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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - PV Conseil 24 03 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - PV Conseil 24 03 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Humanitaire,
Procès-verbal
de
la
séance
OuAlneNeZ,
du
conseil
communautaire
k
À
du
jeudi
24
mars
2022
à 18h
Communauté
Douarnenez
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Votants
: 25
GRLJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
CHANTREAU
Katell,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Excusé
: ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Ordre
du
jour
:
Objet
:
Finances
/ Marchés
publics
— Affaires
générales
:
+
Vote
des
comptes
de
gestion
2021
+
Vote
des
comptes
administratifs
2021
e
Affectation
des
résultats
2021
e
Vote
des
taux
de
fiscalités
2022
Vote
des
budgets
primitifs
2022
Office
du
tourisme
— Subvention
2022
Demande
d’avance
sur
cotisation
à l'EPAB
+
Action
Ukraine-soutien
aux
victimes
du
conflit
- Octroi
d’une
aide
financière
au
bénéfice
de
l'Ukraine Tarification
Stade
aquatique
— modification
+
Mandatement
du
CDG29
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
contrat-groupe
d'assurance
cybersécurité
Développement
économique/habitat
:
+
Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
« Au
vu
et au
su
du
contrat
» -
©
Opération
« Les
Hauts
du
Ris
»
©
Opération
« Bernard
ANSQUER
»
+
OPAH-RU
« Centre-ville
de
Douarnenez
2022-2027
—
Projet
de
convention
+
OPAH-RU
« Centre-ville
de
Douarnenez
2022-2027
—
Règlement
local
des
aides
(Douarnenez
communauté
et Ville
de
Douarnenez)
+
Projet
d’étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
mutualisée
à
l'échelle
des
quatre
intercommunalités
de
l'Ouest
Cornouaille
(Convention
de
groupement
de
commandes
en
annexe)
+_Construction
d’une
résidence habitat jeune
- Demande
de
DSIL
2022
Ressources
humaines
:
+
Télétravail
: évolutions
des
conditions
de
mise
en
œuvre
+
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
+
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Agents
en
contrat
de
droit
privé
au
sein
du
SPIC
eau
et
assainissement
: Négociation
annuelle
pour
2022
e
Modification
du
règlement
intérieur
- Création
d’une
commission
mobilités
+
Travaux
d'aménagement
de
trois
rues
du
centre-ville
de
Douarnenez
- Demande
de
DSIL
2022 Transitions
:
e
Changement
de
la dénomination
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET)
+
Dispositif d'Appel
à Projets
Citoyens
Dispositif d’aide
à l'acquisition
de
vélo
à assistance
électrique
(VAE)
Environnement
déchets
/ Eaux
et Assainissement
:
°
Marché
«
Algues
vertes
/ déchets
verts
» 2022-2026
- Gestion
des
déchets
verts
de
déchèteries
et
gestion
de
la plate-forme
de
co-compostage
+
Modification
du
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
:
o
«Règles
de
conception
et d'implantation
des
dispositifs
: Les
règles
de
l’art
»
o
«
Sanctions
en
cas
d'absence
d'installation
d’assainissement
non
collectif,
de
dysfonctionnement
grave
de
l'installation
existante
ou
de
non-respect
des
délais
réglementaires
de
mise
en
conformité
: Tarif
pénalité
»
o
«Renseignements
préalables
à
la conception,
réalisation,
modification
ou
remise
en
état
d’une
installation
: Vidange
gratuite
»
+
Convention
de mandat
relative
à l’attribution
et au versement
des
aides
destinées
à la réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif existantes
présentant
un danger
pour
les personnes
ou
un
risque
environnemental
avéré
dans
le cadre
d’une
opération
groupée
e
Convention
de
mandat
relative
à
l'attribution
et
au
versement
des
aides
destinées
aux
travaux
prescrits
par
déclaration
d’utilité
publique
dans
un
périmètre
de
protection
rapproché
de
captage
d’eau
potable
dans
le
cadre
d’une
opération
collective
(mise
aux
normes
des
installations
de
stockage
de
fioul,
puits
privés,
ANC...)
e
Demande
de
subvention
pour
une
étude
du
diagnostic
des
pressions
sur
les aires
d’alimentation
de
captage
de
Kerstrat
et de
Kergaoulédan
(Pouldergat)
+
Demande
de
subvention
liée
à
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
de
Keratry
dans
le
cadre
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
13 juillet
2021
+
Proposition
de
levée
de
la garantie
quadriennale
— Dossiers
usagers
Questions
diverses
Monsieur
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte
à
18h,
Le
PV
du
conseil
communautaire
du 27
janvier
2022
est
validé
sans
modification.
Monsieur
le Président
demande
une
minute
de
silence
pour
les
victimes
de
la guerre
d'Ukraine.
Il est proposé
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
: vœux
pour
l'Ukraine.
Délibération
N°
DE
16-2022
Objet
: Vote
des
comptes
de
gestion
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Conformément
à
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
approuver
les comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Considérant
la concordance
entre
les
comptes
de
gestion
2021
retraçant
la
comptabilité
tenue
par
Thierry
ROC'H,
comptable,
avec
les
comptes
administratifs
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Philippe
AUDURIER,
ordonnateur
durant
l'exercice
2021
;
Considérant
que
les comptes
de
gestion
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
la part
de
l’Ordonnateur
;
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
D’adopter
les comptes
de
gestion
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les comptes
de
gestion. Délibération
N°
DE
17-2022
Objet
: Vote
des
comptes
administratifs
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Les
comptes
administratifs
2021
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
s’établissent
selon
les
masses
financières
suivantes
:
Budget
Principal
DEP
.
FONCTIONNEMENT
11
836
626,81
€
12
213
791,83€
INVESTISSEMENT
5 284
516,34
€
4 038
936,93
€
Pour
:
24
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Budget
Ordures
Ménagères
DEPENSES
|
om
FONCTIONNEMENT
2 995
855,19
€
3 029
796,05
€
INVESTISSEMENT
248
396,65
€
225
585,03
€
Pour
:
13
Contre
:
Abstentions
: 11
udget
Développem
nomique
=
.
FONCTIONNEMENT
498
646,37
€
501
700,45
€
INVESTISSEMENT
1 926
121,11
€
2 424
023,91
€
Pour
:
24
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Budget
Eau
Régie
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 208
569,37
€
3 527
962,24
€
INVESTISSEMENT
2
510
425,98
€
3
293
739,59
€
Pour
:
24
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Budget Assainissement
Régie
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
600
311,60
€
3 621
843,92
€
INVESTISSEMENT
2 463
429,56
€
2
155
080,12
€
Pour
:
24
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Budget
Assainissement
DSP
DÉPENSES
ion
FONCTIONNEMENT
22
919,77
€
27
008,20
€
INVESTISSEMENT
1197178€
21
738,61
€
Pour
:
24
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Budget
SPANC
DEPENSES
om
FONCTIONNEMENT
60
879,16
€
60
405,43
€
INVESTISSEMENT
707,00
€
158,00
€
Pour
:
24
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Budget
Lotissement
DERENSES
|
RECETTES
FONCTIONNEMENT
161
101,42 €
159 863,05 €
INVESTISSEMENT
159
863,05 €
159 669,42 €
Pour
:
24
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
- _
D'’adopter
les comptes
administratifs
2021
tels
que
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
le Président
s’étant
retiré,
adopte
comme
détaillé
ci-dessus,
les comptes
administratifs
2021
pour
le budget
principal
et les sept
budgets
annexes.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
demande
pourquoi
le taux
de
réalisation
des
investissements
baisse
de
22.5%
par rapport à 2020
et souhaite
que
chacun
s'attache
à atteindre
les objectifs
fixés
lors de l'élaboration
des
budgets.
Monsieur
Marc
RAHER
lui
répond
que
le COVIDI9
n’a
pas
permis
de
mener
à bien
tous
les
projets
prévus,
il y a parfois
des
contraintes
techniques.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
s’inquiète
de
budget
illusoire
car
il
faut
répondre
aux
besoins
de
la
population. Monsieur
Hugues
TUPIN
et Madame
Florence
CROM
déclarent
que
le taux
de
réalisation
de travaux
est bon
et supérieur
à celui
de
la Ville
de
Douarnenez,
de
20
points.
Madame
Florence
CROM
rajoute
que
certains
projets
ne
sont
réalisables
que
sur
plusieurs
exercices.
Monsieur
Henri
SAVINA
dit
qu’il
y
a
beaucoup
d’aléas
sur
les
investissements
mais
les
budgets
sont
sincères. Monsieur
Ronan
KERVAREC
s’agace
des
« guéguerres
» entre
la ville
de
Douarnenez
et la communauté.
Délibération
N°
DE
18-2022
Objet
: Affectation
des
résultats
2021
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Les
résultats
du
budget
principal
2021
ainsi
que
ceux
des
budgets
annexes
se présentent
comme
tels
et il est
proposé
de
procéder
aux
affectations
de
résultats
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
Titres
Résultat
de
Mandats
tdont
1068)
l'Etorcice
Solde
n«1
Résultat
oumulé
— Fonctionnement
11
836
626,81
12
213
791,83
377
165,02
206
850,75
684
016,77
Investissement
6
284
516,34
|
4
036
936,93
.
1
246
679,41
1
433
813,61
Ï
406
234,20
Reste
à
réaliser
recettes
:
442
066,33
Reste
à
réaliser
dépenses
:
1
421
082,48
Soldes
des
RAR
:
-
979
026,15
Besoin
de
financement
:
790
791,95
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
sult:
1068
(Excédonts
de
fonctionnement
capitalisés)
:
6584
015,77
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
D002
(Défiait
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
188
234,20
D001
(Défieit
d'investissement reporté)
:
0,00
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstentions
: 0 BUDGET
EAU
RÉGIE
Titres
Résultat
do
Mandats
(dont
1068)
l'aterelos
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
3
208
569,37
3
627
962,24
319
392,87
1
018
937,12
1
338
329,99
Investissoment
2 510 425,08
3 293 739,59
783
313,61
46 622,07
829 936,68
Reste
à
réaliser
rocottos
:
861
024,79
Resto
à
réallser
déponses
1710
353,58
H
|
74932078
Besoin
de
financement:
0,00
Je
vous
propose
l'affoctation
du
résultat
comme
suit:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
0,00
R002
(Excédent
de fonctionnement
reporté)
:
1 338 329,99
D002
(Déficit de fonctionnement reporté)
:
0,00
ROO1
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
829
936,68
D001
(Déficit
d'investissement
reporté)
:
0,00
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
BUDGET
ASSA
SEMENT
REGIE
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
Fonctionnement
2 800
311,60
3 621
843,92
1021
532,32
976
783,75
1 998
316,07
Investissement
2 463
429,56
2155
080,12_
|-
308
349,44
165
379,33
|-
4142 970,11
Reste
à
réaliser
rocottos
:
461
143,45
Resto
à
réaliser
dépenses
:
L
|.
SoldesdosRAR:
103261
Besoin
do
financement:
39
678,72
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
sult
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
39
678,72
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
1
956
637,35
Do02
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
RO01
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
0,00
D001
(Déficit d'investissement
reporté)
:
142
970,11
Pour:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DSP
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
l'Eeièlcé
Solde
n-1
Résultat
Fonctionnement
22
919,77
27 008,20
4 088,43
65
796,86
89
885,29
Invostissoment
11
971,78
21
738,61
9 766,83
85
948,96
96 715,79
Resto
à réaliser recettes :
Reste
à réaliser
dépenses
:
_
Sold
RAR :
:
Bosoln
de
financement:
0,00
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
0,00
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
69
886,29
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
95 716,79
D001
(Déficit d'investissement
reporté)
:
0,00
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0 BUDGET
SPA
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont 1068)
l'Execoles
Solde
n-1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
60
879,16
60 405,43
|-
473,73
74
939,65
74 465,92
Investissement
707,00
158,00
_|-
549,00
5 621,60
5072,60
Reste
à
réaliser
rocottes
:
Reste
à
réallser
dépenses
:
Soldes
dos RAR:
é
Besoln
de
financement
:
0,00
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
sult:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
0,00
RO02
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
74 465,92
D002
(Déficit de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
8 072,60
D001
(Déficit d'investissement
reporté)
:
0,00
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
l'Exorclce
Solde
n°1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
2 995
855,19
3 029
796,05
33
940,86
389
416,10
423
356,96
Investissement
248
396,65
225
585,03
_|-
22
811,62
859
728,29
836
916,67
Reste
à
réaliser
recettes
:
330
000,00
Resto
à
réaliser
dépenses
:
1 063
263,85
Sold
RAR:
=
733 263,85
Bosoin
de
financement:
0,00
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit:
1088
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
0,00
R002
(Excédent
de
fonctlonnement
reporté) :
423
356,96
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
836
916,67
D001
(Déficit d'investissement
reporté) :
0,00
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
BUDGET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Titres
Résultat
de
Mandats
(ont
1068)
l'ékarelod
Solde
n«1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
498
646,37
501
700,45
305408
|-
63
606,60
|-
80
552,52
Investissement
1 926
121,11
2 424
023,91
497
902,80
142
953,64
640
856,44
Roste
à
réaliser
recettes
:
671
890,00
Reste
à réaliser
déponsos
:
68
680,95
Soldes
des RAR :
603 209,05
Besoin
do
financement
:
0,00
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capltallsés)
:
0,00
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
D002
(Déficit de
fonctionnement
reporté)
:
-
80
552,52
R001
(Excédent
d'investissement
reporté)
:
640
866,44
Do01
(Déficit d'investissement
reporté)
:
0,00
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0 BUDGET
LOTISSEMENT
Titres
Résultat
de
Mandats
(dont
1068)
l'Exercico
Solde
n«1
Résultat
cumulé
Fonctionnement
161
101,42
159
863,05
|-
1238,37
|-
682268
|-
8 061,05
Invostissement
159
863,05
159
669,42
|-
193,63
|-
159
669,62
|-
159
863,25
Roste
à
réallser
recettes
:
Reste
à
réaliser
dépenses
:
Soldes dos RAR :
-
Besoin
de
financement
:
159
863,25
Je
vous
proposo
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excécdents
de
fonctionnement
capltalisés)
:
.
R002
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
0,00
D002
(Déficit
de
fonctionnement
reporté)
:
-
8 061,05
R001
(Excédent
d'investissamant
reporté)
:
0,00
D001
(Déficit d'investissement
reporté)
:
-
159
863,25
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Vu
lavis
de
la
commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il
est
proposé
:
-
D’adopter
l'affectation
des
résultats
2021
pour
le
budget
principal
ainsi
que
pour
les
budgets
annexes
comme
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
comme
détaillé
ci-dessus,
les
affectations
des
résultats
2021
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
Délibération
N°
DE
19-2022
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2022
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et
de
l’article
L.
1612.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
d'impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année, Taux
pour
l'exercice
2022 :
Proposition
%
TÉRos
Taux
2021
me
2022
évolution
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
26,76
%
26,76
%
0,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1,52
%
1,52%
0,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
2,75
%
2,75
%
0,00
%
uits
estimés
pour
l'exercice
2022 sont les
suiv.
Impôts
Täüx
Produits
2022
estimés
en
€,
inscrits
au
BP
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
26,76
%
1589
000
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1,52
%
408
000
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
2,75
%
12
000
€
TOTAL
2 009
000
€ Vu
Pavis
de
la
commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
D’adopter
les taux
de
fiscalité
et les
produits
estimés
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
20-2022
Objet
: Vote
des
budgets
primitifs
2022
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Les
budgets
primitifs
2022
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
se
présentent
selon
les
équilibres
suivants
:
Budget
Principal
FONCTIONNEMENT
13
521
794,00
€
13
521
794,00
€
INVESTISSEMENT
6
575
001,78
€
6 575
001,78
€
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstentions
:0
Budget
E
égie
PEN
|
RES
FONCTIONNEMENT
5
003
730,00
€
5 003
730,00
€
INVESTISSEMENT
4
336
459,46
€
4
336
459,46
€
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Budget
Assa
ment
Régie
=
=
FONCTIONNEMENT
5 595
787,35
€
5 595
787,35
€
INVESTISSEMENT
3
589
503,52
€
3
589
503,52
€
Pour:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Budget
Ordures
Ménagères
PAIE
|
HE)
FONCTIONNEMENT
3
538
550,96
€
3
538
550,96
€
INVESTISSEMENT
2
182
860,67
€
2
182
860,67
€
Pour
:
14
Contre
: 0
Abstentions
: 11
Budget
Développement
Economique
_—
.
FONCTIONNEMENT
673
825,52
€
673
825,52
€
INVESTISSEMENT
2
135
889,95
€
2
135
889,95
€
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Bud
ANC
DÉPENSES
HART
FONCTIONNEMENT
133
465,92
€
133
465,92
€
INVESTISSEMENT
58
158,52
€
58
158,52
€
Pour:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Budget
Lotissement
DEP
u
FONCTIONNEMENT
169
374,10
€
169
374,10
€
INVESTISSEMENT
216
863,25
€
216
863,25
€
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
+
D’adopter
les
budgets
primitifs
2022
tels
que
présentés
ci-dessus,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
comme
détaillé
ci-dessus,
les
budgets
primitifs
pour
le
budget
principal
et
les
six
budgets
annexes,
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
souhaite
savoir
quels
sont
les
travaux
prévus
au
budget
primitif.
Madame
Isabelle
CLEMENT
demande
pourquoi
il y
a une
différence
de
2 millions
sur
le
budget
eau
régie.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
donne
la
parole
à Madame
Sandrine
SIMON
pour
expliquer
cette
différence
qui
relève
d’écritures
comptables.
Délibération
N°
DE
21-2022
Objet
: Office
de
tourisme
— Subvention
2022
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
Douarnenez
Communauté
a
en
charge
le
tourisme.
Conformément
au
Code
du
tourisme,
articles
L133-1
à L133-3,
Douarnenez
Communauté
délègue
à
l'office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
les
missions
d'accueil,
d’information
et
de
promotion
touristique
du
Pays
de
Douarnenez.
Cette
délégation
fait
l’objet
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
les
deux
structures.
L’actuelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
l'office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
a été
conclue
en
2021
et
ce
pour
3
années.
Conformément
aux
modalités
de
cette
convention,
il est
proposé
d’attribuer
pour
2022
à l'office
de
tourisme
une
subvention
de
205
000
€,
comprenant
d’une
part
la
subvention
forfaitaire
annuelle
de
200
000
€ au
regard
du
plan
d’actions
annuel
et
du
budget
prévisionnel
de
l’office,
d'autre
part
5 000
€ de
contribution
forfaitaire
annuelle
pour
le
fonctionnement
de
la
boutique
SNCF,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il
est
proposé
:
=
D’approuver
le
montant
de
205
000
€
pour
la
subvention
versée
à
l'office
de
tourisme
pour
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
22-2022
Objet
: Demande
d’avance
sur
cotisation
à l’'EPAB
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
L’EPAB
est
en
cours
de
négociation
au
sujet du
programme
2022-2024
de
lutte
contre
les
algues
vertes,
avec
ses
financeurs,
ce
qui
retarde
l’élaboration
de
son
budget
2022,
son
vote
et
donc
les
appels
à
cotisations
de
ses
membres.
De
plus,
l’'EPAB
n’a
pas
perçu
des
subventions
pourtant
attendues. De
ce
fait
l'EPAB
connait
des
difficultés
de
trésorerie
qui
risquent
s’aggraver
et demande
donc
un
acompte
sur
la cotisation
2022
à Douarnenez
communauté.
Pour
information,
la cotisation 2022
de Douarnenez
communauté
devrait sensiblement
augmenter
car le plan
algues
vertes
met
le
focus
sur
les
bassins
versants
du
sud
de
la
baie,
et
donc
sur
le territoire
de
Douarnenez
communauté.
Celle-ci
s’est établie
à 96
938
€ pour
2021.
Le
montant
de cet
acompte
serait
de
50
000
€.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
De
verser
à
l'EPAB
une
avance
sur
la
cotisation
2022,
d’un
montant
de
50
000
€
;
-
De
verser
le
solde
de
la
cotisation
2022
lorsque
le
montant
définitif
de
celle-ci
sera
notifié
à
Douarnenez
communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
explique
les
raisons
de
la demande
d'avance
de
subvention
par
le décalage
d’un
an
entre
les travaux
et l’arrivée
des
subventions
de
l’ Agence
de
l’eau
ou
de
Breizh
bocage.
Délibération
N°
DE
23-2022
Objet
: Action
Ukraine-soutien
aux
victimes
du
conflit
- Octroi
d’une
aide
financière
au
bénéfice
de
l'Ukraine
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Douarnenez
communauté
souhaite
apporter
son
soutien
aux
Ukrainiens
subissant
l'offensive
russe.
En
France,
les
collectivités
se
mobilisent
en
effet
en
organisant
collectes
de
matériels
(logistique-
hygiène-
secours)
et en
décidant
de
dons
financiers.
Le
ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
a
activé
le
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
qui
vise
à fédérer
les
initiatives
et
l’élan
de
solidarité
exceptionnel
avec
le
peuple
ukrainien
dans
les territoires.
Ce
mécanisme
permet
à toutes
les
collectivités
qui
le souhaitent,
quelle
que
soit
leur
taille,
d'apporter
leurs
contributions
financières.
Mutualisées
au sein
d'un
fonds
géré
par
des
équipes
spécialisées
du
Centre
de crise
et de
soutien
du
ministère
de
l’Europe
et des
affaires
étrangères,
ces
contributions
permettront
de
financer
des
opérations
humanitaires
d'urgence
répondant
aux
besoins
prioritaires
des
victimes
du
conflit.
Il est donc
proposé
de
verser
une
aide
humanitaire
exceptionnelle,
à hauteur
de
1€ par
habitant,
soit
une
aide
de
18
227
€, par
le biais
du
FACECO.
Ce
versement
sera effectif
début
avril.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
primitif
2022,
au
compte
658821
« secours
d’urgence
»,
chapitre
65. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
ÏLest
proposé
:
- _
D'’octroyer
une
aide
d’un
montant
total
de
18
227
€, par
l’intermédiaire
du
FACECO,
fléchée
«
Action
Ukraine-soutien
aux
victimes
du
conflit
»,
-
De
procéder
au
mandatement
de
cette
somme.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
10 Délibération
N°
DE
24-2022
Objet
:Stade
aquatique
- Modification
de
la
grille
tarifaire
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Après
8 mois
de
fonctionnement,
l’équipe
du
stade
aquatique
a pu
s'approprier
l'équipement
et
son
fonctionnement.
Les
usages
se
précisent
ainsi
que
les
modes
de
pratiques
et
de
paiements.
Les
habitants
du
territoire,
des
territoires
voisins
et
les
nombreux
touristes
ont
pu
découvrir
et
tester
le
stade
aquatique,
la
prise
en
compte
de
certaines
remarques
ou
demandes
pourraient
être
judicieux.
Dès
lors,
des
ajustements
de
tarifs
doivent
être
faits,
tout
comme
la
définition
d'éventuels
cas
de gratuité.
GRILLE
TARIFAIRE
2022
ESPACE
AQUATIQUE
1 entrée
adulte
5,90
€
1 entrée
de
4 ans
à
18ans
4,50
€
1 entrée
0 à 4
ans
1,00
€
l'entrée
tarif réduit
(étudiant,
demandeur
d'emploi,
senior,
comité d'entreprise,
4,90
€
bénéficiaire
des
minimas
sociaux,
PMR
et accompagnant
PMR)
k
10
entrées
adulte
47,00
€
10
entrées
de
4
ans
à
18ans
35,00
€
10
entrées
tarif réduit
(Etudiant,
demandeur
d'emploi,
senior,
comité
39,00
€
d'entreprise,
bénéficiaire
des
minimas
sociaux,
PMR
et accompagnant
PMR)
;
16,50
€
Carte
famille
(4
personnes)
puis
3,60€/enfant
supplémentaire
Carte
horaire
10h
35,00
€
1 entrée
tout
public
1 seul
bassin
disponible
(si compétition
par
ex)
3,00
€
SCOLAIRES
ET
CENTRES
DE
LOISIR
1 créneau
pour
une
classe
avec
mise
à disposition
d'un
éducateur
84,00
€
1 entrée
centre
de
loisir
3,60
€
ESPACE
DETENTE
1 entrée
espace
"bien-être"
9,50
€
10
entrées
espace
"bien-être"
69,00
€
1 entrée
espace
bien
"être
+
piscine
11,00
€
10
entrées
espace
bien
"être"
+ piscine
85,00
€
10
entrées
espace
‘'bien-être"
tarif CE
63,00
€
10
entrées
espace
bien
"être!
+
piscine
tarif CE
17,00
€
ACTIVITES
ENFANT
1 séance
Bébé
Nageur
8,40
€
5 séances
Bébé
Nageur
35,00
€
1 cours
activité
enfant
9,60
€
10
cours
activité
enfant
84,00
€
Natation
à l'année
enfant
(30
séances
minimum)
180,00
€
Cours
individuel
16,80
€
ACTIVITES
ADULTES
10
cours
activité
adulte
102,00
€
1 séance
aquagym/bike
12,00
€
10
séances
aquagym/bike
102,00
€
30
séances
aquagym/bike
264,00
€
Natation
à l'année
adulte
(30
séances
minimum)
264,00
€
Location
Aquabike
(30
minutes)
8,40
€
Cours
individuel
16,80
€
11 AUTRES Carte
magnétique
2,00
€
Location
1 ligne
d’eau
pendant
1h
30,00
€
1h
de
surveillance
par
un
MNS
25,00
€
Possibilité
de
paiement
en
3 fois
pour
les
abonnements
:école
de
natation
à l’année
et
30
activités
adulte Entrée
gratuite
numérotée
enfant
:1
pour
chaque
scolaire
après
un
cycle
piscine
Lot
de
10
entrées
enfant
pour
les
kermesses
des
écoles
du
territoire
Possibilité
d’octroyer
1 entrée
gratuite
par
an
pour
chaque
agent
de
Douarnenez
communauté
et
de
ses
communes
membres.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé : -
De
modifier
la
grille
tarifaire
comme
proposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Isabelle
CLEMENT
s'étonne
de
ne
pas
retrouver
le
tarif des
bonnets
de
bain.
Il
lui
est
expliqué
qu’il
fait partie
du
tarif boutique.
Délibération
N°
DE
25-2022
Objet
: Mandatement
du
CDG
29
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
contrat-groupe
d’assurance
cybersécurité
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
(CDG29)
a pour
intention
de
proposer
un
contrat-groupe
d'assurance
cybersécurité
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
affiliés
et
non
affiliés
du
département
du
Finistère
garantissant
les
risques
organisationnels,
financiers
et
juridiques
liés
à ces
nouveaux
risques.
Afin
de
favoriser
la
mutualisation
du
risque
cyber,
les
Centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et
des
Côtes
d’Armor
se
sont
regroupés
au
sein
d’un
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la
mise
en
concurrence
d’un
contrat-groupe
d'assurance
cybersécurité.
Ce
contrat
a pour
objet
de
regrouper
des
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
du
Finistère
et des
Côtes
d'Armor,
à
l’intérieur
d’un
marché
d’assurance
dit
« police
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
».
Douarnenez
communauté,
soumise
à l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances,
peut
se
joindre
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
groupement
constitué
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et
des
Côtes-d’
Armor.
Pour
se
faire,
Douarnenez
communauté
doit
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
par
délibération,
ce
qui
permet
à la
collectivité
d‘éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
organisationnelles,
financières
et
juridiques
du
contrat.
Donner
mandat
n'engage
en
rien
la
collectivité,
la
décision
définitive
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le
groupement
des
Centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et
des
Côtes
d’Armor.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
Centres
de
Gestion,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
l'exposé
du
Président,
Considérant
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
12 Il est
proposé
:
-
De
mandater
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
afin
de
représenter
Douarnenez
communauté
dans
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
contrat-groupe
d'assurance
cybersécurité
que
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et
des
Côtes
d’Armor
vont
engager,
conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
-
De
prendre
acte
que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
Douarnenez
communauté
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d’assurance
souscrit
par
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
et des
Côtes
d’Armor.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
26-2022
Objet
:Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
« Au
vu
et
au
su
du
contrat
»
Opération
«
LES
HAUTS
DU
RIS»
- Douarnenez
Habitat
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
Vu
l’article
L
5111-4
et
les
articles
L
5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
132428
en
annexe
signé
entre
:
OFFICE
PUBLIC
D'HLM
DOUARNENEZ
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
DELIBERE
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
Douarnenez
Communauté
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
1.015.000
euros
souscrit
par
DOUARNENEZ
HABITAT,
ci-après
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°132428,
constitué
de
3
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Ce
prêt
constitué
de
3
lignes
de
prêt
est
destiné
à l’opération
de
construction
neuve
de
12
logements
locatifs
(6
PLUS
et
6
PLAIT)
situés
sur
le
lotissement
«
LES
HAUTS
DU
RIS
» à
Douarnenez.
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
de
la
ligne
de
prêt
PLAI
PLUS
Prêt
Booster
Enveloppe
:
_
Taux
fixe
—
Soutien
à
la
production
Identifiant
de
la
ligne
de
prêt
5470274
5470246
5470247
Montant
de
la
ligne
de
prêt
398
534
€
436
466
€
180
000
€
Commission
d’instruction
0€
0€
DE
Pénalité
de dédit
8
;
Een
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
0,8%
1,53%
12%
TEG
de
la
ligne
de
prêt
0,8%
1,53%
12%
Phase
d’amortissement
Durée
40
ans
40
ans
30
ans
Index1
Livret
A
Livret
A
Taux
fixe
Marge
fixe
sur
index
0,2%
0,53%
-
Taux
d'intérêt?
0,8%
1,53%
12%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Echéance
Echéance
Echéance
prioritaire
Profil
d'amortissement
prioritaire
prioritaire
(intérêts
différés)
(intérêts
différés)
|
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
Indemnité
Indemnité
Indemnité
actuarielle
anticipé
volontaire
actuarielle
actuarielle
sur
courbe
OAT
13 Modalité
de
révision
DL
DL
Sans
objet
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
0%
=
Taux
plancher
de
progressivité
des
0%
0%
ge
échéances Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
30/360
30/360
Article
2
: La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DOUARNENEZ
HABITAT
dont
il
ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
DOUARNENEZ
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
:
-
D’adopter
la délibération
suivant
les dispositions
présentées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
27-2022
Objet
: Douarnenez
habitat
- Délibération
de
garantie
« Au
vu
et
au
su
du
contrat
»
Opération
« BERNARD
ANSQUER»
- Douarnenez
Habitat
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous :
Vu
l’article
L
5111-4
et les articles
L
5214-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
127318
en
annexe
signé
entre
:
OFFICE
PUBLIC
D'HLM
DOUARNENEZ
HABITAT
ci-après
l’emprunteur,
et la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
DELIBERE
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
Douarnenez
Communauté
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
total
de
90
000
euros
souscrit
par
DOUARNENEZ
HABITAT,
ci-
après
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°127318,
constitué
de
1ligne
de
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Ce
prêt
constitué
d’1
ligne
de
prêt
est
destiné
à l'opération
de
bail
à réhabilitation
de
2
logements
situés
5 et
7,
tue
Bernard
Ansquer
à Douarnenez.
Les
caractéristiques
financières
de
la
ligne
de
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
de
prêt
PLUS
Enveloppe
-
Identifiant
de
la
ligne
de
prêt
5435646
Montant
de
la
ligne
de
prêt
90
000
€
Commission
d’instruction
0€
Durée
de
la
période
Annuelle
Taux
de
période
11%
14 TEG
de
la
ligne
de
prêt
[1,1%
Phase
d'amortissement
Durée
20
ans
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
0,6%
Taux
d'intérêt
11%
Périodicité
Annuelle
Profil
d'amortissement
Echéance prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé |
Indemnité
actuarielle
volontaire Modalité
de
révision
DL
Taux
de
progressivité
des
échéances
0%
Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances
|
0%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
DOUARNENEZ
HABITAT
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
DOUARNENEZ
HABITAT
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
10 mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Compte
tenu
de
ce qui
précède,
il est
proposé
:
-
D’adopter
la délibération
suivant
les dispositions
présentées
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
28-2022
Objet
:OPAH-RU
Centre-ville
de
Douarnenez
2022-2027
—
Projet
de
convention
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la
période
2019-2025,
Douarnenez
Communauté
a
engagé
dès
le
printemps
2020
une
étude
pré-opérationnelle
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU).
L'étude
visait
à objectiver
les
besoins
et
les
enjeux
ainsi
qu’à
définir
les
leviers
à mobiliser
afin
de
qualifier
le
parc
privé
et
renforcer
l’attractivité
du
centre-ville
de
Douarnenez.
Aussi,
la
future
OPAH-RU
« Centre-ville
de
Douarnenez
» interviendra
pendant
cinq
ans
sur
la
période
2022-
2027
et
sera
complémentaire
à
l'OPAH
« généraliste
»
en
cours
(2018-2023),
mutualisée
avec
la
Communauté
de
communes
Cap
Sizun
-
Pointe
du
Raz.
Le
périmètre
d’intervention
de
l'OPAH
« généraliste
» s'arrêtera
là
où
le
périmètre
de
l'OPAH-RU
démarrera.
L'étude
pré-opérationnelle
d'OPAH-RU
a
confirmé
les
besoins
spécifiques
pressentis
auxquels,
seule,
l'OPAH
« généraliste
» ne
peut
répondre.
En
effet,
le
périmètre
multi
site
retenu
(centre-ville
historique
de
Douarnenez
et
quai
de
l’Yser)
concentre
une
forte
dégradation
et
vacance
du
bâti
(8%
pour
la
Ville
de
Douarnenez
contre
13%
sur
le
périmètre
retenu),
corrélée
à
une
problématique
de
copropriétés
non 15 structurées.
Par
ailleurs,
le
périmètre
retenu
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'OPAH-RU
se
différencie
par
la
prévalence
de
la pauvreté
dans
une
population
de
petits
ménages
de toute
tranche
d’âge.
Ainsi,
au
regard
du
diagnostic
exhaustif du
bâti
dressé
sur
le périmètre
retenu
et des
attentes
de
la collectivité
(la
rénovation
lourde
du
bâti
dégradé
et
très
dégradé;
le
traitement
de
l’insalubrité
des
logements;
la
réhabilitation
des parties communes
en mono
et copropriétés),
la convention
d'OPAH-RU
décline
les champs
d'intervention
suivants
: lutte
contre
l’habitat
indigne
et
très
dégradé
; amélioration
de
la
performance
énergétique
et de
l’adaptation
des
logements
au vieillissement/handicap
; structuration
et intervention
sur
les
copropriétés
; réduction
de
la vacance
dans
le parc
privé
; embellissement
des
façades.
En
l'occurrence,
des
leviers
spécifiques
aux
dispositifs
OPAH-RU
sont
développés
dans
le volet
foncier
de
la
convention,
en
complément
des
aides
incitatives.
En
effet,
L'analyse
exhaustive
du
bâti
du
périmètre
a
permis
de
distinguer
183
immeubles
présentant
des
signes
visuels
de
dégradation
dont
52
constituent
une
réserve
de
situations
jugées
prioritaires
(immeubles
bloqués,
immeubles
abandonnés,
immeubles
dégradés
stratégiques).
La
première
année
de
l'opération
précisera
les
orientations
à
définir
concernant
ce
stock
d'immeubles
à travers
notamment
l'engagement
d’études
de faisabilité
(6 maximum),
dans
le but de solliciter
des
leviers
complémentaires
auprès
de
l’Anah
(Agence
nationale
de
l'habitat),
via
la CNLHI
(Commission
nationale
de
lutte
contre
l'habitat
indigne)
et
le
recours
à des
dispositifs
permettant
d'améliorer
l'équilibre
des
opérations
immobilières.
Pour
ce
faire,
le
scénario
retenu
dans
la
convention
OPAH-RU
définit
des
objectifs
quantitatifs
globaux
à
hauteur
de
162
logements
minimum
(avec
double
compte)
qui
seront
soutenus
par
des
aides
de
l’Anah
complétées
par
des
abondements
de
Douarnenez
Communauté
et
de
la
Ville
de
Douarnenez,
Ces
objectifs
sont
répartis
de
la manière
suivante
:
-
115
logements
occupés
par
leurs
propriétaires
-
32
logements
locatifs
appartenant
à des
propriétaires
privés
-
15
logements
inclus
dans
$ copropriétés
-
150
logements
(50
façades)
pour
le ravalement
de
façades
en
compagne
incitative.
A
ces objectifs
quantitatifs,
se superposent
des aides
locales
allouées
par
Douarnenez
Communauté
et la Ville
de
Douarnenez,
sur
30
logements
:
-
20
logements
occupés
par
leurs
propriétaires
soutenus
par
une
prime
sortie
de
vacances,
-
10
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés
soutenus
par
une
prime
sortie
de
vacances.
D'autres
aides
locales
peuvent
être
soit
cumulées,
soit
attribuées
indépendamment
des
dossiers
d'aides
aux
travaux
pour
les
logements
(Anah)
:
-
40
logements
inclus
dans
13
immeubles,
pour
des
projets
de
travaux
à
l’échelle
de
l’immeubles
(étanchéité
et
mérule).
Parallèlement
à la convention
d'OPAH-RU,
le règlement
local
des
aides,
mis
en
place
par
Douarnenez
et la
Ville
de
Douarnenez,
définit
les
modalités
et
critères
d’attribution
en
distinguant
les
aides
allouées
en
abondement
des
aides
locales
spécifiques
allouées
par
Douarnenez
Communauté
et
la Ville
de
Douarnenez.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
problématique
relative
aux
copropriétés
(42%
des
logements
situés
en
copropriété
dans
le
périmètre
OPAH-RU)
et
de
la
difficulté
d'un
grand
nombre
d’entre
elles
à
être
gestionnaire
et potentiellement
maître
d'ouvrage
de
leur
bien,
la convention
d’'OPAH-RU,
dans
le cadre
du
volet
« premiers
travaux
en
copropriété
»,
prévoit
un
accompagnement
à
la
structuration
des
copropriétés,
parallèlement
aux
objectifs
précédents.
Cet
accompagnement
à la
structuration
aura
pour
objet
d’impulser
une
démarche
patrimoniale
dans
les
petites
copropriétés
(13)
peu
ou
non
gérées
et
rencontrant
des
besoins
de travaux. Dans
une
perspective
de
mise
en
œuvre
des
objectifs
fixés
par
la
convention
d'OPAH-RU
« Centre-ville
de
Douarnenez
»,
des
engagements
totalisant
plus
de
3,8ME
sont
projetés
par
les
cosignataires
du
dispositif,
à
savoir,
Douarnenez
Communauté,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
la
Ville
de
Douarnenez
et
le
Département
du
Finistère,
en
tant
que
délégataire
des
aides
à la
pierre.
Les
principaux
financements
de
l’opération
sont
fléchés
à travers
des
engagements
prévisionnels
relatifs
aux
aides
aux
travaux
et
à l'ingénierie,
déclinés
par
financeurs
de
la
manière
suivante
:
-
Engagements
prévisionnels
de
l’Anah
(aides
et
ingénierie)
:2
214
800
€
-
Engagements
prévisionnels
du
Conseil
départemental
(aides
et
ingénierie)
:716
000
€.
16 -
Engagements
prévisionnels
de
Douarnenez
Communauté
(abondements
Anah
et
aides
locales
:
ingénierie)
:510
821
€
-
Engagements
prévisionnels
de
la
Ville
de
Douarnenez
(abondements
Anah
et
aides
locales)
:
377
250€.
En
tant
que
maître
d'ouvrage
du
dispositif,
Douarnenez
Communauté
confiera
le
suivi-animation
de
l'OPAH-RU
à
un
opérateur
privé
par
voie
de
consultation
et
assurera
l'animation
de
la
gouvernance
du
dispositif
en
collaboration
étroite
avec
les
représentants
de
la
Ville
de
Douarnenez.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Ilest
proposé
de
:
-
Valider
les
orientations,
les
objectifs
ainsi
que
les
engagements
financiers
de
la
convention
d’OPAH-RU
« Centre-ville
de
Douarnenez
» 2022-2027
(annexée
à la présente délibération),
-
Autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'OPAH-RU
« Centre-ville
de
Douarnenez
»
à
intervenir
avec
la Ville
de
Douarnenez
et
le Conseil
départemental
du
Finistère,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Madame
Christelle
DREANO
demande
si
les
logements
sont
ciblés
et
les
propriétaires
avertis.
Monsieur
Marc
RAHER
répond
que
l'étude
est
déjà
faite
et
les
logements
repérés
mais
il
manque
l'ingénierie
pour
aller
à la
rencontre
des
propriétaires.
Délibération
N°
DE
29-2022
Objet
: OPAH-RU
Centre-ville
de
Douarnenez
2022-2027
Règlement
local
des
aides
(Douarnenez
communauté
et
Ville
de
Douarnenez)
Rapporteur
: Marc
RAHER
La
convention
d'OPAH-RU
« Centre-ville
de
Douarnenez
» sera
mise
en
œuvre
pour
la
période
2022-2027
dans
un
objectif
d'amélioration
des
conditions
d’habitat
des
occupants
du
parc
privé
et
afin
de
renforcer
l’attractivité
du
centre-ville
de
Douarnenez.
Aussi,
la
convention
d'OPAH-RU
décline
les
domaines
d'intervention
suivants
:lutte
contre
l’habitat
indigne
et
très
dégradé;
amélioration
de
la
performance
énergétique
et
de
l'adaptation
des
logements
au
vieillissement/handicap
;
structuration
et
intervention
sur
les
copropriétés
;
réduction
de
la
vacance
;
embellissement
des
façades.
Au-delà
des
champs
d'intervention
ciblés,
la
convention
d'OPAH-RU
fixe
des
objectifs
globaux
de
logements
qui
seront
accompagnés
et
soutenus
par
des
aides
financières.
Les
participations
financières
aux
propriétaires
se
distinguent
de
la
manière
suivante
:
-
Aides
Anah
et
abondements
locaux,
-
Aides
OPAH-RU
locales
(Douarnenez
Communauté
et
la
Ville
de
Douarnenez).
La
convention
d'OPAH-RU
fixe
des
objectifs
quantitatifs
dont
162
logements
minimum
(avec
double
compte)
soutenus
par
des
aides
Anah
et
abondés
par
des
aides
de
Douarnenez
Communauté
et
de
la
Ville
de
Douarnenez.
30
logements
bénéficieront
d’aides
complémentaire
(prime
de
sortie
de
vacance)
tandis
que
40
logements
seront
uniquement
aidés
par
Douarnenez
Communauté
et
la
Ville
de
Douarnenez
(traitement
étanchéité
et
mérule)
La
totalité
des
aides
aux
particuliers
réservée
par
Douarnenez
Communauté
et
la
Ville
de
Douarnenez
sont
définies
et
réparties
à 50/50
pour
chacune
des
aides.
Ainsi,
l'enveloppe
globale
relative
à l’aide
aux
travaux
des
collectivités
s'élève
à 754
500€
sur
la
période
2022-2027,
soit
377
250€
(169
750€
en
abondements
aux
aides
Anah
et
207
500€
en
aides
locales)
pour
Douarnenez
Communauté
et
participations
équivalentes
pour
la
Ville
de
Douarnenez.
Si
la
convention
d'OPAH-RU
définit
les
aides
financières
des
collectivités,
le
cadre
d’octroi
des
aides
financières
accordées
par
Douarnenez
Communauté
et la
Ville
de
Douarnenez
est
précisé
au
règlement
local
des
aides,
annexé
à la
présente
délibération.
27 En
l'occurrence,
le règlement
local
des
aides
vise
toutes
les aides
financières
des
collectivités,
qu’il
s'agisse
des
abondements
des
aides
de
l’Anah
ou
des
aides
indépendantes
de
l’Anah.
Néanmoins,
le règlement
local
des
aides
précise
les
règles
relatives
à l'instruction
des
aides
locales
(cibles,
descriptif,
critères).
L'instruction
des
aides
financières
de
Douarnenez
Communauté
et de
la Ville
de
Douarnenez
sera
effectuée
dans
le cadre
du
suivi-animation
de
l'OPAH-RU.
L'engagement
des
aides
financières
sera
mis
en œuvre
par
Douarnenez
Communauté
et
la Ville
de
Douarnenez
au
vu
des
décisions
de
la CLAH
(Commission
Locale
d’Amélioration
de l'Habitat
- Anah)
concernant
les abondements
des aides Anah,
et au vu de l’instance
locale
(commission
d’attribution
locale)
concernant
les aides
indépendantes
de celles
de
l’Anah.
Ainsi,
la
commission
d'attribution
locale
sera
composée
des
représentants
(élus
et
techniciens)
de
Douarnenez
Communauté
et de
la ville
de Douarnenez
ainsi
que
de
l’opérateur
en charge
du
suivi-animation
de
l'OPAH-RU.
La
commission
d’attribution
locale
produira
les
décisions
relatives
aux
aides
qui
seront
notifiées
et signées
par
le Président
de
Douarnenez
Communauté
et le Maire
de
Douarnenez.
En
tant
que
maître
d'ouvrage
du
suivi-animation
de
l'OPAH-RU,
Douarnenez
Communauté
assure
l'animation
de
la gouvernance
de
l’'OPAH-RU.
Indépendant
de
la
convention
d'OPAH-RU,
le
règlement
local
des
aides
pourra
être
adapté
en
cours
d'opération. Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
de
:
-
Valider
le
règlement
local
des
aides
mis
en
place
de
manière
conjointe
entre
Douarnenez
Communauté
et
la
Ville
Douarnenez,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'OPAH-RU
« Centre-ville
de
Douarnenez
» 2022-2027
(annexé
à la
présente
délibération).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
30-2022
Objet
: Projet
d'étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
mutualisée
à l’échelle
des
quatre
intercommunalités
de
l’Ouest
Cornouaille
(Convention
de
groupement
de
commandes
en
annexe)
Rapporteur
: Marc
RAHER
Une
OPAH
mutualisée
entre
Douarnenez
Communauté
(DZCO)
et
la Communauté
de
communes
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz
(CCCS-PR)
est
engagée
depuis
2018
et
s’achèvera
le
30
avril
2023.
Au
regard
des
besoins
et
des
résultats
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
privé,
les
deux
intercommunalités
ont
respectivement
délibéré
les
27
janvier
et
3
février
2022
sur
le
principe
de
la poursuite
de
la
dynamique
à
travers
le lancement
d’une
nouvelle
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
mutualisée.
Par ailleurs,
la Communauté
de communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
et la Communauté
de communes
du
Haut
Pays
Bigouden
(CCHPB)
ont
délibéré
en juin et
juillet
2021
en
validant
le
principe
de
reconduite
d’une
nouvelle
opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
mutualisée,
dans
la continuité
de
l’OPAH
précédente
sur
la période
2016-2021.
Aussi,
les
échanges
entre
présidents
et vice-présidents
en
charge
de
l'habitat,
dans
un
premier
temps,
puis
lors d’une
réunion
conjointe
des
commissions
en charge
de
l’habitat des
quatre
intercommunalités
le
1°! mars
2022,
ont
permis
de valider
un
socle
d’enjeux
communs
relatifs
à l'amélioration
du
parc
privé
de
logements.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
mener
une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
mutualisée
à
l'échelle
des
quatre
intercommunalités
de
l'Ouest
Cornouaille,
Les
conclusions
de
cette
étude
permettront
de
confirmer
ou
non
l'opportunité
d'élaborer
une
seule
convention
d'OPAH
ou,
le
cas
échéant,
deux
conventions
distinctes
(comme
c'est
le
cas
actuellement),
puis
de
valider
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
suivi-animation
(objectifs
quantitatifs,
aides
complémentaires,
régie
ou
opérateur
privé,
etc.).
18 Ainsi,
les
échanges
des
commissions
ont
permis
de bâtir un
« socle
commun
» de
douze
cibles
qui
constituera
le
cahier
des
charges
de
cette
étude
:
-
Cible
1-
Le
descriptif
synthétique
du
parc
de
logements
de
l'Ouest
Cornouaille
-
Cible
2 -
L'analyse
approfondie
des
OPAH
précédentes
et
en
cours
-
Cible
3 -
Les
performances
thermiques
et
énergétiques
du
parc
de
logements
-
Cible
4 -
Le
maintien
à domicile
des
personnes
en
perte
d'autonomie
-
Cible
5 -
L’habitat
indigne
et
très
dégradé
-
Cible
6 -
L'investissement
locatif
en
centralités
par
des
propriétaires
bailleurs
-
Cible
7 -
La
réduction
du
parc
de
logements
vacants
-
Cible
8 -
La
réhabilitation
des
assainissements
individuels
-
Cible
9 -
La
traduction
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
-
Cible
10 -
Le
calibrage
des
aides
financières
aux
particuliers
et
des
leviers
fiscaux
-
Cible
11
- L'organisation
opérationnelle
du
suivi-animation
-
Cible
12
- La
définition
d’une
identité
:Osez
rénover
et
Mieux
Chez
Soi,
Pour
mener
cette
étude,
il
est
proposé
de
mandater
un
bureau
d’études,
Le
montant
de
cette
étude
pré-
opérationnelle
est
estimé
entre
70
000
€
et
90
000
€
(HT),
subventionné
à hauteur
d'environ
50%
par
l’État
(Anah)
et
le
Département,
Le
reste
à charge
du
coût
de
l’étude
sera
réparti
au
prorata
de
la
population
entre
la
CCPBS
(41,9
%),
la
CCHPB
(20,4
%),
DZCO
(20,5
%)
et
la
CCCS-PR
(17,2
%).
Il
est
proposé
que
la
CCHPB
soit
désignée
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
en
charge
du
pilotage
de
l'étude.
Calendrier
prévisionnel
:
-
17
mars :
délibération
en
Bureau
communautaire
de
la CCPBS
-
24
mars :
délibération
en
Conseil
communautaire
de
DZCO
-
30
mars
: délibération
en
Conseil
communautaire
de
la CCHPB
-
14
avril
: délibération
en
Conseil
communautaire
de
la CCCS-PR
-
29%
quinzaine
d’avril
: lancement
du
marché
public
;
-
Fin
juin :
lancement
de
l’étude
;
-
Fin
mars
2023
: Fin
de
l’étude
pré-opérationnelle
et finalisation
de
la ou
des
convention
OPAH
;
-
Juillet
2023
: lancement
de
la ou
des
nouvelles
OPAH.
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
De
valider
le
principe
d’une
étude
pré
opérationnelle
d’OPAH
couvrant
les
4
intercommunalités
de
l’Ouest
Cornouaille,
-
De
valider
le recours
à
un
bureau
d’études
pour
la
réalisation
de
l’étude
pré-opérationnelle,
-
De
valider
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
les
Communautés
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
de
Douarnenez
Communauté
et
du
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
désignant
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Pays
Bigouden
comme
coordinatrice
de
ce groupement,
-
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
31-2022
Objet
: Construction
d’une
résidence
habitat
jeune
- Demande
de
DSIL
2022
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
conjointe
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
2019-2025)
et
de
la
compétence
jeunesse,
Douarnenez
Communauté
a engagé
une
réflexion
en
juin
2019
concernant
les
besoins
des
jeunes
en
matière
d'habitat.
Pour
ce
faire,
une
MOC
(Maîtrise
d'Ouvrage
Collective)
a été
mise
en
place
afin
d'associer
les
partenaires
institutionnels
et
acteurs
locaux
de la
jeunesse
à la
définition
des
besoins
et
du
projet. En
2020,
la
réalisation
d’une
étude
de
besoins
et
de
faisabilité
a confirmé
la
nécessité
de
développer
une
offre
de
logements
via
une
résidence habitat
jeunes
de
25
places,
dont
le
maître
d'ouvrage
(Le
Logis
Breton)
et
le 19 gestionnaire
(Etap’Habitat)
ont
été
désignés.
Depuis
2021,
le
choix
du
site
d'implantation
s’est
porté
sur
la
Place
Bir
Hakeim
à Douarnenez
et les
premières
esquisses
ont
été
proposées
en
MOC.
De
manière
courante,
les
bailleurs
sociaux,
et non
les
collectivités,
sont
les
maîtres
d'ouvrage
des
Résidence
Habitat
Jeunes.
Aussi,
Le
Logis
Breton
est retenu
pour
la maîtrise
d'ouvrage
de
la Résidence
Habitat
Jeunes
projetée
sur
le territoire
de
Douarnenez
Communauté.
Par
ailleurs,
le projet
de
Résidence
Habitat
Jeunes
est
retenu
dans
le périmètre
du
dispositif «
Petite
ville
de
demain
»
comme
action
majeure
de
la
dynamique
de
revitalisation
de
la
commune
de
Douarnenez
et
du
territoire
communautaire.
Parallèlement,
le
projet
de
Résidence
Habitat
Jeunes
est
inscrit
dans
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique)
Ouest
Cornouaille-Odet,
au
titre
de
l’action
« encourager
l'accueil
et le maintien
des jeunes
», axe
« transition
économique
et financière
».
Le
budget
prévisionnel
de
l'investissement
(hors
coût
du
foncier)
est
estimé
à
3 000
000
€
HT.
Pour
une
garantie
de
fonctionnement
de
la
structure,
l'investissement
devra
être
subventionné
dans
une
proportion
minimale
de
50%,
soit
1 500
000
€ de subventions
nécessaires.
Aussi,
il est
proposé
que :
-
Douarnenez
Communauté
sollicite
pour
cette
opération
une
subvention
DSIL
2022,
auprès
de
l'Etat
au
titre de
:
e
Thématique
prioritaire
: Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
et
de
la
construction
de
logements
e
Soutien
aux
dispositifs
contractuels
: CRTE
et « Petite
ville
de
demain
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
alors
le suivant : Dépense
HT.
rit
FINANCEURS
Subventionnable | Tux
| Montant
sollicité
de
l'opération
sollicité |
de
la
subvention
Etat
- DSIL
2022
500
000
€
Etat
- PLAI
210
000
€
Conseil
PLAIS
76
250
€
dépanemental
| pacte Finistère 2030
200 000 €
Région
Bretagne
«Bien
vivre
partout
en
300
000
€
Bretagne
»
Douarnenez
Communauté
(PLH)
3 000
000
€
75
000
€
CAF
du
Finistère
(hors
coût
du
75
000
€
Action
Logement
foncier)
75
000
€
Fondation
Abbé
Pierre
125
000
€
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
(cumul
plafonné
à 80%
du
Haut
HT.)
54,5%
1696
230€
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
(autofinancement
minimum
de
20
%)
45,5%
Le
Logis
Breton
: prêt
CDC
PLAI/40
ans
1 363
750
€
Total
(coût
de
l'opération
H.T.)
100%
3
000
000
€
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
De
donner
son
accord
au
lancement
de
l’opération
consistant
à
construire
une
Résidence
Habitat
Jeunes
;
-
D’autoriser
le Président
à solliciter
une
subvention
de
500
000
€ auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
2022
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
20 Délibération
N°
DE
32-2022
Objet
:Télétravail
:évolutions
des
conditions
de
mise
en
œuvre
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Après
avis
favorable
du
Comité
technique,
rendu
lors
de
la
séance
du
14
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a acté
par
délibération
DE-64-2020
du
ler
octobre
2020
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à compter
du
ler
janvier
2021.
Il
était
alors
convenu
qu’un
bilan
serait
fait
avant
la
fin
de
la
lère
année
de
mise
en
pratique
de
cette
organisation
de
travail.
Ce
bilan
a été
présenté
lors
du
Comité
technique
du
8 novembre
2021,
et
des
questionnements
avaient
été
soumis
aux
membres
comme
:
+
La
possibilité
de
la
mise
en
place
d’un
forfait
de
jour
de
télétravail
annuel
en
plus
du
choix
d’un
ou
deux
jours
fixes
;
+
La
suppression
des
visites
à domicile
avant
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
;
+
L'évolution
de
la
liste
des
postes
éligibles,
et
l’évolution
du
tableau
des
emplois
avec
l'affichage
de
cette
information.
L'évolution
de
la
liste
des
postes
éligibles
et
l'intégration
de
cette
notion
dans
le
tableau
des
emplois
a fait
l’unanimité,
mais
les
autres
points
ayant
entrainé
plus
de
débats,
le
président
a proposé
que
ces
points
soient
abordés
par
le
groupe
de
travail
initial
afin
que
les
propositions
soient
partagées.
Les
membres
du
groupe
de
travail
se
sont
donc
réunis
le
18
janvier
2022
et
leurs
propositions
ont
été
présentées
en
Comité
technique
et
en
Commission
ressources
humaines.
:
-
Visite
à domicile
:Suppression
de
la
visite
au
domicile,
sauf
demande
expresse
de
l’agent
effectuant
la
demande
ou
pour
une
analyse
d’accident
du
travail.
Demande
d’une
attestation
sur
l'honneur
de
l'agent
indiquant
qu’il
a un
espace
dédié
et
adapté
pour
effectuer
du
télétravail
-
Forfait
de
jour
de
télétravail
pour
les
cadres
:Mise
en
place
d’un
forfait
de
45
jours
par
an
(équivalent
à
1 jour
par
semaine
sur
45
semaines).
Si
l’agent
ne
télétravaille
pas
une
semaine,
il
peut
cumuler
au
maximum
2
jours
de
télétravail
durant
une
semaine
donnée.
Acceptation
de
la
possibilité
de
télétravailler
une
}
journée
(considérée
comme
un
jour).
Maintien
des
autres
possibilités
existantes
à ce
jour
à savoir
1 à
2 jours
fixes
par
semaine.
Gestion
du
télétravail
volant
par
une
saisie
dans
le
logiciel
RH.
Vu
Pavis
de
la
Commission
ressources
humaines
du
10
mars
2022,
Vu
Pavis
du
Comité
technique
du
10
mars
2022,
Vu
avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
=
De
dire
que
la
liste
des
postes
éligibles
au
télétravail
sera
actualisée
par
le tableau
des
emplois
où
une
colonne
spécifique
pour
chaque
poste
sera
instaurée,
-
De
modifier
les critères
et modalités
d’exercice
du
télétravail
en supprimant
la visite obligatoire
au
domicile
et en
instaurant
un
forfait
de jour
de
télétravail
pour
les cadres
tels
que
définis
ci-
dessus,
-
De
dire
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
24
voix
pour
et
1
abstention
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Marc
RAHER
regrette
que
les
visites
à
domicile
ne
soient
plus
faites
car
il
est
du
ressort
de
l'employeur
d'assurer
la
sécurité
du
salarié.
Madame
Isabelle
CLEMENT
rajoute
que
l'employeur
doit
prévenir
les
accidents
du
travail
ou
les
TMS.
Monsieur
Henri
SAVINA
déclare
pour
l'instant
il
n’y
a pas
de
jurisprudence
sur
le
télétravail
et
qu’il
faut
faire
confiance
aux
agents.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
indique
que
le
risque
est
également
dans
les
trajets.
21 Monsieur
Bertrand
POULMARC'H
demande
combien
d’agent
sont
concernés
et
le
budget.
Madame
Sandrine
SIMON
répond
que
9 agents
font
du
télétravail
actuellement.
Délibération
N°
DE
33-2022
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le conseil
communautaire
à acté
la mise
en
place
d’un
tableau
des
emplois
en
lieu
et place
du
tableau
des
effectifs
existant
préalablement.
Ce
tableau
des
emplois
est, dorénavant,
calé
sur
la base
de
l’organigramme.
Des
évolutions
ont
été
présentées
aux
instances
et
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante
:
1- Direction
des
Ressources
Humaines
— Service
prévention
/ Direction
Générale
-
Changement
de
l'intitulé
du
Service
prévention
en
Direction
prévention
et sécurité
au
travail
avec
rattachement
à la Direction
générale
des
services
-
Création
d’un
poste
de
directeur
prévention
et sécurité
au
travail
Grade
minimum
: Technicien
- Grade
maximum
: Ingénieur
principal
-
Transformation
de
l’intitulé
des
4 postes
du
service
prévention
en
« préventeurs
»
2 - Direction
aménagement
et développement
/ Direction
Générale
/ Service
Jeunesse
-
Changement
du
rattachement
de
Petite
ville
de
demain
du
pôle
aménagement
et développement
au
pôle
ressources
(Direction
générale).
-
Changement
de
rattachement
des
postes
Transitions
du
pôle
aménagement
et
développement
au
pôle
ressources
(Direction
générale).
-
Changement
du
rattachement
du
poste
de
conseiller
en
insertion
du
pôle
aménagement
et
développement
au
Service
jeunesse
du
pôle
services
à la population.
-
Création
d’un
poste
de
chargé
de
projet
Manager
de
commerces
Descriptif
du
projet
« Manager
de
commerces
» : Conception
d’un
plan
stratégique
et
pilotage
des
projets
destinés
à
pérenniser,
développer
et
promouvoir
l’attractivité
commerciale
(commerce
de
proximité,
artisanat)
des
centralités
(centre-ville
et quai
de
l’Yser).
Les
missions
seront
de
:
-
Développer
l'attractivité
des
centralités
de
Douarnenez
;
-
Animer
et promouvoir
l’action
commerciale
et la transition
numérique
des
centralités
;
-
Accompagnement
des
porteurs
de
projets
économiques
: accueil,
développement
-
Coordonner
l’action
publique
et privée
nécessaire
à la réussite
de
la sauvegarde
et de
la relance
de
l’activité
commerciale
en
centre-ville
(promouvoir
le commerce
et l’artisanat,
encourager
sa
diversité
auprès
des
investisseurs,
donner
des
raisons
objectives
aux
usagers
de
réaliser
leurs
achats
en
centre-ville
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
comme
suit :
er
Emploi
:
Eire
Re
ds
us
et catégorie
Nature
des
fonctions
Fer
pro)
P
hiérarchique
fs
Du
01/04/2022
au
Chargé
de
projet
31/03/2024
|
B
« Manager
de
Commerces
»
Temps:
complet
22 Les
candidats
devront
justifier
d’une
formation
supérieure
Bac
+2
minimum
avec
spécialisation
dans
un
domaine
ayant
trait
au
commerce
ou
au
développement
local.
Ils
devront
avoir
de
bonnes
connaissances
du
monde
du
commerce,
de
l’urbanisme
commercial
et
des
collectivités
locales.
Ils
devront
disposer
d’une
première
expérience
en
développement
local
et
en
conduite
de
projets
partenariaux.
Ils
devront
également
connaître
les
leviers
et
les
outils
numériques.
Une
expérience
professionnelle
avérée
sur
des
fonctions
similaires
sera
fortement
appréciée...
La
rémunération
est
fixée
en
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
des
rédacteurs
territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
du
13
décembre
2018
est
applicable,
comme
pour
les
agents
contractuels
recrutés
sur
des
postes
permanents,
3 - Système
d’information
Création
d'un
poste
d’apprenti
informaticien
niveau
allant
de
bac+2
à bac+4.
4—
Maison
de
la
Petite
Enfance
Création
de
2 postes
d’apprentis
auxiliaire
de
puériculture.
5 - Régularisation
des
postes
de
saisonniers
Il
est
proposé
de
régulariser
le
tableau
des
emplois
non
permanents
par
l'inscription
des
postes
saisonniers
suivants
:
-
Direction
stade
aquatique
:
* un
poste
d’agent
d'entretien
pour
une
durée
de
2 mois
— cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
* deux
postes
de
surveillant
de
baignade
(BNSSA)
pour
environ
500
h
par
an
—
cadre
d'emplois
des
opérateurs
des
OPS
-
Direction
eau
et
assainissement
:
* un
poste
de
relève
des
compteurs
pour
une
durée
de
4 mois
— Classification
de
l'emploi
: groupe
II
— selon
convention
collective
*
un
poste
de
renouvellement
des
compteurs
pour
une
durée
de
8 mois
—
Classification
de
l'emploi
:
groupe
II
—
selon
convention
collective
6- Pour
l’ensemble
du
tableau
des
emplois
Ajout
d’une
colonne
au
tableau
des
emplois
pour
indiquer
la
possibilité
de
télétravail
ou
non
pour
chaque
poste. Le
nouveau
tableau
des
emplois
se trouve
en
annexe.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
ressources
humaines
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
=
D’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
1‘
avril
2022,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
34-2022
Objet
: Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Un
nouveau
cadre
d’emplois
d’auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
a été
créé
fin
décembre
2021
par
le
décret
n°2021-1882
du
29
décembre
2021.
23 Ainsi,
au
1er janvier
2022,
tous
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
relevant
du
cadre
d'emplois
régi
par
le décret
n°
92-865
du
28
août
1992
sont
intégrés
et reclassés
dans
ce
nouveau
cadre
d'emplois
qui
relève
de
la catégorie
B.
Le
décret
n°
92-865
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
(catégorie
C)
est
abrogé.
Au
sein
de
la collectivité,
le régime
indemnitaire
alloué
aux
agents
de
catégorie
B
étant
différent
du
régime
indemnité
attribué
aux
agents
de
catégorie
C,
il
est
donc
nécessaire
de
modifier
la
délibération
du
13
décembre
2018,
modifiée
le
28
mars
2019
et
le
19
décembre
2019,
le
16juillet
2020,
le
25
mars
2021
et
le
1“ juillet
2021
en
intégrant
les
modifications
suivantes
:
I-C Intégration
d’un
tableau
spécifique
pour
le cadre
d'emplois
des
auxiliaires
puéricultrice,
avec
les
montants
discutés
pour
les
catégories
B
25e
grade
550
G
F3
1°"
grade
530
TOPE
—E
0€
11340€ |
1260€ |
0€
|700€
1
F4
2°
grade
425
Auxiliaire de
1‘ grade
405
Puériculture
F5
25m
grade
380
Groupe
grade |
Le |
360 |
igope |
12006 |
0e | 700€
2
F6
2ime
grade
300
1
grade
280
Suppression
de
l'indication
de
« Auxiliaire
de
puériculture
» dans
le tableau
reprenant
l’ensemble
des
autres
cadres
d'emplois
de
catégorie
C
(Adjoints
Administratifs,
Adjoints
d'animation,
Opérateurs
des
APS,
ATSEM,
Agents
sociaux,
Agents
de
maîtrise,
Adjoints
techniques)
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
ressources
humaines
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
De
modifier
la
délibération
du
13
décembre
2018
avec
les
modifications
détaillées
ci-dessus,
-
De
dire
que
la version
consolidée
de
la
délibération
du
13
décembre
2018
est jointe
en
annexe
à
cette
nouvelle
délibération,
-
D'appliquer
le régime
indemnitaire
proposé
ci-dessus
à compter
du
1er janvier
2022,
-
De
dire
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
35-2022
Objet
: Agents
en
contrat
de
droit
privé
au
sein
du
SPIC
eau
et assainissement
: Négociation
annuelle
pour
2022
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Par
délibération
du
24
novembre
2016,
le
conseil
communautaire
a
créé
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
pour
l'exercice
en régie
des
compétences
EAU
et ASSAINISSEMENT,
avec
autonomie
financière. Ces
régies
sont
administrées,
sous
l’autorité
du
Président
de
Douarnenez
Communauté,
par
un
organe
de
direction:
le
conseil
d’exploitation
et
son
président,
ainsi
qu’un
directeur.
L'essentiel
des
pouvoirs
est
cependant
conservé
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
fondatrice.
L'’ordonnateur
de
la régie
est le
Président
de
Douarnenez
Communauté.
Conformément
au
5°
de
l’article
R2221-72
du
CGCT,
le Conseil
communautaire
« règle
les
conditions
de
recrutement,
de
licenciement
et de
rémunération
du
personnel
».
24 Il
convient
de
rappeler
que
le
fonctionnement
des
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
et
ne
disposant
pas
de
personnalité
morale
propre
obéit
à
des
règles
spécifiques
notamment
en
matière
de
recrutement
et
que
les
salariés
recrutés
sont
employés
dans
les
conditions
du
droit
privé
et
régis
par
les
dispositions
du
Code
du
Travail.
La
convention
collective
nationale
des
entreprises
des
services
d’eau
et
d'assainissement
du
12
avril
2000,
à
laquelle
fait
référence
Les
contrats
des
salariés
recrutés
sous
statut
de
droit
privé,
prévoit
qu’une
négociation
salariale
est
obligatoire
chaque
année,
même
si
chaque
entreprise
détermine
librement
le
niveau
et
l’évolution
des
salaires
effectifs
de
leur
personnel.
Les
critères
définis
lors
du
Comité
technique
du
27 janvier
2020
étaient
:
-
Application
du
taux
de
l’augmentation
moyenne
défini
par
la
comparaison
des
évolutions
des
traitements
indiciaires
bruts
des
agents
de
droit
public
du
SPIC
entre
le
1er
janvier
n-2
et
le
ler
janvier
n-1.
-
Application
de
cette
augmentation
aux
agents
ayant
un
contrat
de
plus
d'un
an
au
1°
janvier
de
l’année
n
et
n’ayant
pas
bénéficié
d’augmentation
salariale
lors
de
l’année
n-1.
Lors
des
échanges
sur
ce
même
sujet
lors
du
Comité
technique
du
10
mars
2021,
il est
apparu
que
ces
critères
pouvaient
entrainer
des
disparités
d’une
année
à
l’autre,
car
les
taux
d'augmentation
moyenne
pouvaient
varier.
Aussi,
il
a été
proposé
que
:
-
la
négociation
annuelle
s’adresse
à l’ensemble
des
agents
ayant
des
contrats
à durée
indéterminée
de
droit
privé
-
Chaque
année,
50%
du
taux
de
l'augmentation
moyenne
défini
par
la
comparaison
des
évolutions
des
traitements
indiciaires
bruts
des
agents
de
droit
public
du
SPIC
entre
le
ler
janvier
n-2
et
le
ler
janvier
n-1
serait
appliqué.
Pour
l’année
2022,
le
taux
de
l’augmentation
moyenne
défini
par
la
comparaison
des
évolutions
des
traitements
indiciaires
bruts
des
agents
de
droit
public
du
SPIC
entre
le ler
janvier
2020
et
le
ler
janvier
2021
est
de
2.36
%.
Il
est
donc
proposé
d’appliquer
une
augmentation
annuelle
de
1.18%
au
titre
de
l’année
2022
pour
l’ensemble
des
agents
qui
détiennent
un
contrat
de
durée
indéterminée
de
droit
privé.
Cette
augmentation
sera
appliquée
avec
effet
rétroactif
à partir
du
ler
janvier
2022.
Vu
l'avis
de
la
Commission
ressources
humaines
du
10
mars
2022,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
du
10
mars
2022,
Vu
lavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il
est
proposé
:
=
D’appliquer
une
augmentation
de
1,18%
comme
augmentation
annuelle
au
titre
de
l’année
2022
pour
l’ensemble
des
agents
qui
détiennent
un
contrat
de
durée
indéterminées
de
droit
privé
au
1°
janvier
2022.
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
qui
bénéficieront
d’avancement
seront
inscrits
au
budget
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
36-2022
Objet
:Modification
du
règlement
intérieur-création
d’une
commission
mobilités
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
ou
Christian
GRIJOL
Vu
la
création
d’une
commission
voirie
et
mobilité,
par
délibération
n°41-2020
en
date
du
16
juillet
2020, Vu
l’approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire,
voté
leler
octobre
2020,
par
délibération
DE
n°56-2020,
Vu
la
prise
de
compétence
mobilités
par
Douarnenez
communauté
en
date
du
1°"
juillet
2021.
25 ILest proposé
de créer deux commissions
distinctes,
issues de la scission de la commission
voirie et mobilités.
Pour
rappel,
une
commission
est
chargée
d'étudier
les
dossiers
relavant
de
sa compétence
et de
préparer
les
délibérations
et décisions
qui
seront
soumises
au
bureau
et
conseil
communautaire.
Elle
n’a
aucun
pouvoir
de
décision.
Elle
émet
de
simples
avis
ou
formule
des
propositions.
Lors
de
la première
réunion,
Le
Président
préside
de
droit
toutes
les
commissions
et les commissions
élisent
un
Vice-président
qui
peut
les convoquer
et les
présider
lorsque
le Président
est absent
ou
empêché.
Par
délibération
n°41-2020
en
date
du
16
juillet
2020,
il est
convenu
que
des
élus
municipaux,
au
nombre
de
7 au
total,
sont
autorisés
à participer
aux
commissions
communautaires,
sans
participer
aux
votes.
Les
7 élus
communaux
sont
répartis
ainsi
:3
élus
pour
la
commune
de
Douarnenez
(2
de
la
majorité,
un
de
l'opposition)
et
1élu
pour
les
autres
communes
(Poullan
sur
mer,
Pouldergat,
Le
Juch
et
Kerlaz).
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
De
créer
une
commission
communautaire
dédiée
aux
mobilités,
avec
15
membres,
dont
8 élus
communautaires
et 7 élus
communaux
;
-
De
désigner
comme
élus
communautaires
siégeant
dans
la commission
mobilités
: AUDURIER
Philippe,
GRIJOL
Christian,
CHANTREAU
Katell,
TANGUY
Patrick,
CROM
Florence,
JAFFRY
Bernard,
LE
MOIGNE
Philippe,
TANGUY
Christine.
-
De
solliciter
les communes
pour
désigner
les
membres
les
représentant
autorisés
à siéger
dans
cette
commission.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les dispositions
proposées.
Monsieur
Philippe
LE
MOIGNE
se
demande
s’il
est
bien
nécessaire
de
créer
une
commission
mobilité,
en
plus
de
celle
de
la Voirie,
alors
qu’il
y a également
un
sous-groupe
mobilité
dans
la compétence
transition.
On
crée
un
millefeuille.
Madame
Dominique
TILLIER
demande
s’il
ne
serait
pas
préférable
que
la
commission
mobilité
dépende
du
service
transition
plutôt
que
voirie.
Monsieur
Christian
GRIJOL
répond
que
la mobilité
doit
être
distincte
de
la voirie
car
il ne
s’agit
pas
de
la
même
chose,
à
commencer
par
le
périmètre.
La
mobilité
est
traitée
de
façon
beaucoup
plus
large,
pas
seulement
d’un
point
de vue
transition.
Il souhaite
également
que
les élus
qui
y siègeront
aient
un intérêt
pour
la mobilité, Madame
Florence
CROM
rajoute
que
le SIOCA
aimerait
avoir
des
interlocuteurs
bien
définis
sur
le sujet
des
mobilités. Délibération
N°
DE
37-2022
Objet
: Travaux
d'aménagement
de
trois
rues
du
centre-ville
de
Douarnenez
Demande
de
DSIL
2022
Rapporteur
: Christian
GRIJOL
Douarnenez
Communauté
souhaite
mener
une
réflexion
globale
sur
le
quartier
du
centre
-ville
de
Douarnenez,
interface
ville
/ port,
permettant
de
déboucher
sur
des
aménagements
cohérents
et pensés
dans
leur ensemble, En
s'inspirant
des
aménagements
existants
dans
le
quartier,
des
rues
existantes,
des
aménagements
du
port
du
Rosmeur
et
des
Halles,
il
sera
proposé
des
principes
d'aménagements
permettant
de
mettre
en
valeur
les
rues
et
venelles,
au
riche
patrimoine
historique.
À
l'issue
de
l'établissement
du
plan
global
d'aménagement,
les
travaux
seront
engagés
sur
les
rues
du
Couëdic,
la
rue
Hervé
Julien,
la
rue
Marcel
Le
Bihan
et
la
venelle
Madezo.
L'estimation
prévisionnelle
de
l'opération
s'élève
à 468
000€
HT.
Ce
projet
s’inscrit
dans
l’axe
3 de
l'appel
à projet
«
Petites
villes
de
Demain
» :
26 +
Maintenir
vivantes
les
différentes
identités
qui
composent
les
quartiers
de
Douarnenez
et
conforter
« l'âme
» des
centralités
par
des
aménagements
qualitatifs
et
cohérents
avec
le
contexte
paysager
et
urbain,
+
Réinvestir
les
interfaces
ville-port
pour
recréer
un
dialogue
entre
la
ville
et
le
port.
Réaménager
les
abords
des
sites
portuaires
pour
mettre
en
valeur
l'environnement
patrimonial
exceptionnel.
IL
est
pr
ue
Douarnenez
munauté
sollicit
r cette
opération
une
subvention
DSIL
2022
auprès
de
l’État au titre de
la thématique
suivante
:
+
Soutien
aux
dispositifs
contractuels
prioritaires
Petite
ville
de
demain.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Étude
Globale
d'aménagement
:
8 000€
HT
|
DSIL
2022
80%
374
000€
HT
Maitrise
d'œuvre
:
30
000€
HT
|
Dz
Communauté
|
20%
94
000€
HT
Travaux
:
430
000€
HT
Total
468
000€
HT
468
000€
HT
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
=
D’autoriser
le Président
à solliciter
une
subvention
de 374
000
€ auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
2022
pour
cette
opération,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
38-2022
Objet
:Changement
de
la
dénomination
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET)
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
Le
PCAET
de
Douarnenez
Communauté
adopté
le
30
septembre
2021
se
compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
de
la
qualité
de
l’air,
de
la
séquestration
de
carbone
et
de
la
vulnérabilité
du
territoire. Le
programme
d’actions,
quant
à lui,
comporte
les
axes
suivants
:mobilité,
énergie
et
habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et
communication.
Ce
programme
d'actions
sera
considéré
comme
une
boîte
à idées
pour
les
élus
de
Douarnenez
Communauté,
tout
au
long
du
mandat.
Le
cadre
légal
du
PCAET
:
Le
cadre
légal
du
PCAET
exige
:le
recours
à
un
cabinet
d'expertise
pour
réaliser
le
diagnostic
et
la
soumission
du
document
pour
avis
au
préfet
de
région
et
au
président
du
conseil
régional
avant
son
adoption.
Or,
le
souhait
d’élaborer
ce
document
dans
des
délais
permettant
rapidement
le
passage
à l’opérationnel,
la
volonté
de
s'approprier
les
données
en
réalisant
le
diagnostic
en
interne,
le
souci
d'économie
et
la
souplesse
dont
nous
disposions
du
fait
de
ne
pas
être
dans
l’obligation
de
mettre
en
place
ce
PCAET,
nous a
fait
sortir
du
cadre
légal
strict
du
PCAET,
Le
document
adopté
ne
peut
être
qualifié
juridiquement
de
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial).
La
DDTM
(Direction
Départementale
des
territoires
et
de
la
Mer)
suggère
donc
de
le
rebaptiser
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET).
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
27 Il est
proposé
:
-
De
rebaptiser
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Marc
RAHER
regrette
que
le travail
en
interne
ne
soit
pas
reconnu,
Monsieur
Bertrand
POULMARC'H
demande
si ce
changement
a une
incidence
financière.
Madame
Katell
CHANTREAU
répond
qu’il
s’agit
uniquement
de
communication.
Délibération
N°
DE
39-2022
Objet
: Dispositif
d'Appel
à Projets
Citoyens
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
Le
PACAET
de
Douarnenez
Communauté
adopté
le
30
septembre
2021
se
compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
de
la
qualité
de
l’air,
de
la
séquestration
de
carbone
et
de
la
vulnérabilité
du
territoire. Le
programme
d'actions,
quant
à lui,
comporte
les
axes
suivants
:mobilité,
énergie
et
habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et
communication.
Ce
programme
d'actions
sera
considéré
comme
une
boîte
à idées
pour
les
élus
de
Douarnenez
Communauté,
tout
au
long
du
mandat.
Axe
stratégie
et communication
:
Un
appel
à projets
citoyens
invite
les
acteurs
de
la société
civile
à proposer
des
projets
de
sensibilisation
et
de
formation
aux
enjeux
liés aux
transitions
: protection
de
la biodiversité
et du
milieu
marin,
démarche
zéro
déchets
ou
presque,
promotion
des
mobilités
douces
et
actives,
économies
d’énergie,
préservation
de
la
ressource
en
eau,
alimentation
bas
carbone,
écoconstruction,
promotion
de
l’habitat
à faible
consommation
énergétique,
production
alimentaire
familiale
et collective,
mutualisation
de
matériel,
etc.
Afin
de
favoriser
l'émergence
de
nouvelles
activités
en
lien
avec
les
transitions,
il
est
proposé
de
subventionner
des
projets
portés
par
des
acteurs
du
territoire.
Ce
dispositif
consiste
en
l'octroi
de
subventions
comprises
entre
500
€
et
2000
€,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
de
10
000
€,
sur
l’exercice
2022.
Sont
éligibles
à
l’aide
les
personnes
morales
implantées
dans
l’une
des
communes
de
Douarnenez
Communauté
et
remplissant
le
dossier
de
candidature
et
les
conditions
du
règlement
en
annexe.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Environnement
et
Transitions
du
21
février
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
IL
est
proposé
:
-__
D'adopter
le
Dispositif
d’appel
à
projets
citoyen,
-
De
valider
le
règlement
du
dispositif,
-
De
valider
le
dossier
de
candidature
du
dispositif.
-
D’autoriser
le
Président
à
accorder
les
subventions
aux
personnes
concernées,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
ce
règlement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Monsieur
Hugues
TUPIN
demande
si
le
dispositif
est
reconductible,
Madame
Katell
CHANTREAU
déclare
que
le
dispositif
est
cette
année
en
test
et
en
fonction
du
bilan
pourra
être
reconduit.
Madame
Isabelle
CLEMENT
demande
comment
et
qui
examinera
les
demandes
et
décidera
des
projets
retenus.
Madame
Katell
CHANTREAU
répond
que
les
techniciens
verront
la
recevabilité
des
demandes
et
la
commission
tranchera.
28 Délibération
N°
DE
40-2022
Objet
:Dispositif
d’aide
à
l’acquisition
de
vélo
à assistance
électrique
(VAE)
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
Le
PACAET
de
Douarnenez
Communauté
adopté
le
30
septembre
2021
se
compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
de
la
qualité
de
l’air,
de
la
séquestration
de
carbone
et
de
la
vulnérabilité
du
territoire. Le
programme
d’actions,
quant
à lui,
comporte
les
axes
suivants
:mobilité,
énergie
et
habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et
communication.
Ce
programme
d'actions
sera
considéré
comme
une
boîte
à idées
pour
les
élus
de
Douarnenez
Communauté,
tout
au
long
du
mandat,
Axe
mobilité
:
L'État
a mis
en
place
un
bonus
vélo
de
200
€ pour
soutenir
l’achat
de
vélos
électriques
par
la
population
mais
le
versement
de
ce
bonus
est
conditionné
par
le
versement
d’une
aide
équivalente
par
une
collectivité
locale.
Douarnenez
Communauté
reçoit
très
régulièrement
des
demandes
des
habitants
sollicitant
un
bonus
vélo
local.
L'enquête
transitions
2021
a
monté
que,
pour
203
répondants
(32
%
des
répondants),
une
aide
à
l'équipement
en
VAE
les
encouragerait
à
laisser
davantage
leur
voiture
de
côté
au
profit
du
vélo.
Afin
de
développer
la
pratique
du
vélo
et
plus
précisément
d’aider
à l'équipement
de
la
population
en
vélo
électrique,
un
bonus
vélo
à assistance
électrique
(VAE)
est
proposé.
Ce
dispositif
consiste
en
l'octroi
d’une
aide
financière
à
l'achat
de
vélos
électrique.
Il
serait
mis
en
place
à
la
date
exécutoire
de
la
délibération
approuvant
le
règlement
jusqu’au
31/10/2022,
avec
une
enveloppe
financière
de
10
000€,
soit
50
subventions
de
200
€.
Le
dispositif
communautaire
reprend
les
conditions
d’octroi
définies
par
l’État.
L'aide
concerne
un
vélo
neuf
homologué,
comprenant
les
équipements
de
sécurité
obligatoires
(éclairage,
signalisation
sonore,
freins)
et
vendu
par
un
professionnel
qui
délivre
une
facture.
Est
éligible
à l’aide
une
personne
physique
majeure
d’un
foyer
fiscal
dont
la
résidence
principale
se
situe
dans
l’une
des
communes
de
Douarnenez
Communauté
et
qui
fait
l’acquisition
d’un
vélo
selon
les
caractéristiques
présentées
dans
le
règlement
en
annexe.
Le dispositif
est
accessible
avec
condition
de
revenus
du
bénéficiaire
selon
un
barème
lié
au
revenu
fiscal
de
référence
et
en
fonction
de
la
composition
du
ménage.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
l’aide,
les
personnes
devront
adresser
un
dossier
à Douarnenez
Communauté
qui
sera
disponible
au
siège,
dans
les
5 mairies
concernées
et
téléchargeables
sur
le
site
internet.
La
demande
de
subvention
sera
instruite
et
contrôlée
par
un
agent
de
Douarnenez
Communauté.
Les
demandes
d'aide
conformes
et
complètes
seront
présentées
régulièrement
à un
groupe
de
deux
techniciens
et
de
deux
élus
afin
d’autoriser
l’attribution
nominative
des
subventions
et
leur
versement
dans
la
limite
de
l’enveloppe
financière.
Les
modalités
d’attribution
sont
précisées
dans
le
règlement
en
annexe
et
sont
rappelées
aux
bénéficiaires
dans
le
formulaire
de
demande
de
subvention
en
annexe.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Environnement
et
Transitions
du
21
février
2022,
Vu
lavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il
est
proposé
:
- _
D’adopter
le
dispositif
d’aide
à l'acquisition
de
vélo
à assistance
électrique
(VAE),
-
De
valider
le
règlement
du
dispositif
précisant
notamment
le
type
de
matériel
éligible,
les
conditions
d’accès,
les
modalités
de
sollicitation
et
le
montant
des
subventions,
-
D’autoriser
le
Président
à
accorder
les
subventions
aux
personnes
concernées,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
ce
règlement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
29 Monsieur
Marc
RAHER
regrette
que
les
achats
de
vélos
ne
se
fassent
pas
nécessairement
dans
les
commerces
locaux. Madame
Isabelle
CLEMENT
propose,
dans
la
communication,
de
favoriser
l'achat
local.
Monsieur
Ronan
KERVAREC
demande
pourquoi
l’achat
de
vélos
classiques
n’est
pas
subventionné.
Madame
Katell
CHANTREAU
lui
répond
qu'ils
se
sont
calés
sur
l’aide
gouvernementale.
Monsieur
Philippe
AUDURIER
aimerait
que
l’électrification
des
vélos
classiques
soit
finançable.
Délibération
N°
DE
41-2022
Objet
: Marché
« Algues
vertes
/ déchets
verts
» 2022-2026
Gestion
des
déchets
verts
de
déchèteries
et gestion
de
la
plate-forme
de
co-compostage
Rapporteur
: Florence
CROM
Douarnenez
communauté
est
en
charge
de
la
gestion
de
2 déchèteries
et
d’une
plateforme
de
compostage
des
algues
vertes
avec
des
déchets
verts.
°
Déchèterie
de
Lestrivin
; route
de
Douarnenez
; 29100
Poullan
sur
Mer
°
Déchèterie
de
Lannugat
; Parc
d’activité
de
Lannugat
Nord
; 29100
Douarnenez
Plateforme
de
Co-compostage
; lieu-dit
Kerioret
; 29100
Douarnenez
Le
présent
marché
a pour
objet :
e
Le
broyage
et
le
traitement
des
déchets
verts
des
2 déchèteries
communautaires,
incluant
le
transport
des
déchets
verts
broyés
de
la
déchèterie
de
Lannugat
jusqu’à
Kerioret
mais
excluant
Le
transport
des
déchets
verts
bruts
de
Lestrivin
vers
Kérioret
°
Le
traitement
des
algues
vertes
du
territoire
sur
la plateforme
communautaire
(Kerioret),
e
Le
traitement
si nécessaire
de
déchets
verts
communautaires
sur
un
autre
site.
L'objectif
de
la
mission
est
de
coordonner
au
mieux
les
opérations
de
broyage
de
déchets
verts
(DV)
aux
nécessités
de
la
plateforme
de
co-compostage
des
algues
vertes/déchets
verts
(Kérioret)
dans
le
but
d'optimiser
l’utilisation
des
DV
de
Douarnenez
communauté
et
de
limiter
le
recours
à des
DV
extérieurs
et
d'obtenir
un
compost
normalisé
à l’issue
des
phases
de
traitement.
L'avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
lancé
le
21
janvier
2022
et la
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
25
février
2022
à
12
h.
L'avis
a
été
publié
au
JOUE,
au
BOAMP
ainsi
que
sur
un
journal
local
(Télégramme).
Les
services
ont
réceptionné
2 offres
qui
ont
chacune
fait
l’objet
d'analyses
détaillées.
A
l'issue
de
ces
analyses,
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
Le
14
mars
2022
s’est
prononcée
sur
le
choix
de
la
société
SUEZ
ORGANIQUE
présentée
comme
la
mieux
disante
pour
un
montant
prévisionnel
annuel
de
124
557.90
€ HT
et
un
montant
maximum
de
500
000
€
HT
sur
4
ans.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
D’autoriser
le Président
à signer
le marché
à intervenir
étant
entendu
que
les crédits
nécessaires
à son
exécution
sont
inscrits
au
budget
primitif.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
30 Délibération
N°
DE
42-2022
Objet
:Modification
du
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
:
«
Règles
de
conception
et
d’implantation
des
dispositifs
: Les
règles
de
l’art
»
«
Sanctions
en
cas
d’absence
d’installation
d'assainissement
non
collectif,
de
dysfonctionnement
grave
de
l’installation
existante
ou
de
non-respect
des
délais
réglementaires
de
mise
en
conformité
:Tarif
pénalité
»
«
Renseignements
préalables
à
la
conception,
réalisation,
modification
ou
remise
en
état
d’une
installation
:Vidange
gratuite
»
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
sur
différents
aspects
:
Voici
les
3
modifications
proposées
:
«
Règles
de
conception
et
d’implantation
des
dispositifs
:Les
règles
de
l’art
»
- Modification
afin
de
respecter
l’article
3-2-2
de
la
charte
départementale
de
l'assainissement
non
collectif
en
Finistère
(édition
2020). En
effet
l'important
est
de
mettre
en
corrélation
les
deux
textes
par
rapport
aux
règles
de
conception
et
d'implantation
des
dispositifs.
Dans
la
charte
départementale
de
l’assainissement
non
collectif
en
Finistère
(édition
2020)
il
est
stipulé
au
point
3-2
Les
engagements
particuliers
: Sur
l'exercice
de
la
compétence
ANC
: 2.
Modalités
de
contrôle
et
Prescription
techniques
:
-
Faire
respecter
les
règles
de
l’art
dans
les
cadres
réglementaire
et
normatif
définis
;
C’est
pourquoi
au
Chapitre
1°:
Article
9:
Règles
de
conception
et
d'implantation
des
dispositifs
du
règlement
de
service,
il
faudrait
modifier
la
phrase
suivante
en
supprimant
« de
préférence
» :
Les
installations
d'assainissement
non
collectif
règlementaires
qui
ne
sont
pas
soumises
à
agrément
ministériel
doivent
être
mises
en
œuvre
de
préférence
selon
les
règles
de
l'art
de
la
norme
AFNOR
XP
DTUÜ
64.1
d'aout
2013
(annexe
n°1).
«Sanctions
en
cas
d’absence
d’installation
d'assainissement
non
collectif,
de
dysfonctionnement
grave
de
l'installation
existante
ou
de
non-respect
des
délais
réglementaires
de
mise
en
conformité
:Tarif
pénalité
»
-
Modification
afin
de
respecter
le
tarif
de
la
pénalité
pour
installations
non
conformes
«
polluantes
»
après
4
ans
(délibération
n°
DE
120-2021).
Selon
le
règlement
de
service
en
vigueur,
le
montant
de
la
pénalité
annuelle
équivaut
à la
redevance
TTC
de
contrôle
(article
L1331-8
du
code
de
la
santé
publique)
majoré
de
100%
(délibération
du
28/02/2013).
Le
tarif
de
cette
redevance
a
été
revu
pour
2022
(2021=130€
/ 2022=133,36€),
mais
pas
pour
la
pénalité.
C’est
pourquoi
il est
proposé
de
modifier
le
règlement
de
service,
pour
être
en
cohérence
avec
la
délibération,
au
Chapitre
V
:Article
27
: Sanctions
en
cas
d'absence
d'installation
d'assainissement
non
collectif.
de
dysfonctionnement
grave
de
l'installation
existante
ou
de
non-respect
des
délais
réglementaires
de
mise
en
conformité
par
:
Le
montant
de
cette
pénalité
annuelle,
est
voté
par
délibération
et
selon
l’article
L1331-8
du
code
de
la
santé
publique. «
Renseignements
préalables
à
la
conception,
réalisation,
modification
ou
remise
en
état
d’une
installation
: Vidange
gratuite
» -
Dans
le
cas
d’une
réhabilitation
d’une
installation
d’assainissement
non
collectif,
il
est
proposé
de
vidanger
à titre
gratuit
la
fosse
septique
de
l’ancienne
installation
d'assainissement
non
collectif,
qui
n°est
plus
considérée
en
état
de
service.
En
2021,
sur
23
réalisations
de
travaux
pour
une
mise
en
conformité,
26%
(soit
6
usagers)
ont
réalisé
cette
prestation
par
notre
service.
31 Il est proposé
d'ajouter
des éléments
suivant
au règlement
du service
public
d’assainissement
non
collectif
au Chapitre
ler : Article
7 : Renseignements
préalables
à la conception,
réalisation,
modification
ou remise
en
état
d’une
installation
:
-
Dans
le
cas
d’une
réhabilitation
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif,
le
service
Eau
et
Assainissement
vidange
à
titre
gratuit
la
fosse
septique
de
l’ancienne
installation
d’assainissement
non
collectif,
qui
n’est
plus
considérée
en
état
de
service.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
SPIC
Eaux
et Assainissement
du
7 mars
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
D’autoriser
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
et exécuter
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
43-2022
Objet
: Convention
de
mandat
relative
à l’attribution
et au
versement
des
aides
destinées
à la
réhabilitation
des
installations
d’assainissement
non
collectif existantes
présentant
un
danger
pour
les personnes
ou
un
risque
environnemental
avéré
dans
le cadre
d’une
opération
groupée
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
De
2019
à 2024,
le
11° programme
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
(AELB)
soutient
les
investissements
et
les
programmes
d'action
nécessaires
pour
répondre
aux
enjeux
du
bassin
Loire-Bretagne
en
matière
de
reconquête
de
la qualité
des eaux
et de solidarité
urbain-rural.
En
2021,
la révision
de ce programme
se traduit
par une
action
renforcée
face au dérèglement
climatique.
L'un
des
enjeux
prioritaires
est
la
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
et
la
lutte
contre
les
pollutions.
Notamment
lutter
contre
les
pollutions
domestiques
en
proposant
des
aides
à
la
réhabilitation
de
l'assainissement
non
collectif lorsqu’il
s’agit
de préserver
des
usages
sensibles.
Dans
son
11%"
programme,
l'AELB
apporte
des
aides
financières
aux
particuliers
pour
la réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
à hauteur
de
30%.
Dans
un même
objectif que
le
10*"°
programme,
le SPANC
de
Douarnenez
Communauté
souhaite
poursuivre
le
pilotage
et
l'animation
des
opérations
groupées
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée,
il est
nécessaire
de
renouveler
les
conventions
avec
l’AELB
dans
la cadre de
leur
11°"
programme.
Il est
à noter
que
les
conventions
proposées
par
l’AELB
apportent
de
nouvelles
conditions
d'attribution
des
aides
: -
L'installation
d'assainissement
non
collectif doit
être située
en
zone
sensible
©
Profil
de
baignade
-
L'ouvrage
existant
doit
être
réalisé
avant
le
9
octobre
2009
et
est
lié
à
une
habitation
dont
le
bénéficiaire
final
était
déjà
propriétaire
au
ler janvier
2011.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
SPIC
Eaux
et Assainissement
du
7 mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-
D’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
et
exécuter
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
32 Délibération
N°
DE
44-2022
Objet
:Convention
de
mandat
relative
à
l'attribution
et
au
versement
des
aides
destinées
aux
travaux
prescrits
par
déclaration
d’utilité
publique
dans
un
périmètre
de
protection
rapproché
de
captage
d’eau
potable
dans
le
cadre
d’une
opération
collective
(mise
aux
normes
des
installations
de
stockage
de
fioul,
puits
privés,
ANC...)
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
De
2019
à 2024,
le
11°
programme
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
(AELB)
soutient
les
investissements
et
les
programmes
d'action
nécessaires
pour
répondre
aux
enjeux
du
bassin
Loire-Bretagne
en
matière
de
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
et
de
solidarité
urbain-rural.
En
2021,
la
révision
de
ce
programme
se
traduit
par
une
action
renforcée
face
au
dérèglement
climatique.
L'un
des
enjeux
prioritaires
est
la
reconquête
de
la
qualité
des
eaux
et
la
lutte
contre
les
pollutions.
Notamment
lutter
contre
les
pollutions
domestiques
en
proposant
des
aides
à
la
réhabilitation
de
l'assainissement
non
collectif
lorsqu'il
s’agit
de
préserver
des
usages
sensibles.
Dans
son
11%"
programme,
l'AELB
apporte
des
aides
financières
aux
particuliers
pour
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
à hauteur
de
30%.
Dans
la
continuité
des
actions
précédemment
aidées
(10°
programme),
le
SPANC
de
Douarnenez
Communauté
souhaite
poursuivre
le
pilotage
et
l’animation
des
opérations
groupées
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
sous
maîtrise
d’ouvrage
privée,
il
est
nécessaire
de
renouveler
les
conventions
avec
l'AELB
dans
la
cadre
de
leur
11°"
programme.
Il
est
à noter
que
les
conventions
proposées
par
l’AELB
apportent
de
nouvelles
conditions
d'attribution
des
aides
: -
L'installation
d’assainissement
non
collectif
doit
être
située
en
zone
sensible
©
Périmètre
de
protection
rapproché
de
captage
d’eau
potable
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
SPIC
Eaux
et
Assainissement
du
7 mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il
est
proposé
:
-
D’autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
et
exécuter
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
45-2022
Objet
: Demande
de
subvention
pour
une
étude
du
diagnostic
des
pressions
sur
les
aires
d’alimentation
de
captage
de
Kerstrat
et de
Kergaoulédan
(Pouldergat)
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
L'arrêté
préfectoral
N°2020304-0003
portant
délimitation
de
la
zone
de
protection
de
l’aire
d’alimentation
du
captage
d’eau
potable
de
Kergaoulédan
à Pouldergat
a été
approuvé
le
30
octobre
2020.
L’arrêté
préfectoral
portant
délimitation
de
la
zone
de
protection
de
l’aire
d'alimentation
du
captage
d’eau
potable
de
Kerstrat
à Pouldergat
sera
signé
d’ici
l’été
2022,
après
avis
du
CODERST.
La
prochaine
étape
réglementaire
prévoit
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
toutes
les
pressions
(identification
des
sources
de
contaminations
agricoles
et
non
agricoles).
33 Création
d'un
Maitre d'ouvrage .
-
comité ETS
Identification
des
acteurs
8
—+
QT PTE
RON
PT
PPT
2
Lara
amet
DETENTE LEUR
KE, 0,17; 071
QUOT
LOT L CNIL
EE
LONGUE QUELLE
ETES
0]
LA OP
OT AMP
PT PCT COTEN
PTE
CORTE
OL TS
CITE
CENT
L'ALTIE LEO CEE
T0)
CLELUETT]
LATE
GEI
117
Définition des objectifs quantitatits et qualitatifs sur La qualité de Peau
Définition,
application
et
M
ET
CO
PL
OL
TETE 00
LOT
EE
CE TEE
ETC CSCE LE
YCU TUE
| (à
Cu
CET
LG
Le]
:
P
R
LEA
1 ROME TETE
PSC ES
- Suivi des Indicateurs de mise en oeuvre et d'efficacité
[indicateurs
Pression-Etat-Réponse)
DOUTER
Le
but
de
ce
diagnostic
des
pressions
est
de
définir
un
plan
d’actions,
en
concertation
avec
les
parties
prenantes
pour
réduire
le taux de nitrates
et les taux de pesticides
dans
les eaux
souterraines.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
SPIC
Eaux
et Assainissement
du
7 mars
2022,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
ILest
proposé
:
-
D’approuver
la réalisation
de
ce diagnostic,
-
D’autoriser
la demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Délibération
N°
DE
46-2022
Objet
: Demande
de
subvention
liée à la mise
en
place
des
périmètres
de
protection
de
Kératry
dans
le cadre
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
13 juillet
2021
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Les
périmètres
de protection
de Kératry
sont
définis
par
l’Arrêté
Préfectoral
du
13 juillet
2021.
Cet
arrêté
déclare
d’utilité
publique
au
bénéfice
de
Douarnenez
Communauté
l'établissement
des
périmètres
de
protection
de
la prise
d’eau
de
Kératry,
située
sur
la commune
de
Douarnenez,
ainsi
que
l'institution
des
servitudes
afférentes.
Un
plan
de
ces
périmètres
est
annexé
à ce document.
Dans
ce cadre,
la collectivité
doit mener
des travaux
(mise
en place
d’une
clôture rigide
sur
le périmètre
immédiat,
création
de
talus,
..….).
La
collectivité
doit
aussi
reverser
des
indemnités
aux
propriétaires
et
exploitants
agricoles
des
périmètres
de
protection
établis.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
SPIC
Eaux
et Assainissement
du
7 mars
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est proposé
:
-
D'autoriser
les
demandes
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers
(Conseil
Départemental
du
Finistère,
Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
Conseil
régional
de
Bretagne,
.…)
pour
tous
travaux
et indemnités
étant
imposés
ou
préconisés
par
l’Arrêté
Préfectoral
du
13
juillet 2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les dispositions
proposées.
34 Délibération
N°
DE
47-2022
Objet
:Proposition
de
levée
de
la
garantie
quadriennale
—
Dossiers
usagers
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Suite
à la
réception
des
factures
annuelles
2021,
deux
réclamations
d'usagers
nécessitent
une
levée
de
la
garantie
quadriennale
afin
de
rembourser
ceux-ci.
Pour
le
cas
1 :
il
s’agit
d’un
immeuble
collectif
sur
lequel
nous
avons
facturé
5 abonnements
au
lieu
de
3
abonnements
réels
depuis
2016.
L'erreur
semble
venir
du
fait
que
l’immeuble
à l’origine
devait
contenir
5
appartements
mais
qu'en
réalité
il
n’y
a
eu
que
3
appartements
de
réalisés.
Il
est
donc
proposé
de
rembourser
le
propriétaire
en
intégralité
c'est-à-dire
1427,88
€
TTC.
Pour
le
cas
2 :
il
s’agit
d’une
erreur
lors
de
l’enregistrement
de
l’abonné
en
1996.
En
effet
un
profil
de
facturation
eau
et
assainissement
a été
appliqué
sur
ce
point
de
comptage
alors
que
cette
habitation
n°est
pas
raccordée
ni
raccordable
à l'assainissement
collectif.
Nous
proposons
de
rembourser
cet
usager
sur
une
période
de
10
ans
c’est-à-dire
de
2011
à 2021
soit
la
somme
de
2576,65
€ TTC.
Pour
indemniser
les
usagers
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
lever
la
garantie
quadriennale.
Vu
avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
SPIC
Eaux
et
Assainissement
du
7 mars
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il
est
proposé
:
-_
D’autoriser
le
Président
de
Douarnenez
communauté
ou
son
représentant,
à signer
et
exécuter
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Projet
de
Délibération
N°
Objet
: Vœux
de
soutien
à Ukraine
Rapporteur
:
Le
conseil
communautaire
de
Douarnenez
communauté,
réuni
le
24
mars
2022,
choqué
par
les
conséquences
dramatiques
de
l'agression
de
l'armée
russe
depuis
près
d'un
mois
contre
l'Ukraine
Soutient
l’action
des
Etats
dans
leurs
recherches
:
d’un
cessez-le-feu
immédiat
sur
tout
le territoire
de
l'Ukraine,
d’ouverture
effective
de
couloirs
humanitaires
pour
secourir
la population
civile,
en
faveur
d’un
retrait de
toutes
les
forces
russes
d'Ukraine,
dans
leurs
sanctions
drastiques
contre
le régime
de
Poutine,
d’un
accueil
digne
de
tous
les
réfugiés
qui
fuient
la guerre
sans
distinction
de
nationalité,
de
l'ouverture
d'une
conférence
de
paix
sous
l'égide
de
l'ONU
et dans
le respect
de
la Charte
des
Nations
Unies
;
000000 Propose,
dans
le
cadre
du
partenariat
établi
entre
l'Association
des
Maires
de
France
et
la
Protection
civile,
de
verser
un
don
pour
venir
en
aide
aux
civils
ukrainiens
restés
en
Ukraine
ou
réfugiés
hors
de
leur
pays
;
Entend
participer
dans
la
mesure
de
ses
moyens
et
dans
le
cadre
de
ses
compétences
à l'accueil
des
réfugiés
ukrainiens,
en
collaboration
avec
la
Préfecture
du
Finistère
;
Dit
que
le
présent
vœu
sera
adressé
à Monsieur
l’ Ambassadeur
de
la
Fédération
de
Russie
pour
lui
faire
part
de
notre
exigence
d’un
cessez-le-feu
immédiat
et
du
retrait
des
troupes
russes
du
territoire
de
l'Ukraine,
35 Monsieur
Henri
SAVINA
demande
d’où
vient
cette
proposition
de
vœux.
Madame
Florence
CROM
lui
répond
qu’elle
émane
du' collectif qui
fait des
rassemblements
devant
la mairie
de
Douarnenez.
Monsieur
Henri
SA VINA
souhaite
que
la partie
évoquant
l'ambassadeur
de
Russie
soit enlevée
car,
pour
lui,
il n'est
du
ressort
de
Dz
communauté
de
faire
de
la politique
étrangère,
réservée
à l’Etat.
Monsieur
Ronan
KERVAREC
déclarent
qu'il
soutient
les
Ukrainiens,
qui
vivent
un
drame.
Monsieur
Dominique
BOUCHERON
évoque
le risque
de
voir
des
réfugiés
autres
qu’ukrainiens
en
profiter
pour
venir
en
France.
Il faut
différencier
les réfugiés
de guerre
et les autres.
Monsieur
Henri
SAVINA
souligne
que
la réaction a
été
différente
avec
les
réfugiés
de
Syrie.
Monsieur
Hugues
TUPIN
déclare
que
d’autres
territoires
que
l’Ukraine
pourraient
être
concernés
et
qu’en
tant
que
citoyen,
il est
important
de
pouvoir
s’exprimer.
Monsieur
Philippe
AUDURIER,
compte
tenu
des
échanges,
décide
de
ne
pas
délibérer
sur
ce
point
et de
le
retirer. Séance
levée
à 21h30.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe Fe
Christian
GRIJOL
CE.
IE,
36