Arrêté - Arrêté 87

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Arrêté - Arrêté 87 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 87)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

‘

PALAU DEL VIDRE

Pexpressive

Arrêté n° 87/PM/2023

Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,

VU la loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement

sur certaines rues de la commune ;

ARRETE

ARTICLE 1.- Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement du Festival « Les vendredis de l'été » se tenant à Palau del Vidre (66690) tous les vendredis : du vendredi 07 juillet 2023 au vendredi 01

septembre 2023, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :

Du vendredi 07 juillet 2023 au vendredi 01 septembre 2023 inclus, la circulation et le stationnement seront

interdits dans la « rue Le Fort » et « place de la République » tous les vendredis de 20 heures à 24 heures.

ARTICLE 2. - Date de ces animations « Les Vendredis de l'été » : 07 juillet 2023, 15 juillet 2023, 21 juillet

2023, 28 juillet 2023, 04 août 2023, 11 août 2023, 18 août 2023, 25 août 2023 et le 01 septembre 2023.

ARTICLE 3. - La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par

l'organisateur et le Service de Police Municipale.

ARTICLE 4. - Une copie du présent arrêté sera impérativement affichée de manière visible de(sur) la voie

publique, la semaine précédant la manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en

infraction pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 6. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le

Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le mardi 27 juin 2023

Hôtel de ville {= place de la république 66690 Palau del Vidre ® 04 68 22 14 17 E9 accueil.palau.mairie@wanadoo.fr