Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 59 2022 Loi Oudin Santini 1
Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 59 2022 Loi Oudin Santini 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220512-DE
59
2022-DE
ouarnenez
RUN
KUMUNIZZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
12
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
06/05/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
THOMAS
Sébastien,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
POULMARC'H
Bertrand,
LE
MOIGNE
Philippe,
DREANO
Christelle,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à THOMAS
Sébastien
STEFANUTTI
Isabelle,
pouvoirs
à GUET
François
GRIJOL
Christian,
pouvoirs
à AUDURIER
Philippe
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à TANGUY
Christine
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à POITEVIN
Jocelyne.
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE
59-2022
Objet
: Loi
Oudin-Santini
1 %
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Dans
un
contexte
de
mobilisation
internationale
et
nationale,
le
parlement
a voté,
début
2005,
la
loi
n°2005-95
dite
loi
Oudin-Santini,
Elle
autorise
les
collectivités
territoriales
(communes,
EPCI,
syndicats),
chargées
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement,
à
mener
des
actions
de
coopération
avec
les
collectivités
territoriales
étrangères,
des
actions
d’aide
d'urgence
et
des
actions
de
solidarité
internationale,
dans
les
domaines
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Les
montants
consacrés
à ces
actions
ne
peuvent
excéder
1%
des
recettes
perçues
auprès
des
usagers.
-
Demande
de
l'association
« un
puits
une
école
à Madagascar
»
Cette
association
a pour
but
de
venir
en
aide
aux
écoliers
et
enseignants
des
villages
défavorisés
de
Madagascar.
Pour
2022,
l'objectif
de
cette
association
est
la
construction
de
7 nouveaux
puits
dans
différents
villages
du
sud-ouest
de
Madagascar.
La
construction
de
ces
puits
permettrait
de
régler
en
partie
la
problématique
d’approvisionnement
en
eau
potable
pour
des
villages
entiers.
-
Demande
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
« projet
Joffreville
Région
Diana
» (Nord
Madagascar)
Il s’agit
d’un
projet
d'extension
et
d'amélioration
du
réseau
d’eau
de
Joffreville.
Le
porteur
du
projet
est
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
qui
est
en
partenariat
avec
l’association
Expert
Solidaire.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
25
avril
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
2 mai
2022,
Il est
proposé : -
D’autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
relatives
au
versement
de
ces
subventions
et tous
les
documents
afférant
à ce
dossier,
-
De
verser
une
subvention
de
2500
€
à
chacune
des
deux
associations
mentionnées
ci-
dessus.
16/05/2022 Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220512-DE_59_2022-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait et délibéré
le 12
mai
2022,
Le
Président,
Philippe
AUDURIER