Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 042
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 043
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 040
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 040
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 047
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 014
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 043
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 042
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 052
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 041
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
PAYS, | DELIBERATION DU;GOMITEIL POLE Lil DU-PAYS'DU'EUNE NES
EN |
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à
Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme. NOMBRE DE MEMBRESI Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel En exercice : 29 MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry
| | MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT, Présents : 21 M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL AbsBnte :2 Etaient excusés avec pouvoir :
Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. Procurations : 6 Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, Nombre de suffrages M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques exprimés : 27 LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina ui _ VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME. ontre : Etai(ent) excusé(s) :
PRES M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude
était présent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
2018-041 ADMINISTRATION GENERALE : RAPPORT D’ACTIVITE 2017
Dale de convocation Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités “20/09/2018 Territoriales (CGCT), il est proposé à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités du PETR du Pays du Lunévillois pour l'année 2017. Acte rendu exécutoire
SE en Préfecture le : Il sera ensuite adressé à chaque communauté de communes membre qui P ‘:___ devra le présenter à son assemblée délibérante. | LL. |
et publication du :
| 11. k Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité du Pôle à l'unanimité :
PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2017 du Pays du Lunévillois,
- DEMANDE à chaque Président de bien vouloir présenter ce rapport à son conseil communautaire et de communiquer la délibération correspondante au PETR.
Le présent rapport est disponible sur www.pays-lunevillois.com ou directement auprès du Pays du Lunévillois.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:36:06
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_041-DE
Affiché le 28/09/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018