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Déliberation - del 2024 95 modification horaires extinction eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 95 modification horaires extinction eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
L
R
E
P
ÙU
B
L
|
Q
UE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
| 2024195
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
ï
En
Qui
ont pris
Ars
Eee
exerci
part à la
Lis
ce
|
délibération
29
29
21
Vote
par procuralion
03
CARBONNE
Date
convocation
|
12/06/2024
LUE
EE
Date de publication
|
25/06/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le dix-huit
juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents :
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA.
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à
Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à
M.
Julien
GLINKOWSKI.
Absents
excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER.
Absents:
MM.
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Corinne
PONS.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Modification
des
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
Monsieur
Tayiar,
adjoint
en
charge
de
l'environnement
et
cadre
de
vie
explique
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public. Ilest
proposé : -
Horaires
d'été
du
1° juin
au
30
septembre
: extinction
à 1h
du
matin
sans
rallumage
-
Horaires
d'hiver
du
1%
octobre
au
31
mai:
extinction
de
1h
à
5h
du
matin
Pour
l'année
2024,
le
passage
aux
horaires
d'été
pourra
avoir
lieu
dès
validation
par
le
conseil
municipal.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
horaires
proposés.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-__
Approuve
les
horaires
proposés
ci-dessus.
Adopté
à
la
majorité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2