Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 05122017
Procès Verbal - PV CM 05072018
Procès Verbal - PV CM 07112017
Procès Verbal - PV CM 04062019
Procès Verbal - PV CM du 24052016
Procès Verbal - PV CM 04122018
Procès Verbal - PV cm 30062017
Procès Verbal - PV CM 03042018
Procès Verbal - PV cm 26042016
Procès Verbal - PV cm 21012016 definitif
Procès Verbal - PV CM 25022019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25022019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 25 février 2019
Le vingt-cinq février deux mil dix-neuf à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Alain SOCIE, Benoît STOCARD et Jean-Pierre TROLLIET,
Etaient absents ayant donné pouvoir : Catherine BIARD à Nadège BALLEFIN, Patrick CANET à Gérard GUICHERD, Gilles CORTEY à Sylvie MELIN (arrivé pour le vote de la délibération n°2019-2-1), Christel GALLIANO à Olga MARTINEZ et Gilbert MERGOUD à Alain SOCIE
Etaient absent et excusé : Eric ROUX.
Etaient absents : Maria-Elisabete BOURDALE, Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Youri GARCIA, Marie-Catherine LAMIRAL, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ (arrivée pour le vote de la délibération n°2019-2-1), Rachel PEREIRA, Marlène PERRIER et Chantal REY.
Date de convocation : lundi 18 février 2019.
Les conseillers présents, soit 26 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Maria FAVIER et Aurore GUICHERD. Ces dernières acceptent.
ORDRE DU JOUR
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 janvier 2019, Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 25 février 2019. o Ajout d’une délibération : Aménagement de la place Bacchus et de la grande rue – travaux sur le réseau de l’éclairage public
DELIBERATIONS :
I. FINANCES
2019-2-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
2019-2-2 Autorisation d’ouverture de crédits
2019-2-3 Adhésion à l’association « M ton Marché »
2019-2-4 Attribution de subventions au CSJB
2019-2-5 Attribution de subvention à l’association « Saint Pierre Cycliste »
II. REGLEMENTAIRE
2019-2-6 Camping municipal – calendrier de la saison 2019
III. QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
2
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2019
VOTE
POUR : 30 CONTRE : ABST. :
Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 25 février 2019
VOTE
POUR : 30 CONTRE : ABST. :
DELIBERATIONS
I.FINANCES
2019-2-1 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
La tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants.
L’article 107 de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (loi NOTRe) a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au DOB, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Ainsi et s’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent, pour les communes de plus de 3500 habitants, de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L’Adjoint aux Finances présente les orientations budgétaires 2019 de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin. Une présentation synthétique est jointe en annexe (Annexe n°1).
Il convient de délibérer pour donner acte au Maire de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : ABST. :
Arrivée d’Olga MARTINEZ avec le pouvoir de Christel GALIANO
Arrivée de Gilles CORTEY.
Gérard GUICHERD rappelle le contexte national conformément à la note annexée à la délibération. Il dit que la dette des collectivités est maîtrisée par l’Etat. En revanche, l’Etat ne se fixe pas de limite.
La taxe d’habitation est compensée intégralement par l’Etat.
Il rappelle ensuite le contexte intercommunal. Une question va se poser sur le versement de la dotation de solidarité par la communauté de communes.
Il donne les raisons de l’augmentation des dépenses :
-Transfert de la compétence Eclairage public à la commune,
-La modernisation des services,
-Les contrats de maintenance, notamment informatique, Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
3
-Les contraintes réglementaires,
-Les actions de redynamisation du commerce,
-Les coûts énergétiques,
- Les coûts d’entretien du patrimoine (eaux pluviales...),
- Le coût du personnel,
-Les contentieux (urbanisme ...),
-Un rattachement plus strict des charges.
Il dit que les charges et les produits par habitant sont inférieurs à la moyenne nationale. Il dit que la commune prélève moins et dépense moins que la plupart des collectivités de même strate. Il dit qu’il y aura encore une progression des charges en 2019 pour les raisons suivantes : - Le coût de l’éclairage public sur une année pleine,
- Le rattachement plus stricte des charges,
- Le prélèvement à la source,
- Les contraintes réglementaires telles que le règlement général sur la protection des données,
- Des dépenses énergétiques,
- La masse salariale.
Monsieur le Maire dit que pour gérer les absences, les services se sont repartis le travail des absents et Monsieur le Maire dit qu’il souhaite le souligner. Le Maire dit que les comptes épargne temps sont des petites bombes à retardement et que l’on va suivre désormais les comptes d’heures. Le Maire souligne également le travail du service finances pour engager toutes les dépenses. La modernisation des services va se poursuivre avec la possibilité d’accès à distance pour les usagers.
La progression des dépenses va se poursuivre.
Il y a des dépenses qu’il faut faire pour entretenir le patrimoine notamment s’agissant par exemple du réseau d’eaux pluviales.
Il y a des frais de fonctionnement qu’il faut savoir faire pour préparer l’avenir de la commune. Le Maire remercie le personnel de la commune. Il dit qu’une profonde modernisation des services techniques a été engagée (planification, mise aux normes des matériels, gestion des demandes...).
Monsieur le Maire ajoute que les instances du personnel auront un coût : le travail lié au fonctionnement des instances, le personnel qui participe aux instances à remplacer. Il dit qu’il faut en permanence s’interroger sur la pertinence de l’organisation en place qui doit rester un organe « vivant ».
Gérard GUICHERD dit que la commune va se désendetter de 1,4 millions sur la mandature. Il ne sert à rien de négocier les emprunts car les indemnités seraient plus chères que les économies attendues.
Christian LEPREVOST remarque que le réalisé est celui de 2018 alors que la moyenne est celle de 2017.
Gérard GUICHERD dit qu’il a oublié de le préciser. Il n’a pas encore les moyennes de l’année 2018.
Nadège BALLEFIN demande si les taux d’intérêts sont fixes ou variables.
Gérard GUICHERD répond que ce sont des taux fixes. Il précise que c’est la dernière année que l’on parle de la DGF sauf si une nouvelle baisse intervient.
S’agissant de la fiscalité, il dit qu’on n’aura plus que des contribuables propriétaires et pas des contribuables utilisateurs de services. La pression fiscale reste très faible sur la commune. Les taux sont inférieurs aux moyennes nationales et départementales. Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
4
Nadège BALLEFIN demande s’il est pertinent d’agrandir le mur d’escale car le gymnase tombe en ruine.
Alain SOCIE dit qu’il fuit depuis 30 ans. Il a toujours fuit.
Monsieur le Maire dit que si on pouvait on le referait. Il dit que jusqu’à la fin du mandat on ne peut pas lancer un tel projet. C’est une question que de savoir si on se dote d’un nouvel équipement du type de celui de Corbelin. Mais pour cela, il faut 4 millions d’euros. Jusqu’à présent le département finançait entre 20 à 40 % maximum. On ne sait pas quand on pourra faire cet investissement. En attendant, nos équipements sont fortement sollicités. On n’arrive pas à faire face à toutes les demandes.
Tristan PAIN demande ce qu’est une horloge astronomique.
Monsieur le maire dit qu’il y a autant d’armoires qu’il y a de secteurs. L’horloge pourra programmer plus précisément l’éclairage et l’extinction de l’éclairage public. Cela fait suite au diagnostic du SEDI. Cela peut permettre des économies d’énergie.
Marc PETIT précise que c’est l’occasion de compléter l’éclairage public. Il y a une grande réflexion sur l’éclairage public. On consomme beaucoup d’électricité et c’est une énergie qui augmente. La commune réfléchit à des pistes d’économie d’énergie. Il dit que la commune a fait le choix de passer au LED et de diminuer la puissance la nuit. Ceux qui ont choisi l’extinction totale sont parfois contraint de revenir en arrière.
Il dit que l’on va baisser la puissance de 70 %. Il précise que l’on va commencer avec Bacchus, la grande rue de Ciers et l’espace de centralité Veyrins-Thuellin.
Toutes les années, il précise que l’on aura un budget pour mettre en œuvre cette politique.
Nadège BALLEFIN demande s’il n’y a pas déjà eu des travaux au boulodrome de Thuellin.
Jean GAILLARD répond qu’il y a un espace surélevé et de l’eau arrive sur cette surface. L’eau coule et emporte le sable. Ce sont des travaux sur le réseau des eaux pluviales. En même temps, il dit que l’on va mettre en séparatif.
Monsieur le Maire répond qu’on va régler durablement les problèmes d’eaux au boulodrome de Thuellin.
Gérard GUICHERD précise que l’ensemble des investissements, c’est 6,4 millions environ si on enlève le remboursement du capital.
Nadège BALLEFIN demande si la porte de l’école de Veyrins-Thuellin c’est de l’accessibilité.
Gérard GUICHERD dit que c’était mal fait au départ. Toutes les portes ne sont pas en bon état.
Myriam BOITEUX précise que les travaux sur la toiture terrasse c’est suite à une fuite au restaurant scolaire. Ils ont fait un diagnostic sur toute la surface et ils ont constaté des microfissures. Pour l’instant, il n’y a rien de grave mais les micros fissures peuvent se dégrader.
2019-2-2 Autorisation d’ouverture de crédits
En attendant le vote du budget 2019, le Maire propose d’ouvrir des crédits sur les opérations suivantes :
Ces crédits seront repris lors du vote du budget 2019.
Libellé opération Imputation Fonction Montant
budget 2018
BP+DM
Ouverture
de crédits
proposée
% ouverture par
rapport au Budget
+ DM 2019
318 Cimetière 2313 026 46 200,00 € 5 000,00 € 10,82 %
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
5
POUR : 32 CONTRE : ABST. :
Christiane CHEVALIER-GAYMARD précise qu’il faut prévoir de refaire les bancs. Le vernis est parti avec la chaleur.
2019-2-3 Adhésion à l’association « M ton Marché »
Dans le cadre de sa politique en faveur du commerce local, la commune mène une réflexion pour dynamiser ses deux marchés hebdomadaires :
-Le marché des producteurs le mercredi après-midi,
-Le marché du vendredi matin.
Pour ce faire, elle peut être accompagnée par l’association M ton Marché. Elle regroupe des collectivités locales, les chambres consulaires et les acteurs professionnels. Il s’agit d’un lieu d’échange et de professionnalisation des marchés. Les projets portés par l’association ont pour objectifs d’améliorer le fonctionnement et l’innovation des pratiques sur les marchés.
Le Maire propose au conseil :
-D’adhérer à l’association « M ton Marché »,
-De signer la convention d’adhésion à l’association « M ton Marché »,
-De verser chaque année la cotisation relative à cette adhésion.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à reverser ces subventions.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : ABST. :
Maria FAVIER précise que l’association va accompagner la commune dans la réécriture du règlement du marché qui date de 1992.
L’association accompagnera sur la dynamisation des marchés :
- Communication sur leur site,
-Mise en place d’animations,
- Temps d’échanges,
- Annonces pour recherche de commerçants,
-Inscription des marchés dans une logique éco responsable.
La cotisation de la commune pour un an est de 1 300 € environ.
Ils prennent autant pour le petit marché que pour le grand.
Nadège BALLEFIN demande s’il y a du monde sur le marché du vendredi.
Maria FAVIER répond que le vendredi est un jour de travail et il y a moins de monde. Une autre raison peut être, le fait qu’il y a 2 marchés.
Nadège BALLEFIN demande comment l’association va aider la commune.
Maria FAVIER répond qu’elle va déjà aider les élus dans la rédaction du nouveau règlement. Elle dit qu’elle pourra aider la commune à analyser la situation de la commune avec ses deux marchés. Elle précise qu’il y a des liens entre les deux marchés. Ils vont aider la commune à travailler sur la labélisation.
Nadège BALLEFIN demande si elle a comparé avec d’autre type d’association.
Maria FAVIER répond qu’elle est allée à la CCI. Elle dit qu’il n’y a pas d’autre association qui peut accompagner la commune. Lors de cette visite, elle a eu beaucoup d’échanges avec d’autres communes. La convention est signée pour un an. Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
6
Gilles MONNET demande s’ils peuvent nous aider pour changer de place le marché du vendredi. Il dit qu’il n’est pas à sa place sur le champ de Mars.
Maria FAVIER répond qu’elle va nous aider sur l’évolution de nos marchés.
Myriam BOITEUX dit qu’elle s’interroge sur la présence de deux marchés. C’est compliqué de dire qu’il y a un marché uniquement de producteurs.
Maria FAVIER répond qu’aujourd’hui les syndicats et les associations préconisent de se regrouper. Mais c’est difficile à mettre en place. La réflexion sera engagée. C’est un travail qui va être fait. Elle dit que c’est important de se faire accompagner, l’association à un autre regard et ils sont neutres.
2019-2-4 Attribution de subventions au CSJB
La Commune s'est engagée à reverser au Centre Socioculturel Jean Bedet, les subventions C.A.F. (Contrat Enfance Jeunesse volet Enfance et volet Jeunesse, Relais Assistantes Maternelles) ainsi que les participations financières sur certains postes. Le Maire propose de verser les subventions suivantes :
Montants votés en 2018 Propositions 2019
Contrat Enfance Jeunesse - Volet jeunesse
(année en cours) 96 000 €
Premier versement 2019 :
22 500 €
Contrat Enfance Jeunesse - Volet Enfance
(année en cours) 74 000 €
Premier versement 2019 :
37 000 €
Poste de Direction 24 000 € 24 000 €
Poste de Secrétariat 31 568 € 31 568 €
Poste de Comptable 14 949 € 14 949 €
Poste d'animateur 26 997 € 26 997 €
Tous ces crédits seront reportés au budget primitif 2019.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à reverser ces subventions.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : ABST. :
Marc PETIT demande le total des subventions versées.
Gérard GUICHERD répond que le montant total pour cette délibération est de 157 014 €.
Après le vote Monsieur le Maire fait une intervention.
Il dit qu’il pense inscrire à un prochain conseil municipal, un débat sur le centre social séparé en deux parties :
- La situation du centre, ses difficultés et les raisons de la situation actuelle. -L’avenir du centre social.
Il dit que lors de l’arrivée du nouveau directeur, celui-ci a fait le constat de comptes « insincères ». D’un excédent prévu de 50 000 €, le centre est en fait en déficit de 100 000 €. Il n’y a plus de trésorerie au centre social. Le directeur ne pourra pas boucler son budget 2019. Monsieur le Maire dit qu’il a rencontré le directeur plusieurs fois. Il dit qu’il est plus clair et transparent que son prédécesseur. Il dit qu’il a toujours dénoncé le manque de transparence. On constate aujourd’hui ce que la commune a dit depuis longtemps : il y a des moyens octroyés par la commune qui sont utilisés à d’autres fins.
Aujourd’hui on est face à une difficulté. « On » étant le centre et les élus. Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
7
Lorsque le centre est en difficulté, c’est vers la mairie que l’on se tourne. C’était la même chose avant.
Alain SOCIE dit que ce n’est pas très populaire.
Monsieur le Maire poursuit en disant qu’il regrette qu’un certain nombre des membres du conseil d’administration n’aient pas écouté. Ils le regrettent aujourd’hui sans doute. Il rappelle qu’il a souhaité le départ de la directrice car il sentait bien qu’il y avait quelque chose qui ne tournait pas rond. Il dit qu’ils ne l’ont pas écouté.
Le centre prend des mesures qui sont de sa responsabilité. Les décisions sont très difficiles à prendre. La commune devra voir dans quelle mesure elle accompagne financièrement le centre. Si la commune ne l’aide pas, il n’y aura plus de centre à la fin de l’année. Il dit qu’il faut penser au court terme et au long terme. Il demande par quels moyens la commune peut aider le centre en 2019. Il faudra mettre en place des mesures d’accompagnement.
Pour aller plus loin, Monsieur le Maire dit qu’il y a trop d’acteurs qui interviennent dans le domaine social. Ils sont tous indispensables et ont tous leur place. Mais il faudra que la commune reprenne la main sur la compétence sociale. Chaque acteur ne peut pas travailler dans son coin. Tout cela ne fait pas une politique sociale. La politique c’est l’affaire de la commune. Il explique qu’il a rencontré le Conseil d’Administration et qu’il a dit qu’il ne pourrait pas décider tout seul. Le centre viendra présenter la situation au conseil municipal et expliquera, comment il en est arrivé là. Il faudra mettre en place une méthodologie.
Alain SOCIE complète en disant qu’il partage ce que dit monsieur le Maire. Il dit que c’est le côté pervers de la CAF qui finance des nouveaux projets qui ne correspondent pas forcément à une demande de terrain. Une fois que les nouveaux projets sont en cours, la CAF se désengage. Il vaut mieux ne pas engager un projet s’il ne correspond pas à un besoin.
Myriam BOITEUX rajoute que sur le montant des projets, la CAF finance une partie du projet mais pas l’intégralité.
Monsieur le Maire dit qu’en matière sociale, tout le monde fait des diagnostics, tout le monde intervient. Cela ne peut pas durer comme cela. Il ne veut pas lancer le débat ce soir. Il dit qu’il faut avoir un débat sérieux, rigoureux et qui conduise à de grands changements.
2019-2-5 Attribution de subvention à l’association « Saint Pierre Cycliste »
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous :
Associations Subvention accordée en 2018 Proposition de subvention 2019
Saint Pierre Cycliste 1 600 € 1 600 €
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : ABST. :
Sylvie MELIN précise que la course aura lieu à Buvin à cause des travaux du centre ville.
Monsieur le Maire dit qu’en raison des travaux, les lieux des différentes manifestations seront modifiés en 2019. Le carnaval aura lieu à Veyrins. La fête de la musique aura lieu à Thuellin, la course cycliste à Buvin et le feu d’artifice au parc de Jalérieu. Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
8
II.REGLEMENTAIRE
2019-2-6 Camping municipal – calendrier de la saison 2019
L’activité du Camping est divisée chaque année en deux périodes : la haute et la basse saison. Le Maire propose pour la saison 2019 le calendrier suivant :
Basse saison : du 1er avril au 30 juin 2019 et du 2 septembre au 29 septembre 2019 inclus, Haute saison : du 1er juillet au 1er septembre 2019.
Il convient de délibérer pour approuver ce calendrier, sa mise en application et la signature par le Maire, de tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : ABST. :
2019-2-7 Aménagemnet de la place Bacchus et de la grande rue de Ciers – Travaux sur le réseau de l’éclairage public
La commune a confié la compétence de l’éclairage public au Syndicat des Energie du Département de l’Isère (SEDI). Elle a sollicité ce dernier pour le projet d’aménagement de la place Bacchus et de la grande rue de Ciers.
Suite à notre demande, le SEDI envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : commune AVENIERES VEYRINS THUELL (LES)
Affaire n° 19-002-022 EP Place Bacchus – Rue de Ciers
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est
estimé à
190 056 €
Le montant total des financements externes s’élèvent à 73 426 €
La participation aux frais du SEDI s’élève à 3 872 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour
cette opération s’élève à 112 758 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -Du projet présenté et du plan de financement définitif,
-De la contribution correspondante au SEDI.
Le Maire propose au conseil municipal de :
-Prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :
Le prix de revient prévisionnel 190 056 €
Financements externes 73 426 €
Participation prévisionnelle
(frais SEDI + contribution aux investissements)
116 630 €
-Prendre acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 3 872 €. -Prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 112 758 €.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération. Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
9
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde).
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 32 CONTRE : ABST. :
Monsieur le Maire précise que ce sont des lampes led pour économiser l’énergie.
Alain SOCIE dit que si c’est un Avant Projet Sommaire (APS), il devrait y avoir un appel d’offre, or il y a déjà le nom de la société.
Monsieur le Maire répond que le SEDI a un marché à bons de commande avec la société.
Alain SOCIE dit que c’est une formule qui est intéressante.
Monsieur le maire dit que la commune a aussi un marché à bons de commande pour la voirie.
III. QUESTIONS DIVERSES
Alain SOCIE dit qu’il a été interpellé pour le ramassage des poubelles. Les habitudes de tri se sont améliorées. Il dit que peut-être le ramassage 2 fois par semaine se justifie dans le centre, mais il faudrait rediscuter du ramassage dans la périphérie, 1 fois serait suffisant.
Monsieur le Maire répond que c’est une question à l’ordre du jour du conseil communautaire du lendemain. C’est une question qui se pose dans le cadre de l’harmonisation. La question de 1 ou 2 passages est une question en discussion. La question se pose des 2 passages dans le centre. Le passage de 2 à 1 ne coûtera pas moins cher. La suppression d’un passage n’aura pas de conséquence sur la taxe payée. Demain il y aura au conseil communautaire un point sur la réflexion en cours.
Alain SOCIE répond que cela ferait des économies d’énergie, moins de pollution... Il enchaine en disant que les conteneurs de tri sont très sales devant la déchèterie.
INFORMATIONS
Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 31 janvier 2019 (annexe 2).
Prochaines séances du conseil municipal : le 25 mars et le 29 avril 2019 à 20h00.
Gilles CORTEY dit qu’il n’a pas plus d’information qu’en janvier. L’orangerie n’avance plus. Il ne fait que relancer l’entreprise de serrurerie. Devant son insistance, l’artisan a proposé de se retirer du marché. Mais Gilles CORTEY n’a pas voulu. Il veut le garder car il est difficile de trouver des entreprises de serrurerie.
Jean-Pierre TROLLIET informe que les travaux du pont de Collonge sont terminés. Il présente deux photos.
Tristan PAIN dit qu’il a été voir. Il dit que c’est très beau. On lui a fait des remarques sur l’empierrement au bas du Devin, parce qu’il y a des souches au milieu de l’empierrement. Procès-Verbal Conseil municipal du 25/02/2019
10
Jean Pierre TROLLIET répond que les souches tiennent le talus. Le dessouchage fragiliserait le talus.
Marc PETIT informe que les travaux du nœud de raccordement optique (NRO) ont commencé le 18 février. La fin des travaux est prévue en juin.
Jean Pierre TROLLIET fait le point sur la place Bacchus. Il restait une bande d’enrobé à réaliser devant la coursive. Les travaux seront réalisés mercredi 27 février. L’entreprise Giroud- GARAMPON déplacera ces matériaux.
Monsieur le Maire dit que le restaurant de spécialités portugaises ouvrira le 1er mars et le Vival le 22 mars.
Jean Pierre TROLLIET précise qu’il y a des problèmes avec la SEMCODA pour terminer le chantier du bâtiment.
Maria FAVIER ajoute qu’il y a des problèmes aussi dans le bâtiment.
Christian LEPREVOST demande où en est le déménagement des facteurs.
Monsieur le Maire dit que normalement ils déménageront autour du 15 avril. Cela va permettre de programmer la déconstruction qui sera faite avant le début des travaux place Bacchus.
Nadège BALLEFIN demande ce qu’est le contrat service relation citoyen de Berger Levrault dans les décisions prises par le Maire.
Monsieur le Maire répond que c’est le logiciel pour la dématérialisation de l’état civil, des élections et du recensement militaire. Cela fait un lien avec les coûts de maintenance que l’on a expliqué tout à l’heure.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h37
Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,
le 15 mars 2019
Le Maire,
Daniel MICHOUD
Liste des annexes :
Annexe n°1 : présentation synthétique des orientations budgétaires
2019
Annexe n°2 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil
Municipal du 31 janvier 2019