Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - P
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 139 2022 Convention REDAGIEO
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 139 2022 Convention REDAGIEO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221215-DE
139
2022-DE
\\\ ouarnenez
On
KUMUNI=ZH - COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
15
décembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
9/12/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
GRIOL,
2ème
vice-président,
en
l’absence
du
président
et
de
la
1#°
vice-présidente.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visio),
KERVAREC
Ronan,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
:
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
ANDASMAS
Anissa,
pouvoirs
à RAHER
Marc
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
pouvoirs
à SAVINA
Henri
CROM
Florence,
pouvoirs
à TUPIN
Hugues
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
139-2022
Objet
:Convention
de
portage
du
Réseau
des
Acteurs
de
la
Gestion
Intégrée
des
Eaux
de
l'Ouest
(REDAGIEO)
Rapporteur
: Hugues
TUPIN
Depuis
2018,
la
création
d’un
réseau
des
acteurs
de
l’eau
et
de
l’urbanisme
est
étudiée
dans
le
cadre
d’un
partenariat
entre
Brest
métropole,
Rennes
métropole
et
Agrocampus
Quest
avec
le
soutien
de
la
région
Bretagne
et
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne.
À
l'issue
de
l’étude
de
préfiguration
de
ce
réseau
qui
a démontré
l'opportunité
d’une
animation
à
l'échelle
du
Grand
Ouest,
il a
été
décidé
par
les
partenaires
historiques
de
poursuivre
la
structuration
de
ce
réseau
au
cours
des
années
2021
et
2022,
Des
journées
techniques
organisées
en
2021
et
2022
ont
à la
fois
permis
de
commencer
à donner
corps
à ce
réseau
d’acteurs
(65
personnes
présentes
sur
chacun
des
événements)
et
ont
été
l’occasion
de
préciser
les
attendus
des
différents
acteurs
afin de
bâtir
un
plan
d’action
pour
l’année
à venir
(Voir
Projet
de
convention
en
annexe).
Un
atelier
au
carrefour
des
gestions
locales
de
l’eau
en
juin
2022
a permis
de
partager
les
enjeux,
constats
et
besoins
avec
l’ensemble
des
auditeurs
mais
aussi
la
difficulté
à
donner
une
existence
légale
à ce
réseau.
Fin
2022,
de
nombreuses
collectivités
se
sont
réunies
pour
envisager
la
suite
de
ce
projet.
Les
collectivités
(EPCT)
suivantes
se
sont
déclarées
favorables
à la
poursuite
de
la
structuration
du
réseau
sur
le
Grand
Ouest
et
disposées
à soutenir
financièrement
cette
structure
:Nantes
métropole,
Rennes
métropole,
Angers
Loire
métropole,
Brest
métropole,
Le
Mans
métropole,
Lorient
Agglomération,
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
Golfe
du
Morbihan
-Vannes
Agglomération,
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération,
Dinan
Agglomération,
Morlaix
Communauté,
Saint
Malo
Agglomération,
Lannion-Trégor
Communauté,
Douarnenez
communauté,
…
19/12/2022 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221215-DE
139 2022-DE
La
structuration
du
réseau
est
encore
sujette
à débats
sur
la
forme
juridique
que
devrait
prendre
cet
organe
d’animation
dont
le
cœur
de
sujet
porte
sur
l’adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(sècheresse,
ressource
en
eau,
îlots
de
chaleur,
biodiversité)
en
utilisant
des
solutions
fondées
sur
la
nature
et
l’accompagnement
des
changements
de
logiques
d'aménagement
nécessaires. Il
y
a consensus
sur
le
fait
que
ce
réseau
devra
rapprocher
les
acteurs
de
l’eau
et
de
l’urbanisme
(Collectivités,
Aménageurs,
Architectes,
Bureaux
d’études,
Entreprises
de
travaux,
Chercheurs,
Organismes
de
formation
etc...),
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
est
le
support
de
rapprochement
de
ces
acteurs
dans
un
premier
temps.
Les
principales
missions
à assurer
par
l’animateur
au cours
de
l’année
2023
seront
de :
-
Poursuivre
l’animation
du
réseau
par
la
mise
en
œuvre
des
actions
identifiées
dans
la
convention
annexée.
-
Permettre
la
participation
financière
de
nouveaux
partenaires
publics
(EPCI)
et
privés
(Aménageurs,
Architectes,
Bureaux
d’études,
Entreprises
de
travaux,
Chercheurs,
Organismes
de
formation..…).
-
Définir
une
forme
de
gouvernance
de ce
projet
lui permettant
de poursuivre
son
action
dans
la durée.
Le
financement
de
REDAGIEO),
estimé
à
100
000
€,
sera
assuré
par
Agrocampus
Ouest
et
fera
l'objet
de
subventions
de
la
part
de
chacun
des
acteurs
selon
une
clé
de
répartition
basée
sur
0,04€
par
habitant
du
territoire
de
chacun
des
partenaires
dans
la
limite
de
12
000€.
Modalités
de
versement :
-
50
%,
dès
que
la convention
aura
acquis
son
caractère
exécutoire
;
-
Le
solde,
sur présentation
d'un
bilan
financier et d'un
rapport
annuel
des
actions
menées.
I]
sera calculé
sur
la base
des
dépenses
réelles
et présentation des justificatifs
déduction
faite
des
aides/subventions
potentielles
obtenues
notamment
de
la part de
l’agence
de
l’eau
et/ou
des
conseils
régionaux
sur
les actions
menées.
Pour
ce
qui
concerne
Douarnenez
communauté,
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
est
de
750
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil,
de
participer
à
la
structuration
de
REDAGIEO,
dans
le
cadre
d’une
convention
multipartenaires
signée
avec
Agrocampus
Ouest
;
et
d’autoriser
le
Président
à signer
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
AgroCampus
Ouest,
le
projet
de
convention
jointe,
les
éventuels
avenants
visant
l’intégration
de
nouveaux
partenaires,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
du
28
novembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
du
bureau
du
5 décembre
2022,
Il est proposé :
-
De
participer
à
la
structuration
de
REDAGIEO,
dans
le
cadre
d’une
convention
multipartenaires
signée
avec
Agrocampus
Ouest
;
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
AgroCampus
Ouest,
le
projet
de
convention
jointe,
les
éventuels
avenants
visant
l'intégration
de
nouveaux
partenaires,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
15
décembre
2022.
Le
2°"
vice-président,
en
l’absence
du
président
et de
la 1°"
Christian
GRIJOL
19/12/2022