabitation sans gardien. Il se demande si cela ne va pas générer des problèmes.

Monsieur le Maire répond que majoritairement l’accueil se fera la journée et exceptionnellement la nuit. La question s’est posée de savoir comment assurer la tranquillité. Il dit que cela fera partie d’une réflexion future.

Maria FAVIER demande si les associations qui utilisent des bâtiments dans le clos des sœurs resteront en place.

Monsieur le Maire explique que l’utilisation des autres locaux par les associations ne change pas. La CCPC est locataire uniquement de la maison principale. Le parc n’est pas compris.

Christiane CHEVALIER GAYMARD demande si chaque personne fait son ménage.

Monsieur le Maire répond positivement et à chaque départ un ménage sera effectué. Il y aura un entretien régulier des parties communes.

 Marché des producteursProcès-Verbal Conseil municipal du 24/05/2016

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Aurore GUICHERD explique que l’installation du marché des producteurs au milieu de la grande rue de Ciers a été testé. Un bilan a été réalisé. Il est mitigé.

La première partie de la rue, où le marché est installé est favorable car la rue est plus animée. La deuxième partie n’est pas favorable à cette localisation car les commerçants disent que cet emplacement leur cause des pertes.

Une rencontre a eu lieu avec les producteurs. Leur installation est récente dans la rue et ils n’ont pas d’avis tranché. Ils disent qu’ils ont gagné en clientèle. Ce qu’ils demandent surtout c’est de ne pas changer trop régulièrement d’emplacement.

Elle explique que la décision a été prise par l’exécutif de déplacer le marché sur la place de l’église à partir du 15 juin.

Maria FAVIER demande ce qu’il en est pour le pizzaiolo situé place Bacchus.

Monsieur le Maire répond que pendant la durée des travaux de la première phase de la place Bacchus il ne pourra pas rester dans ce secteur. Il ira s’installer pendant cette période sur la place de l’église. Ensuite il pourra revenir, mais pas sur la place Bacchus, devant l’ancienne poste.

Christian LEPREVOST demande où en est la demande du jeune qui veut s’installer sur une parcelle privée vers le garage Renault.

Monsieur le Maire dit qu’il y a une question de fond qui se pose. Il dit qu’on ne donnera plus aucune nouvelle autorisation en centre-ville pour des commerçants ambulants de restauration rapide. Pour celui du garage Renault, la réponse n’a pas été encore faite.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour la séance est levée à 23h48.

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin, le 6 juin 2016

Le Maire,

Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

 Annexe 1 : convention Employeur

Public-SDIS de l’Isère