Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 082 Demenagement 12 rue Leo Lagrange
Arrêté - Arrete 24 095 Demenagement rue leo lagrange
Arrêté - Arrete 24 114 Rue leo lagrange livraison
Arrêté - Arrete 24 143 Travaux 50 rue Leo Lagrange
Arrêté - Arrete 24 012 Travaux 68 rue leo lagrange
Arrêté - Arrete 24 174 Demenagement 49 rue leo lagrange
Arrêté - Arrete 24 004 Travaux 34 rue leo Lagrange
Arrêté - Arrete 24 071 Demenagement 68 rue Leo Lagrange
Arrêté - Arrete 24 167 Travaux 50 rue Leo Lagrange
Arrêté - Arrete 24 184 Travaux 50 rue leo lagrange
Arrêté - Arrete 24 175 Benne 12 14 Rue Leo Lagrange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 175 Benne 12 14 Rue Leo Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 24-175
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de M. BOUNOUA, en date du 06/08/2024, qui demande l'autorisation d'installer une benne sur les places de stationnement situées face au 12 et 14 Rue Léo Lagrange du 07 Août au 07 Septembre 2024 dans le cadre des travaux de rénovation du 16 rue Léo Lagrange, Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne sur les places de stationnement situées face aux 12 et 14 rue Léo Lagrange du 07 Août au 07 Septembre 2024 dans le cadre des travaux de rénovation du 16 rue Léo Lagrange..
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 6 août 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 06 Août 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-178