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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 45 2022 Subvention etude alimentation Kerstrat et Kergaouledan
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 45 2022 Subvention etude alimentation Kerstrat et Kergaouledan)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_45_2022-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
24
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
18/03/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRNOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
CHANTREAU
Katell,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Excusé
: ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°
DE
45-2022
Objet
:Demande
de
subvention
pour
une
étude
du
diagnostic
des
pressions
sur
les
aires
d’alimentation
de
captage
de
Kerstrat
et
de
Kergaoulédan
(Pouldergat)
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
L'arrêté
préfectoral
N°2020304-0003
portant
délimitation
de
la
zone
de
protection
de
l'aire
d’alimentation
du
captage
d’eau
potable
de
Kergaoulédan
à Pouldergat
a été
approuvé
le
30
octobre
2020. L'arrêté
préfectoral
portant
délimitation
de
la
zone
de
protection
de
l’aire
d'alimentation
du
captage
d’eau
potable
de
Kerstrat
à Pouldergat
sera
signé
d'ici
l’été
2022,
après
avis
du
CODERST.
La
prochaine
étape
réglementaire
prévoit
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
toutes
les
pressions
(identification
des
sources
de
contaminations
agricoles
et
non
agricoles). Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_45_2022-DE
LEO
UT]
Maitre
d'ouvrage
comité
de
pilotage
OILEE
CETTE]
nine
hrlaut
Aeriqes sr éerer
Identification
des
acteurs
BUTTON
PE
EE
+ Délimitation étude de La vulnérabilité intrinsèque
de l'AAC
QUEUES TOC OON
TE OONIE CUT
PTUT(E PPT
CTI PORTE"
PS
contamination) + Définition des objectifs quantitatifs ot qualitatifs
sur la qualité de l'eau
Définition,
application
et
à
MO
ET
OT
LL
ET]
u
program
+ Définition des actions à mettre en place et des outils
à mobiliser
$
dr
(communication, financement, formation
..)
Lea
111]
OMC
TUE
PE
EM
-Suivi
des
indicateurs
de
mise
en
oeuvre
et
d'efficacité
[indicateurs
Pression-Etat-Réponse)
Suivi
du
projet
(Bilan
annuel)
Le
but
de
ce
diagnostic
des
pressions
est
de
définir
un
plan
d’actions,
en
concertation
avec
les
parties
prenantes
pour
réduire
le
taux
de
nitrates
et
les
taux
de
pesticides
dans
les
eaux
souterraines.
Vu
Pavis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
SPIC
Eaux
et
Assainissement
du
7
mars
2022, Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il
est
proposé
:
=
D’approuver
la
réalisation
de
ce
diagnostic,
=
D’autoriser
la
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 24
mars
2022.
Le
Président,