Déliberation - 16 12 16 ODJ76

Documents similaires

Déliberation - 16 12 16 ODJ73

Déliberation - 21 12 2017 ODJ76

Déliberation - 26 02 16 ODJ53

Déliberation - 16 12 16 ODJ10

Déliberation - 21 12 2017 ODJ65

Déliberation - 18+12+18 ODJ79

Déliberation - 18+12+18 ODJ78

Déliberation - 21 12 2017 ODJ64

Déliberation - 19 12 2014 ODJ61

Déliberation - 15+12+2021 ODJ65

Déliberation - 16 12 16 ODJ76 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ76)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.

M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).

Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI.2

----------------------------------------------------

Rapport N° 76

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

----------------------------------------------------

Le montant des subventions de fonctionnement proposées aux associations sportives dans le budget 2017 s'élève à 1 437 500 €.

Stade Clermontois Omnisports 253 000 € Le club omnisports avec 14 sections compte 4 042 adhérents. L’objectif est de maintenir la philosophie d’éducation citoyenne des écoles de sport, l’exercice d’un sport santé avec des partenaires conventionnés et le choix d’un sport pour tous au niveau choisi par les adhérents. Le club vise à maintenir la stabilité et la pérennisation des actions sportives, exercer la solidarité et le partage des valeurs du sport ; apporter de la compétence aux cadres du club avec la formation et garantir les meilleures conditions de pratiques.

Association sportive ASPTT Clermont 18 500 € Ce club compte 1 925 adhérents, dont 548 clermontois. La nouvelle orientation sportive de l'ASPTT mise sur une place importante au sport loisir, au sport familial et au sport santé. La dimension socio-sportive a été prise en compte avec une plus grande ouverture des équipements en faveur de publics très diversifiés.

Etoile Cycliste de Clermont-Ferrand 15 000 € Avec 131 adhérents, ce club organise une dizaine d'épreuves cyclistes et obtient de bons résultats notamment avec son école de cyclisme et le cyclisme artistique. Il participe avec ses bénévoles aux différentes opérations de promotion du sport dans la ville. D'excellents résultats tant au plan national qu'international viennent concrétiser le travail en profondeur réalisé par les dirigeants et les éducateurs du club.

Clermont Foot 63 350 000 € Ce club compte 414 joueurs, 22 éducateurs diplômés. L’association réalise quotidiennement des actions et s’engage en faveur des jeunes, particulièrement ceux des quartiers nord, favorisés par d’excellents rapports noués avec des clubs régionaux et l’ensemble du football clermontois. Le football « d’élite » des jeunes en formation occupe une dimension importante et notamment avec la création d’un centre de formation agréé. La représentation des équipes à un niveau national est une ambition et une réussite aussi bien chez les féminines que les masculines.

La formation des jeunes joueurs est assurée grâce à des classes sportives labellisées développées avec les établissements scolaires clermontois : les lycées Brugière, Godefroy de Bouillon, Monanges, Anna Rodier ainsi qu'avec les collèges Albert-Camus, Gérard-Philippe et Sainte Thérèse. La présence de ces classes constitue un atout pour ces établissements. La collaboration avec l'ASM – la Football Académie Clermontoise – FAC permet de mutualiser des moyens pour les recrutements et les entraînements en partenariat avec le club AS-St Etienne et débouche sur un très bon niveau de pratique dans les différents championnats de France U19 et U17. La formation des jeunes joueurs constitue une priorité du club qui y consacre une part importante du budget.

Clermont Université Club Omnisports 85 000 € Ce club omnisports, structuré en association d'associations compte 2 477 adhérents répartis sur 10 disciplines. Les sections témoignent d'une belle vitalité. L'accueil des jeunes connaît un franc succès grâce à son école multisports et son centre de loisirs sans hébergement à vocation sportive. La politique sportive du club universitaire, dans une perspective humaniste où le sport constitue un élément de choix dans un cursus de3

formation et d'éducation, affiche avec conviction ses valeurs. Le club accompagne les adhérents qui le désirent au plus haut niveau de compétition souhaité en restant dans un cadre strictement amateur. Il poursuit ses différentes actions en faveur de la promotion de la pratique sportive auprès des populations estudiantines et scolaires.

Association Sportive Montferrandaise 328 000 € L'ASM a défini son projet sportif dans une philosophie de développement de la personne lequel s'articule autour de trois pôles : un projet éducatif de qualité pour les jeunes, une affirmation de l'excellence avec une pépinière de haut niveau et le pôle santé bien-être, et trois mots-clés qui fondent le club « éducation-respect- solidarité ». L'ASM est aujourd'hui forte de 5 934 licenciés répartis sur 18 sections et plus de 237 entraîneurs diplômés. Ces axes permettent au club de poursuivre son rôle social moteur dans son environnement proche et sur l'ensemble de la Ville, en collaboration avec des partenaires institutionnels et d'autres clubs clermontois.

Stade Clermontois Basket Auvergne 60 000 € Le SCBA, association loi 1901, participe aux différents championnats organisés par la Fédération Française de Basket-ball. 16 entraîneurs composent l’encadrement sportif, les 182 basketteurs constituent le vivier du club. L'équipe fanion évolue en entente avec l'ASM. Enfin l'objectif du club est la création d'une école des officiels qui a pour but d'initier de jeunes joueurs de niveau U13 à l'arbitrage et à la tenue des tables de marque avec l’école de basket-ball labellisée par la FFBB.

Stade Clermontois Handball 30 000 € Le club est composé de 215 licenciés. Le travail de développement opéré dans les quartiers prioritaires avec l'aide de la Ligue, de la Politique de la Ville et de l'Education Nationale porte ses fruits. La formation est assurée par le maintien des classes sportives au sein du collège Albert-Camus. Le Stade Clermontois Handball a signé une convention avec les clubs de Pérignat et Cournon pour la création d'un club élite féminin qui évolue en N2.

Stade Clermontois Natation 70 000 € Ce club compte 664 sportifs, 11 entraîneurs et ses résultats sportifs le placent en qualité de 1er club régional. Le but du Stade Clermontois Natation est de promouvoir la natation et de faire découvrir le milieu aquatique, permettre l'apprentissage et le perfectionnement des 4 nages pour conduire les nageurs vers les compétitions départementales, régionales, nationales et même internationales, que ce soit en natation course depuis toujours ou en eau libre vers laquelle il a élargi ses compétences depuis quelques années. Le très bon travail effectué au quotidien se traduit par une montée en puissance du club dans les différentes compétitions nationales.

Rugby Club Clermont Cournon d'Auvergne 35 000 € Issu de la fusion du Stade Clermontois -section rugby- et de Cournon Rugby, ce club évolue actuellement en Fédérale 3 pour les seniors. Le club est composé de 337 adhérents dont 291 licenciés et de 17 éducateurs diplômés. Le projet est soutenu financièrement par les deux villes. Le club a également créé une section sport- étude, une école d'arbitrage à destination des jeunes licenciés afin de les sensibiliser aux règles.

Clermont Basket-Ball 65 000 € Issu du rapprochement de l’Amicale Laïque Châteaudun, de l’Amicale Laïque Fontgiève et de la section basket masculin de l’ASPTT Clermont, ce club consolide ses effectifs avec 13 équipes pour 247 licenciés et une école de basket-ball. L’équipe évolue en NM2, l’équipe 2 en RM1 et une équipe senior filles évoluant en pré-nationale. Le club œuvre à la pérennisation des actions engagées en faveur des jeunes sportifs, tout en s'appuyant sur des valeurs sportives revendiquées.

Avenir Clermont Rugby 40 000 € Ce club, issu d’une union d’associations entre les écoles de rugby du Rugby Clermont La Plaine et du Clermont Université Club – Union Aubiéroise, a structuré l’enseignement du rugby dans les secteurs nord et4

sud de Clermont. Cela permet d’améliorer la formation des jeunes joueurs avec des équipes de niveaux homogènes, tout en favorisant la mixité sociale autour des valeurs du rugby. De plus, cette structure a conduit à fédérer des moyens humains et financiers des clubs. 184 sportifs sont licenciés, dont 79 âgés de 13 à 18 ans et 105 de moins de 13 ans.

Le Volant des Dômes 22 000 € Créé en 1997, le Volant des Dômes fait partie des meilleurs clubs français de badminton. Le club compte en effet 287 licenciés dont 11 éducateurs diplômés, et ceci grâce à la multiplication des actions promotionnelles destinées à faire découvrir ce sport. Son école de jeunes, qui se classe 4ème au niveau national, a acquis le plus haut Label (5 étoiles) pour la qualité de sa structure et est sélectionnée comme club pilote pour expérimenter le dispositif type pôle espoir « Club Avenir ».

Hockey Clermont Communauté Auvergne 25 000 € Le Hockey Club Clermont Auvergne dispose d'une école de hockey composée de 360 jeunes de moins de 18 ans et 16 éducateurs diplômés. L'équipe des Sangliers Arvernes évoluait en deuxième division. L'objectif de cette saison était d'atteindre les play-offs, pour ce faire le club a recruté un entraîneur-joueur, qui évoluait au premier niveau national, et un préparateur physique, ancien international de rugby. L'objectif a été atteint puisque l'équipe première a été jusqu'en quart de finales. En parallèle, le HCCA a la volonté de développer le hockey féminin par la mise en place d'une communication adaptée et de journées portes ouvertes.

Association Sportive de Saint-Jacques 41 000 € Le club qui œuvre au Stade de l'Espérance dans le quartier de Saint-Jacques et au Complexe Sportif des Cézeaux accueille 396 licenciés. Le travail effectué auprès des jeunes du quartier et de la Ville démontre la vitalité du club. Pour ce faire, les dirigeants ont opté, dans le cadre d'une démarche volontariste en faveur du recrutement de deux permanents. Ces derniers ont pour mission de favoriser l'éducation sportive des jeunes footballeurs par le biais de l'apprentissage de règles de vie collective. L'excellent parcours en coupe Gambardella durant la saison 2014-2015 concrétise les actions entreprises par les dirigeants et les éducateurs du club.

La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations oblige l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € à conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions de l’aide attribuée.

Attachée aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, souhaitant par ailleurs mener à bien son projet sportif local, la Ville entend placer ses relations avec les associations sportives clermontoises dans le cadre d’une convention d’objectifs.

Les conventions d’objectifs concernant les structures sportives évoquées ci-dessus se sont terminées à l’issue de la saison sportive écoulée à l’exception de celle du Clermont Athlétisme Auvergne conclue jusqu’en 2016.

De nouvelles conventions d’objectifs pour la saison 2016-2017 seront établies pour chaque structure sportive évoquée à partir du modèle de convention d’objectifs ci-joint en l’adaptant aux spécificités de chacune.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission :

d’attribuer les subventions proposées ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer chacune des conventions d’objectifs correspondantes.5

CONVENTION D’OBJECTIFS 2016-2017

Entre

LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND

Hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand

Représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI,

Habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016

D’une part,

ET

MONSIEUR LE PRÉSIDENT « ASSOCIATION »

« Adresse »

« CP » « Ville »

agissant au nom et pour le compte de ladite association à but non lucratif (loi de 1901) enregistrée en Préfecture sous le n° « Préfecture »

Ci-après dénommée l’Association

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

L’ASSOCIATION agit en faveur du développement de la pratique sportive locale du sport, à travers « PROJET ». Compte-tenu de l’intérêt que présentent ces activités tant sur le plan du développement physique et de la santé, que de l’éducation, de la citoyenneté, de l’intégration et de la cohésion sociale, la Ville souhaite apporter son soutien à l’association suite à sa demande, considérant que le programme d’action ou l’action ci-après présenté par l’association participe à cette politique en application de l’article L.1111-2 du CGCT.

La Ville et l’association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et aux dispositions du décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, définira les missions et les engagements réciproques des signataires ainsi que les instruments d’évaluation.

Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux de la République.6

ARTICLE 1ER - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention définit les engagements réciproques des parties. A cet effet, elle fixe d’une part les engagements du bénéficiaire et d’autre part les modalités du soutien de la Ville. Aucune modification de la convention ne pourra être considérée comme valable si elle n’a pas fait l’objet d’un avenant entre les parties.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association ou le représentant de chacune des sections en cas de clubs omnisports, s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs ci-dessous, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution afin de garantir une animation sportive de qualité dans la ville :

2.1. Activités et objectifs

2.1.1. Agrément Jeunesse et Sports

Pour bénéficier du soutien financier de la Ville, l'Association doit être titulaire de l'agrément du Ministère des Sports, ou le cas échéant, régulariser sa situation dans les 12 mois suivant la notification du présent contrat.

2.1.2. Accueil et initiation des jeunes

Délivrer une licence à tous les sportifs de l’association,

accueillir les jeunes dans le cadre des écoles de sports,

augmenter ou maintenir le nombre de ses adhérents et licenciés, notamment les licenciés clermontois,

offrir des conditions socialement accessibles - notamment par l’utilisation des dispositifs en vigueur,

avoir des conditions tarifaires préférentielles aux élèves issus de l’Ecole Municipale des Sports,

favoriser l’apprentissage des règles et le respect d’autrui,

développer l’initiation sportive par le biais d’une politique de formation adaptée en vue de contribuer au

développement harmonieux des jeunes.

2.1.3. Visite médicale

Exiger des adhérents de l’association à transmettre un certificat médical attestant la non contre-indication à la pratique sportive en loisirs ou en compétitions selon les cas.

2.1.4. Niveaux de pratiques et objectifs sportifs

Veiller à une bonne adéquation entre les moyens du club et les objectifs sportifs.

2.1.5. Intervenants

Garantir une formation de qualité par l’emploi de cadres titulaires de brevet d’état notamment au niveau des

écoles de sports,

respecter les textes concernant la rémunération et la possession du brevet d’état,

inciter les éducateurs et dirigeants à suivre les journées de formation prévues pour eux,

assurer des formations complémentaires lors de stages,

favoriser la formation des éducateurs dans le cadre des formations fédérales et associatives.

2.1.6. Lien social

Participer à des actions d’animation, d'intégration, d'éducation et de cohésion sociale en partenariat avec la ville.7

2.2. Communication

L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias. Le club veille à associer la Ville à travers leurs représentants à toute manifestation publique les concernant.

2.3. Moyens de contrôle

2.3.1. Obligations comptables et financières

En contrepartie du versement de la subvention annuelle, l’Association dont les comptes sont établis pour un exercice courant devra, conformément à l’Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 - Art. 6 - JORF du 29 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 :

Tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les écritures de fin d’exercice (bilan,

compte de résultat et annexes) seront certifiées soit par un Expert Comptable, soit par un Commissaire aux Comptes, désigné par l’association lorsque la subvention est comprise entre 23 000 euros et 153 000 euros. Au- delà de 153 000 euros, la désignation d’un Commissaire aux Comptes est obligatoire, dont la liste est dressée auprès de la Cour d’Appel à laquelle se réfère l’Association. Ces écritures seront transmises à la Ville dans le mois suivant leur approbation. Elles seront accompagnées du rapport d’activité et du rapport du trésorier de l’association.

Respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité

S’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales

Permettre l’accès des agents mandatés de la Commune à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre

document dont la production serait jugée utile, afin de vérifier l’exactitude et l’utilisation des subventions reçues. Communiquer à la Ville toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du bureau.

2.3.2. Evaluation des objectifs

Chaque année l'Association devra remplir un compte-rendu financier et opérationnel sur ses activités réalisées en fonction des objectifs définis au II-1 selon le modèle qui lui sera communiqué par la Ville afin d’évaluer les conditions de réalisation des objectifs de la présente convention mentionnés à l’article II et notamment la mise en œuvre d’actions ou d’interventions satisfaisant l’intérêt général et leurs coûts. Les dirigeants de l'Association rencontreront au moins une fois dans l'année les représentants de la Ville pour évaluer les conditions d'application du présent contrat. Si les charges comptabilisées du programme d’action s’avèrent inférieures à la subvention de la Ville, la contribution annuelle de la Ville sera ramenée au montant total des charges du programme d’actions. Si le dépassement est inférieur à 10 % du montant de la compensation, il peut être reporté sur l’année suivante et déduit du montant de la compensation due pour cette nouvelle période. Conformément à l'article 87 alinéa 7 de la loi n° 82 du 2 mars 1982 modifiée, il est rappelé que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) peut assurer la vérification des comptes de toutes associations recevant un concours financier des collectivités territoriales supérieur à 1.524 Euros.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND

La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à apporter son soutien financier au bénéficiaire dans les conditions suivantes : 3.1. Montant de la subvention

En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, chaque année, le Conseil Municipal sera invité à déterminer et à voter, lors de l’approbation du budget primitif, une subvention de fonctionnement au bénéficiaire. Il examinera les documents comptables (budget prévisionnel des actions envisagées) et sportifs fournis à l’appui de la demande. Il tiendra compte notamment des résultats obtenus. Ainsi, le montant de l’aide municipale sera conditionné par le niveau d’exécution des objectifs propres de l’Association et éventuellement réajustés en cas de non-respect des dispositions contractuelles ou dans les conditions8

prévues à l’art. II-3-b.

L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.

Pour la saison 2016-2017, le montant de la subvention s’élève à :

« MONTANT_Lettre» € - « MONTANT_Chiffre » €

3.2. Modalités de versement

Une première partie de la subvention sera versée à hauteur de 80 % de son montant global dès le vote du budget primitif, le solde s’effectuant au plus tard le 30 juin sur présentation du bilan des actions réalisées prévue à l’art. II-3-b.

3.3. Compte bancaire

Les versements seront effectués au

Code banque : « BANQUE » - code guichet : « GUICHET »- compte n° « COMPTE » - clé RIB : « RIB » par le comptable assignataire de la Ville.

3.4. Déficit

Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, le bénéficiaire s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit, les mesures qu’il a prises pour résorber celui-ci.

3.5. Limites de l’engagement de la Ville

La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. Elle ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait d’actions engagées par le bénéficiaire.

ARTICLE 4 - DIVERS

4.1. Moyens mis à disposition

Dans la mesure de ses possibilités, la Ville mettra à la disposition de l’Association, en tant que de besoin, des moyens en installations sportives, en matériel et en personnel ; ces mises à disposition feront l’objet d’une annexe à la présente convention et seront évaluées comme subvention en nature.

4.2. Assurances

Le bénéficiaire devra souscrire tous les contrats d’assurance nécessaires à la couverture des risques liés à ses activités. Celles-ci seront placées sous sa responsabilité exclusive. - art L321-1 du Code du Sport.

ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue jusqu’au 30 juin 2017. Les parties peuvent dénoncer la présente convention trois mois avant l’expiration de la période contractuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION

Le présent contrat sera résilié de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire de l'Association, ou de retrait de l'agrément de la Fédération Française concernée ou de la Direction Départementale des Sports. En cas de non-respect des engagements inscrits à l’article II de la présente convention, de non utilisation ou d'affectation non conforme aux objectifs de tout ou partie de la subvention municipale, de retard significatif de la non remise des documents demandés (art II-1 et II-3) ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Ville des conditions d’exécution de la convention par le bénéficiaire, elle peut, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure : soit diminuer ou suspendre les versements,

soit résilier la présente convention. Dans cette hypothèse, la Commune se réserve le droit d’exiger le reversement9

de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Aux termes des dispositions de l'article 14 alinéa 3 du décret - loi du 2 mai 1938 : "tout refus de communiquer à la collectivité qui a mandaté la subvention les pièces comptables justificatives ou l'insuffisance des renseignements fournis par le bénéficiaire peut entraîner la suppression de la subvention ou son remboursement".

ARTICLE 7 - CLAUSE DE COMPÉTENCE

Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des tribunaux de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 8 - DATE D’EFFET

La présente convention prendra effet dès la signature des deux parties et s’achèvera le 30 juin 2017.

Fait à Clermont-Ferrand, le

le Président de l’Association, Le Maire,

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2016

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe aux Sports,

Christine DULAC-ROUGERIE,