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Déliberation - DCM2022 013 du 18 01 Avis recul du trait de cote Loi climat et resilience
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 013 du 18 01 Avis recul du trait de cote Loi climat et resilience)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N=
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2022
239
Jo59
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2022
pr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
aise 2A|04 / do2 2
EE
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20220118-DCM2022_013-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
18
JANVIER
2022
En
exercice
: 33
A
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
janvier
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Présents:
19
Représentés
: 14
Qui
ont pris
part
à La délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 10/01/2022
PRESENTS :
Date
d'affichage
: 12/01/2022
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Geoffrey
PECAUD
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Audrey
MICHEL
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à
Gilbert
UVERNET
/ Sonia
BRASSEUR
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Francis
LAPRADE
à Geoffrey
PECAUD
/ Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/ Corinne
VERNEUIL
à
Liliane
LOURADOUR
/
Michaël
RIGAUD
à
Jacki
KLINGER
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Christiane
LARDAT
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Audrey
TROIN
/
Olivier
COURCHET
à
Philippe
CHILARD
/
Isabelle
FARNET-
RISSO
à
Mireille
ESCARRAT
/
Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT}/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Philippe
CHILARD
/ Jean-François
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
Le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
Loi
«
climat
et
résilience
»,
a
posé
Les
principes
et
défini
Les
modalités
de
l'intégration
de
l'érosion
côtière
dans
Les
documents
de
planification
de
l'urbanisme
et
de
la
prise
en
compte
du
recul
du
trait
de
côte
prévisible
à 30
et
100
ans.
La
loi
doit
notamment
préciser
la
stratégie
nationale
de
la
gestion
intégrée
du
trait
de
côte
comme
cadre
de
référence
pour
la gestion
intégrée
des
activités
au
regard
de
l'article
321
du
code
de
l'environnement.
N°
2022/013
AVIS
SUR
L'INSCRIPTION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
LISTE
DES
COMMUNES
CONCERNEES
PAR
LE
RECUL
DU
TRAIT
DE
CÔTE
(ARTICLE
239
DE
LA
LOI
« CLIMAT
ET
RESILIENCE
») Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2022
RTE
Jo5S
Reçu
en
préfecture
le
[9022
7
Affiché le
92
[o4
150
?
ID
: 083-218300424-20220118-DCM2022_013-DE
CM
du
18/01/2022
N°
2022/013
AVIS
SUR
L'INSCRIPTION
DE
LA
COMMUNE
A LA
LISTE
DES
COMMUNES
CONCERNEES
PAR
LE
RECUL
DU
TRAIT
DE
CÔTE
(ARTICLE
239
DE
LA
LOI
« CLIMAT
ET
RESILIENCE
»)
Les
articles
236
à 250
de
la
Loi « climat
et
résilience
» visent
à inciter
Les
territoires
locaux
à adapter
Leur
politique
d'aménagement
à l'évolution
du
trait
de
côte
confrontée
à l'érosion
accélérée
par
les
changements
climatiques. L'article
239
prévoit
l'établissement
par
décret
d'une
liste
de
communes
dont
La
politique
en
matière
d'aménagement
doit
être
adaptée
à
l'érosion
littorale.
Ces
communes
devront
intégrer
dans
Leur
PLU
Les
zones
exposées
au
recul
du
trait
de
côte.
Par
un
courrier
en
date
du
9 décembre
2021,
Le
préfet
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
au
sujet
de
l'inscription
de
Cogolin
sur
la
liste
nationale
des
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro-
sédimentaires
entrainant
l'érosion
du
littoral.
La
cartographie
locale
d'exposition
au
recul
du
trait
de
côte
sera
établie
suivant
une
méthodologie
établie
par
l'Etat
et
notamment
le
BRGM
et
Le
CEREMA,
et
sera
transmise
à
La
commune
en
vue
de
son
intégration
dans
Le
PLU
en
cours
de
révision.
La
commune
de
Cogolin
a
pleinement
pris
conscience
des
enjeux
climatiques
sur
l'évolution
de
son
trait
de
côte.
Ainsi,
en
application
des
articles
L
121-22-2
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
La
commune
adaptera
son
PLU
au
recul
du
trait
de
côte,
et
matérialisera
dans
Les
documents
règlementaires
du
PLU
les
zones
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
« à
l'horizon
de
trente
ans
»,
et
dans
«
un
horizon
compris
entre
trente
et
cent
ans
».
Vu
la lettre
circulaire
de
Monsieur
Le
Préfet
du
9 décembre
2021,
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets, Considérant
que
La
commune
de
Cogolin
doit
s'engager
dans
les
démarches
d'information
et
dans
les
actions
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
liées
à
la
lutte
contre
l'érosion
sur
son
littoral,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
SE
PRONONCE
favorablement
pour
l'inscription
de
Cogolin
sur
la
liste
des
communes
concernées
par
Le recul
du
trait
de
côte
prévue
à l'article
239
de
La
Loi
2021-1104
du
22
août
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
l'UNAN