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Arrêté - AR2025 202 Circulation pietons rue Charles Lalance Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 202 Circulation pietons rue Charles Lalance Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-202/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection d'un passage piétons souterrain - rue Charles
Lalance, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation piétons — Rue Charles Lalance — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Toute circulation piétonne sera interdite dans le passage piétons reliant les berges
de l'Allan à l'impasse de la rue Charles Lalance, du mercredi 12 mars 2025 au
lundi 17 mars 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 11 Mars 2025 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le: 11/03/2025 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-95 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com