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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Aménagement du territoire,
C- 45-02-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - OPÉRATION MAGNÉ/BESSINES/NIORT - AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE TRAVAUX POUR L'ITINÉRAIRE BESSINES/NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 45-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - OPÉRATION MAGNÉ/BESSINES/NIORT - AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE TRAVAUX POUR L'ITINÉRAIRE BESSINES/NIORT
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C-35-03-2023 du 27 mars 2023 adoptant le schéma directeur cyclable ;
Vu la délibération C-66-09-2024 du 30 septembre 2024 modifiant les modalités d’actions du schéma cyclable ;
Vu la délibération C-36-03-2023 du 27 mars 2023 autorisant le lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’itinéraires cyclables entre Magné, Bessines et Niort par l’aménagement de l’avenue de Sevreau, de la rue Pierre Mendès-France, de la rue des Charmes et de l’avenue de La Rochelle ;
Vu la convention de financement n°20SUBNA 024 et ses avenants signés avec l’Etat, relatifs au projet de création d’aménagement en site propre entre les communes de Magné, Bessines et Niort, dans le cadre de l’appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables » qui prévoit une aide financière de 883 460 euros ;
Vu le marché n°2023033 conclu avec le groupement « ATES, LEXCAP, et SIT&A Conseil » dont le mandataire est SIT&A Conseil relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des itinéraires cyclables Magné-Bessines-Niort ;
Vu la délibération C-70-09-2024 du 30 septembre 2024 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre par laquelle le Conseil d’agglomération a approuvé l’avant-projet pour un coût prévisionnel de travaux de 2 299 394€ HT (valeur septembre 2024) et la rémunération définitive du maître d’œuvre à hauteur de 159 225 € HT (missions de base et missions complémentaires) ;
Vu la délibération C-62-12-2024 du 16 décembre 2024 autorisant la signature de l’avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre par laquelle le Conseil d’agglomération a approuvé la décorrélation des travaux en deux itinéraires en raison des difficultés d’acquisitions foncières rencontrées sur le secteur de Sevreau :
Phase 1 (objectif de réalisation 2025) : rue Pierre Mendès-France, rue des Charmes, avenue de la Rochelle,
Phase 2 (objectif de réalisation 2026/2027) : avenue de Sevreau, rue des Trois Ponts (nord) et rue de la Levée de Sevreau. Par ailleurs, et tenant compte de cette décorrélation des travaux, les élus communautaires y ont approuvé la rémunération définitive du maître d’œuvre à hauteur de 167 125 € HT pour l’ensemble du marché (missions de base et missions complémentaires).
Il est rappelé que cette première déclinaison opérationnelle du schéma directeur cyclable vise l’aménagement du secteur sud-ouest du cœur d’agglomération et cible notamment l’avenue de Sevreau, la rue Pierre Mendès-France, la rue des Charmes et l’avenue de La Rochelle. Les études de conception sont désormais réalisées, et le dossier de porter à connaissance déposé auprès de la direction départementale des Deux-Sèvres a reçu un avis favorable.
Il est dès lors proposé de lancer la consultation de travaux concernant la réalisation de la phase 1, pour un montant prévisionnel de 1 418 971 € HT (valeur septembre 2024).
L’allotissement technique est composé de 4 lots :
Lot 1 : voirie et réseaux divers ;
Lot 2 : espaces verts ;
Lot 3 : passerelle ;
Lot 4 : signalisation tricolore.
Les crédits nécessaires pour réaliser l’opération seront proposés au budget principal pour 2025.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le lancement de la consultation ;
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tous les marchés et documents afférents, à l’issue de la procédure de passation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président