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Déliberation - 107 AcquisitionTerrain LeMaine
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - 107 AcquisitionTerrain LeMaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
| Nombre de conseillers :
[] effectif légal : 29
Ê] en exercice: 29
[] présents : 24
C] représentés : £
j [1 votants : 28
[1 Pour : 28
CO Contre : 0
Acquisition d’un terrain
À au lieu-dit ‘Le Maine”
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°107/2022 L’an deux mille vingt deux, le quinze septembre à 18h00,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOISSERIE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2022
PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire, Mme PLAZZI Mime L'OFFICIAL.
M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON. Mme BONIN, adjoints au maire ;
M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme FUSADE
Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT.
Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. Mme CELERIER. M. FREMONT.
M. FARGEAS. M. GAUTHIER. M. GUILHOT, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. GORYL a donné délégation de vote à M. GUILHOT
M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL
M. LAGORCE a donné délégation de vote à M. DUPUY
Mme BAUDEL a donné délégation de vote à Mme PLAZZI
Mme SAUVIAT
Rapporteur : Stéphanie TOESCA
r
Considérant que dans le cadre de la prospection de terrains constructibles, la commune a sollicité Monsieur Alain Monteillet, propriétaire de terrains situés au lieu-dit ‘Le Maine” ; Considérant que ce dernier propose la cession des parcelles cadastrées section AL numéros 76 partie, 77 partie, 78 partie, 132, 139, 228 et 230.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
& autorise l’acquisition de ces parcelles au prix de 9,50 € le m° ;
& précise que la surface exacte acquise sera déterminée par un document d’arpentage mais
avoisine les 10 000 1m? ;
& désigne Maître Fabien Guilhem, notaire à Saint-Vrieix, pour la rédaction de l’acte, les frais en découlant étant à la charge de la commune ;
& donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de l’acte et le suivi du dossier.
à LT \ ! L 7
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/1
Marie ROUGERIE
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Marre :
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme,
A Saint-Yrieix, le 23 septembre 2022
%
“Veme)2 Daniel BOISSERIE
Maire de Saint-Yrieix
Membre Honoraire du Parlement Français
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Accusé de réception en préfecture
087-218718708-20220915-D20223312415-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Mise en ligne le 30.09.2022