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unknown - DOB 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
‘e le 20/1 Fe S2L 3
21-20241219-2024 88-DE DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
FAY AUX LOGES
1 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 045-214501421-20241219-2024 88-DE
RAPPEL
Rappel Réglementation : imposée aux
Départements depuis 1982, la loi du 6 février
1992 a étendu aux communes de 3 500
habitants et plus, ainsi qu'aux Régions,
l'obligation d'organiser un débat sur les
orientations générales du budget de la commune
2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 045-214501421-20241219-2024 88-DE CONTEXTE
●Contexte politique instable
●Orientation budgétaire difficile à percevoir
●Tensions géopolitiques : Guerre en Ukraine et au Proche Orient
●PIB en France + 1,1% en 2024 et prévision 2025 +1,2%
●Dépenses publiques représentent 6,1% du PIB
●Inflation 2024 : 1,2%
●L'incertitude politique en France joue sur les finances
publiques, effet attentionniste des entreprises et des Français +
tension géopolitique et tension sur les prix des matières
premières . 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le PURE G2L 9 |
Publié le
19-2024 _88-DE
AE
Impôt sur le revenu
UE
Autres
contributions
fiscales
"2%
Impôt sur les
sociétés
7%
Recettes non
fiscales
Focus sur les recettes de l'Etat
4 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 n
Publié le S L G
31421-20241219-2024 88-DE
PROJET LOI DE FINANCES
●Le gouvernement ayant été censuré, les mesures présentées ne sont plus à jour et
diffèreront surement de la future loi de finances.
●Actuellement le déficit public représente environ 6% du PIB. L’objectif 2025 est de
le ramener à 5% :
● par une baisse des dépenses publiques à hauteur de 40 Milliards
●et des contributions fiscales des entreprises et ménages de 20 Milliards
●Pour les collectivités :
●La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera maintenue mais certaines
dotations de péréquation seront revues à la baisse.
●Les subventions DETR, DSIL seraient maintenues au niveau actuel de 2 Milliards.
●Le FCTVA (remboursement de la TVA) qui était de 16,404 % devrait passer à 14, 85
% à compter du 1er janvier 2025 et il ne s’appliquerait plus qu’aux dépenses de fonctionnement. 5 Maîtrise du déficit tendanciel
2024
6,1%
2025
(si rien n'est fait)
6,9%
2025
(objectif budget 2025)
5%
Construction de l'effort des 60Mds£€
Hausses de recettes
32%
Recettes entreprises — 13,6 Md
Recettes particuliers - 5,7 M
| Moindres dépenses
68%
État - 21,5 Mds€
Protection sociale — 14,8 Mds€
Collectivités —- 5 Mds€
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
‘eçu en préfecture le 20/12/2024
‘ublié le S L C
2 : 045-214501421-20241219-2024 88-DE
PROJET LOI DE FINANCES
6 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L C
ID : 045-214501421-20241219-2024 88-DE
Répartition des moindres dépenses
Collectivités
12%
Fonds de résilience des finances
Ecrêtement de la dynamique de TV
Réduction du FCTVA - 0,8 Md€
État
52%
Modération des dépenses par
Protection sociale AIRE pene IRL Modération des dépenses par voie 36% d'amendement - 5 Mds€ Freinage de la dépense sociale — 10,1 M Mesures complémentaires Réduction des dépenses socio-fiscales profitant aux concernant les opérateurs — 1,5 entreprises — 4,7 Mds€ Mds€
7 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S L G
45-214501421-20241219-2024 88-DE
Projet Loi de Finances
- Budget 2024 axé autour de 3 chantiers prioritaires :
- Défense : hausse des budgets : police, justice et armée
- Transition écologique 40 milliards d'Euros (continuer à verdir le parc automobile et rénover les logements)
- Education et formation 5 milliards d'Euros
25 Milliards pour l’indexation des prestations sociales, des minimas
sociaux et de l’impôt sur le revenu (revalorisation des prestations
sociales, favoriser une amélioration du pouvoir d'achat des étudiants).
8 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S L G
1241219-2024 88-DE
Ressources de la commune
●Ressources Fiscales
●Dotations de l’Etat et les Impôts locaux : taxes foncières, compensation taxe
habitation, taxe habitation résidence secondaire, taxe aménagement
●Ressources des immeubles : loyers
●Ressources des produits et services
●Ressources exceptionnelles : ventes immobilières, mobiliers ,
remboursements assurance
9 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L GC
IN :-MAE NAAENA ANA 90941910 0024 88-DE
Evolution de la fiscalité 2020-2024
Taux Base d'imposition Taux Base d'imposition | Base d'imposition | Base d'imposition | Base d'imposition %
2020 2021 2022 2023 2024 évolution
TH 14,63% 4 265 000 €| 14,63% 165 658 € 1/77 420 € 228481€| 13%
TFB 23,63% 3 075 000 €| 42,19% 3 096 000 € 3 233 943 € 3 461 000 € 3 464 310 € 0%
TFNB 68,84% 66 000 €| 68,84% 63 800 € 66 241 € 72 100 € 71 940 € 0%
Taux Produits 2020 Produits 2021 | Produits 2022 | Produits 2023 | Produits 2024 sou en
TH 14,63% 623 970 € 14,63% 24 236€ 25 957 € 29172<€ 12%
TFB 23,63% 726623€ | 42,19% 1 306 202 € F 1 364 401 € T 1 460 196 € 1541201€ 6%
TFNB 68,84% 45 434 € 68,84% 43 920 € 45 600 € 49 634 € 52 800 € 6%
Total des recettes 1 396 027 € 1350 122€ 1434 237 € 1535 786€ 1623173€| 6%
84 114 € 101 549 € 87 387 €
Allocations compensatrices + FNGIR +
coefficient correcteur 197 894 € 180 927 € 191 930 € 199 653 €
Total des ressources fiscales 1548016€| 1615164€| 1727716€| 1822826€| 6% 95 110 €
Ressources de la commune : fiscalité
10 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
1219-2024 88-DE
Recettes de Dépenses de Recettes Dépenses
fontionnement | fonctionnement | d'investissement | d'investissement
2020 3 2/8KE 3 062 KE 908 KE 730 KE
2021 41/6KE 3 903 KE 1225 KE 157/0KE
2022 3 /60KE 3 495 KE 1 389 KE 1228 KE
2023 4270 KE 3 934 KE 1518 KE 2 7/02KE
2024 -
1/12/2024 3 934 KE 3 833 KE 2 332 KE 2010 KE
Evolution du budget principal
11 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Rarii an préfecture le 20/12/2024 ns
S LOST
-214501421-20241219-2024 88-DE
Taux 2022 National Dept 45 sur
ET QE plafond 2021 2021
TFB 42,19% 118,85 % 37,72% 47,54 %
TFNB 68,84% 125,35 % 50,14 % 45,86 %
Recettes de fonctionnement
: Perspectives
IMPOTS : Il n’est pas prévu d’augmentation des impôts fonciers.
12 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L OT
421-20241219-2024 88-DE
DF Total dépenses de fonctionnement 3 910 093,66 € | 3 974 780,00 € 474 042,19 € | 12 000,00 € | 3 833 310,74 €
011 Charges à caractère général 1 331 987,03 € | 1 231 500,00 € 131 782,19 € 1 216 580,52 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 791 108,48 € | 1 896 000,00 € 50 000,00 € 1 759 538,34 €
65 Autres charges de gestion courante 190 257,76 € 212 500,00 € 20 260,00 € 187 862,35 €
66 Charges financières 17 520,30 € 15 620,00 € 9 529,97 €
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 2 000,00 € 7 000,00 € 1 701,33 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 557,10 € 1 000,00 € 5 000,00 €
014 Atténuations de produits 62 601,65 € 63 000,00 € 97 384,80 €
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 516 061,34 € 200 000,00 € 370 000,00 € 600 713,43 €
023 Virement à la section d'investissement 394 160,00 € 100 000,00 €
RF Total recettes de fonctionnement 4 270 476,51 € | 3 974 780,00 € 474 042,19 € | 12 000,00 € | 3 934 974,00 €
0 Produits des services, du domaine et ventes diverses 472 644 59 € 450 000,00 € 50 000,00 € 7 000,00 € 465 024,71 €
3 Impôts et taxes 1 951 558,96 € | 1 950 180,00 € 127 354,00 € 1 623 120,29 €
4 Dotations, subventions et participations 1 313 150,24 € | 1 321 000,00 € 25 000,00 € 1 135 182,92 €
5 Autres produits de gestion courante 71 455,39 € 225 500,00 € 123 355,16 €
Produits exceptionnels 397 891,55 € - € 42 700,00 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 2431211€ 10 000,00 € 597,10 €
013 Atténuations de charges 31 819,37 € 15 000,00 € 25 000,00 € 9 000,00 € 40 694,99 €
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 47 687,64 € 3 100,00 € 9 547,83 € 12 490,47 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 491 848,36 € 491 848,36 €
Résultat de l'année - €
Résultat cumulé
Part affecté à l'investissement
Section de fonctionnement
13 © ‘lié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le FPT [ 5
045-214501421-20241219-2024 88-DE
DI Total dépenses d'investissement 2 701 706,87 € | 1 319 256,00 € | 1 866 483,30 € | 2 010 159,90 €
10 Dotations, fonds divers et réserves … €
16 Emprunts et dettes assimilées 97 239,13 € 97 570,00 € … € 73 143,74 €
20 Immobilisations incorporelles 14 074,70 € 21 986,00 € 63 446,00 € 22 452,60 €
21 Immobilisations corporelles 482 798,91 € 411 100,00 € T 528 505,37 € 306 158,43 €
23 Immobilisations en cours 2 059 906,49 € 685 000,00 € 172 048,99 € 406 394,37 €
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 € |- 100 000,00 €
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 47 687,64 € 3 100,00 € 9 547,83 € 9 269,15 €
041 Opérations patrimoniales 500,00 € 3 000,00 € 2 806,50 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - € 1 189 935,11 € | 1 189 935,11 €
RI Total recettes d'investissement 1 518 183,76 € | 1 319 256,00 € | 1 866 483,30 € | 2 332 147,36 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 376 724,73 € 150 000,00 € | 1 092 615,30 € | 1 173 864,73 €
ŒÆ Subventions d'investissement 582 097,51 € 398 886,00 € 500 868,00 € 553 164,61 €
16 Emprunts et dettes assimilées - €
23 Immobilisations en cours 43 300,18 € 1 598,09 €
024 Produits des cessions 215 710,00 € - €
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 516 061,34 € 200 000,00 € 370 000,00 € 600 713,43 €
041 Opérations patrimoniales 500,00 € 3 000,00 € 2 806,50 €
021 Virement de la section de fonctionnement 354 160,00 € |- 100 000,00 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €
Résultat de l'exercice sans reprise de résultat - 1183 523,11 € - €
Résultat année antérieure - 6 412,00 €
Résultat cumulé - 1189 935,11 €
Section investissement
14 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S LG
Projets réalisés ou terminés en 2024
●Pose et mise en service des panneaux
photovoltaïques sur le gymnase
●Aménagement de la RD 921- 2ème phase : 322 776 €
●Aménagement de la rue du Moulin Rouge
●Aire de jeux dans le quartier des Bourrassières
●Aménagement de la maison 2 place DUMAIN
pour l’installation de 2 orthophonistes
●Etude de faisabilité de la réhabilitation de l’ancien
EHPAD 15 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L GC
ID : 046-214501421-20241219-2024 88-DE
Eau
Fonctionnement
BP 112 K€ - BS 765 K€
Investissement
BP 126 K€ - BS 757 K€
195 560 € 75 482 € 121 278 € 53 096 €
Assainissement
Fonctionnement
BP 192 K€ - BS 549 K€
Investissement
BP 276 K€ - BS 483 K€
179 818 € 171 123 € 232 248 € 156 147 €
Eau et assainissement au 1/12/2024
16 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S LG
045-214501421-20241219-2024 88-DE
Niveau de la trésorerie
●En date du 1er décembre 2024
●2 325 537,65 €
●1 492 504.57 € au 28 novembre 2023
●1 784 100€ 1er décembre 2022
●1 660 694,48€ 1er décembre 2021
●1 408 303,96€ 1er décembre 2020
17 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L G
: 045-214501421-20241219-2024 88-DE
Objet Banque Date Montant | Durée Taux | Capital dûüs Echu
Extension école Banque postale | 01/08/2014 | 700 000€ | 14 ans | 3,13% |187 500,00 € | 01/05/2028
Travaux rue André Chenal Crédit agricole | 01/02/2020 | 500 000 € | 20ans | 0,63% |389687,24€| 27/11/2039
Gymnase Crédit Mutuel 26/07/2022 | 500 000€ | 20 ans 1,50% |456 464,37 €| 31/07/2042
Station épuration Dexia Crédit Local | 01/03/2005 | 320 000€ | 20 ans | 3,64% | 12 000,00 € | 01/06/2025
Réhabilitation des réseaux Crédit Mutuel 11/02/2019 | 750 000 € | 20 ans | 1,54% 1534 375,00 €| 31/12/2038
Complément Réhabilitation Crédit agricole 09/10/2019 | 200 000€ | 20ans | 1,29% |150 000,00 € | 09/07/2039
Réseaux assainissement
Tableau des emprunts
La dette par habitant est de 453 € pour Fay-aux-Loges. La dette par
habitant pour la strate de 3500 à 5000 habitants est de 730 €
18 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
S'LOF
0241219-2024 88-DE
Recettes de fonctionnement
●Dotations : La Dotation Globale de Fonctionnement
devrait être maintenue en 2025 mais des dotations comme
la Dotation de compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle (DCRTP) devraient fortement diminuer
●Subventions : Les subventions risquent elles aussi de
diminuer pour permettre la réduction du déficit. Par
exemple, le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 1 milliard.
●Produit des services : les tarifs ont été revus pour suivre
l’inflation.
19 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Diilé ln S L 6
3241219-2024_88-DE
Nom Prénom Qualité indemnités brutes annuelles
MURA Frédéric Maire 25 649,64 €
HUET Gérard 1er adjoint 10 358,40 €
BLANLUET MAGALI 2ème adjointe 9 371,88 €
PELLETIER Fabrice 3ème adjoint 9 371,88 €
GUYARD Bruno 4ème adjoint 9 371,88 €
YANG Aurore 5ème adjointe 9 371,88 €
BAUMY Philippe 6ème adjoint 9 371,88 €
HUREL Marianne 7ème adjointe 9 371,88 €
BOUQUIER Anne CM déléguée action sociale 4 439,28 €
TESSIER Christelle CM déléguée aux associations 4 439,28 €
101 117,88 €
Indemnités des Elus en 2024
20 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
S'LOT
24_88-DE
Personnel : bilan et perspectives
Les charges de personnel vont légèrement augmenter en 2024 parce
que nous avons encore plusieurs agents en arrêt de longue durée, en
mi-temps thérapeutique ou en congé maternité. Nous devons les
remplacer pour assurer la continuité du service public. Le coût est à
ce jour de 100 500 €. Les assurances nous remboursent la majeure
partie de ce coût.
Le SMIC a été revalorisé de 2% au 1er novembre 2024.
Prévisions pour 2025
Stabilité des effectifs mais la loi de finances prévoit une
augmentation de 4 % du taux de cotisation CNRACL (retraite des
fonctionnaires) qui passera de 31,65 % à 35,65 %.
L’assurance du personnel va aussi augmenter car notre taux de
sinistralité s’est dégradé. 21 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214501421-20241219-2024 88-DE
PROJETS INVESTISSEMENT 2025
PAR COMMISSION
22 | Envoyé en préfecture le 20/12/2024
S LOF
4_88-DE Commission « Aménagement du
territoire »
● ANCIEN EHPAD : réhabilitation en maison communale : 1 500 000 €
●Désenclavement de la Place du Souvenir : 220 000 €
●Aménagement du site de la Moinerie : 156 000 €
●Rénovation de l'éclairage public pour un passage en LED (ensemble de la commune) 252
000 € ( subventions possibles jusqu'à 80 %)
● VOIRIE – Nestin (Fond de Nestin) 100 000 €
● VOIRIE – Chemin des Bourrassières 100 000 €
● Trottoirs – Bourrassière –accès PAVE sur le Secteur EHPAD – centre ville : en réflexion
●Piste cyclable + entrée Gourdet (fin du bouclage) + éclairage de la Venelle de la Hotte et du
chemin de Halage : en réflexion
●20k€ pour la reprise du Centre de Supervision de la vidéoprotection
●20k€ pour l'ajout de nouvelles caméras
●Téléphonie : En attente de devis - 23 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 045-214501421-20241219-2024 88-DE
JASAS
ECOLE ELEMENTAIRE
●Réhabilitation RASED Plomberie Menuiserie
●Rénovation couloir P1 5 154 €
●Climatisation classe Mme Curt
ECOLE MATERNELLE
●Climatisation Ecole Maternelle : 32 000 €
●Jeux extérieur école maternelle 30 000 €
24 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S LG
ID : 045-214501421-20241219-2024 88-DE
JASAS
●Extension Malo 130 000 €
●Restauration scolaire
●Rénovation Toilettes garçons 8 000 €
●Rénovation couloir toilettes + lave main 1 416 €
●Broyeur évier cuisine 2 200 €
●Maison des jeunes
●Equipement mobilier 2 000 €
25 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
À
Commission Culture et Démocratie
locale
●Fonctionnement
●Fay’stival 55 K€
●Bibliothèque achat de livres 2 k€
●Programmation culturelle : 2 spectacles pour 8 k€
● Action culturelle pour la maison des jeunes 1,5k€
●Conférence 1,5 k€ ?
●Subventions possibles : 4 k€ du département, 10
k€ de la Région, billetterie 6 k€, buvette1k€
26 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Commission Associations, Fêtes et
Cérémonies
●Fonctionnement :
●Mâts pour les nouveaux panneaux de l’Office de tourisme
●200 sacoches type « totebag »: 890 €
●Panneaux en dibond pour jardin Radicofani et sentier : 35 € par
panneau x 5 = 175€
●Investissement :
●Sonorisation portable (pour les commémorations) : 500€
●Subventions aux associations (associations fayciennes, hors écoles
et autres subventions habituelles) :
●Enveloppe totale : 42 000,00 € dont 23 400 € en fonctionnement, 15
600 € exceptionnel et 3 000 € de réserve 27 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 7
Publié le S LG
3-214501421-20241219-2024 88-DE
Demande des services
Salle des fêtes
Chaises + tables + chariot de rangement + frigo : 7 200 € + 1 860 €
Matériel scénographique (pont +pendrillons) : 23 600 €
Services techniques
Matériel ; taille-haie électrique, pillonneuse, aspirateur air-eau : 7 200 €
Rideaux métalliques Espaces verts : 4 860 €
Déplacement de la clôture et stock de rangement : 14 620 € + 9 530 €
Réfection toiture mairie avant pose des panneaux photovoltaïques : 64 600 €
Réfection toiture garage CCAS : 9 100 €
Police municipale
Camera piétons + matériel capture chien : 1 000 € 28 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
20/12/2024
S' LOF
0241219-2024 88-DE
L r REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
Présentation de l'annexe environnementale « Impact
du budget pour la transition écologique » des
collectivités locales
29
Mise en place d’une annexe
environnementale Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 Cuin JT
Qu'entend-on par annexe environnementale ?
l'annexe constitue une nouvelle cotation des dépenses
budgétaires exécutées selon leur impact sur l'environnement.
Elle s'appuie sur la taxonomie européenne, système de classification des activités économiques créé afin d'orienter
les investissements vers des activités durables.
Quelle forme prend-elle ?
Il s'agit d'une nouvelle annexe au compte administratif ou au
compte financier unique, dite « annexe environnementale des
collectivités locales ».
Quelle est sa finalité ?
Elle permet de mesurer l'impact des budgets locaux sur la
transition écologique. 30
Comprendre l’annexe environnementale | Énunué an nréfartiira la 91/19/2024
SL
3-2024_88-DE
@ Les entités publiques locales appliquant le référentiel M57 et
comportant plus de 3500 habitants (à partir de l'exercice 2024)
> Les communes, départements, régions, groupements et
établissements publics locaux à caractère administratif, caisses
des écoles, CCAS et CIAS, services d'incendie et de secours,
centres de gestion de la fonction publique territoriale.
> Le Centre national de la fonction publique territoriale, l'autorité
organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Île-de-France
Mobilité, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de
l'assainissement de Guadeloupe.
@ Pour les entités n'ayant pas encore fait le choix du régime
budgétaire et comptable M57 la généralisation du compte
financier unique leur impose de retenir ce régime au plus tard
pour l'exercice 2026. Par conséquent, la généralisation de l'annexe
environnementale aura lieu au plus tard en 2026.
@ Les budgets annexes et les budgets principaux appliquant le
référentiel M4 (à partir de l'exercice 2025) 31
Entités publiques concernées par la
nouvelle annexe Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le PROG L 9
11421-20241219-2024 88-DE
(P | Axe1 : Atténuation du changement climatique
L'axe « Lutte contre le changement climatique » correspond aux objectifs visés par les politiques d'atténuation du changement climatique, climatique, dont la réduction des gaz à effet de serre et la création de puits de carbone.
+ | Axe 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des
risques naturels
L'axe « Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels » a trait aux mesures qui favorisent la résilience face aux évènements directement corrélés au changement climatique, par exemple les transformations structurelles des infrastructures pour faire face à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des épisodes météorologiques extrêmes (vagues de chaleur ou de froid, épisodes de sécheresse, incendies, tempêtes hivernales, etc.) ou le renforcement des processus de gestion de ces crises.
+ | Axe 3 : Gestion des ressources en eau
L'axe « Gestion des ressources en eau » fait référence aux objectifs quantitatifs d'utilisation et de gestion durable des ressources en eaux terrestres et maritimes.
32
Les 6 axes retenus par l’annexe
environnementale Envoyé en préfecture le 20/12/2024
es | | | | | nr préfecture le 20/12/2024 S L 9
| Axe 4 : Tra ns ITIO n ve Frs U ne ECO NO M 1e CI FCU | a | re, gesti Q ID : 045-214501421-20241219-2024 88-DE
prévention des risques technologiques
L'axe « Transition vers Une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques » caractérise les mesures permettant la transition vers l'économie circulaire (augmentation de la durabilité, réparabilité et réutilisabilité des produits) et l'utilisation plus efficace des ressources (notamment les matières secondaires issues du recyclage) ou en faveur d'une bonne gestion des déchets, ou encore la prévention des risques technologiques (accidents industriels ou utilisation et transport de matières dangereuses).
© | Axe 5 : Prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols
L'axe « Lutte contre les pollutions de l'eau, de l'air et des sols » a trait à la prévention, au contrôle et à la résorption de la pollution de l'eau, de l'air et des sols, pouvant notamment être causés par l’utilisation de
substances chimiques ayant un impact potentiel sur la santé ou l'environnement.
£ | Axe 6: Préservation de la biodiversité et protection des espaces
naturels, agricoles et sylvicoles
L'axe « Préservation de la biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles » fait référence aux objectifs de préservation, de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes, ainsi que de gestion durable des espaces naturels, agricoles et forestiers. L'IPBES (la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) classe cinq grandes pressions sur la biodiversité : changement d'usage des sols, pollution, exploitation directe des ressources, changement climatique, espèces exotiques et envahissantes.
33 Publié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le on: [ 3
Les dépenses devant être cotées en 2024-2025
Pour l'exercice 2024 (comptes produits en 2025),
seul l'impact environnemental des dépenses
réelles d'investissement exécutées aux comptes
suivants des budgets mettant en œuvre
l'instruction budgétaire et comptable M5S7 doit
être évalué sur le seul axe n°1 « atténuation du
changement climatique ».
Généralisation à partir de 2027-2028
Cotation de l'ensemble des dépenses réelles
d'investissement sur les six axes, SOUS réserve de
la disponibilité des guides méthodologiques.
34
Création de l’annexe environnementale