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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Délib 2026.III.13 Election d un vice président délégué)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
SLT Publié le
ID : 063-2669 10199-20260519-DELIB20261l1 3-DE
Direction générale CENTRE COMMUNAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL adjointe développement D'ACTION SOCIALE DE D'ADMINISTRATION et solidarités MEYZIEU Séance du 19 mai 2026 LD/SB
Tél: 04.72.45.16.92 Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres en
exercice : 13
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Meyzieu s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, président,
Présents : Issam BENZEGHIBA, Nicolas BERNARD, Hélène BORDAS-AUBIER, Frédéric HERLEMONT, Thierry KELLER, Charly PALERMO, Pascale PAYAN, Léane PERRILLAT, Pascale PERRUCHON, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Chloé TANGUY
Excusées : Nathalie DUBUST, Odette GARBRECHT
Secrétaire : Lilian DONDIN
N° 2026.111.13 Élection d'un vice-président délégué |
Vu l'article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président. Il élit également un vice- président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président. »
Considérant que monsieur le président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature,
Considérant que monsieur Nicolas BERNARD s'est porté candidat à la fonction de vice-président délégué du CCAS,
Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du vice-président délégué à bulletins secrets,
Le conseil d'administration, après vote,
Monsieur Nicolas BERNARD :
Pour :11 voix
Contre : O voix
Blancs :0
YŸ À ELU monsieur Nicolas BERNARD, vice-président délégué du CCAS pour la durée du
mandat.