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Déliberation - del 2023 73 perennisation poste adjoint administratif service police municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 73 perennisation poste adjoint administratif service police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
@)
Délibération
numéro
| 2023173
ee
NOMBRES
DE
HENÈRS
TE
(
C
lé
exorcl
p an
à la
ce
délibération
74
29
29
20
Vote
par
procuration
06
CARBONNE
Date
convocaiion
| 11/07/2023
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
2410712023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
juillet,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Michel
VIGNES,
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à
Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Françoise
HENRY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Corinne
GOUZY,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à M.
Julien
GLINKOWSKI,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Françoise
HENRY,
Didier
GENTY,
Corinne
MASSA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GELIS.
Absents
: MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Pérennisation
poste
d’adjoint
administratif
- Service
police
municipale
Monsieur
Vignes,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
de
la situation
d'un
agent
actuellement
en
CDD
dans
la collectivité
depuis
plusieurs
années
en
remplacement
de
titulaire
absent. Il est
proposé
de
créer:
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonne.fr.
Page
1 sur
2 - -l
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
au
service
police
municipale
La
commission
du
personnel
du
10/07/2023
a émis
un
avis
favorable
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
créer
ce
poste. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Autorise
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
au
service
police
municipale
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Julien
GLINKOWSKI
Le
Maire,
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
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