Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 12 2017 ODJ77
Déliberation - 23 06 2017 ODJ76
Déliberation - 21 12 2017 ODJ25
Déliberation - 21 12 2017 ODJ02
Déliberation - 16 12 16 ODJ76
Déliberation - 21 12 2017 ODJ06
Déliberation - 21 12 2017 ODJ18
Déliberation - 21 12 2017 ODJ19
Déliberation - 21 12 2017 ODJ35
Déliberation - 21 12 2017 ODJ31
Déliberation - 21 12 2017 ODJ76
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
\près avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaent présents Mmes et MA. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉES, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole
PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Rapport N° 76
RECRUTEMENT D'UN.E CHARGE.E DE MISSION INGENIERIE RELATIONS
USAGERS A LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE HARMONIEUSE -
GUICHET UNIQUE
Aux termes de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être
occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés, dont 2 sont
applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.
Ÿ Lorsqu'il n’existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions
correspondantes,
Ÿ_ Pour les emplois de catégorie À, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Dans le cadre de la structuration du Guichet Unique, un poste de Chargé.e de mission Ingénierie relations usagers
à la Direction Générale Adjointe Ville Harmonieuse - fera prochainement l’objet d’une publication auprès du
centre de gestion de la fonction publique territoriale.
il vous cest Compte tenu de la spécificité du poste, un engagement suffisamment long est nécessaire. Au:
proposé d'autoriser, en accord avec votre commission, dans le cas où il n’est pas possible de pourvoir ce poste par
voie statutaire, le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée maximale de 3 ans, dans les conditions
prévues à l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.
Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d’emplois de référence sont précisés dans
le tableau ci-joint.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste seront prévus sur les crédits inscrits
au budget de l'exercice 2018.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 9 JAN. 2018
Le Ma C
s æ
Olivier BJANCHI “onbaewroqur [no] 2P 2SINICTA sk “mongrr opuvré Jo UOnESTUE#IO | 2p US - fosaquis ap jo osiqeut,p snnvdus sopoay - SSUA9-S198Esn suouayoduos s9p 32 soprme SP OSÂQUUL,P Sopoylou $9p 19 snss2201d ouoorddu] op os - : 7014 rnb uonsos VI 2P UONEUUE v 19 Sen UONL[9T La 2P uons98 2P fano 9P UONUUIPIOO EI E J9 9JAND U9 2SIU LI odrsnivd 9IP'T ‘onn 99 V
XANETIOITH9] SINOTUDBUTS9P no XNUHOJLIO] SOUDUN Sop sroqdtuop pr) sutÇ
V
"SOITILUUZ SOI 29AL J9VJUO09 ua sJuodv Sp [IuAun np uonvsnundo] 9 sio$usn sop Jnenstunupe smooivd np uonvognduns v| juenouod Somp29oid sp 1991 op 39 (AM) soSesn uonvjor ve] op UONS98 9P SHNO Sap 19198 9P Jo oovjd uo DHHOUI 9p ‘O9IMDS np o[qusuodsor vj ap Home] snos ‘9-28 359 910] : SUOISSIIU anbruN Joyom9 — S198eSnSUONEI9I 2HAIUPSUL UOISSI 9p92-2810) : SUONOUO,]
HONTE AA SION IAVO
AAN4NA ARMODILVO NOILENOISHQ OTot N9J-LI0T V1q999p [7NP fe AJALIOSUO,) npaauraS —p Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre»
«DateEvenementChiffre»-Feuillet n°2017/