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Arrêté - Arrete 24 174 Demenagement 49 rue leo lagrange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 174 Demenagement 49 rue leo lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 24-174
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de Mme PACHOCINSKI Cécile, en date du 06/08/2024, qui demande que 2 places de stationnement soient réservées devant le 49 et 51 rue Léo lagrange pour permettre le stationnement du camion de déménagement le 24 Août 2024 de 7h à 19h dans le cadre du déménagement au 49 Rue Léo Lagrange ,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Les 2 places de stationnement situées devant le 49 et 51 Rue Léo Lagrange sont réservées pour permettre le stationnement du camion de déménagement le 24 Août 2024 de 7h à 19h dans le cadre des déménagement au 49 Rue Léo Lagrange.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 6 août 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 6 Août 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-175