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Déliberation - del 2023 148 mise oeuvre horaires decalees police municipale
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Lien du pdf (Déliberation - del 2023 148 mise oeuvre horaires decalees police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023/148
NOMBRES
DE
MEMBRES
nca
|, |
SES ce délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
13/12/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
| 21/12/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-neuf
décembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
:
Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI. Procurations:
M.
Michel
VIGNES
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY.
Absents
excusés
: MM.
Michel
VIGNES,
Sandra
DA
SILVA,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Laurence
CANITROT,
Cédric
HAMMER.
Absents
: Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Mise
en
œuvre
des
horaires
décalées
- Service
Police
Municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le service
de
police
municipale
de
Carbonne,
composé
de
4 policiers
municipaux
et
d'un
agent
administratif
est
ouvert
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
08h00
à 12h00
et
de
14h00
à 18h00.
L'agent
d'astreinte
est
présent
le samedi
matin
suite
à
l'ouverture
de
la mairie
de
10h00
à 12h00.
Afin
de
répondre
à certaines
problématiques
de
sécurité
locale,
il est
nécessaire
que
le service
de
police
municipale
s'adapte
et
s'organise
dans
le respect
du
code
du
travail.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le chef
de
service
de
la Police
Municipale
a estimé
que
la mise
en
place
d'horaires
Ville
de
Carbonne
- place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
| sur
3 décalés
pourrait
permettre
de
répondre
plus
précisément
à certaines
demandes
des
administrés.
Cette
proposition
s'inscrit
dans
le projet
de
service
2023/2026
présenté
en
janvier
2023
à Monsieur
le Maire,
Monsieur
Vignes,
adjoint
en
charge
de
la
sécurité
et
du
personnel
et
de
la DGS. Les
motivations
pour
la
mise
en
place
d’un
service
à horaires
décalés
:
+ Optimiser
le service
en
augmentant
la plage
horaire
tout
en
préservant
la durée
réglementaire
de
8h
journalière
par
agent
e Répondre
aux
doléances
des
administrés
concernant
les
excès
de
vitesse
sur
la
tranche
horaire
17h30/19h30
+ Être
visible
et
rédliser
des
missions
de
surveillance
générale
et
de
lutte
contre
les
incivilités
sur
de
nouveaux
créneaux
{12h00/14h00
et
18n00/20h30)}
+ __
Nouvelle
organisation
pour
la surveillance
des
manifestations
culturelles
qui
se
dérouleront
après
19h.
Les
propositions
de
mise
en
place
du
nouveau
système
:
il est
important
de
préciser
que
cette
organisation
sera
mise
en
place
en
fonction
des
effectifs
présents
afin
d'éviter
de
mettre
en
difficulté
le
service. Les
propositions
de
planning
et
missions
:
Une
équipe
est
composé
de
2 agents
PM.
°__ Option
1: {période
scolaire)
Eauipe
1: De
07h45
à 15h45
Equipe
2 : De
12H30
à 20h30
+ __
Option
2:
{période
scolaire}
Equipe
1 : de
07H45
à 12h00
et
de
13h00
à 17H00
Equipe
2 : de
13h
à 21H00
e Option
3 : {période
scolaire
et
vacances
si manifestations
culturelles
après
19h00
ou
patrouilles
de
soirée)
Equipe
1: De
07h45
à 12h00
et
de
14H00
à 18H00
Equipe
2 : De
19h00
à 00h00
(journée
libérée
le lendemain
où
reprise
du
service
dans
le respect
des
11 heures
de
repos).
Les
missions
: °
Contrôles
vitesses
en
priorisant
la prévention
(l'objectif
est
d'être
visible
sur
les
différents
créneaux
horaires)
Lutte
contre
les
incivilités
Lutte
contre
les
cambriolages
Missions
conjointes
avec
la gendarmerie
RDV
ou
convocations
avec
des
administrés
injoignables
sur
les
horaires
d'ouverture
du
service
Page
2 sur
3 Le
comité
social
territorial
du
11/12/2023
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
la
mise
en
œuvre
des
heures
décalées
au
service
de
Police
Municipale.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la mise
en
œuvre
des
heures
décalées
au
service
de
Police
Municipale.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TÜURREL
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
5 sur
3