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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 089 DOB 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le a”
ID : 045-214501421-20221222-2022 097-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE FAY AUX LOGES du LOIRET
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.
Présents: Monsieur Frédérii MURA, Monsieur Gérard HUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Bruno GUYARD, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Marianne HUREL, Madame Anne BOUQUIER, Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO), Monsieur Pascal PETITPIERRE, Madame Solène MENNECIER, Madame Mariline BOUCLET, Monsieur Jean-Philippe LECOINTE, Madame Stéphanie AUBAILLV-GRON, Madame Marie COSTA, Madame Anab HASSAN-SAED, Madame Vanessa CHABOURINE, Monsieur Pierre HABERT.
Nombre de membres Afférents en Quiontpris Absents ayant donné un pouvoir : Madame Magali BLANLUET à Monsieur
pal ee Pt. Bruno GUYARD, Madame Aline MERIAU à Monsieur Frédéric MURA, 9 26 24 Madame Aurore YANG à Monsieur Gérard HUET, Monsieur Hervé ji LHOMME à Madame Mariline BOUCLET, Monsieur Yann BOUGUENNEC à Monsieur Bruno GODET.
Absents excusés : Monsieur Bruno THOMAS, Monsieur Loïc CROCHET.
Date de la convocation A été nommésecrétaire : Madame Solène MENNECIER. 16 décembre2022
16 décembre 2022
Objet de la délibération
7- Finances locales Le quorum n’ayant pas été atteint le 15 décembre dernier, le Conseil 7-1- Décision budgétaire _ municipal a été de nouveau convoqué ce jour. 7-1-7 Autre document à
caractère budgétaire et Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’ Association comptable
Foncière Intercommunale d’ Aménagement Foncier Agricole et Forestier 2022-097 - Reversement du des Communes de FAY-AUX-LOGES et DONNERY qui était chargée solde de PAFIAFAF de la réalisation des travaux connexes de l’opération d’aménagement foncier sur les Communes de FAY-AUX-LOGES et DONNERY avec Acte rendu exécutoire une extension sur la Commune de TRAINOU, conformément au
après dépôt en Préfecture ______ programme et au plan des travaux prévus pour la future déviation, a fini [le |de réaliser ces travaux.
et publication ou notification__ If reste un reliquat de TVA de 20 640.60 € sur le budget que l’AFIAFAF ___}souhaite répartir entre la Commune de DONNERY et FAY-AUX- LOGES. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Se —
ID : 045-214501421-20221222-2022 097-DE
L’AFIAFAF propose une répartition à égalité entre les 2 communes soit : 10 320.30 € chacune.
L’AFIAFAF sera dissoute quand les 2 communes auront accepté le reversement des excédents et demande à ce que les comptes de gestion de l’année 2023 et 2024 soient votés par la Commune de FAY-AUX- LOGES.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ACCEPTE le reversement de 10 320.30 € par l’AFIAFAPF,
-ACCEPTE de voter les comptes de gestion 2023 et 2024 de l'AFIAFAEF suite à sa dissolution,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Frédéric MURA
Le secrétaire de séance,
Madame Solène MENNECIER