Compte-Rendu - 08 CM du 15 Novembre

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Compte-Rendu - 08 CM du 15 Novembre Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CM du 15 Novembre)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2018

COMPTE RENDU

Présents : DANES Richard, BOULOUCH Jean-Denis, DORBES Jean-Luc, BEZIAUD Pascale, LABOULAIS

Jean Pierre, ABADIE Christophe, BARTHEROTTE Carole (pouvoir de CALLEDE Maud), CASTEL Alain,

GISTAIN André, MIATTO Marc, TRIPIER-MONDANCIN Odile. (12 participants au vote).

Absents: ANTONIOTTI Aurélie, LECUSSAN Corinne, CALLEDE Maud (pouvoir à BARTHEROTTE Carole).

Secrétaire de séance : BARTHEROTTE Carole

Ouverture de la séance : 20h30

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre du

jour la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch suite à l'adhésion des communes de COULADERE, PLAGNE et CAZERES.

1. Approbation du dernier compte rendu

2. Comptes rendus de réunions

3. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Côteaux du Touch

Vu les articles L 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux syndicat mixtes fermés;

Vu les articles L 5211-61 et L 5211-20 du CGCT;

Monsieur le Maire expose que le comité syndical du Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch a voté le 12 novembre 2018 une modification statutaire visant essentiellement à étendre son périmètre d'intervention sur la Communauté de Communes Coeur de Garonne, aux communes

de Cazères, Couladère et Plagne.

Après lecture de la délibération du SIECT et des nouveaux statuts, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la délibération du Syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch et les statuts correspondants.

Prennent part au vote : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12

4. Remplacement urinoir vandalisé place de l'Eglise

Suite à l’acte de vandalisme subit à l’urinoir des toilettes publiques, place de l’Église, Monsieur le

Maire a demandé un devis à EURL Au Bain de Toulousain de CAPENS, afin de le transmettre à

l'assurance de la Mairie.

Le montant du devis s'élève à 394,90 euros TTC sur lequel l'assurance rembourse 298,03 euros TTC.Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal pour le remplacement de Purinoir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide du remplacement de l’urinoir et autorise

Monsieur le Maire à accepter le devis de « Au Bain Toulousain ».

Prennent part au vote : 12

Contre : Ü

Abstention : 0

Pour : 12

5. Convention de mise à disposition d’un terrain communautaire à la commune de CAPENS

pour l'implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques

Suite à la mise en place d’une borne de recharge pour véhicules électriques sur la commune de CAPENS à la ZAC de Serres, sur un terrain appartenant à la communauté de communes du Volvestre, il convient de signer une convention avec celle-ci pour l'exploitation de cette borne de recharge. L'investissement pour la commune est de 1.200,00 euros, les frais de fonctionnement seront pris en charge 50 % par le SDEHG et 50 % pour la commune de CAPENS. Les revenus des consommations seront partagés également entre la commune et le SDEHG.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal sur la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ajourner la signature de cette convention car le SDEHG n’est pas en mesure de faire une étude chiffrée des frais de fonctionnement et des revenus des consommations et, initialement, avant la fusion des communautés de communes Garonne Louge et du Volvestre, il était convenu que la commune de CAPENS réalise les travaux pour le compte de la communauté de communes Garonne Louge et que celle-ci s'engage à rétrocéder à la commune de CAPENS le montant de ces travaux par la signature d’une convention de compensation.

6. Convention piscine pour l'Ecole élémentaire avec la Mairie de RIEUX

Afin de pouvoir utiliser la Piscine de Rieux pour l’année 2019, il convient de signer une convention avec la Mairie de Rieux. Celle-ci mettra à disposition son bassin du 06/05/2019 au 14/06/2019, pour un total de 6 heures. Les frais de mise à disposition des installations pour la période concernée sont de 50 euros de l'heure.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal sur la signature de cette convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Mairie de RIEUX.

Prennent part au vote : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12

7. Paiement en ligne des factures de cantine

Lors du conseil municipal du 6 septembre 2019, Monsieur le Maire avait exposé la proposition com- merciale de Berger Levrault concernant l'acquisition d’un module permettant la modification du lo- giciel de comptabilité pour le règlement en ligne des factures de cantine, à savoir : - Droits d'accès au logiciel BL Citoyen : 300 € HT pour 36 mois - Paramétrage logiciel BL Citoyen : 400 € HT

- Paramétrage e-facturation (paiement) : 100 € HT

- Contrat e-facturation : 10 € HT par mois

- Installation et paramétrage vers site internet : 225 € HT.

Coût total pour les 36 premiers mois : 1385 € HT.

Ï faut ajouter à cela la transaction vers la trésorerie qui s'élève à en moyenne 15 euros par mois. Avant de rendre sa décision, le conseil municipal a décidé de questionner les parents via unquestionnaire à ce sujet pour savoir si ce module intéresse une majorité.

Le résultat du sondage est le suivant : sur 77 familles questionnées, 66 ont répondues dont 59 % pour et 41 % contre.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l'installation ou non de ce module. Après en avoir délibéré et convenant qu'il s’agit d’un logiciel pour la mise en place d'un moyen de paiement supplémentaire pour les administrés, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter la

proposition commerciale de Berger Levrault et signer tout document ou convention nécessaires à la mise en place de ce moyen de paiement.

Prennent part au vote : 12

Contre : 0

Abstention : O0

Pour : 12

8. Proposition acquisition licence IV

Suite au jugement de liquidation judiciaire du café bar épicerie de CAPENS, le liquidateur, Maître HADDANI-AGDAY, demande à la Mairie de CAPENS de faire une proposition financière pour l’acquisi- tion de la licence IV.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire une offre pour cette acquisition. Monsieur le Maire précise que si la Mairie achète cette licence, ce dernier devra participer à des stages de ges- tions en vue de l’exploiter. Après en avoir délibéré et convenant que la licence IV pourra être louée

aux différentes associations du village en vue d’être exploitée, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire une offre chiffrée au liquidateur, Maître HADDANI-AGDAY.

9. Eclairage du boulodrome

Suite à la demande de Madame VALLAR, alors présidente de la Boule Capénoise, dans un courrier du 11 avril 2016, demandant la possibilité d'obtenir l'éclairage au boulodrome afin d'organiser des championnats départementaux, Coupe de France ou challenge de l'amitié, Monsieur le Maire avait contacté le SDEHG pour rendre une proposition financière de cet investissement.

En effet, le 5 juillet 2016, le syndicat a fait une proposition s’élevant à 24.750,00 euros dont 11.852,00

euros à la charge de la commune.

Après négociation car jugeant le montant élevé, et suite à une nouvelle demande de la part de la pré- sidente de la Boule Capénoise, Madame LABOULAIS, du 25 novembre 2017, nous avons reçu une nou- velle proposition à 17.390,00 euros dont 7.696,00 euros à la charge de la commune.

Il va de soi, que le fait d'accepter la mise en place de l'éclairage impose des règles d'utilisation, no- tamment :

- Toutes les associations du village ou habitants de CAPENS ou locataires de la salle des Fêtes doivent avoir accès au boulodrome,

- _Imposer une heure d'extinction automatique (exemple : 22h30), sauf bien sûr en cas de con- cours {3 à 5 par an),

- La demande d'utilisation devra passer obligatoirement par la Mairie.

Cette liste de règles est non exhaustive.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la proposition du SDEHG. Après en avoir délibéré, Monsieur BOULOUCH propose d'attendre le résultat du compte administratif 2018 et Monsieur le Maire décide que le sujet soit remis à l’ordre du jour lors du vote du prochain budget.

10. Création d'une commission électorale de contrôle

À compter du 1e janvier 2019, la loi n°2016-1048 du 19 aout 2016 introduit dans chaque commune, une commission de contrôle chargée d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du Maire, et de contrôler la régularité des listes électorales.Cette commission est composée de 3 membres : 1 délégué de l'administration nommé par le préfet (Madame ROUANE), 1 délégué nommé par le président du Tribunal de Grande Instance (Monsieur MOLINIER) et 1 conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à partici- per aux travaux de la commission ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal. (Tableau joint). Le conseil municipal doit choisir le conseiller qui siègera dans cette commission. Après avoir lu l’ordre du tableau du conseil municipal, Madame BARTHEROTTE Carole est désignée titulaire et Mon-

sieur ABADIE Christophe, suppléant.

Ne prennent pas part au vote : 2

Prennent part au vote : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 10

11 Création d’un poste d'adjoint technique principal 2e classe à temps complet

Monsieur le Maire propose de saisir le comité technique paritaire du Centre de Gestion afin de créer un poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps complet.

Le conseil municipal se prononce sur cette décision. Ainsi, suite à l'arrêt maladie d’un agent technique

à plein temps, il est constaté la nécessité d’avoir un 2e agent technique à temps complet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de saisir le comité pari- taire du centre de gestion de la Haute Garonne afin de créer un poste d’adjoint technique principal 2e

classe à temps complet.

Prennent part au vote : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 12

12. Mise en sécurité des abords de l'Ecole

Monsieur le Maire fait part de l'analyse des offres par le Cabinet BERG pour la mise en sécurité des abords de l'Ecole.

Une entreprise a refusée de participer à l'appel d'offre (Eiffage) et trois ont répondues :

-__ ETPM pour 69.561,60 euros,

- _ SPIE BATIGNOLES pour 66.820,80 euros

- JEAN LEFEBVRE pour 61.052,40 euros.

Après négociation, l’entreprise JEAN LEFEBVRE a revu son offre à la baisse pour un montant définitif de 58.908,00 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider le choix du cabinet BERG et demande l’autorisation de signer tous documents liés à l'acceptation du marché et aux diverses demandes de subventions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme le choix du bureau d'étude BERG de retenir l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour la réalisation des travaux de mise en sécurité aux abords de l'Ecole et autorise Monsieur le Maire de signer tous documents liés à l'acceptation du marché et

aux diverses demandes de subventions.

Prennent part au vote : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Pour: 1213. Droit de préemption urbain : terrain Les Chalets

Dans le cadre de la vente des parcelles des Chalets, le cabinet notarial a envoyé la déclaration d’inten- tion d’aliéner à renvoyer signée. La mise à prix est de 317.000,090 euros.

Monsieur le Maire engage une discussion avec le conseil municipal pour savoir si la commune de CAPENS doit préempter ou non. Un débat s'engage sur un projet où la Mairie pourrait être lotisseur et l'aspect financier est largement évoqué car un emprunt important devra être contracté et rentabi- lisé rapidement par la vente des parcelles. La Mairie est elle sûre de vendre ces lots viabilisés, y a-t-il

réellement de la demande ? La Mairie ayant 2 mois pour préempter (date limite 20/12/2018), le con- seil municipal décide d’ajourner ce point lors d’une prochaine réunion afin d'obtenir plus d’informa- tions sur les investissements à prévoir.

Questions diverses

1) Le Conseil départemental de la Haute Garonne demande une délibération de soutien en faveur

de son maintien dans son périmètre actuel d'intervention au sein de l’organisation territoriale. En effet, Toulouse Métropole a proposé de fusionner avec le Conseil départemental ce qui doit entraîner un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse Métropole. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d'apporter son soutien au conseil départemental par la délibération suivante.

«Nous avons récemment appris par voie de presse la volonté présidentielle de réfléchir à la

transposition du « modèle lyonnais » en Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le jour, entraînerait un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l'institution départementale sur le périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d'une partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d'action en matière de solidarités humaine et territoriale.

Cette situation est inenvisageable tant le Conseil départemental joue un rôle essentiel par son soutien

aux services publics de proximité, par l'offre d'ingénierie publique qu’il déploie en proximité des territoires et, plus largement, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu'il met en place pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins.

Dans notre seule communauté de communes, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au confort de vie des administrés, à l’image de la création d’un restaurant scolaire, d’une chaufferie bois, la réfection de la toiture de la Mairie, du mur du cimetière.

Nous savons que le Département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d'écoute constants, en faveur du développement équilibré de nos territoires. Nous savons aussi que son action auprès de nos concitoyens, que ce soit dans l'accompagnement social ou en faveur des collégiens pour ne citer

que ces exemples, trouve une traduction identique dans les petites communes rurales comme dans la métropole toulousaine.

En Haute-Garonne, l’action du département est donc fondamentale pour assurer légalité des chances des citoyens sur l’ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de montagne. Nous

sommes convaincus que ces territoires, dont la diversité forge l'identité et la richesse, ont un avenir

commun qui doit s'écrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse Métropole viendrait mettre en péril l'équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.

Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse des dotations de l'Etat, de réforme de la fiscalité

locale avec la suppression de la taxe d'habitation, de complexification des normes et des règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d’une organisation territoriale enfin stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du Département serait pour nous un nouveau facteur d’incertitudes.Fort de notre attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux politiques publiques initiées en faveur du développement des territoires, je vous propose de manifester, dans l'intérêt de notre commune et de nos concitoyens, notre opposition à une décision visant à transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil départemental fort, continuant d'agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de l'avenir de tous les territoires. »

Prennent part au vote : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Pour: 12

2) Afin de préparer le prochain budget, Monsieur DORBES informe les membres du conseil municipal qu’il serait souhaitable d'envisager la réfection de la toiture de la halle,