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Arrêté - 20220718 310 Permission voirie ENEDIS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220718 310 Permission voirie ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 18 juillet 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/310
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 18 juillet 2022 de la société ENEDIS, sise 750 avenue de l’Arlésienne
— à 83320 - SOLLIES PONT, représentée par Monsieur Guy-Laurent TEDONE,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise ENEDIS procédera au positionnement d’une nacelle afin d’effectuer des travaux d’isolation
des fils avant réfection de façade aux numéros 96 et 112 Grande Rue et n° 2 rue St Esprit, tel que présenté
dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie. .
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la période des travaux stipulée à l’article 3 du présent arrêté, la circulation sera interdite dans la
Grande Rue à partir du croisement entre l’avenue Saint Roch et la rue des Placettes.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le mardi 19 juillet 2022 de 13h30 à 16h30.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par la Mairie, puis maintenue et retirée par l’entreprise
ENEDIS qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait
de ces travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 18 juillet2022.
Le Maire,
Fernand BRUN