Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2025 211 Circulation pietons et stationnement ro
Arrêté - AR2025 1370 Circulation et stationnement rue Cleme
Arrêté - AR2025 097 Circulation pietons et stationnement ru
Arrêté - AR2025 202 Circulation pietons rue Charles Lalance
Arrêté - AR2025 114 Circulation et stationnement rue Marti
Arrêté - AR2025 830 Circulation et stationnement place du C
Arrêté - AR2025 841 Circulation et stationnement place du C
Arrêté - AR2025 476 Circulation Centre ville Travaux VI
Arrêté - AR2025 306 Circulation et stationnement rue du Cha
Arrêté - AR2025 1154 Circulation et stationnement centre vi
Arrêté - AR2025 198 Circulation pietons et stationnement route d Allondans Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 198 Circulation pietons et stationnement route d Allondans Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-198/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
remplacement des barrières route d'Allondans, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation piétons et stationnement route d'Allondans — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de la VILLE DE MONTBELIARD, sera interdit route d'Allondans sur 1 emplacement de stationnement en bataille situé à hauteur de la rue Jules Grosjean, du mercredi 42 mars au vendredi 14 mars 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite route d'Allondans et rue Jules Grosjean, à hauteur des travaux, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du mercredi 12 mars au vendredi 14 mars 2025 selon l'avancement des En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 11 Mars 2025 . Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 11/03/2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-093 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-198/AG (suite)
2025-093