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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Convocation - SKM C250i23010911050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 22 novembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 novembre, conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Claude VIENNOT, Jean-François JAFFUEL, Elodie MICHALET, Jessica GIRAUD, Marie-Hélène CROZAT, Aurelie CHANAS, Pascal DESSUS, Clément GIRAUD, Sylvère FAURE
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à S. NOUGUIER), Pascal MATHIEU (procuration à C. VIENNOT)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
FrédéricGUTEKUNST, Romain FOULHOUX
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantai POLLIEN,secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Christophe CHOTAN est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 25/10/2022
Le compte rendu du 25 octobre est approuvé à l'unanimité.
2 - URBANISME
2-1 Zone EPORA
Christophe CHOTAN rend compte de l'avancement des travaux sur la zone concernant les travaux de démolition sur les bâtiments situés dans ('impasse des Granges. Les bâtiments de France vont être contacté afin de connaître leur avis sur la démolition de la ruine dont le mur se désolidarisede l'habitation voisine.
Demande d'EPORA pour délibérer sur la signature du compromis de vente à Habitat Dauphinois. Accord par 13 voix POUR. 2-2 CAUE
Compte rendu de la réunion entre le CAUE et la commission pour une étude de faisabilité sur la rénovation des bâtiments de l'ancienne mairie.
Le CAUE doit contacter les entreprises situées sur le territoire communal, les services de l'agglo pour une étude de logements ou de besoins spécifiques (enfance, seniors, etc... ).
Un rendu du diagnostic sera présenté au conseil municipal de janvier.
3- FINANCES
3-1 Trésor Public
Le trésor public a fait passer une proposition de dettes à admettre en non-valeur. La somme totale est de 312. 45 et concerne principalement des factures d'assainissement dont le montant est inférieur au seuil de recouvrement ou parce que les particuliers sont partis sans laisser d'adresse.
Accord du conseil par 13 voix POUR
La commission des finances se réunira prochainement afin de d'étudier les dossiers à inscrire au budget 2023.
3-2 Salle des fêtes
Madame le Maire propose au conseil de revoir les tarifs de la salle des fêtes. Compte tenu de ta hausse du coût de l'énergie, elle propose de fixer un tarif hiver (période du 1er novembre au 31 mars) et un tarif été(1eravril au 31 octobre). Tarif proposé hiver : 400
Tarif été: 350
Par 13 voix POUR, accord du conseil
3-3 Taxe aménagement
Madame le maire informe le conseil de la réforme à venir sur rencaissement de la taxe d'aménagement à compter du 1er janvier 2023. Une partie ou l'intégralité des recettes devra revenir à l'agglo pour des dépenses relatives au service public dont celle-ci détient la compétence (crèche, zone industrielle ou artisanale, etc.. '). La taxe est actuellement fixée à 4. 5%, compte tenu de ce qui précède elle propose de ta passer à 5%.
Accord du conseil par 12 voix POUR, 1 VOIX contre
2/4 4- COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS
4-1SIEH
Claude VIENNOT rend compte de l'appel d'offres concernant la défense incendie. Le marché est donné à l'entreprise NATALIA
4-2 Voirie
Christophe ÇHOTAN rend compte des travaux effectués suite aux fortes pluies (curage de fossés) et des devis concernant la remise en état d'une buse sur le
chemin de la courbatière et d'un avaloir sur la route des Pinates.
Ces travaux seront inscrits au budget 2023.
Une rencontre a eu lieu avec le Département relatif à la mise en place d'une zone 30 dans le centre de l'avenue du Facteur CHEVAL.
Il y a lieu au préalable de demander l'accord des propriétaires pour l'ancrage des panneaux sur façades avant de lancer la démarche.
Les amendes de police sont attribuées à la commune pour 2023. Seront pris en compte l'achat des panneaux zone 30 et un radar pédagogique complémentaire.
4-3 Association
Une rencontre a eu lieu avec l'ASD concernant l'utilisation du terrain de foot et des vestiaires. Il convient de réparer l'éclairage (3 spots ne fonctionnent plus). Faire étudier un devis de remplacement en LED.
Compte tenu de la facture 2022, si les consommables ne baissent pas (eau, électricité, gaz) l'association envisage de ne plus utiliser les vestiaires.
4-4 Truck SOLIHA
Remerciements de la part des organisateurs sur la mise en place de cette intervention. 17 visites rien que sur la commune.
4-5 Repas du 11 novembre
63 personnes ont participé au repas, et 27 repas ont été livrés. Demande de la part des élus pour consulter un autre prestataire.
5- QUESTION DIVERSES
. Assainissement: mise en place par ARCHE Agglo d'une nouvelle grille de tarification avec un rééquilibrage des tarifs sur le territoire.
. Rencontre avec ENEDISsur les coupures d'électricité possibles cet hiver.
Il serait souhaitable que les familles s'inscrivent sur le site ECO WATT, une information va paraître dans le Charmes infos
. Rencontre avec les riverains du quartier des Guerrennes à leur demande sur une réflexion concernant la voirie privée. Il leur ait demandé de réfléchir sur la mise en place d'une association syndicale pour pouvoir ensuite procéder aux travaux de réfection de cette voirie avant rétrocession à la commune.
3/4 . Garderie
Courrier d'un parent interpellant la commune sur le cas ou un agent seul se
retrouve confronté à une situation d'urgence en présence d'enfants.
La commune va étudier les effectifs et voir ce qu'il sera possible d'envisager
sachant que la même problématique existe pratiquement sur tous les postes
(agents techniques, cantine, administratifs, ménage... ).
SEANCE LEVEE A 23H
PROCHAIN CONSEIL LE 13 DECEMBRE A 19H
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4/4