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Conseil Municipal - d22 100 installation antenne relais totem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 100 installation antenne relais totem)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Union Européenne,
nn | ) VILLE , DE République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-100
CONVENTION
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
ENTRE LE
SERVICE DES EAUX ET LA | Présents :
SOCIÉTÉ TOTEM POUR | Olivier COLIN, Maire,
L'INSTALLATION D’UNE | Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
ANTENNE RELAIS. Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Laurent LAEMLÉ : pouvoir donné à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire. Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal les termes d’un nouveau bail entre la ville de HOULGATE et la société TOTEM France pour préciser les nouvelles conditions de la mise à disposition d’un terrain d’une surface de 45 m? environ, appartenant à la ville et situé Route de la Corniche au Réservoir de Boulogne (Référence cadastrale : Section AH — Parcelle 126). Plan
Celui-ci annule et remplace le précédent bail entre la ville de HOULGATE et ORANGE signé le
16/10/2016.
Dans le nouveau bail, conclu pour une durée de 12 ans, le bailleur et TOTEM France acceptent les
nouvelles conditions d'accès et l'emplacement technique permettant la mise en service et
l'exploitation des équipements techniques composés d’une station relais, des antennes, des câbles
et chemin de câbles, des armoires techniques, le tout raccordé aux réseaux électriques et de
communications électroniques.
Le montant du loyer annuel est de 3 121,81 € (trois mille cent vingt et un euros et quatre-vingt-un
centimes) net. Ce loyer sera augmenté annuellement, de convention expresse entre les parties, de
1% (un pour cent).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de, à l'unanimité :
D’approuver la signature du bail entre la société TOTEM France et la ville d'Houlgate pour
l'implantation d'équipements technique sur l’immeuble appartenant à la ville sis Route de la
Corniche, Réservoir de Boulogne cadastré section AH n°126 à Houlgate.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents à la réalisation de ce dossier.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220922-D22-100-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022