Arrêté - arrêté 98

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Arrêté - arrêté 98 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 98)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, République Française

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

PALAU DEL VIDRE

l'expressive

Arrêté de police de la circulation

Arrêté n°98/PM/2022

Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,

VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,

VU La demande de l’entreprise SARL Travaux Publics Catalans, représentée par Monsieur Georges DURAND, en date du 30 août 2022,

sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public, avenue Joliot curie à Palau del Vidre, à compter du Lundi 05 septembre 2022

jusqu'au vendredi 04 nombre 2022.

CONSIDERANT qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans ce secteur,

ARRETE

ARTICLE 1. - La SARL Travaux Publics Catalans, représentée par Monsieur Georges DURAND ayant son siège social, Avenue de Torrémila,

zone industrielle, à Saint Estève (66240) est autorisée à occuper la voirie afin d'effectuer des travaux concernant des travaux de terrassement

et de pose de bordures avenue Joliot curie et parking à compter du Lundi 05 septembre 2022 jusqu'au 04 novembre 2022.

ARTICLE 2. - Durant la phase des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Zone de chantier. La circulation sera alternée

par feux tricolores.

ARTICLE 3. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la signalisation routière en

vigueur par l’entreprise SARL Travaux Publics Catalans.

ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect

du proche voisinage.

ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.

ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le

commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une

procédure de mise en fourrière.

ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à SARL Travaux Publics Catalans, 7 ZI La Mirande Avenue de Torremila à Saint Esteve (66240).

ARTICLE 9, - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade

de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

rs

Fait à Palau del Vidre, le mercredi 31 août À.

Le Maire,

Bruno GA

Hôtel de ville 1 place de la république 66690 Palau del Vidre. @ 04:68 22 1417 © accueil.palau-mairie@wanadoo.fr