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Arrêté - Arrete 24 071 Demenagement 68 rue Leo Lagrange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 071 Demenagement 68 rue Leo Lagrange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-071
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 28/03/2024 Madame PAGNIER demande qu'une place de parking soit réservée face au 55 rue Léo Lagrangepour permettre le stationnement du camion de déménagement du 68 Rue léo Lagrange, le samedi 06 avril 2024 de 08h à 19h.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : La place de stationnement située face au 55 rue Léo Lagrange est réservée pour permettre le stationnement du camion de déménagement du 68 Rue léo Lagrange, le samedi 06 avril 2024 de 08h à 19h.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et
matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 28 Mars 2024.
Le Maire,
Sébasti MAIN or d)
Pour fé maire empêché, l’adjoint délégué,
Benoït BOUDJEMA
Arrêté n°24-071
PS A