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Déliberation - del2026 048 convention racco elect camera nro
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 048 convention racco elect camera nro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
malrle@saintsavin-Isere.fr
BHOOGCirva
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 27
votants : 27
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 29/06/2026 S L O7
ID : 038-213804552-20260624-DEL2026 048-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-048
L'an deux mille vingt-six, le 24 juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 juin 2026
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE,
Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Fabien TINET, Marie-Laure GONCALVES, Elodie DUGUE, Camille
FLACHER, Clément RAVET, Romain BIZET, Stefano BURBUI, Laurent BUYAT, Célia CASTELLI,
Alexandre COPIN, Anthony CORRAL, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte GARANDET, Marion GIRARD- MARGERIDON, Isabelle GRIVEAU,
MICOLLET, lvan RIVAT
Yannick JAFFRES, Audrey JUPPET, Audrey MEKIDECHE, Maxence
Absent excusé : Rachel BASSET (pouvoir à Clément RAVET)
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
CONVENTION CADRE POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE D’UNE CAMERA DE
VIDEOPROTECTION A PROXIMITE DU NRO (Nœud de raccordement Optique) DU
DEPARTEMENT DE L’ISERE VIA LE CONCESSIONNAIRE, ISERE FIBRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 S L 7
Publié le 29/06/2026
ID : 038-213804552-20260624-DEL2026 048-DE
Il'est porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention à passer entre
la société Isère fibre et le Maire de la Commune de Saint-Savin pour constituer une convention
cadre de prestation et de service.
Le concessionnaire Isère fibre autorise la commune de Saint-Savin à prendre l’alimentation
électrique dans le NRO (Nœud de Raccordement Optique) situé RD 143. Le NRO est le point de
départ du réseau fibre pour un quartier, une ville ou parfois plusieurs communes. Concrètement,
c'est un local technique où arrivent les grandes lignes de fibre, avant d'être redistribuées vers les
logements.
Cette autorisation permet à la commune de connecter une caméra de vidéoprotection installée
sur un éclairage public à proximité. L’électricité sera quant à elle, fournie gratuitement par Isère
fibre.
# 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
autorise le Maire à signer la convention et tous autres documents nécessaires à l'opération.
Fait et délibéré le 24 juin 2026
Pour copie conforme.