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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 septembre 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_____________
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2021
Page 083
Année 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt trois du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle des fêtes municipales, sous la présidence de Madame Lucie VAILLANT, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 septembre 2021, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Lucie VAILLANT, Auzenda BAJEUX, Damien FRENOY, Thérèse DELFORGE, David VANDEVILLE, Frédérique DRUMEZ, Michel GUENEZ, Jocelyne CARTON, Bruno NAULIK, Cathy DELPIERRE, Jean-Michel DELVAL, Caroline LECLERCQ, Cédric LEVEQUE, Céline DUFLOS, Philippe BRIQUET, Dominique BEN, Emilie GOGUILLON,
Absents Excusés :
Philippe DUPRIEZ qui donne procuration à David VANDEVILLE
Alexis PETITPREZ qui donne procuration à Dominique BEN
Madame Cathy DELPIERRE est élue secrétaire de séance
Résultat du vote :
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) de l’Arleusis traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles, elle couvre dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap…
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 20 MAI 2021
DELIBERATION N° 001
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE L’ARLEUSIS
DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ARLEUX
Pour 19
Contre
Abstention
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
17 2 19 Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale pour toutes les communes.
La Caisse d’Allocations Familiales du Nord a donc proposé à l’ensemble des communes de l’Arleusis et au syndicat qui porte le centre socioculturel intercommunal « L’Ostrevent & la Sensée » de se prononcer avant le 31 décembre 2021 sur leur adhésion ou non à la démarche.
Le Conseil Municipal a accepté le 10 décembre 2020 par délibération n°07 que la Commune s’y engage.
La commune d’Arleux n’a pas souhaité y adhérer.
Madame le Maire explique que le SIRA a accepté de porter financièrement parlant ce travail de diagnostic et de recruter une personne afin de lui en confier la mission.
Madame le Maire explique que suite à la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Arleux fin mars 2021 et à son souhait de rejoindre aujourd’hui la démarche de la CTG, la CAF du Nord demande aux communes adhérentes à la CTG et au syndicat qui porte le centre de se positionner sur cette demande.
Par délibération n° 2021-23 en date du 23 juin 2021, Le SIRA a délibéré sur la non adhésion de la Commune d’Arleux à la Convention Globale Territoriale.
Il est donc demandé aux membres présents de statuer sur l’adhésion de la commune d’Arleux.
Résultat du vote :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 002
RETRAIT DE LA COMMUNE DE LIEZ (AISNE) DU SIDEN-SIAN
COMPÉTENCE C5
« DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE »
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
Pour
Contre 19
Abstention Page 084
Année 2021
l’Incendie »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Résultat du vote :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 003
RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUIVRY (AISNE) DU SIDEN-SIAN COMPÉTENCE C5
« DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE »
Pour 19
Contre
Abstention Résultat du vote :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE- CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».
Résultat du vote :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 004
RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS DU SIDE6SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUXI LE-CHATEAU (PAS-DE-CALAIS)
COMPÉTENCE C3 « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
Pour 19
Contre
Abstention
Pour 19
Contre
Abstention Page 085
Année 2021
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».
Résultat du vote :
Madame le Maire explique aux membres présents que les traverses ou poteaux traités à la créosote devenus impropres aux usages auxquels ils étaient initialement destinés et qui sont déposés, sont des déchets au sens de la réglementation sur les déchets et de la jurisprudence associée.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 005
RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉ- TROPOLE DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAING (NORD)
COMPÉTENCE C1 « EAU POTABLE »
Pour 19
Contre
Abstention
DELIBERATION N° 006
INTERDICTION D’INSTALLER DES POTEAUX BOIS CREOSOTES En raison de la dangerosité des substances composant la créosote, ces déchets de bois traités sont des déchets dangereux au sens de l’article L. 541-7-1 et R 541-8 du code de l’environnement. Ils sont ainsi soumis à une traçabilité formalisée permettant de suivre le devenir de ces déchets depuis le producteur initial jusqu’à leur élimination ou valorisation finale dans des installations classées dûment autorisées à cet effet.
Lors de certains raccordements électriques ou téléphoniques, les concessionnaires pouvaient jusqu’alors réaliser des installations en se servant de ces supports.
Dans une démarche environnementale réfléchie, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’interdire la pose de ces poteaux sur l’ensemble de la commune.
Résultat du vote :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2017
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2021
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr
Pour 19
Contre
Abstention Page 086
Année 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2021
Lucie VAILLANT Auzenda BAJEUX Damien FRENOY
Frédérique DRUMEZ David VANDEVILLE Thérèse DELFORGE
Philippe BRIQUET Jocelyne CARTON Philippe DUPRIEZ
Cathy DELPIERRE Michel GUENEZ Céline DUFLOS
Cédric LEVEQUE Caroline LECLERCQ Jean-Michel DEVAL
Bruno NAULIK Dominique BEN Emilie GOGUILLON
Alexis PETITPREZ REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
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COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE DOUAI – CANTON D’ANICHE Mairie de CANTIN – 46, rue de Cambrai – 59169 CANTIN
03 27 89 62 13 03 27 89 77 80
E-mail : contact@ville-cantin.fr