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Compte-Rendu - eca5a7 e1d45f8fb0e140d9b9e0536c297a642c
Compte-Rendu - 9086ac 497ca10fa51b42cb94b5446b16af9022
Procès Verbal - 9086ac 7d1301f37db245d785f22c08f5fe41e8
Procès Verbal - 9086ac 1f62ae01f731446bbed3fdeca77cdbcf
Procès Verbal - 9086ac acca81833cbe428eaf6d040d5d03219d
Compte-Rendu - 9086ac df49c475a1ce4ff1b29d9ecfac2b1410
Arrêté - 4766d3 2391b0c228624c1db910b29ece14f4fc
Procès Verbal - 9086ac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9086ac)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
;
COMMUNE
DE
REMILLY
Extrait
du
procès-verbal
des
ê
La qualité de ville à ta campagne
Département
de
MOSELLE
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
11
mars
2024
Arrondissement
de METZ
Sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
Conseiller
Présence | Représenté
par
Conseiller
Présence |
Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Oui
MAOT
Christine
Oui
DIDOT
François
Oui
MATHIEU
Jennifer
Pouvoir
| SACCANI
Jean-Luc
FERRY
Maurice
Excusé(e)
OUDIN
Jean-Yves
Oui
FLEUR
Aurélie
Oui
POINSIGNON
Philippe
|Oui
HOELLINGER
Bernard
|Oui
nt
Excusé(e)
HOUZELLE
Valérie
Oui
SACCANI
Jean-Luc
Oui
IVARS
Florence
Absent
SCHARFF
Chloé
Oui
KIEFFER
Jean-François | Excusé(e)
THIRIAT
Bernard
Oui
LAPOINTE
Astrid
Oui
WEISBECKER
Sylvie
|Oui
Conseillers
en
fonction
:
19
Membres
présents
(Maire
compris)
:
14
Nombre
de
votants
:
15
Conseillers
représentés
:
1
Conseillers
excusés :
3
Conseillers
absents :
Â
Date
de
la convocation
:
5
mars
2024
Secrétaire
de
séance :
Stéphane
LIETZ
(article
L 2541-6
du
CGCT)
E
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
[LR
Délibérations
N°
1.
Convention
relative à
l'intervention
du
Département
de
Moselle
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 3.5
Actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
un
projet
de
convention
définissant,
entre
le
Département
et
la
Commune
les
obligations
respectives
des
parties
en
matière
d'entretien
et
d'intervention
sur
les
routes
départementales
en
agglomération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
2.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
(budget
principal
et
budget
annexe
"Lotissement
Rue
des
Romains")
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Sur
rapport
de
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
le Conseil
municipal
:
e
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
le
budget
annexe
du
«
Lotissement
Rue
des
Romains
»,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
METZ
accompagné
des
états
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
°
après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
responsable
du
SGC
de
METZ
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
e
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Page
1/3 e
statuant
sur
l'exécution
du
budget
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
le
budget
annexe
;
,
+.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
Monsieur
le
responsable
du
SGC
de
METZ,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
APPROUVE
en
conséquence
lesdits
comptes
de
gestion
pour
le budget
principal
de
la commune
et
le
budget
annexe
du
« Lotissement
Rue
des
Romains
».
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
3.
Comptes
administratifs
2023
(budget
principal
et
budget
annexe
"Lotissement
Les
Romains")
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
rappelle
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
de
la commune
et
du
«
Lotissement
Rue
des
Romains
»,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent.
Il présente
ensuite
le compte
administratif
du
budget
principal
et du
budget
annexe
"Lotissement
Les
Romains"
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
de
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
METZ.
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI
ayant
été
Maire
sur
la
totalité
de
l'exercice
2023,
il
se
retire
de
la
salle
et
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
procède
de
la
même
manière
car,
bien
qu'il
ait
été
élu
maire
le
15
janvier
2024,
celui-ci
a
procédé
à
des
recouvrements
de
créances
et
des
mandatements
de
dépenses
sur
l'exercice
2023,
au
titre de
la journée
complémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
ordonnateur,
a
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2023
les
finances
communales
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
; procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2023,
PROPOSE
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
principal
et
du
budget
annexe,
APPROUVE
les
comptes
administratifs
correspondants.
Budget
principallde la Commune
Affectation
Mandats
émis
Titres
émis
| Résultat
exercice|
Résultat
de
clôture
Section
[Report 2022 (a)|; éciesement (b)|
2023 (c)
2023 (d)
2023 (d - c)
{a-b-c+d)
Fonctionnement]
1
349
496,21
€|
477
499,40
€
1 404
811,61
€ |
1
885
226,05€|
480
414,44
€
1
352
411,25
€
Investissement |
- 201
225,03
€
È
812
982,32
€ |
874
528,16
€
61
545,84
€
- 139
679,19
€
Budget
annexe
« Lotissement
Rue
des Romains
»
è
Affectation
Mandats
émis
Titres
émis
|Résultat
exercice|
Résultat
de
clôture
Section
[Report 2022 (a)|;
ctiesement
(b)|
2023 (c)
2023 (d)
2023 (d-c)
{a-b-c+d)
Fonctionnement|
166
725,24
€
-
166
725,24
€
0€
- 166
725,24
€
0,00
€
Investissement
|- 143
437,73
€
-
0€
143
437,73
€ |
143437,73€
0,00
€
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la
suppression
du
budget
annexe
« Lotissement
Rue
des
Romains
»
; le résultat
de
clôture
étant
nul
pour
les
deux
sections,
la
suppression
est
donc
effective
pour
l'exercice
2024.
Délibération
votée
à
:
Voix
pour
:
12
Voix
contre :
0
Abstention(s)
:
0
N°
4.
Affectation
des
résultats
2023
(budget
principal)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2023
et
pris
connaissance
du
besoin
de
financement
résultant
des
restes
à
réaliser
(506
753,29
€),
le
Conseil
municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
pour
2024 :
Compte
(recettes)
Section
Montant
affecté
1068
Investissement
646
432,48
€
002
Fonctionnement
705
978,77
€
Délibération
votée
à
l'unanimité.
Page
2/3 N°
5.
Location
de
la
chasse
communale
lot
n°
2
pour
la
période
2024-2033
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 3.5
Actes
de
gestion
du
domaine
public
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que,
lors
de
sa
séance
du
05
février
2024,
celui-ci
avait
validé
les
candidatures
de
M.
Jean-Luc
MINSTER,
M.
Robert
LEFRANC,
M.
Pascal
NADE
et
M.
Gilles
DROUIN,
dans
le
cadre
de
la procédure
d’adjudication
du
lot 2 de
la chasse
communale.
Il rappelle
également
que
la
mise
à prix
du
lot
2
avait
été
fixée
à
2
500
€
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2023,
après
qu'elle
eut
été
fixée
initialement
à 4
500
€
par
délibération
du
02
octobre
2023.
Le
Maire
précise
ensuite
que,
le
20
février
2024,
il a
été
procédé,
sous
sa
présidence
à
la
location
du
droit
de
chasse
pour
le
lot
2.
Lors
de
cette
séance,
étaient
présents
Messieurs
Robert
LEFRANC,
Jean-Luc
MINSTER
et
Gilles
DROUIN
; Monsieur
Pascal
NADE
était
quant
à
lui
absent.
A
l'issue
des
opérations,
l'enchère
la plus
élevée
a été
proposée
par
Monsieur
Gilles
DROUIN,
pour
un
montant
annuel
de
4
000
€.
Le
droit
de
priorité
n'ayant
pas
été
revendiqué
par
Monsieur
LEFRANC,
le lot 2
a été
adjugé
à
Monsieur
Gilles
DROUIN,
domicilié
à
8,
rue
Basse
- 57580
BÉCHY,
pour
un
montant
de
4
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
Valide
la
location
du
lot
n°
2
de
la chasse
communale
au
profit
de
Monsieur
Gilles
DROUIN
au
prix
de
4
000
€
par
an,
pour
la période
du
02
février
2024
au
1
février
2033
;
e
Charge
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
bail
correspondant,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
opération.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
21h30.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
- Adoption
à l'unanimité.
N°
1.
Convention
relative
à
l'intervention
du
Département
de
Moselle
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
2.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
(budget
principal
et
budget
annexe
“Lotissement
Rue
des
Romains")
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
3.
Comptes
administratifs
2023
(budget
principal
et
budget
annexe
"Lotissement
Les
Romains")
-
Délibération
votée
à
l'unanimité
(12
voix
pour).
N°
4.
Affectation
des
résultats
2023
(budget
principal)
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
5.
Location
de
la chasse
communale
lot
n°
2
pour
la
période
2024-2033
- Délibération
votée
à l'unanimité.
A
REMILLY,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Affiché
le
:
Retiré
le :
Page
3/3