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Déliberation - 060 Installation antenne relais par la societe TOTEM sur la parcelle 196
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 060 Installation antenne relais par la societe TOTEM sur la parcelle 196)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 060_2026
Séance du mardi 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le mardi vingt-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 24 septembre 2026 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mr Eddy ROLIN, Mme
Yaëile DEPUTDT, Maire-adjoints; Mme Jacqueline CAVELIER ; Mr Fabrice BARROO ; Mr Franky
SALON ; Mme Catherine GOEDGEBUER ; Mme Sandrine BILLIAU ; Mme Kelly CORNARD ; Mme Claire
FAES ; Mr Alexis QUIRET ; Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés : Mme Virginie VASSEUR donnant procuration à Mr Eddy ROLIN, Mr
Guillaume DOUBLET donnant procuration à Mr Franky SALON, Mr Clément WALBROU donnant
procuration à Mme Yaëlle DEPUYDT.,
Secrétaire de séance : Mr Eddy ROLIN
a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal {art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h25
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant
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Délibération n°060_2026 OBJET : INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS PAR LA SOCIÉTÉ TOTEM SUR LA PARCELLE 196,
SECTION ZD, LIEU-DIT « LES VINGT SIX » À HAVERSKERQUE
Vu
L'arrêté du 26 décembre 2023 publié au Journal Officiel le 30 décembre 2023, définissant la première
liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de
couverture ciblée pour l’année 2024 ;
L'arrêté du 27 juin 2024, publié au Journal Officiel le 16 juillet 2024, définissant la deuxième liste des
zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l’année 2024 ;
La convention nationale de mise en œuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les
réseaux de téléphonie mobile signée le 15 juillet 2003, modifiée par un avenant du 13 juillet 2004 ;
CONSIDÉRANT que la commune d’Haverskerque est identifiée comme devant bénéficier d’une
couverture mobile ciblée au titre de l’arrêté du 27 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que la société TOTEM, mandatée par l'opérateur ORANGE, propose l'installation
d’une antenne relais sur la parcelle 196, section ZD, afin de répondre à cet objectif ;
CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration du service public de
téléphonie mobile pour les habitants et les usagers du territoire communal ;
CONSIDÉRANT qu'il a été établi un Dossier d'Information Mairie (DIM), sera mis à disposition du
public conformément à la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que le projet d'implantation de cette antenne relais sera soumis à autorisation
d'urbanisme ;
Dans ce cadre, la société TOTEM, mandatée par l'opérateur ORANGE, a sollicité l'installation d’une
antenne relais sur la parcelle 196, section ZD, située au lieu-dit « les vingt-six » (59660
Haverskerque). Ce projet vise à améliorer la couverture mobile sur le territoire communal,
conformément aux objectifs fixés par l’État.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mr BLERVAQUE Pilippe, 1° Adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(15 voix POUR)
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Délibération n°0602026 - EMETTRE un avis favorable au projet d'installation d’une antenne relais par la société TOTEM,
mandatée par l'opérateur ORANGE, sur la parcelle 196, section ZP, lieu-dit « les vingt-six » à
Haverskerque ;
- RAPPELER que la société TOTEM devra présenter une attestation de mandat de l'opérateur ORANGE avant toute signature de convention ou engagement définitif de la commune ;
- AUTORISER Madame le Maire à procéder à la mise en œuvre de la présente délibération et à
signer tous les documents nécessaires, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-
dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°060_2026