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Compte-Rendu - 4766d3 28f654bf74184fa4a48ee7c2cfcb3dc9
unknown - 4766d3 ffe2ac002d5e4a639bf4f64a57b956cb
Arrêté - 4766d3 fce6fa1171994a5e9c43515f366d04a5
Compte-Rendu - c9f907 584085e77fe34b19b31302bc6c6c646d
Procès Verbal - 9086ac 7d1301f37db245d785f22c08f5fe41e8
Procès Verbal - 9086ac acca81833cbe428eaf6d040d5d03219d
Procès Verbal - 9086ac 56a6fde65676414eb3a4c69455cac1be
Arrêté - 4766d3 2391b0c228624c1db910b29ece14f4fc
Arrêté - 4766d3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Arrêté - 4766d3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024 Reçu en préfecture le 13/05/2024 Publié
le
ER
ID
:057-215705724-20240502-ARRETE_2024_D60-AR
COMMUNE
de
RÉMILLY
DÉPARTEMENT
DE
MOSELLE
CANTON
DE
FAULQUEMONT
La qualité de ville à ta campaêne
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
2024/060
Fixant
les
tarifs
d'emplacement
des
forains
pour
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rémilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2211-1
et
suivants,
article
L2122-2, Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
avril
2024,
Considérant
que
nul
ne
peut
occuper
le domaine
public
sans
un
titre
qui
l'y
habilite,
Considérant
que
les
Collectivités
territoriales
peuvent
toutefois
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire,
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance, Considérant
que
les
prestations
assurées
aux
administrés
peuvent
être
tarifées
en
contrepartie
du
service
rendu,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: De
fixer
les
tarifs
suivants
pour
droits
d'emplacement
des
forains
de
la fête
communale
des
5,
6
et
7
juillet
2024,
comme
suit :
Types
d'activités
Montant
du
droit
d'emplacement
Auto-Scooter,
Star
Flyers,
Surf
Dance...
150
€
Manèges
enfantins
50
€
Stand
de
confiseries
30
€
Stand
de
tirs-loteries-pêche
aux
canards
30
€
Stand
de
glaces-gaufres-crêpes-frites
30
€
Distributeurs
automatiques et
jeux
divers
30
€
(pinces...) ARTICLE
2
: Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
une
requête
déposée
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
ou
via
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
RÉMILLY,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
RÉMILLY/VERNY
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
au
lieu
habituel
d'affichage
de
la
mairie.
ARTICLE
4
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la
Moselle,
-
Madame
la
Responsable
de
la
Trésorerie
de
VERNY,
- _
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjointes
et Adjoints
de
la
Commune
de
RÉMILLY,
-
Monsieur
Pierre
CARQUILLE,
- __
Madame
et
Monsieur
Francine
et
Alan
KIENER,
-
Madame
Chloé
KIENER,
-
Monsieur
Steve
KIENER,
-__
Monsieur
Robin
KRIEGER,
-__
Monsieur
Pascal
MESSIER,
-
Madame
Caroline
GRAFF
et
Monsieur
Tyrone
SEILER,
-__
Monsieur
Charles
TOUSSAINT,
-
Madame
Barbara
WANNER»,
IT à RÉMILLY,
le 02
mai
2024
Le
Maire,