Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20220718 310 Permission voirie ENEDIS
Arrêté - 20220718 309 Permission voirie SCOPELEC
Arrêté - 20220718 312 Permission voirie LE SIS DETOX
Arrêté - 20220719 316 Permission voirie SEIGNEUR
Arrêté - 20220802 348 permission voirie JURANVILLE
Arrêté - 20220704 Permission voirie KELLER
Arrêté - 20220705 277 Permission voirie BEGUIN
Arrêté - 20220706 281 Permission voirie VEOLIA
Arrêté - 20220804 377 permission voirie VILLECROZE
Arrêté - 20220718 307 Fermeture boulodrome
Arrêté - 20220718 311 Permission voirie PONTE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220718 311 Permission voirie PONTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du
Maire du
18 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/311
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, Art. L2212.1 et 2, Vu
le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date
du 18 juillet 2022 de Madame PONTE
Colette tendant à obtenir l'autorisation de faire stationner un véhicule sur la voie communale,
ARRÊTE
pluvial.
Article 2 :
Le pétitionnaire ou son mandataire
sera et demeurera seul responsable
de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale,
sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 juillet 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN