Procès Verbal - SKM C450i23120816510

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Procès Verbal - SKM C450i23120816510 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i23120816510)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie, CONSEL MUNICIPAL

28 SEPTEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

® Ville de SAINT-YRIEIXL'an deux mille vingt trois, le vingt-huit septembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Daniel BOISSERIE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux :

en exercice : 29

Présents : 22

Votants: 27

Date de convocation du conseil municipal : 22 septembre 2023

PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire. Mme PLAZZI, M. GORYL. Mme L'OFFICIAL. M. DUBOIS. Mme ROY. Mme BONIN, adjoints au maire ;

M. DARY. M. DUPUY. Mme FUSADE Mme BRACHET. M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. Mme ROUGERIE. M. BREUIL. M. LAGORCE. Mme CELERIER. M. FREMONT. M. FARGEAS. Mme BAUDEL. M. GUILHOT, conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. CUBERTAFON a donné délégation de vote à M. BOISSERIE, Maire

M. GAUTHIER a donné délégation de vote à M. DUBOIS

Mme ARNAUD a donné délégation de vote à M. DUPUY

M. VERGNOLLE a donné délégation de vote à M. GORYL

M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L'OFFICIAL

Mme ELIEZ

Mme SAUVIAT

Secrétaire : Sandrine FUÜSADE

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant la parole à Monsieur DARY, élu récemment Président de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix.

Monsieur DARY remercie les personnes qui ont contribué à son élection. Il fait état des nombreux projets à réaliser, nécessitant de grandes responsabilités. 1! souligne la difficulté de gérer et de comprendre toutes les subtilités liées aux investissements, aux subventions. et aux actions à mener immédiatement ou plus tard. 11 s'agit d’un vrai travail d'organisation et l'expérience de Monsieur le Maire lui est très précieuse.

Monsieur le Maire procède à l'appel. Il justifie les absences de Madame ELIEZ, qui a perdu son grand-père, de Monsieur VERGNOLLE, en vacances, et de Madame ARNAUD qui est auprès de sa mère. Il souhaite apporter des nouvelles rassurantes de Monsieur CUBERTAFON, de retour chez lui après avoir été hospitalisé à Limoges. Il a fait part de sa hâte de revenir au sein de l'assemblée. Monsieur le Maire note qu'il manque à tous.

Madame FUSADE est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 est adopté à l'unanimité.| - AFFAIRES FINANCIÈRES

1. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 / délibération n°76/2023

Rapporteur : Patrick DARY

Monsieur DARY présente une décision modificative, la deuxième soumise à l'assemblée

depuis le début de l'année et nécessaire pour prendre en compte les éléments suivants et pour

équilibrer le budget de la commune.

e Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal :

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal est à la fois une recette - de 121 110€ - et une dépense - de 147 100 € - puisque la commune est à la fois bénéficiaire et redevable. Pour 2023, le solde est de -25 967 €, contre -18 052 € en 2022 et -18 523 € en 2021.

e Chapitre 012 « Charges de personnel » :

La commune a dû recourir à de nouvelles embauches au cours de l’année 2023 pour faire face à un accroissement d'activité dans certains services. C'est le cas du restaurant scolaire pour remplacer des agents en arrêt longue maladie et du service état civil pour répondre à l'absence d'un agent en longue maladie et à l'accroissement des demandes de cartes d'identité et de passeports. Une deuxième borne a d'ailleurs été ouverte dans les locaux de la Communauté de communes. 40 000 € seraient nécessaires pour terminer l'année dans de bonnes conditions. Ce montant correspond aux dépenses liées aux rémunérations des personnels titulaires et non titulaires et aux cotisations à l'URSSAF. Ce chapitre est équilibré en partie par les atténuations de charges avec 26 300 € de remboursements par les organismes de sécurité sociale et de prévoyance. L’effort ne porte donc pas tout à fait sur un montant de 40 000 €. L'équilibre va être assuré au chapitre 75 avec d’autres produits divers de gestion courante pour 14 790 € et des subventions de fonctionnement pour 19 500 €.

Section de fonctionnement :

Chapitres | Articles Libellés des comptes Dépenses Recettes

13 73223 | Fonds de péréquation des ressources + 121 110,00 €

communales et intercommunales

013 6459 | Atténuations de charges -— + 26 300,00 €

Remboursements de charges sécurité

sociale et prévoyance

014 739223 | Prélèvement pour reversements de

fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds - + 147 100,00 €

U | FPIC

012 64111 | Personnel titulaire — rémunération + 5 000,00 €

| principale

2012 64131 | Personnel non titulaire - rémunération + 15 000,00 €

012 6451 | Cotisations à l'U.R.S.S.AF. + 20 000,00 €

75 | 758888 | Autres produits divers de gestion courante | | +1479000€ _ 75 7574 | Subventions de fonctionnement | | personnes, associations et organismes + 19 500,00 € privés

Total + 181 700,00 € | + 181 700,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte la décision modificative n°2.

Ne l'ayant pas fait en début de séance, Monsieur le Maire salue les agents municipaux et la représentante de la presse locale présents dans la salle. Il remercie également Madame Arlette LAFONT d'être venue.

2. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION NOËL ARÉDIEN | délibération n°77/2023

Rapporteur : Sandrine FUSADE

Madame FUSADE soumet à l'assemblée la proposition de verser une subvention de 23 000 € à l'association Noël arédien pour soutenir l’organisation des festivités de fin d’année. Monsieur le Maire donne la parole à Madame CELERIER, co-présidente de l'association. Elle informe que le spectacle son et lumière devrait à nouveau être organisé, avec la projection d'une nouvelle histoire. Le coût est de 17 308 €. Il faut également tenir compte des frais de la SACEM, du coût d'hébergement et de repas des techniciens ainsi que de la participation de l'attelage de Jumilhac-le-Grand pour le défilé du père Noël. Le montant total de la dépense s'élève à 18 908,92 €. Les exposants du village de Noël et les producteurs du marché gourmand devront s'acquitter d'un droit de place de 25 €. À cela s'ajoute un reliquat de l'année 2021. Il y aura de nombreuses animations dont des ateliers pour enfants. Le coût estimé s'élève à près de 3 000 €. Madame CELERIER dit se rapprocher d'associations arédiennes telles que l'école de musique ou l'Union musicale pour réduire les dépenses. Au nom des membres de Noël arédien, elle remercie l'assemblée de l'attention portée à ce dossier.

Monsieur le Maire souhaite des précisions sur le lieu des festivités.

Madame CELERIER indique que le village de Noël et la patinoire seront installés au Moulinassou du 21 au 23 décembre. Le son et lumière sera projeté deux soirs de suite et un marché gourmand permettra de manger sur place ou d’emporter.

Madame PLAZZI souhaite prendre la parole pour faire remarquer que l'opération son et lumière de l’année passée avait été une grande réussite malgré le froid. Les spectateurs étaient ravis. Elle espère que l'histoire projetée sur l'hôtel de ville, cette année, sera aussi belle. Madame CELERIER précise que l’histoire programmée est celle d'un petit renne perdu que le père Noël recherche. La nouveauté résidera dans le fait qu'après chaque projection, le vendredi et le samedi, les spectateurs pourront aller au marché gourmand installé dans la halle du Moulinassou. Il y aura également une buvette. Le site s'y prête bien car il peut accueillir l'ensemble des manifestations. Elle ajoute qu'elle et Michel GUILHOT ont rencontré un autre intervenant professionnel en son et lumière pour l'étude de nouveaux projets en 2024. Il a établi un devis pour une projection sur la tour du PI.Monsieur GUILHOT précise que le projet porte sur une illumination durant 15 jours. Madame CELERIER et Monsieur GUILHOT étant intéressés au dossier, ils ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix Pour et 2 abstentions, autorise le versement d’une subvention de 23 000 € à l’association Noël arédien.

3. OPÉRATIONS CULTURELLES ESTIVALES 2023 / délibération n°78/2023

+ Encaissement des participations financières des mécènes

Rapporteur : Pascale BRACHET

Madame BRACHET présente le dossier portant encaissement des participations financières allouées par les mécènes dans le cadre des manifestations culturelles organisées par la commune durant cet été.

Monsieur GORYL demande à prendre la parole pour souligner l'investissement de la Directrice générale des services, Suzy LHIDO, sur ce dossier. Il parle d'une excellente commerciale puisque le montant total des sommes recueillies avoisine les 30 000 €. Le conseil municipal doit autoriser l'encaissement de 5 000 €, correspondant aux participations d'ENEDIS, ENGIE Solutions et Eiffage Construction. La démarche est très importante puisqu'elle permet de financer les activités culturelles de la commune sans impacter le budget.

Monsieur DARY parle d'une bonne idée qui l'inspire beaucoup en tant que Président de la Communauté de communes.

Madame LHIDO attire l'attention sur le fait que le soutien financier porte uniquement sur la saison estivale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise l’encaissement des participations financières des mécènes pour soutenir les opérations culturelles estivales 2023.

4. ASSAINISSEMENT

Rapporteur : André DUBOIS

+ Fixation de la redevance assainissement pour 2024 } délibération n°79/2023

Monsieur DUBOIS propose la reconduction pour l'année 2024 de la tarification de la redevance assainissement appliquée en 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de reconduire pour l’année 2024 la tarification de la redevance assainissement telle qu'appliquée actuellement :

Surtaxe assainissement : 1,28 € H.T. le m°

© Abonnement : 50 € HT.

Monsieur le Maire attire l'attention sur le projet de transfert de l'eau et de l'assainissement à la Communauté de communes, projet qu'il désapprouve - particulièrement concernant l'assainissement — alors que Monsieur le Préfet y est favorable.

4Madame PLAZZI précise que le transfert sera obligatoire au 1° janvier 2026.

Monsieur le Maire n'est pas certain qu'il aboutisse.

Monsieur BREUIL indique que la ville de Limoges a déjà fait le transfert en 2022, mais le nombre d'habitants n'est pas le même.

5, CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS

1 délibération n°80/2023

Rapporteur : Laurent GORYL

Monsieur GORYL soumet à l'assemblée l'autorisation de constituer une provision de 200 000 € pour faire face à des créances irrécouvrables ou à des frais de condamnation au cours des prochaines années. |! propose le cas échéant de venitiler la somme entre deux articles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

æ décide de constituer une provision de 200 000 € pour risques et charges financiers, répartie comme suit :

e 100 000 € à l’article 6815 ‘Dotations aux provisions pour risques et charges de

fonctionnement courant’

e et 100 000 € à l’article 6817 ‘Dotations aux provisions pour dépréciation des

actifs circulants’ ‘

æ précise que les crédits afférents ont été inscrits au budget prévisionnel 2023, au chapitre 68

6. OPÉRATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE / SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNE / délibération n°80/2023

Rapporteur : Jean-Philippe FREMONT

Monsieur FREMONT propose à l'assemblée de reconduire le soutien financier de la commune à l'opération Jeunesses Musicales de France (JMF) pour l'année 2023-2024, en versant 1€ par élève et par concert et en supportant le coût du transport scolaire pour les enfants de l'école Maurice-Ravel. Par ailleurs, seuls deux concerts seront pris en charge par la commune en 2024. Monsieur le Maire indique que le président de la section locale des JMF sollicitait le soutien de la commune pour 3 concerts, voire plus. Il y a lieu selon lui de mettre des limites dans ces actions.

Madame BONIN souhaite ajouter que le conseil municipal avait préconisé l’an passé la prise en charge de deux concerts uniquement par groupe scolaire et qu'un courrier avait été envoyé en ce sens au président de la section locale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

&æ autorise la commune à apporter son soutien financier à l'opération Jeunesses Musicales de France pour l’année 2023-2024 en versant 1 € par élève et par concert ; æ décide de prendre en charge le coût du transport scolaire pour les enfants de l’école Maurice-Ravel ;

æ précise que seuls deux concerts seront pris en charge par la commune en 2024.

5Il - PERSONNEL

1. TRANSFORMATION ET CRÉATIONS DE POSTES / délibérations n°81 et 82/2023

Rapporteur : Jean-Baptiste FARGEAS

Monsieur FARGEAS soumet à l'assemblée des propositions de transformation et de création de postes à compter du 1° janvier 2024, à savoir :

e la transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet en un poste de technicien à temps complet suite à promotion interne

e la création :

- d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet

- d'un poste d'adjoint administratif à temps complet

- de cinq postes d’adjoints techniques à temps complet

- d'un poste d'adjoint technique à 30/35ème

- d'un poste d’adjoint technique à 12/35ème

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LHIDO, Directrice générale des services, qui apporte quelques indications sur les agents susceptibles d'être nommés:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

& autorise la transformation et les créations de postes présentées ci-dessus ; & adopte le tableau des effectifs au 1°" janvier 2024.

2. CENTRE CULTUREL Jean-Pierre-Fabrèque: ACTUALISATION DU SALAIRE HORAIRE

DES RÉGISSEURS INTERMITTENTS }/ délibération n°83/2023

. Rapporteur : Michèle ROY

Madame ROY explique que chaque spectacle du centre culturel nécessite les prestations de techniciens chargés de la lumière et du son. La commune a fait le choix de recourir à des intermittents du spectacle, ce qui semble judicieux, essentiellement compte tenu du fait que 15 à 16 spectacles sont présentés au cours de la saison. Leur rémunération actuelle est de 15 € de l'heure. Celle qui s'applique dans les autres centres culturels du département est proche des 20 € de l'heure. Madame ROY soumet la proposition d'une actualisation du salaire horaire des régisseurs intermittents pour des raisons d'équité et d'efficacité au sein du centre culturel. Cette mesure permettrait de les fidéliser. Connaissant parfaitement le matériel du centre, ils travaillent plus vite et sont capables d'apporter des conseils sur la maintenance.

Madame PLAZZI note qu'un des intermittents assure la maintenance. Ce fonctionnement est beaucoup moins coûteux pour la commune que d’avoir recours à un régisseur à temps complet. Madame ROY attire à nouveau l'attention sur le fait que le nombre de spectacles programmés sur l'année ne permet pas d’avoir un régisseur à temps complet. Monsieur le Maire lui demande le montant de rémunération qui est proposé à l'assemblée. Madame ROY soumet un montant de 20 € de l'heure.

Madame PLAZZ1 indique que certains perçoivent une rémunération horaire de 23 €.

6Monsieur BREUIL fait remarquer qu'habituellement il est fait une proposition spécifique aux élus. Or, pour ce dossier, il est présenté une fourchette de rémunération, entre 18 € et 20 € brut. Monsieur le Maire répond qu'il est du rôle de l'assemblée de discuter des dossiers. A titre personnel, il augmenterait progressivement la rémunération d'année en année. Il juge le passage de 15 € à 20 € comme un écart trop important.

Mesdames PLAZZI et ROY font remarquer que l'évolution progressive de rémunération n’a pu être faite les années précédentes.

Mesdames PLAZZI et LHIDO indiquent qu'aucune augmentation n'a été appliquée depuis une dizaine d'années.

Monsieur LAGORCE demande s'il s'agit d'agents à temps complet, ce à quoi Madame ROY répond par la négative. Ce sont des intermittents. Il souhaite connaître également le nombre d'heures travaillées. Elle indique qu'ils sont présents au moment des répétitions et des spectacles. Madame PLAZZI, qui signe leurs contrats d'intervention, peut rendre compte de leur temps de travail qui oscille entre 6, 8 ou 12 heures selon les spectacles et le nombre d'intervenants dans chaque représentation.

Monsieur le Maire suggère une première augmentation de 20%, raisonnable comparée à celle proposée, de près de 40%. Il craint pour l'image de la commune vis-à-vis de la population. L'augmentation est trop importante même s'il ne s'agit pas d'une dépense importante. || se tourne vers Monsieur DARY pour connaître son avis.

Monsieur DARY juge en effet qu'il est difficile d'expliquer une telle hausse. Il est d'usage d'augmenter progressivement et régulièrement.

Mesdames PLAZZI et ROY réitèrent leur remarque sur le fait que la rémunération n'a pas évolué depuis dix ans.

Madame PLAZZI parle d'un rattrapage.

Madame ROY craint que les régisseurs intermittents partent travailler ailleurs. Monsieur GUILHOT suggère d'utiliser le terme de rattrapage.

Madame BRACHET soumet celui de régularisation.

Madame ROY note que le projet porte sur une actualisation.

Monsieur le Maire dit donner sa position en toute franchise. Il n’est pas contre une telle augmentation de rémunération mais il considère qu'elle ne serait pas votée dans une entreprise. || propose un passage immédiat de 15 € à 18 € de l'heure et l'application d’une nouvelle augmentation l'année prochaine. Il demande à l'assemblée un vote à main levée.

6 élus sur 27 votants sont favorables à un tarif horaire de 20 €.

Monsieur GORYL note que la revalorisation prévue pour l’année prochaine ne devra pas être oubliée.

Madame LHIDO intervient, précisant qu’elle n'apporte aucun jugement. Elle souhaite faire part du fait que le centre culturel de Saint-Junien a deux régisseurs à temps complet, celui de Bellac un et des intermittents du spectacle. Si les régisseurs intermittents du centre culturel de Saint-Yrieix approuvent la nouvelle rémunération, il s'agira d'une bonne chose mais le risque est qu'ils peuvent aller à Brive ou à Limoges pour exercer. La rémunération permet de les fidéliser. Madame ROY ajoute que la programmation de la saison correspond à deux spectacles par mois jusqu'au mois de juin. || leur appartient de choisir leur lieu d'intervention. Madame LHIDO rappelle que la commune ne les a pas augmentés depuis des années. Elle aurait dû le faire progressivement.

Monsieur le Maire note qu'ils ne l'ont pas demandé, ce que réfute Madame LHIDO. Il répète qu'il paraît raisonnable d'appliquer une nouvelle augmentation en 2024.Monsieur GUILHOT soumet l'idée de stipuler cette mesure aux régisseurs intermittents dans le but de ne pas les perdre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe à compter du 1er octobre 2023 le salaire horaire des régisseurs du centre culturel Jean-Pierre- Fabrègue à 18 € brut.

Monsieur le Maire confirme que le dossier sera soumis à nouveau à l'assemblée en 2024. Evoquant les propos de Madame LHIDO sur le fonctionnement du centre culturel de Bellac, il fait état de la gestion financière de ladite commune.

Madame LHIDO précise que 25 spectacles y sont présentés par an.

Madame PLAZZI ajoute qu'il s'agit d'une scène conventionnée.

Monsieur le Maire demande la raison pour laquelle le centre culturel Jean-Pierre-Fabrègue n'en est pas une.

Madame LHIDO répond que la procédure nécessite de remplir un dossier et de suivre un cadre.

Madame PLAZZ1 considère que le coût serait trop élevé pour la commune de Saint-Yrieix. Monsieur le Maire revient sur l'augmentation de salaire proposée à l'assemblée et répète qu'aucun salaire du secteur privé ne bénéficie d'une augmentation de 40%.

Madame ROY souligne qu'une rémunération de 15 € de l'heure est plutôt basse. Monsieur le Maire note que dans beaucoup d'entreprises arédiennes, les salariés perçoivent moins.

Madame ROY rappelle que les intermittents ne sont pas à temps complet. Elle ne revient cependant pas sur la décision qui vient d'être votée.

Monsieur le Maire souligne que le dossier méritait une discussion et que la décision a été prise à la majorité.

3. MISE A DISPOSITION AUPRÈS DE LA COMMUNE D’AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX

Rapporteur : Isabetle BONIN

e Une musicienne intervenant en milieu scolaire / délibération n°84/2023

Madame BONIN explique que Madame Christelle COSTA, assistante d'enseignement artistique principal de 2ème classe assurant des cours individuels de trompette, des cours d'ensemble et de formation musicale à l'école intercommunale de musique, peut enseigner la musique en milieu scolaire car elle est titulaire d'un diplôme universitaire de musicienne intervenante. Monsieur le Maire fait remarquer que toutes les communes ne mettent pas à disposition des écoles des intervenants extérieurs. La ville de Saint-Yrieix y a recours depuis des décennies, ce qui est bien mais coûteux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

æ autorise Madame COSTA à intervenir dans les écoles primaires Jules-Ferry et Maurice-Ravel à raison de 10h30 hebdomadaires sur la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 ;

æ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.e Un musicien-animateur culturel / délibération n°85/2023

Madame BONIN informe que Monsieur Olivier COSTA, assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, assure les cours individuels de batterie, des cours d'ensemble et de formation musicale à l’école intercommunale de musique et de danse. Le service culturel municipal ayant des besoins, notamment concernant le fonctionnement de la micro-folie, il est proposé qu'il soit mis à disposition de la commune.

Monsieur le Maire donne la parole à la Directrice générale des services pour apporter des précisions sur la micro-folie.

Madame LHIDO informe que la commission Culture va se réunir la semaine prochaine pour une présentation du dispositif en avant-première. Les directeurs d'école, les proviseurs et les EHPAD le connaissent déjà. I! fonctionnera en mode nomade dans un premier temps : il sera ainis accueilli dans les établissements avant d'être installé par la suite dans le futur musée où une pièce lui est dédiée. Madame LHIDO rappelle que le processus a nécessité la labellisation de la commune par la cité des sciences et de l’industrie de La Villette. Une programmation a été établie au vu d'un catalogue et des attentes de chaque partenaire. Elle sera d’abord présentée au centre culturel avant d'être déplacée dans divers lieux.

Madame ROY précise que la programmation établie jusqu'en juin 2024 sera proposée à la commission Culture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

æ autorise la mise à disposition auprès de la commune de Monsieur COSTA à hauteur de 8heures hebdomadaires sur la période du 1 septembre 2023 au 31 août 2024;

&æ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

4. AUTORISATION DE SIGNATURE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL SANS FORMATION SPÉCIALISÉE / délibération n°86/2023

Rapporteur : Edmond LAGORCE

Monsieur LAGORCE soumet au vote de l'assemblée l'autorisation de signature par Monsieur le Maire du règlement intérieur du comité social territorial (CST) sans formation spécialisée, approuvé à l'unanimité en CST le 19 juin 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du comité social territorial sans formation spécialisée qui a pour objet de fixer les conditions de fonctionnement de l’organisme : attributions, composition, mandat, présidence, secrétariat, périodicité et déroulement des séances.Il — URBANISME

1. CESSION PARCELLAIRE AVENUE DE BOURGOGNE : CHANGEMENT D’ACQUÉREURS

I délibération n°87/2023

Rapporteur : Jean-Claude DUPUY

Monsieur DUPUY rappelle que la commune a autorisé en avril dernier la cession à Madame Olivia Dexet d'une partie de terrain avenue de Bourgogne, d'une superficie de 88 m?, au prix de 15€ le m°. Avant que la cession puisse être effective, Madame Dexet a vendu sa maison à Monsieur et Madame José De Jesus Carvalho qui souhaitent se substituer à elle et devenir propriétaires de la parcelle concernée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

& abroge la délibération n°57/2023 ;

æ autorise la cession de la partie de parcelle appartenant à la commune, située 6 avenue de Bourgogne, cadastrée section ZR n°396, d’une superficie de 88 m’, au prix de 15 €/m° ;

æ confie la rédaction de l’acte de vente à Maître Guilhem, notaire à Saint-Yrieix, les frais en découlant étant à la charge des acquéreurs ;

æ donne toutes autorisations aux fins envisagées à Monsieur le Maire ou son représentant pour le suivi de ce dossier.

2. RÉTROCESSION PARCELLAIRE DE VOIRIE RUE DE L'ÉGALITÉ AU PROFIT DE LA

COMMUNE / délibération n°88/2023

Rapporteur : Alain BLONDY

Monsieur BLONDY explique que suite à la cession de biens immobiliers par la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix, celle-ci reste propriétaire d’une voie et d'une dépendance de voirie rue de l'égalité. La commune étant gestionnaire de voirie, il convient de les lui rétrocéder. Monsieur le Maire fait état d'un terrain restant propriété de la Communauté de communes, sur lequel il est prévu de construire les ateliers intercommunaux et un bâtiment pour le Syndicat Intercommunal de Voirie Arédien, voire éventuellement des locaux pour le SICTOM. La rétrocession représente une charge supplémentaire pour la commune mais elle est nécessaire car ces parcelles ne sont pas publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

æ autorise la rétrocession de ces emprises —- cadastrées section AB numéros 158 et 159 - à la commune ;

æ désigne Maître Moutier, notaire à Saint-Yrieix, pour la rédaction de l’acte, les frais en découlant étant à la charge de la commune, étant précisé que la Communauté de communes a pris en charge les frais liés aux documents d’arpentage.

103. ACQUISITION PARCELLAIRE AU LIEU-DIT « Quinsac »: CHANGEMENT DE

PROPRIÉTAIRE-VENDEUR / délibération n°89/2023

Rapporteur : Catherine L'OFFICIAL

Madame L'OFFICIAL rappelle qu'en décembre 2021, le conseil municipal avait voté l'autorisation pour la commune d'acquérir une parcelle au prix de 2 000 € dans le cadre de la succession de Monsieur André Renaudie. Les ayants droit n’ayant pas trouvé d'accord, l’un des héritiers, Monsieur Louis Beylier, s'est porté acquéreur de l'ensemble de la propriété pour la transmettre à son fils, Monsieur Vincent Beylier.

Monsieur le Maire évoque la présence d'une servitude de passage au profit de Monsieur BEYLIER. Il souligne le prix de vente très raisonnable pour une superficie de parcelle de 2 170 m° et apprécie que la proposition d'acquisition ait été faite à la commune. Ce terrain est un atout pour l'accueil de loisirs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

& abroge la délibération n°152/2021 ;

æ autorise l'acquisition de la parcelle cadastrée section YM n°13, d’une superficie de 2 170 m°, pour un montant de 2 200 €, prix actualisé ;

æ désigne Maître Guilhem pour la rédaction de l'acte, les frais incombant à la commune ;

æ autorise la création d’une servitude de passage piéton et tout véhicule au profit de Monsieur Vincent BEYLIER qui restera propriétaire de la parcelle cadastrée section YM n°10.

4. ACQUISITION PAR VOIE D’ADJUDICATION DE BIENS IMMOBILIERS ROUTE DE

COUSSAC ET RUE JEAN-GIRAUDOUX délibération n°90/2023

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le. Maire fait état des parcelles autrefois propriétés de Monsieur Daniel Lassalle, ancien huissier. Le lot n°1 — qui correspond à son ancienne maison - a été mis à pris à 70 000 € et le lot n°2 — à savoir des terrains constructibles - à 20 000 €. Les parcelles sont bien situées et leur prix de vente est bas. || mentionne l'intérêt architectural de la maison qui pourra être soit utilisée par la commune, soit revendue.

Madame L'OFFICIAL précise qu'en cas d’une éventuelle surenchère, la commune peut faire usage de son droit de préemption.

Monsieur le Maire confirme ses propos. Il y a donc peu de chance qu'une autre personne se porte acquéreuse.

Monsieur DUPUY demande si les 70 000 € indiqués correspondent au montant maximum de la maison.

Des membres de l'assemblée répondent qu'il s’agit de la mise à prix.

Monsieur DUPUY s'interroge sur le montant maximum que peuvent atteindre les enchères. Monsieur le Maire rappelle que la commune peut user de son droit de préemption. Madame L'OFFICIAL ajoute qu'à ce stade, cela n'engage en rien la commune. Il serait idiot de ne pas participer aux enchères.

Madame ROY trouve la maison très belle.

11Monsieur le Maire conclut sur ce dossier en indiquant que la commune restera sur le prix de base annoncé. Elle ne portera pas les enchères plus haut.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

æ autorise la commune à se porter acquéreur des deux lots ;

æ mandate Maître Amélie WILD-PASTAUD, avocate à Limoges, pour porter les enchères le jour de l’adjudication, le 9 octobre prochain, à concurrence de 70 000 € pour le lot 1 et de 20 000 € pour le lot 2 ;

æ donne toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées à Monsieur le Maire

pour le traitement de ce dossier.

IV - CONVENTIONS -— AFFAIRES DIVERSES

1. RÉSEAU CHALEUR : AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CONCESSION CONCLU AVEC

ENGIE SOLUTIONS

Rapporteur : André DUBOIS

Monsieur DUBOIS présente la proposition d’un avenant n°4 au contrat de concession conclu avec Engie Solutions pour le réseau chaleur. Il porte sur deux points :

+ la modification des conditions financières afin de prendre en compte les incidences liées à la répercussion des coûts des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur la vente de chaleur (décret du 16 décembre 2021) ;

e le passage sur un achat du gaz selon un prix du KW/heure basé sur l'indice Point d'Echange Gaz Monthly Index en application des conditions tarifaires du nouveau contrat de fourniture de gaz en application de la loi énergie-climat.

Il rappelle la proportion de gaz et de biomasse alimentant le réseau chaleur, prévue initialement au contrat, à savoir respectivement 15% et 85% et détaille la facturation en découlant, d'un montant de 222 002 € pour 2022 :

R1 = chauffage (biomasse 85% et gaz 15%) = 92 375 €

R2 = acheminement (électricité, conduite et entretien, gros entretien, financement et

subvention qui est déduite) = 129 627 €

Sur le premier point, la valeur du CEE est de 3,97 € HT. du mégawatt/heure et s'ajoute à la formule de base R1 à compter du 1€’ janvier 2024. En 2022, 1 460 mégawatts/heure avaient été enregistrés, soit un surcoût de 5 800 €.

Sur le second point, le tarif réglementé de vente de gaz naturel B1 était économiquement le plus avantageux au moment de la signature du contrat en 2016. À compter du 1®' juillet 2023, l'achat de gaz naturel se fait sur une offre nouvelle, adaptée au marché actuel. Engie Solutions doit réajuster la formule de calcul afin de respecter l'engagement initial portant sur un coefficient de 1,468. Ainsi, le coût du gaz dans le nouveau contrat sera fixé selon la nouvelle formule : 85,06 / 57,93 (= 1,468) correspondant aux données suivantes :

57,93 €MWh = prix d'achat du gaz par ENGIE Solutions au 1°' juin 2023 (contre 37,05 €/MWh auparavant)

1285,06 €/MWh = ce que ENGIE Solutions facture à la commune, incluant les rendements de la

chaudière et du réseau, une marge... (contre 54,39 €/MWh auparavant)

La répercussion des CEE et du prix du gaz apparaîtra dans la partie R1.

Monsieur LAGORCE dit avoir regardé le dossier de près et juge la présentation faite par Monsieur DUBOIS comme étant normale et légale. Mais il considère mesquin de la part d'un grand groupe comme ENGIE de reporter son obligation légale de CEE sur le consommateur au regard des bénéfices conséquents qu'il dégage. |! rappelle que tous les fournisseurs d'électricité, de gaz, de GPL, de fioul domestique, de chaleur, de froid ou de carburant automobile doivent proposer une aide financière pour la réalisation d'économie d'énergie sous la forme de certificats d'économie d'énergie. Ainsi, lorsque le consommateur achète du fuel ou fait un plein d'essence, il finance les CEE selon un prix fixé. Pour illustrer ses propos, il. prend l'exemple de la résidence Coudamy, chauffée par le réseau chaleur. Les occupants vont supporter un surcoût de 4 €. Si l'un d’entre eux veut changer ses fenêtres pour réaliser des économies d'énergie, il va demander des certificats d'économie d'énergie auprès d'un distributeur comme Engie en complément des aides telles que Ma prime renov. Une subvention de 30 € par fenêtre va lui être versée sous la forme d'un chèque. Mais les CEE sont payés par les consommateurs. Tous les grands groupes adoptent des vertus écologiques environnementales alors que c'est le consommateur au final qui paie. Cela s'appelle le greenwashing. Monsieur FREMONT intervient pour dire que les industriels et les grands groupes, quel que soit le domaine d'activité, usent de cette pratique. Le greenwashing n'existe pas seulement dans le secteur de l'énergie. Le décret portant CEE datant de 2006 stipulait que les fournisseurs d'énergie avaient la capacité à ventiler les primes payées sur l'ensemble de leur tarification. Concernant le tarif B1, il était réglementé, c'est-à-dire que l'Etat contrôlait le niveau de prix des tarifs gaz, comme ceux de l'électricité. Le but était de protéger le consommateur final d'éventuelles hausses ou même de baisses extrêmement importantes. La suppression de ces tarifs réglementés oblige à passer sur des tarifs dits « de marché », avec notamment l'indice mensuel PEG Monthly Index, calculé sur les grosses plateformes de fourniture de gaz. Les industriels, les intermédiaires et les pays fournisseurs de gaz se sucrent allègrement. Le consommateur en subit les conséquences, preuve en est les montants donnés pour 2024 par André DUBOIS.

Monsieur le Maire note que la collectivité, par cette décision, respecte la loi et le contrat. Il serait intéressant de connaître le coût que va supporter la commune mais aussi celui qu'elle aurait eu à payer si l'alimentation avait été faite à l'électricité ou au gaz. Il suggère de demander aux services municipaux de se charger de l'étude, à communiquer à assemblée.

Monsieur LAGORCE parle d’un coût beaucoup plus élevé. Il suffit de connaître le nombre de mégawatts vendus et de faire des conversions en litres.

Monsieur le Maire juge qu'il faut dire parfois lorsque le travail a été bien fait.

Monsieur FREMONT parle des installations individuelles pour lesquelles il faut tenir compte de l'investissement matériel et de l'entretien des chaufferies, coûts non supportés dans le cadre d’un réseau chaleur. Le choix fait par la commune est judicieux.

Monsieur BREUIL communique le coût du térawatt en électricité, qui est passé de 350 € à 120 €. Le prix du gaz sur les marchés oscille entre 65 et 70 €.

Monsieur le Maire indique que l'assemblée aura le comparatif dès que les services municipaux auront pris le temps de le faire.

Monsieur DARY souhaite indiquer que, sans contester ledit avenant, ses termes sont incompréhensibles. Il remercie pour cela André DUBOIS pour ses explications. Pour montrer l'anormalité d'un tel document aux termes incompréhensibles, il fait référence à une situation postopératoire. Le patient signe au préalable un document clair, accessible et compréhensible de

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tous. Il regrette ce charabia inintelligible. Aucun moyen n'est donné pour voter éventuellement contre puisqu'il est incompréhensible. Par ailleurs, sachant que le réseau chaleur va représenter 139 000 € en 2023 pour le complexe aqua-récréatif, 157 000 € en 2024 et 168 000 € en 2025, il souhaite savoir si l'impact de l'avenant peut être évalué pour le réseau chaleur.

Monsieur le Maire suppose que la formule est identique. 1! note qu'en comparaison, le calcul de la dotation globale de fonctionnement est tout aussi inintelligible.

Monsieur DARY le juge un peu intelligible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la signature d’un avenant n°4 au contrat de concession du réseau chaleur portant :

&æ modification des conditions financières afin de prendre en compte les incidences liées à la répercussion des coûts CEE sur la vente de chaleur ;

æ et passage sur un achat du gaz selon un prix du kw/heure basé sur l'indice PEG

Monthly Index afin de prendre en compte les nouvelles conditions tarifaires du

nouveau contrat de fourniture de gaz en application de la loi énergie-climat.

2. CONVENTION AVEC L'ÉTAT POUR L'EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Rapporteur : Catherine CHORT

Madame CHORT soumet la proposition pour la ville de Saint-Yrieix d'expérimenter le compte financier unique qui se substituerait aux comptes administratifs et aux comptes de gestion de la commune et des budgets annexes, à l'exception de l'assainissement et du camping. Monsieur le Maire donne la parole au trésorier municipal pour apporter un commentaire. Monsieur Louvet parle d'un dispositif nébuleux. Il rappelle que chaque année, le conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion qui doivent être identiques. En 2022, Saint-Yrieix comme certaines autres communes de la Haute-Vienne est passée à la nomenclature M57, nouvelle norme comptable plus moderne que la M14. Dans ce prolongement, est mis en place le compte financier unique. L'objectif est de n'avoir plus qu'un seul document, les flux se faisant de façon dématérialisée entre la mairie et la trésorerie. La ville a été proposée à l'expérimentation. L'accord doit être donné par Bercy. Ce n’est pas encore tout à fait confirmé mais logiquement Saint-Yrieix devrait être retenue puisqu'elle est la seule proposée, candidature justifiée par le dynamisme de l'équipe comptable de la mairie, reconnue pour son répondant et son travail de qualité. Monsieur Louvet espère donc sa validation. Dans quelques années, toutes les collectivités auront un compte financier unique.

Monsieur le Maire note que la mesure va dans le sens de la simplification.

Monsieur Louvet indique que les débuts ne sont jamais simples, mais le document se veut plus lisible et plus transparent.

Monsieur le Maire demande si le document sera imprimé, ce à quoi Monsieur Louvet répond qu'il pourra être dématérialisé. La commune pourrait investir dans des tablettes pour les mettre à disposition des élus. Monsieur le Maire répond que cela viendra avec le temps.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la signature d’une convention avec l’Etat relative à l’expérimentation par la commune du compte financier unique.

143. DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDÉES AUX COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNEE 2024

e Avis du conseil municipal

Rapporteur : Jean-Claude DUPUY

Monsieur DUPUY présente à l'assemblée la proposition d'accorder 12 dimanches à l'ouverture dominicale.

Monsieur le Maire demande si le nombre convient aux membres de l'assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

æ fixe à 12 le nombre de dimanches autorisés à l'ouverture dominicale pour l’année 2024, étant entendu que cette proposition sera soumise pour avis aux organisations d'employeurs et salariés intéressés et au conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix ;

& autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les jours concernés.

4. POUR INFORMATION

e Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article

L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Pierre VERGNOLLE

Monsieur LAGORCE souhaite avoir des précisions sur la décision n°3809 liée à la demande de subvention pour la recherche et la réduction de micropolluants. || demande si elle concerne l'eau. Monsieur DUPUY répond par la négative. La compétence en matière d'eau potable ne relève pas de la commune mais du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne- Briance-Gorre. La ville ne fait pas de recherches sur la qualité de l’eau potable.

15NE EEE

QUESTIONS DIVERSES

Me Ne Ne ee

1. Agenda des manifestations / Suzy LHIDO, Directrice générale des services

Madame LHIDO fait référence au document remis à chaque élu en début de séance et édité par le service communication de la ville. Il répertorie l'ensemble des manifestations à venir sur le territoire communal. Des courriels seront envoyés pour rappel.

2. Ramassage des pommes / Catherine L'OFFICIAL

Madame L'OFFICIAL évoque les difficultés rencontrées au cours de la semaine avec les ramasseurs de pommes, notamment ceux du lycée agricole de La Faye. Elle dit en avoir parlé à l'élu membre du conseil d'administration au sein de l'établissement. Ils se sont installés initialement au marché au cadran avant d'être pris en charge sur un terrain appartenant à Monsieur Jean-Luc Soury. À la demande de Monsieur le Maire, elle a téléphoné à la directrice du lycée de La Faye pour lui demander de les loger dans son établissement.

Monsieur le Maire ajoute « et dans des conditions décentes ».

Madame L'OFFICIAL précise en effet qu'ils n'ont ni eau, ni électricité, ni toilettes et qu'il y a des bébés et des enfants. La directrice de La Faye n’a pas apprécié et a répliqué que les pommes sont destinées à LIMDOR. Elle a souligné la situation complexe : auparavant les cueilleurs venaient de Limoges en car, l'organisation étant prise en charge par Pôle Emploi. Madame L'OFFICIAL l'a invitée à prévoir un meilleur accueil l'année prochaine, avec un minimum sanitaire. Monsieur le Maire souligne le bon travail des élus. En 2022, les cueilleurs de pommes étaient installés sur le terrain de la Communauté de communes à Bourdelas. Il y avait des excréments partout. |! avait demandé à Monsieur Soury de communiquer avec les producteurs de pommes sur leur rôle en tant qu'employeurs. Ils doivent abriter leurs employés et les accueillir dans des conditions normales. Les producteurs s'y sont engagés, contrairement au lycée de La Faye, organisme public. |! juge cette position inacceptable. Elle mériterait d'être communiquée. Le portail du marché au cadran est dorénavant fermé à clé. Il parle d'une situation fortement regrettable. Madame PLAZZI revient sur l'organisation des déplacements des cueilleurs de Limoges en car. Elle regrette que le lycée de La Faye ne se soit pas inscrit auprès de Pôle Emploi pour avoir le nombre de personnes nécessaire. Dans le cas présent, il s’agit donc de gens du voyage. Mesdames L'OFFICIAL et BONIN confirment, précisant qu'ils venaient de faire les vendanges.

Madame PLAZZI note qu'il y a suffisamment de place à La Faye.

Madame L'OFFICIAL insiste sur le fait qu’ils doivent au moins avoir à disposition l'eau, l'électricité et les sanitaires.

Monsieur BREUIL a constaté qu'à Bourdelas, les cueilleurs se sont raccordés sur la bouche incendie et certains ont branché leur caravane sur les panneaux photovoltaïques de la propriété Rousseau, non encore totalement raccordés.

163. Ouverture du centre culturel / Michèle ROY

Madame ROY informe que le premier spectacle de la saison culturelle 2022-2023 aura lieu la semaine prochaine. Le thème est lié à Octobre rose. Elle invite les élus à venir nombreux.

4. Octobre rose / Isabelle BONIN

Madame BONIN dit avoir pris contact dans la semaine avec La Ligue contre le cancer dont les bénévoles avaient préparé des objets destinés à la vente. Elle a décidé de se charger d'en vendre. Elle remercie Suzy LHIDO de lui avoir accordé la mise à disposition d'une salle pour proposer aux agents des services municipaux d'acheter des articles et d’avoir été réactive pour qu'elle puisse s'installer sur le prochain marché du samedi matin. Madame BONIN remercie le personnel municipal d’avoir acheté des objets et invite ses collègues à venir sur son stand samedi.

5. Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix/ Patrick DARY

Monsieur DARY informe l'assemblée de la validation par la Communauté de communes d'un certain nombre d'investissements. Ceux en cours concernent:

- l’ancien bâtiment Fabrègue : réhabilitation pour l'éventuel accueil de la DRAC - l'office de tourisme intercommunal : subvention de 70 000 € accordée par le Département, avec un taux de subvention global de 46%. Les travaux devraient débuter en début d'année 2024. Monsieur le Maire intervient pour rappeler qu'il avait demandé à la directrice de la communauté de communes de solliciter des fonds friches. Il demande à Monsieur DARY de le lui rappeler - la Collégiale: une nouvelle tranche concerne notamment la restauration du mobilier intérieur (menuiserie, objets de culte.)

Monsieur le Maire ajoute que le conseil municipal doit remercier la communauté de communes d'avoir inclus dans la tranche 3 la restauration des meubles, propriété de la commune. Les nouveaux programmes portent surles garages intercommunaux dont les travaux devraient débuter en septembre 2024. D’autres investissements importants sont prévus sur d'autres communes.

Monsieur BREUIL demande si les garages intercommunaux sont destinés au SIVA. Monsieur DARY répond qu'il souhaite une mutualisation car l'équipe technique de la Communauté de communes n'a pas de locaux clairement identifiés. La livraison devrait se faire en avril/mai 2025, ce qui laisse le temps d'en discuter. Il souligne la difficulté dans la recherche des subventions, remerciant au passage le Préfet qui, lors de sa venue, a annoncé qu'il faciliterait les demandes de DETR par un déplafonnement et une étude sur la base d’un avant-projet. Il souhaiterait que soit créé un guichet unique pour déposer les demandes de subventions.

6. Octobre rose/ Sandrine FUSADE

Madame FUSADE fait état de la remise à chaque élu d’un flocage dans le cadre d'Octobre rose, pour le dépistage du cancer du sein. Un flyer a également été confectionné pour récapituler l'ensemble des actions qui auront lieu à Saint-Yrieix.

1771. Concours d’animaux à Bourdelas / Alain BLONDY

Monsieur BLONDY informe que le concours aura lieu le 1° décembre sur le site du marché

de Bourdelas. Monsieur DARY, président de la communauté de communes, décidera du devenir du

comité des foires du Pays de Saint-Yrieix.

Monsieur DARY indique qu’une étude est en cours pour un avant-projet mais l'opération ne

peut se réaliser sans l’agrément des services vétérinaires.

Concernant le marché au cadran, Monsieur le Maire annonce à l'assemblée que

l'association RESPIR se porterait acquéreur de la surface restante disponible, avec une partie du

bâtiment et le terrain, à l'exception d'une zone en bordure de la RD 704 pour la somme de 1,1

million d'euros. Il y aurait une entente entre la Communauté de communes et la commune pour

percevoir le montant. RESPIR irait ainsi vers d'autres marchés, voire vers des formations en

travaillant avec l'AFPA.

8. Ouverture du centre de dialyse / Jean-Baptiste FARGEAS

Monsieur FARGEAS annonce que le centre de dialyse devrait ouvrir courant novembre aux

patients du territoire de préférence. L'arrivée se fera de manière très progressive sur les mois

Suivants pour un fonctionnement normal en 2024. Un médecin néphrologue viendra de la région de Cahors. Il y aura des consultations de néphrologie et des séances de dialyse probablement trois

jours par semaine. A l'interrogation de Madame PLAZZI, il précise qu'une dizaine de patients

pourrait être accueillie au début pouvant par la suite aller jusqu'à 17/18. Deux séances pourraient

être organisées sur une journée, avec une équipe le matin et une autre l'après-midi. || souligne qu'il

s'agit d'une création d'activité et que les ressources humaines, médicales et paramédicales, sont limitées et fragiles. Le fonctionnement ne se fera donc pas à plein régime. I! fait part de la difficulté

logistique de recevoir des patients de la Dordogne - dans des circuits de professionnels de santé

complètement différents - et d'accéder à leur dossier médical.

Madame PLAZZ] apprécie cette ouverture après toutes les interrogations qui ont pu se poser

par la population.

Monsieur le Maire souligne la difficulté de trouver une spécialiste.

Monsieur FARGEAS remercie par ailleurs Sandrine FUSADE pour le travail qu'elle accomplit

pour Octobre rose. Elle s’est saisie depuis quelques années de cette thématique, se suppléant aux insuffisances de l'hôpital public en la matière. 1! salue son dynamisme et son entrain. Madame

FUSADE remercie quant à elle la commune qui l’aide beaucoup.

Monsieur le Maire informe que l'ODHAC a fait savoir que l'architecte Atelier 4 avait été

désigné pour le projet prévu dans l’ancienne gendarmerie, à proximité de l'hôpital et du centre de

dialyse. Par ailleurs, la résidence service située route de Coussac va s'ouvrir début octobre maïs il n'y a pas d'électricité. La directrice l’a appelé pour une intervention auprès d'ENEDIS.

9. Présentation du comptable public Arnaud LOUVET

Monsieur Louvet se présente à l'assemblée. Auparavant conseiller aux décideurs locaux, il

est aujourd'hui le comptable public de la commune. Avec humour, il se compare à Monsieur PICOT, ancien trésorier municipal, avec les mêmes fonctions mais plus jeune.

1810. Le point sur les travaux / André DUBOIS et Daniel BOISSERIE, Maire

Monsieur DUBOIS aborde les différents travaux en cours sur le territoire communal : - les deux immeubles rue des Barris ont été démolis

- les travaux du parking au Moulinassou avancent. De beaux murs ont été réalisés par l'équipe de maçonnerie de la commune

- Un rond-point va être réalisé avenue du Général de Gaulle, au niveau du chantier du magasin ALDI. Les routes ne seront pas fermées. Les travaux - qui devraient durer trois semaines - seront réalisés de 21h à 5h du matin, à la demande de Monsieur le Maire. Madame PLAZZI invite à communiquer largement sur ce chantier. |l est précisé, suite à l'interrogation de Madame TOESCA, que le dos d'âne sera supprimé.

Monsieur le Maire parle de chantiers très compliqués, où les prévisions ne sont pas forcément respectées. Au Couchou, certaines parcelles communales ne sont pas de même niveau, d'où l'obligation de faire des murs de soutènement avec des pierres de récupération. Rue des Barris, il y a eu de grosses surprises, avec des murs, des rochers et des caves voûtées, d'où la réduction d’une place du parking. Mais le résultat devrait être bien. Il associe les adjoints et les services pour la bonne réalisation des travaux.

11. Parc du Mas — Forum des associations / Laurent GORYL

Monsieur GORYL indique qu'il a été signalé que le parc du Mas était fermé. Il essaie désespérément de rentrer en contact. avec le responsable de la fondation John-Bost, Monsieur Dubois, pour la réouverture du site.

Il adresse ses remerciements aux équipes municipales et aux élus pour leur contribution dans l'organisation du forum des associations. Il a eu de très bons retours.

12. Imposition - Trésorerie / Daniel BOISSERIE, Maire

Les feuilles d'imposition étant arrivées dans les foyers, Monsieur le Maire invite les élus à communiquer sur la hausse des bases décidée par l'Etat, alors que le conseil municipal n'a pas augmenté ses taux. La population ne fait pas la différence.

La trésorerie de la commune est à ce jour de 2,695 millions. La capacité d'extinction de la dette est de 1 an et la dette est de 293 € par habitant. La situation financière de Saint-Yrieix est très satisfaisante, ce que confirme Monsieur Louvet, comptable public. Monsieur le Maire rappelle que Saint-Yrieix était auparavant la commune du département la plus chère concernant le taux du foncier. Elle a été rattrapée et dépassée.

13. Conseil municipal des enfants / Isabelle BONIN

Madame BONIN informe que le renouvellement de la composition du conseil municipal des enfants aura lieu le 17 octobre prochain.

La séance est levée à 20h00.

19NN À

Procès-verbal approuvé à l'unanimité par le conseil municipal

en séance du 30 novembre 2023

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Sandrine FUSADE ‘xÿa* Daniel BOISSERIE Conseillère municipale a Maire de Saint-Yrieix

Secrétaire de séance Membre Honoraire du Parlement Français

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