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Déliberation - DEC 2025 240 Autorisation de solliciter une subvention aupres du FSE pour la coordination de programme d insertion Bonneuil sur Marne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 240 Autorisation de solliciter une subvention aupres du FSE pour la coordination de programme d insertion Bonneuil sur Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
ville
de
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
NEUIL*È
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Marne * BB
7 rue d’Estienne d’Orves — CS
n° 70027
re
à
CAL
ouyey
grrr
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-240
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
FONDS
SOCIAL
EUROPEEN
PLUS
(FSE+)
POUR
LA
COORDINATION
DE
PROGRAMME
D'INSERTION
A
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
n°202502626
pour
le
Programme
national
FSE+
Emploi
-
Inclusion
- Jeunesse
-
Compétences
et
l'opération
Coordination
de
programme
d'insertion
à
Bonneuil-sur-Marne
;
DÉCIDE
Article
1°’
:
Il
est
confirmé
le
projet
pour
la
Coordination
de
programme
d'insertion
à
Bonneuil-sur-Marne,
suite
à
la
réponse
à
l'appel
à
projets
«
Île-de-France
Développement
des
actions
d'appui
et
Référents
de
parcours
du
Val-de-Marne
- IDF-011485
».
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s’'équilibrer
comme
suit
:
Type
Année
1-2025
Total
des
dépenses
80
955,00
€
100,00%
Dépenses
directes
57
825,00
€
71,43%
Dépenses
indirectes
23
130,00
€
28,57%
Total
des
ressources
80
955,00
€
100,00%
Financement
européen
sollicité
18
610,98
€
22,99%
Autofinancement
62
344,02
€
77,01%
Article 3 :
Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
du
FONDS
SOCIAL
EUROPÉEN
PLUS
(FSE+)
au
titre
du
dispositif
«
Coordination
de
programme
d'insertion
Bonneuil-sur-Marne
—
Programme
national
FSE+
Emploi
- Inclusion
- Jeunesse
- Compétences
».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4 :
||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
5
novembre
2025.
Pour
le Maire
par
délégation,
la
ère
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET: Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
17
NOV.
2075
Et
de
sa
publication
le
1 2
NOV,
2075
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS