Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL BRUIT MODIFIE Hirsingue
Arrêté - ARRETE 04 2026 FERMETURE CHEMINS FORESTIERS Degel
Arrêté - ARRETE 82 2024 FIXATION DU NOMBRE DADS
Arrêté - ARRETE 76 2025 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CIRCUL
Arrêté - ARRETE 06 2026 FERMETURE TEMPORAIRE PONT DE LHOPIT
Arrêté - ARRETE 48 2026 PERMANENT INSTAURANT UNE INTERDICTI
Arrêté - ARRETE 07 2026 AUTORISATION POUR LEXECUTION DE TRA
Arrêté - ARRETE 16 2025 ARRETE MUNICIPAL FERMETURE DE LA RO
Arrêté - ARRETE 17 2026 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - ARRETE 19 2025 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
Arrêté - Arrete Bruit de 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Bruit de 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
-
Fax
03
89
07
12
43
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
50/2020
Portant
sur la réglementation
du bruit sur le ban
communal
de Hirsingue
Le
Maire
de
la Commune
de
Hirsingue,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L
1311-1
et
L
1311-2,
L
1312-1
etL
1312-2,
R
1334-30
à R
1334-37
et R
1337-6
à R
1337-10-1;
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L
571
- 1 et suivants
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2212-
5, L
2214-4
et 2542-2
et suivants
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R
131-13,
R
610-5
et R
623-2
;
VU
l’article
78-6
du
Code
de
Procédure
Pénale
;
VU
l'arrêté
municipal
n°34/2012
du
4 juin
2012
portant
réglementation
en
matière
de
la lutte
contre
le bruit;
Considérant
e
les
aspirations
d’une
large
majorité
des
habitants
de
Hirsingue
à vouloir
échapper
aux
nuisances
sonores
;
e
que
les
bruits
excessifs
constituent
une
nuisance
qui
porte
gravement
atteinte
à
l’environnement
et à la qualité
de
la vie
de
la population
hirsinguoise;
e
que,
faute
pour
chacun
de
prendre
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
bruits
qui
pourraient
nuire
à
l'intérêt
de
la
collectivité,
il
appartient
au
Maire
d’assurer
la
tranquillité
publique
par
des
mesures
de
police
appropriées
;
e
que
le
Maire,
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
a toujours
la
faculté
de
compléter
ou
de
préciser
la réglementation
générale
à la seule
condition
de
ne
pas
y
déroger
;
e
qu'il
est
apparu
nécessaire
de
compléter
les
prescriptions
prises
en
matière
de
lutte
contre
le
bruit
contenues
dans
l'arrêté
municipal
du
4 juin
2012
susvisé,
en
particulier
celles
édictées
par
son
article
1
qui
interdit
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Hirsingue
tous
bruits
causés
sans
nécessité
ou
dus
à
un
défaut
de
précautions
et
susceptibles
de
troubler
la tranquillité
des
habitants
;
ARRETE
:
Article
1
- Les
mesures
contenues
dans
l’arrêté
municipal
n°
34/2012
du
4 juin
2012
susvisé
sont
abrogées
et rémplacées
par
Les présentes
dispositions. Article
2
- Sont
interdits
sur
la voie
publique,
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au public,
les
établissements
recevant
du
public
et
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules
à moteur,
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
et
répétitif
et
notamment
ceux
susceptibles
de
provenir :
- des
publicités
par
cris
ou
par
chants
:
-
de
l'emploi
d'appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur,
tels
que
microphones,
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones
et
électrophones,
à
moins
que
ces
appareils
ne
soient
utilisés
exclusivement
avec
des
écouteurs
;
-
des
réparations
ou
réglages
de
moteur,
à
l'exception
des
réparations
de
courte
durée
permettant
la
remise
en
service
d'un
véhicule
fmmobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation
;
- de l'usage
d'instruments
de musique,
sifflets,
sirènes
ou
appareïls
analogues
;
- de
l'utilisation
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice
et
de
tous
engins,
objets,
dispositifs,
jouets
bruyants
;
-
de
la
manipulation,
le
chargement
ou
le
déchargement
de
matériaux,
matériels
ou
objets
quelconques
ainsi
que
des
dispositifs
ou
engins
utilisés
pour
ces
opérations.
Des
dérogations
individuelles
ou
collectives
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
pourront
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
autorisées
par
la commune,
où pour
l'exercice
de
certaines
professions.
Une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
accordée
pour
la
fête
de
la
musique,
les
fêtes
et manifestations
organisées
par
la commune,
la fête
nationale
du
14 juillet
et le jour
de
l'An.
Article
3
-
Toute
personne
physique
ou
morale
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu'ils
soient
(industriels,
agricoles,
horticoles
...... )
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
doit
interrompre
ses
travaux
du
lundi
au
vendredi
entre
20
heures
et 7 heures
et toute
la journée
les
dimanches
et jours
fériés.
L'emploi
des
procédés
d'effarouchement
acoustique
doit
s'effectuer
dans
les
conditions
suivantes: - l'appareil
sera
placé
à une
distance
minimale
de
200
mètres
des
habitations
et
de
100
m
des
routes
et
chemins
;
- l'appareil
sera
positionné
dans
la direction
la moîns
habitée
et si possible
dans
le sens
opposé
aux
vents
dominants
;
- dans
les
propriétés
éloignées
de
plus
de
500m
des
habitations
et
de
plus
de
100m
des
routes
et chemins,
les
heures
et jours
mentionnés
à l'alinéa précédent
ne
s'imposent
pas.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
s'il s'avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et jours
autorisés
à l'alinéa
premier.
Dans
le
cas
des
zones
particulièrement
sensibles
du
fait
de
proximité
d'hôpitaux,
de
maternités,
de
maisons
de
convalescence
et
de
retraite
ou
autres
locaux
similaires,
des
emplacements
particulièrement
protégés
devront
être
recherchés
pour
les
engins
ainsi
que
l'emploi
de tout dispositif visant
à diminuer
l'intensité
du bruit
ou
des vibrations
émises.
Article
4
-
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques,
débroussailleuses,
etc.
ne
peuvent
être
effectués
les
jours ouvrables
que
de
8h
à
12h
et
de
13h30
à
19h30,
les
samedis
que
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h,
dimanches
et jours
fériés
étant
interdits.
Article
5
-
En
cas
de
non-respect
des
conditions
d'emploi
homologué
de
matériels
d'équipements
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
d'engins
ou
de
véhicules,
sur
la
voie
publique
ou
les
propriétés
privées,
il pourra
être
ordonné,
en
cas
d'urgence,
de
cesser
immédiatement
les
nuisances,
sans
préjudices
des
sanctions
pénales
qui
pourraient
éventuellement
s'appliquer.
Article
6
-
Les
occupants
des
locaux
d'habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
ne
soit
troublée
notamment
par
l'utilisation
d'appareils
audiovisuels,
d'instruments
de
musique,
d'appareils
ménagers,
par
la
pratique
d'activités
ou
de
jeux
non
adaptés
à
ces
locaux
ou
par
le
port
de
chaussures
à semelle
dure.
Article
7
- Les
propriétaires
et possesseurs
d'animaux,
en
particulier
de
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
une
gêne
pour
le
voisinage,
y
compris
par
l'usage
de
tout
dispositif dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et intempestive.
Article
8
- Les
éléments
et
équipements
des
bâtiments
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
manière
à ce
qu'aucune
diminution
anormale
des
performances
acoustiques
n'apparaisse
dans
le temps
; le même
objectif doit
être
appliqué
à leur remplacement.
Article
9
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
10
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- M.
le sous-préfet
de
l'arrondissement
d’Altkirch
- M.
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Altkirch
- M.
le Président
de la BRIGADE
VERTE
DU
HAUT-RHIN
— 68360
SOULTZ
Fait
à Hirsingue,
le 29
septembre
2020,
Christian
GRIENENBERGER,
Maire
de
Hirsingue
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.