Arrêté - Arrêté 121

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Arrêté - Arrêté 121 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 121)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE

l'expressive Arrêté de police de la circulation |

Arrêté n°121/PM/2022

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions.

VU La demande de la société SOTRANASA Boulevard Saint-Assiscle, 66000 PERPIGNAN en date du mardi 26 octobre 2022 représentée par Monsieur rose Remi.

Considérant qu'il y a lieux de fluidifier la circulation pendant les travaux d'ouverture d'une chambre ft sur la chaussée pour une

réparation sur le réseau orange.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1. - L'entreprise SOTRANASA mettra en place une circulation alternée par des feux tricolores à la hauteur du n°79

avenue Joliot Curie. Les travaux d’ouverture, d’une chambre ft sur la chaussée pour une réparation sur le réseau orange,

débuteront le lundi 07 n

ovembre 2022 et finiront le 17 novembre 2022.

ARTICLE 2. - La signalisation des deux sens de circulation sera mise en place et maintenue, conformément à l'instruction

ministérielle sur la signalisation routière par l’entreprise Sotranasa. La signalisation sera maintenue de 07 heures à 18

heures pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront

effectués dans le respect du proche voisinage.

ARTICLE 4. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.

ARTICLE 5. - Copie du présent arrêté sera impérativementaffichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine

précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera, adressé à l’entreprise SOTRANASA Boulevard Saint-Assiscle, 66000 PERPIGNAN.

ARTICLE 6. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 7. -. Le présent arrêté sera, adressé à la l'entreprise

ARTICLE 8. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Palau del Vidre, le lundi 24 octobre 2022

Le Maire,

Bruno GALA

Hôtel de ville L=1 place de la république 66690 Palau del Vidre © 04.68 22 14 17 ef CEE O Line

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