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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - SEM rapport qualite prix services assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
21-03-13 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2019
Monsieur le Maire expose :
La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011,
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du service.
Je vous demande donc de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif - Exercice 2019 - de Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif de Saint- Etienne Métropole pour l’exercice 2019.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 23 mars 2021
Le Maire,
Christian SERVANT République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 22 mars 2021
21-03-13 Administration Générale – Intercommunalité
Saint-Etienne Métropole – Adoption du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif 2019
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille- PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absentes :
Mmes. REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - SCHERIANI Myriam - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à M. SERVANT
Mme CONVERT à Mme BAUDRY
Mme SCHERRER à Mme GEUSENS
Mme JOLY à Mme BISACCIA
Mme LAFON à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN