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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 052)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
PAYSe Jonéviu ÉVILLO Lo
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 2
Procurations : 6
Nombre de suffrages
exprimés : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
2018-052
Date de convocation
20/09/2018
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le:
close
et publication du :
mherlieue
DELIBERATION‘DUCOMITE DU'POLE |
TI AYS DU*LUNEVILLOIS |
|
Séance du 26 septembre
L'an 2018, le 26 septembre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au Circuit de Chenevières Lieu-dit Le Fays à Chenevières, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. Hervé BERTRAND, M. Guy BIENTZ, M. Gérard COINSMANN, M. Philippe DANIEL, M. Bruno DUJARDIN, Mme. Rose-Marie FALQUE, Mme. Annie FARRUDJA, M. Laurent GELLENONCOURT, Mme. Marie-Jo GEORGES, M. Jean-Marie GOGLIONE, M. Francis LARDIN, M. Michel MARCHAL, M. Noël MARQUIS, M. Jean-Paul MARTIN, M. Thierry MERCIER, M. Bernard MULLER, M. Jacques PISTER, M. Guy SERVANT,
M. Éric TAVERNE, Mme. Damienne VILLAUME, M. Bernard ZABEL Etaient excusés avec pouvoir :
Mme. Claudine COLAS donne pouvoir à Mme Marie-Jo GEORGES, M. Laurent de GOUVION SAINT CYR donne pouvoir à M. Gérard COINSMANN, M. François GENAY donne pouvoir à M. Michel MARCHAL, M. Christian GEX donne pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE, M. Jacques LAMBLIN donne pouvoir à M. Hervé BERTRAND, Mme Sabrina VAUDEVILLE donne pouvoir à Mme Damienne VILLAUME.
Etai(ent) excusé(s) :
M. MAILLIOT Frédéric, Mme. JACQUOT Dominique.
Voix consultative : Mme LEHE Sophie était excusée, M RICHARD Claude
était présent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme Rose-Marie FALQUE
REGLEMENT D’INTERVENTION PLAN ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
Documents joints en annexe.
Le Projet Alimentaire Territorialisé Sud (PAT) 54 et le projet d'action du
Lunévillois
Il est rappelé à l'assemblée, que par délibération du 21 février 2018, le
comité de pôle a approuvé le règlement d'intervention du PAT pour
démarrer le cofinancement LEADER des projets qui s’intègrent dans les
priorités établies.
La convention technique entre le Département de Meurthe-et-Moselle et
le PETR du Lunévillois fixe la consommation de l'enveloppe du PAT au plus
tard le 30 Septembre 2018. Le règlement d'intervention du PAT fixe à
1000€ le plafond de l’aide allouée par projet.
Au vu du délai à respecter et de la faible utilisation de la subvention
allouée, il est proposé de remplacer le règlement d'intervention par un
nouveau règlement fixant le plafond de la subvention à 2500 €. Cette
modification permet d’allouer le reste de l'enveloppe non utilisée à un
porteur de projet avant l'échéance du 30 septembre 2018.
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2018 à 13:38:02
Référence technique : 054-200051134-20180926-2018_052-DE
Affiché le 28/09/2018 - Certifié exécutoire le 28/09/2018 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chenevières
Le Président,