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Déliberation - DEC 2024 196 Autorisation de solliciter une subvention aupres du FSE pour la coordination de programme d insertion Bonneuil sur Marne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 196 Autorisation de solliciter une subvention aupres du FSE pour la coordination de programme d insertion Bonneuil sur Marne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
] L
&
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUrVIame
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-196
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
FSE+
POUR
LA
COORDINATION
DE
PROGRAMME
D'INSERTION
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
le
dossier
de
demande
de
subvention
n°202402940
pour
le
Programme
national
FSE+
Emploi
-
Inclusion
- Jeunesse
—
Compétences
et
l'opération
Coordination
de
programme
d'insertion
Bonneuil-sur-Marne.
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
confirmé
le
projet
Coordination
de
programme
d'insertion
Bonneuil-sur-
Marne,
suite
à
la
réponse
à
l'appel
à
projets
«
Île-de-France
AMUPLIE94-
AAP
2023-
2024_
Développement
de
l'offre
d'accompagnement
vers
l'Emploi
Référents
de
parcours
»
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit :
Type
Année
1-2024
Total
des
dépenses
60
528,14
€
100,00%
Dépenses
directes
52
653,14
€
86,99%
Dépenses
indirectes
7 875€
13,01%
Total
des
ressources
60
258,14
€
100,00%
Financement
européen
sollicité
|
18
158,44
€
30,00%
Autofinancement
42
369,70
€
70,00%
Article
3:
Îl
est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
FSE+
au
titre
du
dispositif
«
Coordination
de
programme
d'insertion
Bonneuil-sur-Marne
- Programme
national
FSE+
Emploi
- Inclusion
- Jeunesse
- Compétences
».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 3
octobre
2024 Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
- £
OCT,
2024
Et
de
sa
publication
le
-
8
(CT.
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS