Compte-Rendu - 04 CM du 24 mai

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Compte-Rendu - 04 CM du 24 mai Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Capens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CM du 24 mai)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mai 2018

COMPTE RENDU

Présents : Richard DANES, Corinne LECUSSAN, Maud CALLEDE, André GISTAIN, Marc MIATTO,

Alain CASTEL, Christophe ABADIE, Jean-Pierre LABOULAIS, Pascale BEZIAUD, Jean-Luc DORBES,

Jean-Denis BOULOUCH

Absents excusés : Odile TRIPIER-MONDACIN (procuration à Corinne LECUSSAN), Carole BARTHEROTTE (procuration à Maud CALLEDE)

Absente : Aurélie ANTONIOTTI

Secrétaire de séance : Jean-Denis BOULOUCH

Début de la séance : 20H45

Arrivée de Carole BARTHEROTTE à 21H10

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal autorisation de rajouter à l’ordre du jour deux points, à savoir :

-__ Convention avec le SDEHG pour la mise en place d'une borne de recharge électrique ;

- Heures supplémentaires pour le personnel communal.

Le Conseil Municipal est d'accord pour ajouter ces deux points à l'ordre du jour.

1. Approbation du dernier compte rendu

2.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité

Compte rendus de réunions

Monsieur le Maire indique que les comptes rendus de réunion auront lieu lors d’une prochaine séance

3. Délibération sur les modalités de restitution de la compétence « création, entretien et ges- tion de centres de loisirs sans hébergement et signature du contrat temps libre et de contrat éducatif local, pour les jeunes de 3 à 12 ans » par la Communauté de Communes du Vol- vestre

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Volvestre a rappellé que les communautés de communes de Garonne-Louge et du Volvestre ont fusionné au Ler janvier 2017, dans le cadre de l'application de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République.

En application du dernier alinéa du Il de l'article 35 de la loin°2015-991 précitée, l'organe délibérant a décidé par délibération en date du 30 novembre 2017 de restituer la compétence

supplémentaire "Création, entretien et gestion de Centres de Loisirs Sans Hébergement et signature de Contrat Temps Libre et de Contrat Educatif Local, pour les jeunes de 3 à 12 ans" aux

communes du périmètre de l’ancienne Communauté de Communes de Garonne-Louge, à savoir Longages, Noé, Capens et Mauzac. Cette restitution prendra effet au 31 décembre 2017.

Les modalités de cette restitution doivent alors être fixées par délibérations concordantes de l'organe

délibérant et de l’ensemble des communes concernées.

Au titre du 1° de l’article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il estprécisé qu'aucun bien meuble ni immeuble mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences, ni encours de dette, ne sont à restituer.

Au titre du 2° de l’article L5211-25-1 du CGCT, il est précisé qu’il n’y a aucun bien immeuble acquis ou réalisé postérieurement au transfert de compétences, ni aucun encours de dette contractée postérieurement au transfert de compétences, à répartir entre les communes. En ce qui concerne les biens meubles, ces derniers sont répartis de la manière suivante :

Biens Valeur historique Valeur nette comp- Restitution table au 01/01/2018

Matériel informatique 916,50 € 687,38 € Noé

Matériel informatique 182,22 € 145,78 € Longages

Matériel informatique 3 102,40 € 1929,31 € Longages

Baby-foot, vélos, 3 348,50 € 2 676,50 € Noé casques

Cadres et rideaux 4 560,00 € 2 942,00 € Longages Jeux 1 428,59 € 568,51 € Noé

Tables et banquettes 2 089,40 € 831,48 € Capens

Modules GES 1 005,76 € 1005,76 € Noé

La convention avec l'association Le Foyer du Rabé sera exécutée dans les conditions antérieures jusqu'à son échéance en cours jusqu’au 31 décembre 2018, conformément à l'article L5211-25-1 2° du CGCT. Les communes de Longages, Noé et Capens se substitueront à l'EPCI. Les cocontractants seront informés de cette substitution. Il n’y a ni marché ni autre contrat à transférer.

Enfin, aucun personnel n'est à transférer dans le cadre de cette restitution.

Délibération :

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-__ Abstention : 0

- Pour:13

4. Délibération sur les modalités de restitution de la compétence « animation et coordination des activités périscolaires sur le territoire communautaire» par la Communauté de Com- munes du Volvestre

Monsieur le Maire précise que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Volvestre a rappelé que les communautés de communes de Garonne-Louge et du Volvestre ont fusionné au 1er janvier 2017, dans le cadre de l'application de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En application du dernier alinéa du I] de l'article 35 de la loi n°2015-991 précitée, l'organe délibérant a décidé par délibération en date du 30 novembre 2017 de restituer la compétence supplémentaire « Animation et coordination des activités périscolaires sur le territoire communautaire » aux communes du périmètre de l’ancienne Communauté de Communes de Garonne-Louge, à savoir Longages, Noé, Capens et Mauzac. Cette restitution prendra effet au 31 décembre 2017.

Les modalités de cette restitution doivent alors être fixées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et de l’ensemble des communes concernées.

Au titre du 1° de l'article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est

précisé qu'aucun bien meuble ni immeuble mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de compétences, ni encours de dette, ne sont à restituer.

Au titre du 2° de l'article L5211-25-1 du CGCT, il est précisé qu'il n’y a aucun bien meuble ou immeuble acquis ou réalisé postérieurement au transfert de compétences, ni aucun encours de dette contractée postérieurement au transfert de compétences, à répartir entre les communes.H n’y a aucun contrat ni aucun personnel à transférer dans le cadre de cette restitution.

Délibération :

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-__ Abstention : 0

- _ Pour:13

5, Délibération approuvant la création d'un plateau surélevé et l’urbanisation aux abords du réfectoire

Monsieur le Maire expose qu'afin de pouvoir réaliser les travaux de création d’un plateau surélevé et d'urbanisation aux abords du réfectoire, il convient de prendre une délibération approuvant l'avant projet d’un montant estimatif de 43 925 €HT ou 52.710,00 euros TTC, demandant l'inscription en urbanisation et amende de police et autorisant Monsieur le Maire à signer les

pièces afférentes à ce dossier dont une convention avec le Conseil Départemental 31 puisque les travaux concernent la RD48e.

Les travaux de signalisation horizontale, verticale et le plateau pourront bénéficier d’une aide au titre des amendes de police.

Les travaux concernant le pluvial, bordurage, poutre de rive et trottoirs pourront bénéficier d’une

aide du Conseil départemental dans le cadre du programme des travaux d'urbanisation. La réfection de l’enrobé de la chaussée est pris en charge en totalité par le Conseil départemental. Ensuite, il faudra transmettre au secteur routier de Cazères, 3 exemplaires du dossier comprenant une convention, une notice, un plan de situation et le détail estimatif.

Marc MIATTO demande s’il ne serait pas judicieux de faire un aménagement d'ensemble de la RD48E de la rue de la mairie à la salle des fêtes.

Pour le moment, les travaux envisagés doivent être réalisés car ils permettent de sécuriser l'issue de secours.

Sur ce sujet, il est demandé si le plan d'évacuation prévoit une issue de secours sur la rue et, s’il ne serait pas possible de prévoir d'autres sorties.

Pascale BEZIAUD indique que pour le moment il n’y a pas de plan d'évacuation mis en place, Une autre question est soulevée : comment annexe-t-on l'issue de secours au parking ?

Jean-Luc DORBES explique le plan d'aménagement qui permet de relier la sortie au parking. Après délibération le conseil municipal se prononce :

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-__ Abstention: 0

- Pour:13

Le conseil municipal décide :

- de demander une aide financière au Conseil départemental pour réaliser ces travaux ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette opéra-

tion.

6. Choïx de l'entreprise pour la rénovation du mur du cimetière

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit faire face à une situation d'urgence suite à l'effondrement d’une partie du mur du cimetière survenue dernièrement. Il y a lieu d'entreprendre les travaux de réhabilitation rapidement en raison du risque d’éboulement des sépultures qui se trouvent à proximité. En effet, suite au dernier orage la partie touchée s'est agrandie.

La solution technique la plus appropriée et qui assurera une pérennité de la réparation consiste à réaliser un drain en partie haute et la réalisation de contrefort en partie basse sur une quarantaine de mètres.Pour réaliser cette réhabilitation, il a été demandé de chiffrer deux types de rénovations, béton classique ou à l'identique.

Trois entreprises ont remis une offre avec plusieurs variantes, à savoir :

1- l'entreprise Costa :

-_ Finition imitation bois avec mise en place de caperons en terre cuite : 26 723,20€ HT ou 32 067,84

€ TTC,

- Finition briquettes de parement et galets en pierre reconstitués avec mise en place de caperons en terre cuite : 37 956,43 €HT ou 45 547,72 € TTC.

2- l'entreprise Dalmasso :

- Finition grattée sur mur en agglomérés de ciment à bancher avec couvertine en terre cuite:

41 680,56 € HT 50 016,67 € TTC,

-_ Finition murs en galets avec couvertine en terre cuite : 56 463,76 €HT ou 67

756.51 € TTC.

3- l’entreprise Action Batiment :

-__ Réfection de la partie endommagée avec rebatisse au mortier batard des galets récupérés, batisse de chaperon et construction de piliers de renforts en briques foraines creuses « Terre cuite du

Savès » : 18 485,00 € HT ou 22.182,00 € TTC,

-__ Réfection du mur jusqu’au niveau du lavoir avec rebatisse au mortier batard des galets récupérés,

batisse de chaperon, construction de piliers de renforts en briques foraines creuses « Terre cuite du Savès » et création d’un drain dans l’allée supérieure : 55 725,78 € HT ou 66.870,94 € TTC. -_ Réfection de la partie endommagée avec rebatisse au mortier batard des galets récupérés, batisse de chaperon, construction de piliers de renforts en briques foraines creuses « Terre cuite du Savès » et création d’un drain dans l'allée supérieure : 32 429,20 € HT ou 38.915,04 € TTC.

Au vu des éléments présentés et discutés, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se

prononcer.

Délibération sur ces propositions :

Prennent part au vote : 13

2 voix pour la proposition de l’entreprise Action Bâtiment d'un montant de 32 429,20 € HT 8 voix pour la proposition de l’entreprise Action Bâtiment d’un montant de 55 725,78 € HT

3 abstentions

Le conseil municipal décide :

-__ de retenir la proposition de l’entreprise Action Bâtiment pour un montant de 55 725,78 € ET;

- de demander une aide financière exceptionnelle au Conseil départemental pour réaliser ces

travaux urgents qui n’ont pu être inscrits dans la procédure du Contrat de territoire ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

7. Projet de coupure nocturne de l'éclairage public : lancement de l'étude auprès du SDEHG

Monsieur le Maire explique qu'afin de pouvoir réaliser le projet de coupure nocturne de tout ou partie de l'éclairage public, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à contacter le SDEHG afin que celui-ci réalise l’étude financière de ces travaux. Une fois l'étude reçue, qu'il conviendra d'approuver, il faudra convoquer les administrés lors d’une réunion publique afin de leur expli-

quer les raisons de ce projet.

Madame BEZIAUD demande que l'étude présente les différents cas d'école de période de coupure. Monsieur MIATTO demande que soit indiqué le nombre de point d'éclairage supprimé. Monsieur le Maire demande si le conseil est d'accord pour demander cette étude.

Délibération :

-__ Prennent part au vote : 13

- Contre:0

-__ Abstention: 0

- Pour:138. Signature d’une convention de déploiement d’une solution de télé-relève des consommations énergétiques avec le Pays Sud Toulousain

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’opération TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), la commune a été sollicitée par les services du PETR du Pays du Sud

Toulousain pour mettre en place une solution de télé-relève des consommations énergétiques de ses batiments. Cette opération ne génère aucun coût pour la commune. Cette solution devrait permettre d’attester des économies d'énergie dues aux travaux de rénovation énergétique, d'optimiser les consommations d'énergie des batiments équipés et d'alerter les services de la

Mairie en cas de dérive énergétique. La durée de cette convention est de 3 ans.

H convient donc de prendre une délibération afin d'accepter cette convention, de définir le périmètre de celle-ci {quels batiments seront concernés) et de nommer un référent au sein du Conseil Municipal qui sera l'interlocuteur du projet auprès des services du PETR du Pays du Sud

Toulousain.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide :

- de déployer cette solution de télé-relève sur l'ensemble des bâtiments communaux ;

- de désigner comme référent Jean-Luc DORBES et Didier LAFFONT

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette opéra-

tion.

Délibération :

-__ Prennent part au vote : 13

-_ Contre:0

-__ Abstention : 0

- Pour:13

9, Signature d'une convention avec le SDEHG pour la mise en place d'une armoire électrique

ZAC de Serres

Monsieur le Maire indique qu'un projet de mise en place d'une armoire électrique à l’entrée de la ZAC de Serres pour l'installation de deux bornes de recharge électrique nécessite la signature d'une convention avec le SDEHG. En effet, la Communauté de Communes du Volvestre qui supportera le coût de cette opération n'étant pas adhérente au SDEHG, il revient à la commune de signer la

convention nécessaire à la réalisation des travaux

Délibération :

Prennent part au vote : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 13

Le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette opération.

1

t

10. Heures supplémentaires

Monsieur DORBES expose au conseil que le 22 mai, jour où il y a eu grève, un agent communal a dû réaliser 4 heures supplémentaires et qu’il y a lieu de prendre une délibération pour les lui payer. Pour éviter de prendre une délibération chaque fois qu'il y lieu de rémunérer des heures supplémentaires, il demande si le conseil municipal est favorable pour prendre une délibération déléguant au Maire le paiement des heures supplémentaires. Le conseil est favorable à cette

solution.

Délibération pour le paiement de 4 heures supplémentaires :-__ Prennent part au vote : 13

-_ Contre:0

-__ Abstention : 0

- Pour:13

Questions diverses

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu avec Jean-Luc DORBES les employés municipaux qui

avaient souhaités avoir une entrevue au sujet de la prime annuelle. Ces derniers souhaitaient des explications sur les cotisations sociales liées à cette prime et sur le transfert prime - point. Ils ont également demandé que soit mis en place le RIPFSEP ainsi que la participation à la complémentaire santé.

Un autre agent a demandé à bénéficier de la NBI en raison des missions de responsable des achats liées à son poste.

Un point sur ces sujets sera fait à un prochain conseil municipal.

La convention relative à la Participation Citoyenne a été acceptée par la Sous-Préfecture.

Jean-Pierre LABOULAIS informe le conseil municipal qu'un couple qui va habiter CAPENS a demandé le prêt de la salle de la mairie pour faire des stages de sport de combat une à deux fois par mois.

Compte tenu du caractère lucratif du projet, le conseil municipal décide de faire payer l’utilisation de la salle comme c’est le cas pour la Ruche et vote une participation de 5 € par séance.

Le groupe les Chalets a décidé d'abandonner son projet de lotissement et est en pourparlers avec la société Coriolim qui est intéressé pour acheter le terrain.

Jean-Luc DORBES émet l’hypothèse d'une préemption par la commune afin de réaliser un lotissement communal. Marc MIATTO pense que c’est une question à étudier.

Une nouvelle procédure est mise en place pour accéder à la déchetterie de CARBONNE. Un macaron est à retirer à la mairie avec un justificatif de domicile de moins de 2 mois.

Pascale BEZIAUD fait un point sur les effectifs de l'école, où pour le moment 97 enfants sont inscrits, ce qui devrait entraîner la fermeture d’une classe. Cependant, la problématique qui se

pose est qu'il y a 32 enfants en maternelle, ce qui va entraîner des difficultés d'apprentissage pour les enfants et de fonctionnement pour la classe.

Devant cette situation, le conseil municipal soucieux d'assurer les meilleures conditions possibles d'apprentissage des enfants en maternelle décide de maintenir pour la prochaine rentrée les 2 postes d'ATSEM.

Jean-Pierre LABOULAIS informe qu’il n'y aura pas de forum des associations cette année.

Maud CALLEDE, conseillère déléguée à la Régie, informe que pour une absence de plus de 2 mois du régisseur titulaire, il faut nommer un régisseur intérimaire. Le conseil municipal décide de demander à Madame ROUANET, secrétaire de mairie, si elle souhaite être régisseur intérimaire pour les 3 mois d'absence de Madame CALLEDE.

Fin de séance : 23H55