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Déliberation - 2025 82 DOB 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 04h46 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 82 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont
pris
au Conseil
exercice
partàla
municipal
délibération
15
25
18
Date
de
la
convocation
12
décembre
2025
Date
d’affichage
12
décembre
2025
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 045-214501421-20251218-2025
82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédérii
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Bruno
GUYARD
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Mme
Solène
MENNECIER
à Mme
Christelle
TESSIER,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
à
Mme
Magali
BLANLUET.
Absents
excusés
: M.
Philippe
BAUMY,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Loïc
CROCHET
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la
loi
Administration
territoriale
de
la
République
du
6
février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
Notre)
du
7
août
2015,
précisées
par
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016.
7-1-1
Débats
d’orientation
budgétaire 2025-082-Débat
d’orientation
budgétaire
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
2026
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé. Ce
débat
d’orientation
budgétaire
a
été
présenté
à
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et
santé»
du
24
et publication
ou
notification
|
D
| novembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2026
sur
la
base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Loïc
CROCHE
|
Frédéric
M
22/12/2025