Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2023 051 fixation du prix des salles communales
Déliberation - SEM rapport qualite prix service eau
Déliberation - Rapport sur le prix et la qualitee des services 20
Déliberation - d2023 040 approbation du rapport de la clect.docx
Déliberation - DE 2022 60 Adoption du rapport annuel sur la quali
Déliberation - Rapport sur le prix et la qualitee des services 20
Déliberation - DE 2023 61 Validation du rapport sur le prix et la
Déliberation - Rapport 2012 sur le prix eau et qualite du service
Déliberation - SEM rapport qualite prix services assainissement
Déliberation - Rapport 2012 sur le prix eau et qualite du service
Déliberation - d2023 052 rapport sur le prix et la qualite du service
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 052 rapport sur le prix et la qualite du service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 13 novembre 2023. Affichée le 13 novembre 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 6 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 novembre à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Plenet Jaouen, Mantelin Julien, Boyer Anne,
Absents excusés : Delattre Nicolas, Auternaud Audrey, Valancony Tiphaine, pouvoir à Peyrache Agnès, Martin Grégoire, pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Boutoumit Amina,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20
D2023-052 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau – exercice 2023
Considérant les articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territorial,
Vu la transmission du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2022, par le Syndicat des Eaux des cantons d’Annonay et Serrières,
Lecture faite du rapport transmis avec la convocation du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
PREND acte de ce rapport et émet un avis favorable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,