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Arrêté - 20220718 312 Permission voirie le SIS Detox
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220718 312 Permission voirie le SIS Detox)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
1 Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 18 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/312
Le Maire,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les articles R 610-5, R 1336-5 et R 623-2 du code pénal,
Considérant la demande de la SARL LE SIS DETOX sise 1 avenue de l’Arlésienne prolongée à 83210 —
SOLLIES PONT,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de désamiantage et de réfection de la toiture de l’école maternelle Alphonse
Daudet, l’entreprise SARL LE SIS DETOX est autorisée à stationner les véhicules nécessaires au chantier sur
3 places situées à l’entrée du chemin des Banquet.
Le stationnement sur les places concernées sera interdit et réservé aux seuls véhicules des entreprises
intervenantes.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable jusqu’au vendredi 26 août 2022 inclus.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être
ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la route.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lexécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 juillet 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN