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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 10 Election du vice président délégué)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
C.C.AS DE SAINT-PARGOIRE - HERAULT
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
SAINT-PARGOIRE DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Résidence MONTPLAISIR SEANCE DU 21 MAI 2026 34230 SAINT-PARGOIRE
© 04 67 98 76 22
montplaisir@gecoh.fr
L’an deux mille vingt-six le vingt et un mai à dix heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien SOULIER, Président.
Date de convocation : le 13/052026 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers en exercices : 13 Nombre de voix : 12
- Etaient présents : Sébastien SOULIER, Xavier NOBLET, Martine LAMOUROUX, Marion HOLVOET, Karim HADDAD, Odile SOULIER,
Martine TOURETTE, Monique GIBERT, Sylvette LAVERGNE, Stéphanie GOUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
- Etaient absents excusés : Alexandra PUJOL, Stéphanie ZAMENGO, Anne Marie MARTIN
- Procurations : Alexandra PUJOL à Marion HOLVOET
Anne Marie MARTIN à Martine TOURETTE
Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 10 heures 30.
Délibération n° 2026-10 / Election du Vice-président délégué
Monsieur le Président informe que l’article 141 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS »
introduit l’élection d’un vice-président délégué au sein des Conseils d’administration des CCAS.
Codifié à l’article L.123.6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ce texte prévoit désormais que le
Conseil d'administration du CCAS « élit également un Vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions
en cas d'empêchement du vice-président ». Cette loi est entrée en vigueur depuis le 20 juillet 2023.
Le Vice-président délégué est remplaçant du Vice-président dans la présidence du conseil, la délégation de
pouvoir du conseil d'administration et la délégation de signature du président.
Conformément aux dispositions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles,
Monsieur le Président propose de procéder à l'élection d'un vice-président délégué du Centre Communal
d’Action Sociale.
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature ;
Considérant que Madame Marion HOLVOET s’est portée candidate à la fonction de Vice- Présidente du CCAS ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du Vice-Président délégué à bulletins secrets ;
ILest demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- Élire la Vice-Présidente déléguée du Conseil d’ Administration du CCAS
Résultat du scrutin
-- Nombre de votants (dont pouvoir) : 12
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 7
A OBTENU :
Candidature de Marion HOLVOET
, Pour : 12
. Contre : 0
. Blancs : 0
Marion HOLVOET est proclamée Vice-présidente déléguée du Conseil d’Administration du C.C.A.S
Le Président du C.C.ASS,
M. Sébastien SOULIER