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Déliberation - DEC 2023 199 Autorisation de solliciter une subvention aupres de l Etat au titre du dispositif colos apprenantes inscrit dans le plan vacances apprenantes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
| L
&
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
Bb
7
rue
d’'Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUTIVIAME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-199
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
« COLOS
APPRENANTES
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
gouvernementale
n°MENV2306830J
du
14
mars
2023
relative
au
dispositif
«
Colos
apprenantes
»
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
confirmé
la
volonté
d'inscrire
les
différents
séjours
municipaux
organisés
en
direction
des
enfants
et
adolescents
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dans
le
dispositif
des
«
Colos
apprenantes
»
et,
plus
largement,
dans
les
objectifs
du
plan
«
vacances
apprenantes
»
porté
par
le
ministère
de
l'éducation
nationale
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses :
- Frais
d'organisation
et
d'animation
pour
les
séjours
: 236.517
Total
: 236.517
€
2°)
Recettes :
- Subvention
espérée
de
l'État
: 120
000
€
- Autofinancement
: 116.517
€
Total
: 236.517
€
Article
3
: Il
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
L'État
au
titre
du
dispositif
«
Colos
apprenantes
»
susvisé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4 :
||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
octobre
2023 Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
1 2?
OCT.
2073
Et
de
sa
publication
le
1
2
OCT.
2073
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS