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Arrêté - AR2025 211 Circulation pietons et stationnement route d Allondans Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 211 Circulation pietons et stationnement route d Allondans Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-211/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-198/AG du vendredi
07 mars 2025
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de remplacement des barrières route d'Allondans,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation piétons et stationnement route d'Allondans — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-198/AG en date du vendredi 07 mars 2025 est prorogé
jusqu’au vendredi 21 mars 2025.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par la VILLE DE MONTBELIARD, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 13 Mars 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 13/03/2025 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-093b fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com